PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-291
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu /
38-2026-06-04-00008 - DECISION 102-2026 délégation signature Aude
BERGER-AMSTUTZ (2 pages) Page 3
38-2026-06-04-00009 - DECISION 103-2026 délégation signature Aude
BERGER-AMSTUTZ (2 pages) Page 6
38-2026-06-30-00013 - Délégation signature Arnaud FOUËT (4 pages) Page 9
38-2026-06-30-00011 - Délégation signature Aude BERGER-AMSTUTZ (4
pages) Page 14
38-2026-03-23-00007 - Délégation signature Célestin DURAND (4
pages) Page 19
38-2026-06-30-00014 - Délégation signature Frédéric PICARD (4
pages) Page 24
38-2026-06-30-00012 - Délégation signature Stéphane FRAISSE (5
pages) Page 29
38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE /
38-2026-06-30-00015 - DECISION 2026 _02 MEDECIN CO EN EHPAD (1
page) Page 35
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2026-07-20-00007 - ARRETE N°38-2026-07-XX-XXXXX
relatif à la
situation sécheresse
des eaux superficielles et souterraines du territoire
de l'Est-Lyonnais (3 pages) Page 37
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2026-07-17-00008 - NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN JUILLET
2026 (5 pages) Page 41
2
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu
38-2026-06-04-00008
DECISION 102-2026 délégation signature Aude
BERGER-AMSTUTZ
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-04-00008 - DECISION 102-2026 délégation signature Aude BERGER-AMSTUTZ 3
GHNDGroupement Hospitalier Nord-Dauphiné
00 ha 73 a08ca| AB [564 |2 IMP CONTAMIN | 00 ha 13 a 38 ca |Total surface : 00 ha 86 a 46 ca
Beurgoin-JallieuLa Teur-du-PinMerestelPent-de-Beauvoisin


Centre Hospitalier Pierre Oudot
30 avenue du Médipôle
BP 40348
38302 Bourgoin-Jallieu Cedex
Tél. 04 69 15 70 00
Fax 04 69 15 70 13
chpo-contact@ghnd.fr
www.ch-bourgoin.fr
N° FINESS 380000034
DECISION n°102/2026



LE DIRECTEUR,

Vu le Décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements publics de santé mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et
3°) de la Loi n° 93 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment
- son article L.6143-7 définissant les responsabilités du Directeur
- ses articles D. 6143 -33 à 35 du Code de la San té Publique relatifs à la délégation de
signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 2 0 janvier 2025 nommant, à compter du 1er
janvier 20 25, Madame Laurence BERNARD, Directeur des Centres Hos pitaliers de Bourgoin -
Jallieu, La Tour du Pin, Mor estel et de Pont -de-Beauvoisin et également de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal de Saint-Chef.

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 2 0 janvier 2025 nommant, à compter du 1er
janvier 20 25, Madame Aude BERGER-AMSTUTZ en qualité de Directrice adjo inte aux centres
hospitaliers « Pierre Oudot » de Bourgoin-Jallieu, « Yves Touraine » de Pont-de-Beauvoisin, de La
Tour-du-Pin, de Morestel et à l'établissemen t d'hébergement pour personnes âgées
dépendante intercommunal de Saint-Chef (Isère).



DECIDE :


Article 1 : Périmètre de la délégation

Délégation est donnée comme suit à l'effet de signer pour et au nom du Directeur :
Dans le cadre de toute démarche relevant de l'acte de vente ou de l'exécution de la vente
d'un bâtiment en R+2 d'une surface utile de 2.918 m², situé 3 Impasse Contamin 38890 Saint -
Chef, et appartenant l'établissement dénommé Maison Retraite Publique intercommunale,
figurant ainsi au cadastre :



pour un total de surface de 00 ha 86 a 46 ca , et un montant de vente de 640 000.00 euros.


Article 2 : Publications

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère
et affichée dans l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqu é au
Conseil de Surveillance.


Article 3 : Exécution

Le Directeur du Centre Hospitalier est chargé de l'exécution de la présente décision.



38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-04-00008 - DECISION 102-2026 délégation signature Aude BERGER-AMSTUTZ 4
GHNDGroupement Hospitalier Nord-Dauphiné
Beurgoin-JallieuLa Teur-du-PinMerestelPent-de-Beauvoisin


Centre Hospitalier Pierre Oudot
30 avenue du Médipôle
BP 40348
38302 Bourgoin-Jallieu Cedex
Tél. 04 69 15 70 00
Fax 04 69 15 70 13
chpo-contact@ghnd.fr
www.ch-bourgoin.fr
N° FINESS 380000034

Article 4 : Voies de recours

Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs.





