HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-233
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
DD74-Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-07-10-00001 - 2024-0710-AP-modificatif-AlpageLesAiglons-Thônes
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Auvergne-Rhône-Alpes
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es
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
©

-1-
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale
avecles usagers & Communication d'urgence en
cas d'événement majeur


Arrêté N° ARS/DD74/PSP/ES/2024-17
portant modification de l'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine concernant
l'alpage Les Aiglons (ex Vod'zin) sur la commune de THÔNES


Le Préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1321-1, L.1321-4 et L.1321-7, R.1321-1 à R.1321-
12 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'arrêté ARS/DD74/PSP/2021/80 portant autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation
humaine pour alimenter l'atelier de fabrication fromagère du EARL du Nant Bruyant sis, alpage Vod'zin
commune de Thônes (74230)
VU le courriel de l'AFTALP en date du 09 février 2023 stipulant le changement de propriétaire de
l'alpage « les Aiglons » anciennement dénommé « Vod'zin » ;
CONSIDERANT que la famille VEYRAT CHARVILLON , représentant l'EARL Le Nant Bruyant et qui
exploitait l'alpage « Les Vod'zin » a cessé son activité sur cet alpage, ce dernier est désormais exploité
par la Chèvrerie du Paradis, représentée par Madame JON Aline ; propriétaire de l'alpage.
CONSIDERANT que le titulair e de l'autorisation de produire et distribuer de l'eau destinée à la
consommation humaine depuis le captage « Vod'zin » a changé ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie


ARRETE

Article 1 : Modification du bénéficiaire de l'autorisation
Dans l'arrêté n° ARS/DD74/PSP/2021/80 en date du 26/11/2021, aux articles 1 et 8, les mots « Mrs VEYRAT
CHARVILLON Jean-Pierre, Maxime et Mme VEYRAT CHARVILLON Françoise » sont remplacés par « Mme
JON Aline », propriétaire de l'alpage Les Aiglons sur la commune de THÔNES.
Dans l'arrêté n° ARS/DD74/PSP/2021/80 en date du 26/11/2021, aux articles 1 et 8, les mots « l'EARL le
Nant Bruyant » sont remplacés par « Chèvrerie de Paradis »

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Article 2 : AutorisationLa Chevrerie du Parais, représenté par Mme JON Aline est autorisé à exploiter le captage de l'alpage« Les Aiglons » dans les conditions édictées par l'arrêté précité.
Article 3: PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLe présent arrêté est notifié au permissionnaire (Mme JON Aline, 60 impasse du paradis - PETIT BOR-NAND 74130 Glières Val de Borne) par les soins de l'Agence Régionale de Santé et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Article 4 : Délais et voies de recoursLe recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif territorialementcompétent, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut éga-lement être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.frArticle 5 : Mesures exécutoiresMonsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie, Madame la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, Monsieur le maire de la commune de Thônes, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Annecy, le { 0 JUIL. 2024
Rue du 309ME régiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 | °C)BP 2332 - 74034 Annecy cedex -2- décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale! ceTel : 04 50 33 60 00 avecles usagers & Communication d'urgence en: . cas d'événement majeurMél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr -http://www.haute-savoie.gouv.fr/
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Auvergne-Rhône-Alpes
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
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-1-
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale
avecles usagers & Communication d'urgence en
cas d'événement majeur


Arrêté N° ARS/DD74/PSP/ES/2024-16
Portant modification de l'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine pour alimen-
ter l'atelier de fabrication fromagère du GAEC Le Salvadon sis, Le Salvadon commune de SIXT-FER-A-
CHEVAL (74740)


Le Préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1321-1, L.1321-4 et L.1321-7, R.1321-1 à R.1321-
12 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté ARS/DD74/PSP/ES/2023/22 portant autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation
humaine pour alimenter l'atelier de fabrication fromagère du GAEC Le Salvadon sis, Le Salvadon com-
mune de SIXT-FER-A-CHEVAL (74740) ;
Vu le courriel de M. Rémy VERICEL, Technicien pastoral à Société d'Economie Alpestre de Haute -Sa-
voie en date du 9 novembre 2023 précisant une erreur concernant la commune d'implantation des
captages dans l'article 2 de l'arrêté ARS/DD74/PSP/ES/2023/22 sus -visé ;

Considérant la nécessité de corriger la commune d'implantation des captages ;
SUR Proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie


ARRETE

Article 1 : Abrogation
L'article 2 de l'arrêté ARS/DD74/PSP/ES/2023/22 susvisé est abrogé.

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Article 2 : Coordonnées et localisation du captageCommune d'im- tee . Coordonnées Lambert 93 (m)Nom du captage . Références cadastrales :plantation x YY Z| , Captage 1: n°1986A 994 686 6561717 | 1749qewaden Sixt-Fer-a-Cheval | Co otage 2: n°1943A 994841 | 6561933 | 1813Un plan de situation de l'alpage figure en annexe.Article 9 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSA la charge de l'Agence Régionale de Santé :Le présent arrêté est notifié au permissionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la pré-fecture.A la charge du permissionnaire :L'arrêté est adressé sans délai, par lettre recommandé avec accusé de réception, à chacun des proprié-taires ou ayant droit des parcelles concernées par le périmètre de protection rapprochée afin de lesinformer des servitudes qui grèvent leur terrain. Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire est in-connue, la notification est faite au maire de la commune sur le territoire de laquelle est située la pro-priété soumise à servitudes, qui en assure l'affichage et, le cas échéant, la communique à l'occupant deslieux.Article 10_: Délais et voies de recoursLe recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif territorialementcompétent, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut éga-lement être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 11 : Mesures exécutoiresMonsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie, Madame la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, Monsieur le maire de la commune de Sixt Fer àCheval sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- Rue du 309ME régiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 oCBP 2332 - 74034 Annecy cedex -2- décembre 2019. Modules 1 et 7 : Relation générale 2Tel : 04 50 33 60 00 avecles vsagers & Sommunicarionid urgence encas d'événement majeurMél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.frhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-07-10-00002 - 2024-0710-AP-modificatif-AlpageSalvadon 8
Plan de Situation - Salvadon1:20 000
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Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale
avecles usagers & Communication d'urgence en
cas d'événement majeur
ANNEXE : Plan de situation de l'alpage « Salvadon », Sixt Fer à Cheval






















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