LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-039
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-02-07-00001 - RD824 2x2 voies svdp-spld-dax (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-02-07-00001
RD824 2x2 voies svdp-spld-dax
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ExPRÉFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/7 €" RD824 2x2 voiesEchangeur de Saint-Vincent-de-Paulportant réglementation temporaire de la circulationsuite au mouvement de contestation des gens du voyage
La préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code pénal,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes, |VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére (livre | — 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992 modifié,VU l'avis des services techniques du Conseil départemental,CONSIDÉRANT que consécutivement au mouvement de contestation des gens du voyage,et la coupure de la RD824 éx2 voies au niveau de l'échangeur de Saint-Vincent-de-Paul, ilest nécessaire de réglementer la circulation, de mettre en place une déviation dans les 2sens de circulation Bayonne- Mont-de-Marsan,SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète,
ARRETEARTICLE 1Pour permettre la continuité de la circulation, des restrictions de circulation doivent étreprises sur la RD824 2x2 voies au niveau de la commune de Saint-Vincent-de-Paul,- Dans le sens Mont-de-Marsan - Bayonne, la circulation est détournée depuisl''échangeur de Pontonx, via la RD42, Castets, RD947, RD824 2x2 voies,Préfecture des Landes — 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81http://www.landes.gouv.fr
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- Dans le sens Bayonne - Mont-de-Marsan, la circulation est détournée parl'échangeur de Saint-Vincent-de-Paul, via RD129, RD27, RD824 2x2 voies,Cette déviation sera active jusqu'au rétablissement de la circulation sur la RD824 2x2 voies.ARTICLE 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dés la mise en place de lasignalisation par le gestionnaire de voirie et les forces de l'ordre.ARTICLE 3Une information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages VariablesLa mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescriptions et desdéviations sont à la charge et sous la responsabilité conjointe des gestionnaires de voirie.
ARTICLE4Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :Le directeur de cabinet de la préfète,le président du Conseil départemental,Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,Le directeur départemental de la sécurité publique,Une copie du présent arrêté sera adressé pour information à :Le sous-préfet de Dax, 'Au président du Conseil départemental des Landes,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,À la directrice du SAMU 40,Au directeur du SAMU64,Aux communes traversées par la déviation.
Fait à Mont-de-Marsan, le 7 février 2024Pour la/préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
" Cyrille LEFEUVRE
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