BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-134
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-11-05-00067 - 20251105 DEC TT Cancer multi CH Morvan
25-00141 (2 pages) Page 4
R53-2025-11-05-00066 - 20251105 DEC TT Cancer A1 Clin Baie Morlaix
25-00128 (2 pages) Page 7
R53-2025-11-05-00065 - 20251105 DEC TT Cancer A1 Poly Pays Rance
25-00127 (2 pages) Page 10
R53-2025-11-05-00064 - 20251105 DEC TT Cancer A2 Grd Large 25-00144 (2
pages) Page 13
R53-2025-11-05-00063 - 20251105 DEC TT Cancer A3 CC Emeraude
25-00124 (2 pages) Page 16
R53-2025-11-05-00062 - 20251105 DEC TT Cancer A3 Clin Baie Morlaix
25-00128 (2 pages) Page 19
R53-2025-11-05-00061 - 20251105 DEC TT Cancer A3 CMBO 25-00143 (2
pages) Page 22
R53-2025-11-05-00060 - 20251105 DEC TT Cancer A4 GHRE Broussais
25-00163 (2 pages) Page 25
R53-2025-11-05-00058 - 20251105 DEC TT Cancer A4 HP Sévigné
25-00132 (2 pages) Page 28
R53-2025-11-05-00059 - 20251105 DEC TT Cancer A4 Poly Pays Rance
25-00127 (2 pages) Page 31
R53-2025-11-05-00057 - 20251105 DEC TT Cancer A5 CHPM 25-00167 (2
pages) Page 34
R53-2025-11-05-00056 - 20251105 DEC TT Cancer A5 KERAUDREN 25-00146
(2 pages) Page 37
R53-2025-11-05-00055 - 20251105 DEC TT Cancer A7 CH Guingamp
25-00136 (2 pages) Page 40
R53-2025-11-05-00054 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CC Emeraude 25-00124
(2 pages) Page 43
R53-2025-11-05-00053 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CH Yves Le Foll
25-00135 (2 pages) Page 46
R53-2025-11-05-00052 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CHIC 25-00150 (2
pages) Page 49
R53-2025-11-05-00051 - 20251105 DEC TT Cancer B3 CH Yves Le Foll
25-00135 (2 pages) Page 52
R53-2025-11-05-00050 - 20251105 DEC TT Cancer B3 HPCA 25-00139 (2
pages) Page 55
2
DRAAF /
R53-2025-11-05-00068 - G2025 ArretePref reco GIEE Gab56
Biodiversitemaraichage (2 pages) Page 58
R53-2025-11-05-00069 - G2025 ArretePref reco GIEE Resagrileg29
Humusviesol (2 pages) Page 61
3
ARS
R53-2025-11-05-00067
20251105 DEC TT Cancer multi CH Morvan
25-00141
ARS - R53-2025-11-05-00067 - 20251105 DEC TT Cancer multi CH Morvan 25-00141 4
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-293portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier Régional Universitaire deBrest (290000017), sur le site de l'Hôpital Morvan à BREST (290000058)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds :Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (290000017), visant àobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Morvan (290000058) sis 5 avenueFoch 29609 BREST ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé :
ARS - R53-2025-11-05-00067 - 20251105 DEC TT Cancer multi CH Morvan 25-00141 5
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (290000017) envue d'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de l'Hôpital Morvan (290000058)sis 5 avenue Foch 29609 BREST, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A6- chirurgie oncologique mammaireo A7- chirurgie oncologique indifférenciéeo B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexeo C- Chirurgie oncologique chez l'Enfant et les adolescents de moins de18 ans- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulteo C-TMSC chez l'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans comprenantles chimiothérapie intensives entraînant une aplasie prévisible de plusde huit jours
Article 2 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Article 3 Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 4 En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Article 5 Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Article 6 La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le rs) NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ] : CHRU BREST (290000017)ET: CHRU BREST SITE HOPITAL MORVAN (290000058)
ARS - R53-2025-11-05-00067 - 20251105 DEC TT Cancer multi CH Morvan 25-00141 6
ARS
R53-2025-11-05-00066
20251105 DEC TT Cancer A1 Clin Baie Morlaix
25-00128
ARS - R53-2025-11-05-00066 - 20251105 DEC TT Cancer A1 Clin Baie Morlaix 25-00128 7
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-281portant autorisation de traitement du cancer à la SAS Clingiue de la Baie (290001049),sur le site de la SAS Clinique de la Baie à MORLAIX (290023431)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS :Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la SAS Clinique de la Baie (290001049), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de la SAS Clinique de la Baie (290023431) sis la Vierge Noire 29600MORLAIX ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00066 - 20251105 DEC TT Cancer A1 Clin Baie Morlaix 25-00128 8