Fait à Bourgoin-Jallieu, le 4 juin 2026




Laurence BERNARD
du CH Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu
du CH Yves Touraine de Pont-de-beauvoisin
du CH de La-Tour-du-Pin
du CH intercommunal de Morestel
de l'EHPAD de Saint-Chef


SIGNÉ

Aude BERGER-AMSTUTZ
Directeur délégué






SIGNÉ

38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-04-00008 - DECISION 102-2026 délégation signature Aude BERGER-AMSTUTZ 5
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu
38-2026-06-04-00009
DECISION 103-2026 délégation signature Aude
BERGER-AMSTUTZ
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-04-00009 - DECISION 103-2026 délégation signature Aude BERGER-AMSTUTZ 6
GHNDGroupement Hospitalier Nord-Dauphiné
Section N° Lieudit SurfaceG 2438 LES CONTAMINES 00 ha 80 a 34 caG 2441 LES CONTAMINES 00 ha 19a66 caTotal surface : 01 ha 00 a 00 caEtant ici précisé que :- la parcelle cadastrée section G numéro 2438 provient de la division de laparcelle originairement cadastrée section G numéro 2105,- la parcelle cadastrée section G numéro 2441 provient de la division de laparcelle originairement cadastrée section G numéro 2274,Tel qu'il résulte d'un procès-verbal de cadastre numéro 1247J en date du 9février 2021 publié au service de la publicité foncière de BOURGOIN-JALLIEU le 9février 2021, volume 2021P, numéro 1041.
Beurgoin-JallieuLa Teur-du-PinMerestelPent-de-Beauvoisin


Centre Hospitalier Pierre Oudot
30 avenue du Médipôle
BP 40348
38302 Bourgoin-Jallieu Cedex
Tél. 04 69 15 70 00
Fax 04 69 15 70 13
chpo-contact@ghnd.fr
www.ch-bourgoin.fr
N° FINESS 380000034
DECISION n°103/2026



LE DIRECTEUR,

Vu le Décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements publics de santé mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et
3°) de la Loi n° 93 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment
- son article L.6143-7 définissant les responsabilités du Directeur
- ses articles D. 6143 -33 à 35 du Code de la San té Publique relatifs à la délégation de
signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 2 0 janvier 2025 nommant, à compter du 1er
janvier 20 25, Madame Laurence BERNARD, Directeur des Centres Hos pitaliers de Bourgoin -
Jallieu, La Tour du Pin, Mor estel et de Pont -de-Beauvoisin et également de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal de Saint-Chef.

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 2 0 janvier 2025 nommant, à compter du 1er
janvier 20 25, Madame Aude BERGER-AMSTUTZ en qualité de Directrice adjo inte aux centres
hospitaliers « Pierre Oudot » de Bourgoin-Jallieu, « Yves Touraine » de Pont-de-Beauvoisin, de La
Tour-du-Pin, de Morestel et à l'établissemen t d'hébergement pour personnes âgées
dépendante intercommunal de Saint-Chef (Isère).



DECIDE :


Article 1 : Périmètre de la délégation

Délégation est donnée comme suit à l'effet de signer pour et au nom du Directeur :
Dans le cadre de toute démarche relevant de l'acte d e constitution ou de l'exécution de
servitude d'un bâtiment situé à Les Contamines 38890 Saint-Chef, figurant ainsi au cadastre :



Article 2 : Publications

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère
et affichée dans l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqu é au
Conseil de Surveillance.


38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-04-00009 - DECISION 103-2026 délégation signature Aude BERGER-AMSTUTZ 7
GHNDGroupement Hospitalier Nord-Dauphiné
Beurgoin-JallieuLa Teur-du-PinMerestelPent-de-Beauvoisin


Centre Hospitalier Pierre Oudot
30 avenue du Médipôle
BP 40348
38302 Bourgoin-Jallieu Cedex
Tél. 04 69 15 70 00
Fax 04 69 15 70 13
chpo-contact@ghnd.fr
www.ch-bourgoin.fr
N° FINESS 380000034
Article 3 : Exécution

Le Directeur du Centre Hospitalier est chargé de l'exécution de la présente décision.


Article 4 : Voies de recours

Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs.





Fait à Bourgoin-Jallieu, le 4 juin 2026




Laurence BERNARD
du CH Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu
du CH Yves Touraine de Pont-de-beauvoisin
du CH de La-Tour-du-Pin
du CH intercommunal de Morestel
de l'EHPAD de Saint-Chef


SIGNÉ

Aude BERGER-AMSTUTZ
Directeur délégué






SIGNÉ

38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-04-00009 - DECISION 103-2026 délégation signature Aude BERGER-AMSTUTZ 8
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu
38-2026-06-30-00013
Délégation signature Arnaud FOUËT
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00013 - Délégation signature Arnaud FOUËT 9
Beurgoin-JallieuLa Teur-du-PinMerestelPent-de-BeauvoisinGroupement Hospitalier Nord-Dauphiné




DECISION N°108/2026
LE DIRECTEUR
Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements publics de santé mentionnés à l'article 2 (1°, 2' et 3°) de la Loi n° 93 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment :
− son article L 6143-7 définissant les responsabilités du Directeur
− ses articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Établissements Publics de
Santé ;

