PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-454
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane / Secrétariat
Général
R02-2024-11-06-00002 - Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur des douanes pour l'applicatif CHORUS (1 page) Page 3
R02-2024-11-06-00001 - Délégation de signature et validation pour les
applicifs INTERDEP et DVP (1 page) Page 5
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Direction Interrégionale des douanes
Antilles-Guyane
R02-2024-11-06-00002
Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur des douanes pour l'applicatif CHORUS
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-06-00002 - Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur des douanes pour l'applicatif CHORUS 3
Ex ÔRÉPUBLIQUE UFRANÇAISE rLiberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
Fort-de-France. le 6 novembre 2024DÉCISION n°portant délégation de signatureaux collaborateursdu directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
Vu l'arrêté du 4 février 2022 du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance nommantMonsieur Hugues-Lionel GALY, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour exercer lesfonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane :Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique. n°R02-2022-03-08-00007 du 8 mars 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues-Lionel GALY, directeurinterrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane, pour l'administration générale etl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État:Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane décide :Article 1 — la délégation est donnée dans le cadre de leurs attributions. à l'effet de signer ou de validerdans l'application CHORUS COEUR, tout acte relatif aux dépenses relevant du Macro-processus MP2 à- M. Jean-Michel BRANCHI, agent de constatation principal de deuxième classe, à la cellule du Suivide la dépense, dans le cadre de ses attributions. à l'effet de signer ou de valider, dans l'applicationCHORUS COEUR S/4 HANA, tout acte relatif aux dépenses relevant du macro-processus MP2.- Mme Valérie MORTON, contrôleuse de deuxième classe, à la cellule Immobilier, dans le cadre de sesattributions, à l'effet de signer ou de valider, dans l'application CHORUS COEUR S/4 HANA, toutacte relatif aux dépenses relevant du macro-processus MP2. en particulier, dans le cadre de la descentedes crédits immobiliers délégués au DIMA.Article 2 — La délégation spéciale attribuée à Madame CANAL. pour les actes du macro-processus MP2de l'application CHORUS COEUR S/4 HANA. par décision n° R02-2024-04-05-00005 du 5 avril 2024.est valable jusqu'au 31 décembre 2024.Article 3 — La présente décision sera notifiée à Monsieur le directeur régional des finances publiques dela région Martinique et aux fonctionnaires intéressés, publiée au recueil des actes administratifs etaffichée dans les locaux de la direction.L'administrateur supérieur des douanes,
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Hugues-Lionel GALYDirection interrégionale des douanes Antilles-GuyanePlateau Roy-Cluny BP 8100597247 FORT-DE-FRANCE Cedex
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-06-00002 - Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur des douanes pour l'applicatif CHORUS 4
Direction Interrégionale des douanes
Antilles-Guyane
R02-2024-11-06-00001
Délégation de signature et validation pour les
applicifs INTERDEP et DVP
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-06-00001 - Délégation de signature et validation pour les applicifs
INTERDEP et DVP 5
RÉPUBL|QUE Direction générale des douanesFRANÇAISE et droits indirectsLibertéÉgalitéFraternité
Fort-de-France, le 6 novembre 2024
DÉCISION n°portant délégation de signatureaux collaborateursdu directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
Vu l'arrêté du 4 février 2022 du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance nommantMonsieur Hugues-Lionel GALY. administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour exercerles fonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane :Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Jean-C hristophe BOUVIER, préfet de la Martinique, n°R02-2022-08-23-00020 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues-Lionel GALY.directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane, pour I"administration généraleet l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État:Article unique — Délégation est donnée à :- M. Samuel MARCELIN. inspecteur principal. chef du pôle « logistique et informatique ».- Mme Cécile WAGNER, inspectrice, cheffe de la cellule suivi budgétaire,- Mme Monique PIPE, contrôleur 2ème classe à la cellule suivi budgétaireà l'effet de signer ou de valider :- dans l'application INTERDEP. dans le cadre de ses attributions, tout acte relatif aux dépenses sansordonnancement relevant du programme 200 « Remboursements et dégrèvements d'impôtsd'État » 3- dans l'application DVP. les virements et bordereaux, émis par la direction. pour mise en paiementpar la DRFIP.
L'administrateur supérieur des douanes,
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Hugues-Lionel GALYDirection interrégionale des douanes Antilles-GuyanePlateau Roy-Cluny BP 8100597247 FORT-DE-FRANCE Cedex
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-06-00001 - Délégation de signature et validation pour les applicifs
INTERDEP et DVP 6