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SAS Clinique de la Baie (290001049) en vue d'obtenir l'autorisationde « traitement du cancer » sur le site de la SAS Clinique de la Baie (290023431) sis la ViergeNoire 29600 MORLAIX, est acceptée pour la modalité :- Chirurgieo A1- chirurgie oncologique viscérale et digestiveLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le —5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véromüûue Solère
EJ : SAS CLINIQUE DE LA BAIE (290001049)ET : SAS CLINIQUE DE LA BAIE (290023431)
ARS - R53-2025-11-05-00066 - 20251105 DEC TT Cancer A1 Clin Baie Morlaix 25-00128 9
ARS
R53-2025-11-05-00065
20251105 DEC TT Cancer A1 Poly Pays Rance
25-00127
ARS - R53-2025-11-05-00065 - 20251105 DEC TT Cancer A1 Poly Pays Rance 25-00127 10
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-303portant autorisation de traitement du cancer à la Polyclinique du Pays de Rance (220017842),sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance (220005599)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS :Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 :Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la Polyclinique du Pays de Rance (220017842), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance (220005599) sis rue deChateaubriand 22100 DINAN ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00065 - 20251105 DEC TT Cancer A1 Poly Pays Rance 25-00127 11
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la Polyclinique du Pays de Rance (220017842), visant a obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance(220005599) sis rue de Chateaubriand 22100 DINAN, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o At1- chirurgie oncologique viscérale et digestiveLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le T 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronjqie Solère
EJ : POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220017842)ET: POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220005599)
ARS - R53-2025-11-05-00065 - 20251105 DEC TT Cancer A1 Poly Pays Rance 25-00127 12
ARS
R53-2025-11-05-00064
20251105 DEC TT Cancer A2 Grd Large 25-00144
ARS - R53-2025-11-05-00064 - 20251105 DEC TT Cancer A2 Grd Large 25-00144 13
won ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-288portant autorisation de traitement du cancer a la SA Keraudren Grand Large (290022508),sur le site de la Clinique du Grand Large a BREST (290004142)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de la Clinique du Grand Large (290004142) sis 37 rue Saint Vincent dePaul 29200 BREST ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00064 - 20251105 DEC TT Cancer A2 Grd Large 25-00144 14
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508) en vue d'obtenirl'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de la Clinique du Grand Large (290004142)sis 37 rue Saint Vincent de Paul 29200 BREST, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o A2- chirurgie oncologique thoraciqueLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.Fait à Rennes, le7 5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronigue Solère
EJ : SA KERAUDREN GRAND LARGE (290022508)ET: CLINIQUE DU GRAND LARGE (290004142)
ARS - R53-2025-11-05-00064 - 20251105 DEC TT Cancer A2 Grd Large 25-00144 15
ARS
R53-2025-11-05-00063
20251105 DEC TT Cancer A3 CC Emeraude
25-00124
ARS - R53-2025-11-05-00063 - 20251105 DEC TT Cancer A3 CC Emeraude 25-00124 16
on ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-300portant autorisation de traitement du cancer à la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000311),sur le site de la Clinique de la Côte d'Emeraude de SAINT-MALO (350000196)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000311), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000196) sis 1 rue de lamaison neuve 35400 SAINT MALO ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00063 - 20251105 DEC TT Cancer A3 CC Emeraude 25-00124 17
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000311), visant a obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de la Clinique de la Côte d'Emeraude(350000196) sis 1 rue de la maison neuve 35400 SAINT MALO, est acceptée pour :- Chirurgie oncologique :o A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont lachirurgie du cancer de la thyroide
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l''ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le _ 4 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véroniq olère
EJ : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE (3500003171)ET: CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE (350000196)
ARS - R53-2025-11-05-00063 - 20251105 DEC TT Cancer A3 CC Emeraude 25-00124 18
ARS
R53-2025-11-05-00062
20251105 DEC TT Cancer A3 Clin Baie Morlaix
25-00128
ARS - R53-2025-11-05-00062 - 20251105 DEC TT Cancer A3 Clin Baie Morlaix 25-00128 19