Vu la Convention de direction commune établie entre le Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu, le Centre
Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin, le Centre Hospitalier de La -Tour-du-Pin et le Centre Hospitalier
Intercommunal de Morestel en date du 2 février 2018 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 28 décem bre 2018 nommant, à compter du 1 er janvier 2019, Madame
Laurence BERNARD, Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de
Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 20 janvier 2025 nommant, à compter du ler janvier 2025, Madame
Laurence BERNARD, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-
Pin et Morestel et de l'EHPAD Intercommunal de Saint-Chef ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 9 juillet 2022 arrêtant qu'à compter du 18 juillet 2022 Monsieur Arnaud
FOUET, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico -sociaux (hors classe), est détaché dans le corps des
directeurs d'hôpital (hors classe) aux Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, de Pont-de-Beauvoisin, de la Tour-du-
Pin et de Morestel (Isère), en qualité de Directeur -Adjoint, Directeur Délégué des EHPAD, du Centre Hospitalier de
Bourgoin-Jallieu et du Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel.

DECIDE
DIRECTION GÉNÉRALE
Téléphone : 04.69.15.70.37
Télécopie : 04.69.15.70.61
E-mail : chpo-sec.direction@ghnd.fr
Site internet : www.ch-bourgoin.fr
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00013 - Délégation signature Arnaud FOUËT 10
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud FOUET, Directeur Adjoint, Directeur Délégué des EHPAD, dans
la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après.
Article 2
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer, pour le Centre Hospitalier de La Tour-du-Pin, les EHPAD
Jean Moulin et Delphine Neyret du Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu :

▪ Pour le périmètre de la direction générale,
→ Tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de l'établissement et correspondant aux
affaires courantes ;
→ Tous les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le CH
support ;
→ Tous les actes de gestion des mouvements des malades (admissions, sorti es, permissions, transferts et
mutations) ;
→ Tous les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétent ;
→ Toutes les autorisations de transports de corps sans mise en bière et transports sanitaires ;
→ Tous les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales de l'établissement ;
→ Tous les dépôts de plainte et signalement auprès des autorités de police et de justice.

▪ Pour le périmètre des ressources médicales,
→ Tous les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses,
→ Tous les contrats des remplaçants,
→ Tous les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
→ Tous les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
→ Tous les états des vacations médicales effectuées,
→ Tous les états de frais de transports et les ordres de mission des personnels médicaux, permanents et non -
permanents,
→ Tous les contrats d'engagement de servir,
→ Tous les formulaires et correspondances liées à la retraite des praticiens,
→ Toutes les convocations aux réunions de travail, commissions notamment en matière de développement
professionnel continu et formation médicale continu,

▪ Pour le périmètre des ressources humaines non-médicales,
→ Tous les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses ;
→ Toutes les décisions et diverses mesures internes ;
→ Toutes les assignations des personnels non-médicaux nécessaires à la continuité du service public ;
→ Tous les contrats de travail n'entraînant pas de création d'un emploi ;
→ Tous les contrats d'engagements de servir ;
→ Tous les courriers de non-renouvellement de contrat (fin d'activité) ;
→ Tous les documents relatifs aux droits syndicaux et l'exercice du droit de grève ;
→ Tous les avis préalables à la titularisation ;
→ Tous les éléments variables de paie ;
→ Tous les ordres de mission pour formation permanents et temporaires ;
→ Tous les courriers relatifs aux autorisations spéciales d'absences ;
→ Tous les courriers de mise en demeure liés aux absences injustifiées ;
→ Tous les courriers engageant une contre-visite médicale ;
→ Toutes les déclarations d'accident de travail ;
→ Tous les documents relatifs à l'accueil des stagiaires : conventions de stage, note d'information et attestations ;
→ Toutes les attestations diverses relatives à l'activité de gestion du personnel ;
→ Toutes les correspondances liées à la retraite des agents ;
→ Toutes les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes ;
→ Toute la notation et l'évaluation des professionnels affectés sur le site ;
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00013 - Délégation signature Arnaud FOUËT 11
→ Toutes les sanctions du 1er degré ;
→ Toutes les convocations aux réunions de la commission locale de formation ;
→ Toutes les conventions de prestation passées et correspondances avec les organismes de formation ;
→ Toutes les demandes de remboursements auprès de l'ANFH ;
→ Toutes mesures d'ordre interne et actes administratifs simples.

▪ Pour le périmètre des relations avec les usagers,
→ Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
→ Toutes les pièces de procédures relatives aux recours amiables et contentieux ;
→ Les requêtes et mémoires tant en demande qu'en défense ;
→ Les conventions d'honoraires et contrat avec un avocat et conseil juridique

▪ Pour l'ensemble des périmètres identifiés ci-dessus :
- les engagements de dépenses de classe 2 et de classe 6, d'un montant inférieur à 25 000 euros
- les avis et observations sur le compte -rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la Direction
générale ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés à la Direction générale ;
- les contentieux relevant de l'ensemble des domaines ;
- les notes d'informations et notes de services ;
- les courriers internes.