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-274portant autorisation de traitement du cancer à la SAS Clinique de la Baie (290001049),sur le site de la SAS Clinique de la Baie à MORLAIX (290023431)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ; :Vu la demande présentée par la SAS Clinique de la Baie (290001049), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de la SAS Clinique de la Baie (290023431) sis la Vierge Noire 29600MORLAIX ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00062 - 20251105 DEC TT Cancer A3 Clin Baie Morlaix 25-00128 20
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SAS Clinique de la Baie (290001049) en vue d'obtenir l'autorisationde « traitement du cancer » sur le site de la SAS Clinique de la Baie (290023431) sis la ViergeNoire 29600 MORLAIX, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont lachirurgie du cancer de la thyroïdeLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de lARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le —5 NOV, 2025
La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véro e Solère
EJ] : SAS CLINIQUE DE LA BAIE (290001049)ET: SAS CLINIQUE DE LA BAIE (290023431)
ARS - R53-2025-11-05-00062 - 20251105 DEC TT Cancer A3 Clin Baie Morlaix 25-00128 21
ARS
R53-2025-11-05-00061
20251105 DEC TT Cancer A3 CMBO 25-00143
ARS - R53-2025-11-05-00061 - 20251105 DEC TT Cancer A3 CMBO 25-00143 22
nEPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-273relative à la demande autorisation de traitement du cancer déposée par la SAS CliniqueMutualiste de Bretagne Occidentale (290029974),sur le site de la Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale de QUIMPER (290036540)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS :Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la SAS Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale (290029974), visant àobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de la Clinique Mutualise de Bretagne Occidentale(290036540) sis 15 chemin de Penhoat 29000 QUIMPER ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que cette demande de chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale de mentionA3 s'est trouvée en concurrence avec un autre dossier qui a conduit à délivrer l'autorisation de mention A3à cet établissement ; qu'en conséquence les besoins du territoire sont couverts ;
ARS - R53-2025-11-05-00061 - 20251105 DEC TT Cancer A3 CMBO 25-00143 23
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDELa demande présentée par la SAS Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale (290029974) envue d'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de la Clinique Mutualise deBretagne Occidentale (290036540) sis 15 chemin de Penhoat 29000 QUIMPER, est refuséepour la modalité :- Chirurgie oncologique :o A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont lachirurgie du cancer de la thyroide
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la méme condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le 5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véroni olère
EJ : SAS CLIN MUT BRETAGNE OCCIDENTALE (290029974)ET: CLIN MUTUALISTE BRETAGNE OCCIDENTALE (290036540)
ARS - R53-2025-11-05-00061 - 20251105 DEC TT Cancer A3 CMBO 25-00143 24
ARS
R53-2025-11-05-00060
20251105 DEC TT Cancer A4 GHRE Broussais
25-00163
ARS - R53-2025-11-05-00060 - 20251105 DEC TT Cancer A4 GHRE Broussais 25-00163 25
RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-305portant autorisation de traitement du cancer au Groupe Hospitalier Rance Emeraude(350000022), sur le site Saint Malo Broussais (350000147)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022), visant à obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de Saint Malo Broussais (350000147) sis 1 rue de laMarne 35403 SAINT MALO ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant les mérites respectifs des deux dossiers déposés ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00060 - 20251105 DEC TT Cancer A4 GHRE Broussais 25-00163 26
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022), visant a obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de Saint Malo Broussais (350000147) sis 1rue de la Marne 35403 SAINT MALO, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o Aé4- chirurgie oncologique urologique
La durée de validite de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l''ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le "5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véroni Solère
EJ] : GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE (350000022)ET : GHRE - SITE SAINT MALO BROUSSAIS (350000147)
ARS - R53-2025-11-05-00060 - 20251105 DEC TT Cancer A4 GHRE Broussais 25-00163 27
ARS
R53-2025-11-05-00058
20251105 DEC TT Cancer A4 HP Sévigné
25-00132
ARS - R53-2025-11-05-00058 - 20251105 DEC TT Cancer A4 HP Sévigné 25-00132 28
RU ArREPUBLIQUE'FRAN C AISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-267portant autorisation de traitement du cancer à la S.A. Hôpital Privé Sévigné (350000733), sur lesite de l'Hôpital Privé Sévigné de CESSON SEVIGNE (350005146)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS :Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la S.A. Hôpital Privé Sévigné (350000733), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Privé Sévigné (350005146) sis 3 rue du Chêne Germain35576 CESSON SEVIGNE ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ; |Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00058 - 20251105 DEC TT Cancer A4 HP Sévigné 25-00132 29
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée la S.A. Hôpital Privé Sévigné (350000733), visant à obtenir l'autorisationde « traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Privé Sévigné (350005146) sis 3 rue du ChêneGermain 35576 CESSON SEVIGNE, est acceptée pour :- Chirurgie oncologique :o Aé4-chirurgie oncologique urologiqueLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le ~9 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ : S.A. HOPITAL PRIVE SEVIGNE (350000733)ET: HOPITAL PRIVE SEVIGNE (350005146)
ARS - R53-2025-11-05-00058 - 20251105 DEC TT Cancer A4 HP Sévigné 25-00132 30
ARS
R53-2025-11-05-00059
20251105 DEC TT Cancer A4 Poly Pays Rance
25-00127
ARS - R53-2025-11-05-00059 - 20251105 DEC TT Cancer A4 Poly Pays Rance 25-00127 31
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-306relative à la demande de traitement du cancer déposée par la Polyclinique du Pays de Rance(220017842), sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance (220005599)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds :Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS :Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la Polyclinique du Pays de Rance (220017842), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance (220005599) sis rue deChateaubriand 22100 DINAN ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que cette demande de chirurgie oncologique urologique de mention A s'est trouvée enconcurrence avec un autre dossier qui a reçu l'autorisation ; qu'en conséquence les besoins du territoiresont couverts ;
ARS - R53-2025-11-05-00059 - 20251105 DEC TT Cancer A4 Poly Pays Rance 25-00127 32
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
La demande présentée par la Polyclinique du Pays de Rance (220017842), visant a obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance(220005599) sis rue de Chateaubriand 22100 DINAN, est refusée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o A4- chirurgie oncologique urologique
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le— 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véroni Solère
EJ] : POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220017842)ET: POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220005599)
ARS - R53-2025-11-05-00059 - 20251105 DEC TT Cancer A4 Poly Pays Rance 25-00127 33
ARS
R53-2025-11-05-00057
20251105 DEC TT Cancer A5 CHPM 25-00167
ARS - R53-2025-11-05-00057 - 20251105 DEC TT Cancer A5 CHPM 25-00167 34
wher ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
_ Décision ARS Bretagne n°2025-272portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier des Pays de Morlaix(290021 542), sur le site du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290000033)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds :Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290021542), visant à obtenirl'autorisation de « traitement du cancer », sur le site du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290000033)sis 15 rue Kersaint Gilly 29672 MORLAIX ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00057 - 20251105 DEC TT Cancer A5 CHPM 25-00167 35
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290021542) en vued'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site du Centre Hospitalier des Pays deMorlaix (290000033) sis 15 rue Kersain Gilly 29672 MORLAIX, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie .o Aos- chirurgie oncologique gynécologiqueLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le = 5 NOY. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
EJ : CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX (290021542)ET: C.H. DES PAYS DE MORLAIX (290000033)
ARS - R53-2025-11-05-00057 - 20251105 DEC TT Cancer A5 CHPM 25-00167 36
ARS
R53-2025-11-05-00056
20251105 DEC TT Cancer A5 KERAUDREN
25-00146
ARS - R53-2025-11-05-00056 - 20251105 DEC TT Cancer A5 KERAUDREN 25-00146 37