Article 3
Les actes suivants sont réservés à la sig nature de Madame Laure nce BERNARD, Directeur Général du Groupement
Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont -de-Beauvoisin, La -Tour-du-Pin,
Morestel et EHPAD Intercommunal de Saint-Chef, sauf en cas d'urgence avérée soumise à l'appréciation du Directeur
Général :
→ Les dossiers d'autorisations d'activité et d'équipements adressés aux autorités de tutelles locales et
ministérielles ;
→ Les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles ;
→ Les décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux et non-
médicaux ;
→ Les décisions relatives à l'engagement de procédures disciplinaires concernant le personnel médical, les cadres
de direction ;
→ Les engagements de dépenses de classe 2 et de classe 6, d'un montant supérieur à 25 000 euros.

Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud FOUËT , la délégation de signature peut être exercée
par :
− Monsieur Stéphane FRAISSE , Directeur Délégué
− Madame Aude BERGER -AMSTUTZ, Directeur Délégué

Article 5
Dans le cas des astreintes de direction qu' il est amené à effectuer pour les Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu,
Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin, Morestel et EHPAD de Saint-Chef; selon le planning établi par l e secrétariat de
la direction générale, la délégation est donnée à Monsieur Arnaud FOUET à l'effet de signer en li eu et place du
Directeur, lorsque celui -ci n'est pas présent, tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances,
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00013 - Délégation signature Arnaud FOUËT 12
etc.) en vue d'assurer la c ontinuité du fonctionnement des établissement s et de répondre aux situations
d'urgence ou de nécessité de soins :
→ Tous les actes nécessaires à la gestion administrative des malades
→ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité des soins
→ Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des pers onnes et des biens et au maintien du
fonctionnement des installations du CHPO
→ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice

Article 6
La présente délégation prend effet à compter du 1 er Juillet 2026 et est consentie pour une durée de 2 ans, sauf
dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

Article 7
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et affichée dans
l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle de
signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.

Article 8
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel et
de l'EHPAD Intercommunal de Saint-Chef est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 9
Conformément à l'article R. 421 -1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'ob jet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au
Recueil des actes administratifs.
Fait à Bourgoin -Jallieu, le 30 juin 2026

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Pierre Oudot
de Bourgoin-Jallieu, du Centre Hospitalier Yves Touraine
de Pont-de-Beauvoisin, du Cen tre Hospitalier de La-
Tour-du-Pin, du Centre Hospitalier Intercommunal de
Morestel, de l'EHPAD de Saint-Chef

Laurence BERNARD

SIGNÉ

Le Directeur délégué d es EHPAD du Centre Hospitalier
Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu et du Centre Hospitalier
de La Tour-du-Pin



Arnaud FOUET

SIGNÉ

38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00013 - Délégation signature Arnaud FOUËT 13
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu
38-2026-06-30-00011
Délégation signature Aude BERGER-AMSTUTZ
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00011 - Délégation signature Aude BERGER-AMSTUTZ 14
Beurgoin-JallieuLa Teur-du-PinMerestelPent-de-BeauvoisinGroupement Hospitalier Nord-Dauphiné




DECISION N°109/2026
LE DIRECTEUR
Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements publics de santé mentionnés à l'article 2 (1°, 2' et 3°) de la Loi n° 93 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment :
− son article L 6143-7 définissant les responsabilités du Directeur
− ses articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Établissements Publics de
Santé ;

Vu la Convention de direction commune établie entre le Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu, le Centre
Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin, le Centre Hospitalier de La -Tour-du-Pin et le Centre Hospitalier
Intercommunal de Morestel en date du 2 février 2018 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 28 décem bre 2018 nommant, à compter du 1 er janvier 2019, Madame
Laurence BERNARD, Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de
Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 20 janvier 2025 nommant, à compter du ler janvier 2025, Madame
Laurence BERNARD, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-
Pin et Morestel et de l'EHPAD Intercommunal de Saint-Chef ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 20/01/2025 arrêtant qu'à compter du 01/01/2025, Madame Aude
BERGER AMSTUTZ, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, est nommée directrice adjointe
aux Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel et de l'EHPAD
Intercommunal de Saint-Chef.