RU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-284portant autorisation de traitement du cancer à la SA Keraudren Grand Large (290022508), sur lesite de la polyclinique de Keraudren de BREST (290019777)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;- Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;- Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;- Vu la demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de la polyclinique de Keraudren (290019777) sis rue Ernestine deTrémaudan 29220 BREST ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne :Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00056 - 20251105 DEC TT Cancer A5 KERAUDREN 25-00146 38
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508) en vue d'obtenirl'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de la polyclinique de Keraudren (290019777)sis rue Ernestine de Trémaudan 29220 BREST, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o Aos- chirurgie oncologique gynécologique
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le - 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ : SA KERAUDREN GRAND LARGE (290022508)ET : POLYCLINIQUE DE KERAUDREN (290019777)
ARS - R53-2025-11-05-00056 - 20251105 DEC TT Cancer A5 KERAUDREN 25-00146 39
ARS
R53-2025-11-05-00055
20251105 DEC TT Cancer A7 CH Guingamp
25-00136
ARS - R53-2025-11-05-00055 - 20251105 DEC TT Cancer A7 CH Guingamp 25-00136 40
= ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-319portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier de Guingamp (220000079),sur le site du Centre Hospitalier de Guingamp (220000343)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 :Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Guingamp (220000079), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site du Centre Hospitalier de Guingamp (220000343) sis 17 rue deArmor 22200 GUINGAMP :Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00055 - 20251105 DEC TT Cancer A7 CH Guingamp 25-00136 41
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Guingamp (220000079), visant a obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site du Centre Hospitalier de Guingamp(220000343) sis 17 rue de l'Armor 22200 GUINGAMP, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o A7-chirurgie oncologique indifférenciée
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le — 5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ] : CENTRE HOSPITALIER GUINGAMP (220000079)ET: CENTRE HOSPITALIER GUINGAMP (220000343)
ARS - R53-2025-11-05-00055 - 20251105 DEC TT Cancer A7 CH Guingamp 25-00136 42
ARS
R53-2025-11-05-00054
20251105 DEC TT Cancer B1 CC Emeraude
25-00124
ARS - R53-2025-11-05-00054 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CC Emeraude 25-00124 43
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-304portant autorisation de Traitement du cancer a la Clinique de la Céte d'Emeraude (350000311),sur le site de la Clinique de la Côte d'Emeraude de SAINT-MALO (350000196)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS :Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000311), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000196) sis 1 rue de lamaison neuve 35400 SAINT MALO ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne :Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé :
ARS - R53-2025-11-05-00054 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CC Emeraude 25-00124 44
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la Clinique de la Côte d'Emeraude (350000311), visant à obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de la Clinique de la Côte d'Emeraude(350000196) sis 1 rue de la maison neuve 35400 SAINT MALO, est acceptée pour :- Chirurgie oncologique :o B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe := mission de recours et chirurgie complexe= chirurgie oncologique du foie= chirurgie oncologique du rectum
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour lés tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le — 5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Vérofique Solère
E] : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE (350000311)ET: CLINIQUE DE LA-COTE D'EMERAUDE (350000196)
ARS - R53-2025-11-05-00054 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CC Emeraude 25-00124 45
ARS
R53-2025-11-05-00053
20251105 DEC TT Cancer B1 CH Yves Le Foll
25-00135
ARS - R53-2025-11-05-00053 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CH Yves Le Foll 25-00135 46
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-311portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol -Tréguier (220000020), sur le site du Centre Hospitalier Yves le Foll de SAINT-BRIEUC(220000012)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol — Tréguier (220000020), visantà obtenir l'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site du Centre Hospitalier Yves le Foll (220000012)sis 10 rue Marcel Proust 22023 SAINT BRIEUC ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant les mérites respectifs des dossiers des promoteurs ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00053 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CH Yves Le Foll 25-00135 47
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol — Tréguier(220000020), visant à obtenir l'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site du CentreHospitalier Yves le Foll (220000012) sis 10 rue Marcel Proust 22023 SAINT BRIEUC, estacceptée pour la modalité : |- Chirurgie oncologique :o B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe :mission de recours et chirurgie complexechirurgie oncologique du foiechirurgie oncologique du pancréaschirurgie oncologique du rectumLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véroni Solère
EJ] : CH DE SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER (220000020)ET: CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL (220000012)
ARS - R53-2025-11-05-00053 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CH Yves Le Foll 25-00135 48
ARS
R53-2025-11-05-00052
20251105 DEC TT Cancer B1 CHIC 25-00150
ARS - R53-2025-11-05-00052 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CHIC 25-00150 49
TT ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-276portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier Intercommunal deCornouaille (290020700), sur le site du CHIC de QUIMPER (290000025)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds :Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS :Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 :Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille (290020700), visant àobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site du CHIC de QUIMPER (290000025) sis 14avenue Yves Thepot 29107 QUIMPER ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00052 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CHIC 25-00150 50
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille (290020700) envue d'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site du CHIC de QUIMPER(290000025) sis 14 avenue Yves Thepot 29107 QUIMPER, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe := mission de recours et chirurgie complexe= chirurgie oncologique du l'estomac"chirurgie oncologique du pancréas» chirurgie oncologique du rectumLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l''ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le —5 yoy. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronidue Solère
EJ : CH INTERCOMMUNAL CORNOUAILLE QUIMPER (290020700)ET : CHIC QUIMPER (290000025)
ARS - R53-2025-11-05-00052 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CHIC 25-00150 51
ARS
R53-2025-11-05-00051
20251105 DEC TT Cancer B3 CH Yves Le Foll
25-00135
ARS - R53-2025-11-05-00051 - 20251105 DEC TT Cancer B3 CH Yves Le Foll 25-00135 52
or ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-316portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol -Tréguier (220000020), sur le site du Centre Hospitalier Yves le Foll de SAINT-BRIEUC(220000012)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol — Tréguier (220000020), visantà obtenir l'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site du Centre Hospitalier Yves le Foll (220000012)sis 10 rue Marcel Proust 22023 SAINT BRIEUC :Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saseance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchema régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant les mérites respectifs des dossiers des promoteurs ;
ARS - R53-2025-11-05-00051 - 20251105 DEC TT Cancer B3 CH Yves Le Foll 25-00135 53
Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol — Tréguier(220000020), visant à obtenir l'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site du CentreHospitalier Yves le Foll (220000012) sis 10 rue Marcel Proust 22023 SAINT BRIEUC, estacceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexeLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le — 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ] : CH DE SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER (220000020)ET: CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL (220000012)
ARS - R53-2025-11-05-00051 - 20251105 DEC TT Cancer B3 CH Yves Le Foll 25-00135 54
ARS
R53-2025-11-05-00050
20251105 DEC TT Cancer B3 HPCA 25-00139
ARS - R53-2025-11-05-00050 - 20251105 DEC TT Cancer B3 HPCA 25-00139 55
REPU ArREPUBLIQUE |FRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-315portant autorisation de traitement du cancer à l'Hôpital privé des Côtes d'Armor (220000673),sur le site de l'Hôpital des Côtes d'Armor de PLERIN (220022800)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;:Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor (220000673), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor (220022800) sis 10 rue FrançoisJacob 22190 PLERIN ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant les mérites respectifs des dossiers des promoteurs ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00050 - 20251105 DEC TT Cancer B3 HPCA 25-00139 56