DECIDE
DIRECTION GÉNÉRALE
Téléphone : 04.69.15.70.37
Télécopie : 04.69.15.70.61
E-mail : chpo-sec.direction@ghnd.fr
Site internet : www.ch-bourgoin.fr
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00011 - Délégation signature Aude BERGER-AMSTUTZ 15
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Aude BERGER-AMSTUTZ, Directeur Adjoint, Directeur Délégué, dans la
limite de ses attributions et dans les conditions ci-après.
Article 2
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer, pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel
et l'EHPAD Intercommunal de Saint-Chef :

▪ Pour le périmètre de la direction générale,
→ Tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de l'établissement et correspondant aux
affaires courantes ;
→ Tous les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le CH
support ;
→ Tous les actes de gestion des mouvements des malades (admissions, sorties, permissions, transferts et
mutations) ;
→ Tous les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétent ;
→ Toutes les autorisations de transports de corps sans mise en bière et transports sanitaires ;
→ Tous les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales de l'établissement ;
→ Tous les dépôts de plainte et signalement auprès des autorités de police et de justice.

▪ Pour le périmètre des ressources médicales,
→ Tous les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses,
→ Tous les contrats des remplaçants,
→ Tous les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
→ Tous les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
→ Tous les états des vacations médicales effectuées,
→ Tous les états de frais de transports et les ordres de mission des personnels médicaux, permanents et non -
permanents,
→ Tous les contrats d'engagement de servir,
→ Tous les formulaires et correspondances liées à la retraite des praticiens,
→ Toutes les convocations aux réunions de travail, commissions notamment en matière de développement
professionnel continu et formation médicale continu,

▪ Pour le périmètre des ressources humaines non-médicales,
→ Tous les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses ;
→ Toutes les décisions et diverses mesures internes ;
→ Toutes les assignations des personnels non-médicaux nécessaires à la continuité du service public ;
→ Tous les contrats de travail n'entraînant pas de création d'un emploi ;
→ Tous les contrats d'engagements de servir ;
→ Tous les courriers de non-renouvellement de contrat (fin d'activité) ;
→ Tous les documents relatifs aux droits syndicaux et l'exercice du droit de grève ;
→ Tous les avis préalables à la titularisation ;
→ Tous les éléments variables de paie ;
→ Tous les ordres de mission pour formation permanents et temporaires ;
→ Tous les courriers relatifs aux autorisations spéciales d'absences ;
→ Tous les courriers de mise en demeure liés aux absences injustifiées ;
→ Tous les courriers engageant une contre-visite médicale ;
→ Toutes les déclarations d'accident de travail ;
→ Tous les documents relatifs à l'accueil des stagiaires : conventions de stage, note d'information et attestations ;
→ Toutes les attestations diverses relatives à l'activité de gestion du personnel ;
→ Toutes les correspondances liées à la retraite des agents ;
→ Toutes les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes ;
→ Toute la notation et l'évaluation des professionnels affectés sur le site ;
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00011 - Délégation signature Aude BERGER-AMSTUTZ 16
→ Toutes les sanctions du 1er degré ;
→ Toutes les convocations aux réunions de la commission locale de formation ;
→ Toutes les conventions de prestation passées et correspondances avec les organismes de formation ;
→ Toutes les demandes de remboursements auprès de l'ANFH ;
→ Toutes mesures d'ordre interne et actes administratifs simples.

▪ Pour le périmètre des relations avec les usagers,
→ Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
→ Toutes les pièces de procédures relatives aux recours amiables et contentieux ;
→ Les requêtes et mémoires tant en demande qu'en défense ;
→ Les conventions d'honoraires et contrat avec un avocat et conseil juridique

▪ Pour l'ensemble des périmètres identifiés ci-dessus :
- les engagements de dépenses de classe 2 et de classe 6, d'un montant inférieur à 25 000 euros
- les avis et observations sur le compte -rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la Direction
générale ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés à la Direction générale ;
- les contentieux relevant de l'ensemble des domaines ;
- les notes d'informations et notes de services ;
- les courriers internes.


Article 3
Les actes suivants sont réservés à la signature de Madame Laurence BERNARD, Directeur Général du Groupement
Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont -de-Beauvoisin, La -Tour-du-Pin,
Morestel et EHPAD Intercommunal de Saint-Chef, sauf en cas d'urgence avérée soumise à l'appréciation du Directeur
Général :
→ Les dossiers d'autorisations d'activité et d'équipements adressés aux autorités de tutelles locales et
ministérielles ;
→ Les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles ;
→ Les décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux et non-
médicaux ;
→ Les décisions relatives à l'engagement de procédures disciplinaires concernant le personnel médical, les cadres
de direction ;
→ Les engagements de dépenses de classe 2 et de classe 6, d'un montant supérieur à 25 000 euros.

Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude BERGER -AMSTUTZ, la délégation de signature peut être
exercée par :
− Monsieur Stéphane FRAISSE , Directeur Délégué
− Monsieur Arnaud FOUET , Directeur Délégué

Article 5
Dans le cas des astreintes de direction qu' il est amené à effectuer pour les Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu,
Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin, Morestel et EHPAD de Saint-Chef; selon le planning établi par l e secrétariat de
la direction générale, la délégation est donnée à Madame Aude BERGER -AMSTUTZ à l'effet de signer en lieu et
place du Directeur, lorsque celui -ci n'est pas présent, tout document (actes collectifs ou individuels,
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00011 - Délégation signature Aude BERGER-AMSTUTZ 17
correspondances, etc.) en vue d'assurer la c ontinuité du fonctionnement des établissement s et de répondre aux
situations d'urgence ou de néce ssité de soins :
→ Tous les actes nécessaires à la gestion administrative des malades
→ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité des soins
→ Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien du
fonctionnement des installations du CHPO
→ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice

Article 6
La présente délégation prend effet à compter du 1 er Juillet 2026 et est consentie pour une durée de 2 ans
renouvelable, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

Article 7
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et affichée dans
l'établis sement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle de
signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.

Article 8
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel et
de l'EHPAD Intercommunal de Saint-Chef est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 9
Conformément à l'article R. 421 -1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au
Recueil des actes administratifs.
Fait à Bourgoin -Jallieu, le 30 juin 2026

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Pierre Oudot
de Bourgoin-Jallieu, du Centre Hospitalier Yves Touraine
de Pont-de-Beauvoisin, du Centre Ho spitalier de La-
Tour-du-Pin, du Centre Hospitalier Intercommunal de
Morestel, de l'EHPAD de Saint-Chef

Laurence BERNARD

SIGNÉ

Le Directeur délégué du Centre Hospitalier
Intercommunal de Morestel et l'EHPAD Intercommunal de
Saint-Chef



Aude BERGER-AMSTUTZ


SIGNÉ

38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00011 - Délégation signature Aude BERGER-AMSTUTZ 18
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu
38-2026-03-23-00007
Délégation signature Célestin DURAND
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-03-23-00007 - Délégation signature Célestin DURAND 19
Beurgoin-JallieuLa Teur-du-PinMerestelPént-de-BeauvoisinGroupement Hospitalier Nord-Dauphiné
1




DECISION N° 50/2026

LE DIRECTEUR

Vu le Décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements publics de santé mentionnés à l'article 2 (1°, 2' et 3°) de la
Loi n° 93 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment :
− son article L 6143-7 définissant les responsabilités du Directeur
− ses articles D 6143 -33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Établissements Publics de Santé ;
Vu la Convention de direction commune établie entre le Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-
Jallieu, le Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont-de-Beauvoisin, le Centre Hospitalier de La-Tour-du-
Pin, le Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel et l'EHPAD de Saint -Chef en date du 2 février
2018 et son avenant du 6 juin 2024 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 20 janvier 2025 nommant, à compter du 1er janvier 2025,
Madame Laurence BERNARD, Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers de Bourgoi n-Jallieu, Pont-
de-Beauvoisin, La -Tour-du-Pin, Morestel et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
intercommunal de Saint-Chef ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 4 mars 2026 nommant, à compter du 23 mars 2026 ,
Monsieur Célestin DURAND , Directeur adjoint Directeur d'hôpital des Centres Hospitaliers de
Bourgoin-Jallieu, Pont -de-Beauvoisin, La -Tour-du-Pin, Morestel et l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées intercommunal de Saint-Chef ;
Vu la mise à jour de l'organigramme de l'établissement à compter du 23 mars 2026.

DECIDE

DIRECTION GÉNÉRALE
Téléphone : 04.69.15.70.37
Télécopie : 04.69.15.70.61
E-mail : chpo-sec.direction@ghnd.fr
Site internet : www.ch-bourgoin.fr
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-03-23-00007 - Délégation signature Célestin DURAND 20
2
Article 1
Délégation de signature est do nnée à Monsieur Célestin DURAND , Directeur du Pôle Finances,
Innovations et Système d'information hospitalier du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné, dans la
limite de ses attributions et dans les conditions ci-après.

Article 2
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer , pour l'ensemble des établissements
membres du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné :

pour le périmètre des affaires financières,
→ Ordonnancement des dépenses et des recettes de l'établissement dans la limite des crédits
autorisés
o les bordereaux et mandats de dépenses ainsi que les bordereaux et titres de recettes
→ Gestion comptable, budgétaire et financière
o les certificats administratifs émis par la DAF
o les conventions financières avec d'autres établissements
o les c ontrats et suivi de contrats gérés par la DAF (CAC, logiciel finances...) , d'un
montant jusqu'à 40 000 euros
o les contrats bancaires: souscription et gestion des lignes de trésorerie (gestion, tirage
et remboursement)
o les délégations de crédits aux services ou pôles (budget animation, CAMSP,...)
o les attestations de dépenses
o les courriers à caractère technique
→ Administration du GCS néonatalité
o les documents financiers (balance, états financiers…)