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor (220000673), visant a obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor(220022800) sis 10 rue François Jacob 22190 PLERIN, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexe
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de |'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le "D NOV, 2025
La Directrice généralede l'agence régionale de,santé Bretagne,
Véronique Solère
E] : HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR (220000673)ET: HOPITAL PRIVÉ DES COTES D'ARMOR (220022800)
ARS - R53-2025-11-05-00050 - 20251105 DEC TT Cancer B3 HPCA 25-00139 57
DRAAF
R53-2025-11-05-00068
G2025 ArretePref reco GIEE Gab56
Biodiversitemaraichage
DRAAF - R53-2025-11-05-00068 - G2025 ArretePref reco GIEE Gab56 Biodiversitemaraichage 58
DE TA REGION Direction régionale de l'alimentation,BRETAGNE de l'agriculture et de la forêtL [bertéEga litéFraternité
ARRETE DE RECONNAISSANCE EN TANT QUE GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ETENVIRONNEMENTAL (GIEE)LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINEVU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 et D.315-1 à D. 315-9:VU l'appel a projets pour la reconnaissance en tant que GIEE publié le 4 mars 2025 sur le siteInternet de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deBretagne;Considérant la demande déposée le 22 avril 2025 par le GROUPEMENT DES AGRICULTEURSBIOLOGIQUES DU MORBIHAN (Gab 56) ;Considérant l'avis de la session spécialisée de la commission régionale de l'économie agricoleet du monde rural (Coreamr) du 2juillet 2025;ARRÊTE :Article I.En application de l'article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, le groupe formé par lesexploitants dont la liste est tenue à jour par la Draaf est reconnu comme groupement d'intérêtéconomique et environnemental conformément à l'article L. 315-1 au titre du projet « Biodiversitéfonctionnelle en maraichage diversifié » porté par le Gab 56.Article Il.La reconnaissance est donnée pour une période de 48 mois à compter de la date de publication duprésent arrété.
Article III.Le GIEE s'engage à respecter les obligations de l'appel à projets en matière de bilans et de capitalisationdes résultats et des expériences soit:a) Le suivi des bilansAU moins tous les ans à compter de la date de publication de cet arrêté portant reconnaissance de laqualité de GIEE, la personne morale porteuse du projet doit réaliser un bilan selon la trame fournie parla Draaf, complété par un rapport sous forme libre, devant reprendre à minima les éléments suivants :e La mise en œuvre des actions du groupe
Tél : 02 99 28 21 00http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex 9
DRAAF - R53-2025-11-05-00068 - G2025 ArretePref reco GIEE Gab56 Biodiversitemaraichage 59
e L'évolution de la triple performance des exploitationse Le fonctionnement du groupe du point de vue de l'animateur et du groupee Les résultats diffusablese Les actions de capitalisation.Un bilan final doit également être réalisé par le porteur de projet à l'expiration de la durée du projet. Cebilan reprend a minima les mémes éléments que les bilans intermédiaires, complétés des pointssuivants : .e Les préconisations et les clés de réussitee Les perspectives du projet.Ces bilans doivent être transmis à la Draaf qui appréciera, sur cette base, l'évolution du projet.b) Le suivi des modifications du projetLorsqu'il y a des modifications du projet, son porteur doit en informer sans délai la Draaf par écrit.Celle-ci vérifie que ces modifications ne remettent pas en cause la reconnaissance au titre de GIEE duprojet porté par la personne morale. Dans tous les cas, la Coreamr est informée de ces modifications.Les modifications apportées au projet sont réputées acceptées à l'expiration d'un délai de trois mois, sile préfet de région n'a pas engagé, dans ce délai, la procédure de retrait de reconnaissance.Article IV.Les porteurs de projet sont tenus de mettre à disposition leurs résultats et leurs expériences utiles(pratiques notamment) à au moins un organisme de développement agricole de leur choix.L'organisme de développement agricole destinataire des données doit s'engager à participer et àalimenter le processus de capitalisation des résultats des GIEE coordonné par les chambres d'agricultureet l'APCA. Cela consiste en particulier à participer aux évènements liés à la capitalisation co-organiséspar la Chambre d'agriculture de Bretagne, la Draaf et le conseil régional, ainsi qu'à s'engager à déposerau moins un livrable sur le site collectifs-agroecologie.fr à l'issue du projet.
Article V.Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région Bretagne.Article VI.Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes,
Signé électroniquement le 05/11/2025,par Sandrine Moutault,Cheffe du SREFAA
2/2
DRAAF - R53-2025-11-05-00068 - G2025 ArretePref reco GIEE Gab56 Biodiversitemaraichage 60
DRAAF
R53-2025-11-05-00069
G2025 ArretePref reco GIEE Resagrileg29
Humusviesol
DRAAF - R53-2025-11-05-00069 - G2025 ArretePref reco GIEE Resagrileg29 Humusviesol 61
OL LA REGION Direction régionale de |'alimentation,BRETAGNE de l'agriculture et de la forêtEga litéFraternité
ARRÊTÉ DE RECONNAISSANCE EN TANT QUE GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ETENVIRONNEMENTAL (GIEE)LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINEVU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 et D.315-1 à D. 315-9 :VU l'appel à projets pour la reconnaissance en tant que GIEE publié le 4 mars 2025 sur le siteInternet de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deBretagne;Considérant la demande déposée le 24 avril 2025 par RÉS'AGRI LÉGUMES 29 ;Considérant l'avis de la session spécialisée de la commission régionale de l'économie agricoleet du monde rural (Coreamr) du 2juillet 2025;ARRÊTE :Article I.En application de l'article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, le groupe formé par lesexploitants dont la liste est tenue à jour par la Draaf est reconnu comme groupement d'intérêtéconomique et environnemental conformément à l'article L. 315-1 au titre du projet « GIEE Humus etvie du sol » porté par RES'AGRI LEGUMES 29.Article II.La reconnaissance est donnée pour une période de 48 mois à compter de la date de publication duprésent arrêté.Article LH.Le GIEE s'engage à respecter les obligations de l'appel à projets en matière de bilans et de capitalisationdes résultats et des expériences soit :a) Le suivi des bilansAu moins tous les ans à compter de la date de publication de cet arrêté portant reconnaissance de laqualité de GIEE, la personne morale porteuse du projet doit réaliser un bilan selon la trame fournie parla Draaf, complété par un rapport sous forme libre, devant reprendre à minima les éléments suivants :e La mise en œuvre des actions du groupee L'évolution de la triple performance des exploitations
Tél : 02 99 28 21 00http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex 9
DRAAF - R53-2025-11-05-00069 - G2025 ArretePref reco GIEE Resagrileg29 Humusviesol 62
e Le fonctionnement du groupe du point de vue de l'animateur et du groupee Les résultats diffusablese Les actions de capitalisation.Un bilan final doit également être réalisé par le porteur de projet à l'expiration de la durée du projet. Cebilan reprend a minima les mémes éléments que les bilans intermédiaires, complétés des pointssuivants :e Les préconisations et les clés de réussitee Les perspectives du projet.Ces bilans doivent être transmis a la Draaf qui appréciera, sur cette base, l'évolution du projet.b) Le suivi des modifications du projetLorsqu'il y a des modifications du projet, son porteur doit en informer sans délai la Draaf par écrit.Celle-ci vérifie que ces modifications ne remettent pas en cause la reconnaissance au titre de GIEE duprojet porté par la personne morale. Dans tous les cas, la Coreamr est informée de ces modifications.Les modifications apportées au projet sont réputées acceptées à l'expiration d'un délai de trois mois, sile préfet de région n'a pas engagé, dans ce délai, la procédure de retrait de reconnaissance.
Article IV.Les porteurs de projet sont tenus de mettre à disposition leurs résultats et leurs expériences utiles(pratiques notamment) à au moins un organisme de développement agricole de leur choix.L'organisme de développement agricole destinataire des données doit s'engager à participer et àalimenter le processus de capitalisation des résultats des GIEE coordonné par les chambres d'agricultureet l'APCA. Cela consiste en particulier à participer aux évènements liés à la capitalisation co-organiséspar la Chambre d'agriculture de Bretagne, la Draaf et le conseil régional, ainsi qu'à s'engager à déposerau moins un livrable sur le site collectifs-agroecologie.fr à l'issue du projet.
Article V.Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région Bretagne.Article VI.Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes,
Signé électroniquement le 05/11/2025,par Sandrine Moutault,Cheffe du SREFAA
2/2
DRAAF - R53-2025-11-05-00069 - G2025 ArretePref reco GIEE Resagrileg29 Humusviesol 63