pour le périmètre de la gestion des malades et des personnes âgées hébergées,
→ Facturation et contentieux
o les certificats administratifs émis par le bureau des admissions
o les courriers à la CPAM
o les conventions en soins externes ou relatives aux patients hospitalisés
o les courriers aux organismes complémentaires
o les courriers au tribunal administratif
o les bordereaux et titres de recettes
→ Archives médicales
o Les bordereaux de destruction des archives médicales
→ Accès aux dossiers médicaux
o les actes relatifs à la gestion des demandes de dossiers médicaux
→ Gestion des personnels
o les demandes de certificats informatiques et cartes professionnels à l'ASIP santé

pour le périmètre du système d'information et biomédical,
o les contrats et c onventions avec les partenaires (fournisseurs et prestataires) , d'un
montant jusqu'à 40 000 euros

pour l'ensemble des périmètres identifiés ci-dessus :
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés
au Pôle Finances, Innovations et SIH
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3
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés a u Pôle Finances,
Innovations et SIH
- les contentieux relevant de l'ensemble des domaines
- les notes d'informations et notes de services
- les courriers internes


Article 3
Les actes suivants sont réservés à la signature du Directeur Général :
- les correspondances et courriers à caractère politique ou stratégique à destination des
institutions extérieures : DGOS, ARS, CPAM, direction Département, direction Région

Article 4
En l'absence et cas d'empêchement de Monsieur Célestin DURAND, la délégation en ce qui concerne
le Pôle Finances, Innovations et Système d'information hospitalier du Groupement Hospitalier Nord
Dauphiné peut être exercée par Monsieur Frédéric PICARD.

Article 5
Dans le cas des astreintes de direction qu' il est amené à effectuer pour les Centres Hospitaliers de
Bourgoin-Jallieu, Pont -de-Beauvoisin, La -Tour-du-Pin, Morestel et l'EHPAD de Saint -Chef ; selon le
planning établi par la Direction, la délégation est donnée à Monsieur Célestin DURAND, Directeur
adjoint du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu,
Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin, Morestel et l'EHPAD de Saint-Chef, à l'effet de signer en lieu et
place du Directeur, lorsque celui -ci n'est pas présent, tout document (actes collectifs ou
individuels, correspondances, etc.) en vue d'assurer la c ontinuité du fonctionnement des
établissement s et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins :
→ Tous les actes nécessaires à la gestion administrative des malades
→ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité
des soins
→ Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personn es et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du CHPO
→ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice.

Article 6
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et
affichée dans l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement
accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.

Article 7
Le Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de
Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin, Morestel et l'EHPAD de Saint-Chef est chargé e
de l'exécution de la présente décision.
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4

Article 8
Conformément à l 'article R. 421 -1 du Code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs.

Fait à Bourgoi n-Jallieu, le 23 mars 2026


Le Directeur Général
Groupement Hospitalier Nord Dauphiné
Laurence BERNARD

SIGNÉ

Le Directeur du Pôle Finances, Innovations et SIH
Groupement Hospitalier Nord Dauphiné

Célestin DURAND


SIGNÉ

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38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu
38-2026-06-30-00014
Délégation signature Frédéric PICARD
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00014 - Délégation signature Frédéric PICARD 24
Beurgoin-JallieuLa Teur-du-PinMerestelPent-de-BeauvoisinGroupement Hospitalier Nord-Dauphiné




DECISION N°106/2026

LE DIRECTEUR

Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements publics de santé mentionnés à l'article 2 (1°, 2' et 3°) de la Loi n° 93 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment :
− son article L 6143-7 définissant les responsabilités du Directeur
− ses articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Établissements Publics de
Santé ;

Vu la Convention de direction commune établie entre le Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu, le Centre
Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin, le Centre Hospitalier de La -Tour-du-Pin et le Centre Hospitalier
Intercommunal de Morestel en date du 2 février 2018 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 28 décem bre 2018 nommant, à compter du 1 er janvier 2019, Madame
Laurence BERNARD, Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de
Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 20 janvier 2025 nommant, à compter du ler janvier 2025, Madame
Laurence BERNARD, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-
Pin et Morestel et de l'EHPAD Intercommunal de Saint-Chef.

Dans le cadre du recrutement au 8 avril 2024 de Monsieur Fré déric PICARD, en qualité de Directeur Général Adjoint
du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, de Pont-de-Beauvoisin, de
Morestel et de La-Tour-du-Pin ;

DECIDE

DIRECTION GÉNÉRALE
Téléphone : 04.69.15.70.37
Télécopie : 04.69.15.70.61
E-mail : chpo-sec.direction@ghnd.fr
Site internet : www.ch-bourgoin.fr
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00014 - Délégation signature Frédéric PICARD 25
Article 1
Délégation de signature est do nnée à Monsieur Frédéric PICA RD, Directeur Général Adjoint du Centre Hospitalier
Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu, du Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont-de-Beauvoisin, du Centre Hospitalier
de La-Tour-du-Pin, du Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel, de l'EHPAD Intercommunal de Saint-Chef et du
Groupement Hospitalier Nord Dauphiné, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après.

Article 2
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer , pour l'ensemble des établissements membres du
Groupement Hospitalier Nord Dauphiné :

▪ Toutes correspondances et certificats, ainsi que les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de
police et de justice, relatifs à l'organisation et au fonctionnement des établissements
▪ Pour le périmètre des ressources médicales,
→ Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
→ Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
o Les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
o Les décisions relatives à la disponibilité, au détachement, à la mise à disposition ;
o Les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
o Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
o Les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
o Les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
o Les décisions de reconnaissance d'accident de service, de trajet et de maladie professionnelle sans arrêt
de travail ;
o Les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;
o Les congés y compris :
▪ Les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
▪ Les décisions d'octroi de congé de proche aidant ;
▪ Les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale ;
▪ Les décisions relatives au congé parental ;
o Les assignations pendant les périodes de grève ;
o Les décisions relatives à la rémunération ;
o Les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
o Les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
o Les décisions relatives à la protection fonctionnelle du personnel médical.

▪ Pour le périmètre des affaires générales,
→ Tous les actes administratifs, toutes les décisions, toutes les conventions, toutes les mesures et toutes les
correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.

▪ Pour le périmètre des relations avec les usagers,
→ Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
→ Toutes les pièces de procédures relatives aux recours amiables et contentieux ;
→ Les requêtes et mémoires tant en demande qu'en défense ;
→ Les conventions d'honoraires et contrat avec un avocat et conseil juridique

▪ Pour le périmètre de la recherche clinique,
→ Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
o Les document règlementaires et conventions établies dans le cadre des projets de recherche ;
o Les contrats de recherche établis avec des financeurs extérieurs ainsi que les factures correspondantes.

▪ Pour l'ensemble des périmètres identifiés ci-dessus :
- les engagements de dépenses de classe 2 et de classe 6, d'un montant inférieur à 40 000 euros
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00014 - Délégation signature Frédéric PICARD 26
- les avis et observations sur le compte -rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la Direction
générale ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés à la Direction générale ;
- les contentieux relevant de l'ensemble des domaines ;
- les notes d'informations et notes de services ;
- les courriers internes.


Article 3
Les actes suivants sont réservés à la sig nature de Madame Laurence BERNARD, Directeur Général du Groupement
Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont -de-Beauvoisin, La -Tour-du-Pin,
Morestel et EHPAD Intercommunal de Saint-Chef, sauf en cas d'urgence avérée soumise à l'appréciation du Directeur
Général :
→ Les dossiers d'autorisations d'activité et d'équipements adres sés aux autorités de tutelles locales et
ministérielles ;
→ Les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles ;
→ Les décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux et non-
médicaux ;
→ Les décisions relatives à l'engagement de procédures disciplinaires concernant le personnel médical, les cadres
de direction ;
→ Les engagements de dépenses de classe 2 et de classe 6, d'un montant supérieur à 40 000 euros.

Article 4
En l'absence et cas d'empêchement de Monsieur Frédéric PICARD, la délégation en ce qui concerne les Ressources
médicales et coopérations, les affaires générales, les Relations avec les Usagers, la recherche clinique peut être
exercée par :
Pour les périmètres des affaires générales, des relations avec les usagers, et de la recherche clinique,
− Monsieur Célestin DURAND, Directeur Adjoint chargé des Finances, Innovations et SIH
Pour le périmètre des ressources médicales,
− Monsieur Benoît VANDAME, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et de la Formation


Article 5
En l'absence ou d'empêchement de Madame Laurence BERNARD, Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord
Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La -Tour-du-Pin, Morestel et EHPAD
Intercommunal de Saint-Chef, délégation est donnée à Monsieur Frédéric PICARD, Directeur Général Adjoint du Centre
Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu, du Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont-de-Beauvoisin, du Centre
Hospitalier de La-Tour-du-Pin, du Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel, de l'EHPAD de Saint -Chef et du
Groupement Hospitalier Nord Dauphiné , à l'effet de signer pour et au nom du Directeur Général, tous les actes
nécessaires à la continuité du fonctionnement des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-
Tour-du-Pin, Morestel et EHPAD de Saint-Chef.


Article 6
Dans le cas des astreintes de direction qu' il est amené à effectuer pour les Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu,
Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin, Morestel et EHPAD de Saint-Chef; selon le planning établi par l e secrétariat de
la direction générale, la délégation est donnée à Monsieur Frédéric PICARD, à l'effet de signer en lieu et place du
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00014 - Délégation signature Frédéric PICARD 27
Directeur, lorsque celui -ci n'est pas présent, tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances,
etc.) en vue d'assurer la c ontinuité du fonctionnement des établissement s et de répondre aux si tuations
d'urgence ou de nécessité de soins :
→ Tous les actes nécessaires à la gestion administrative des malades
→ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité des soins
→ Tous les actes conservatoires né cessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien du
fonctionnement des installations du CHPO
→ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice

Article 7
La présente délégation prend effet à compter du 1 er Juillet 2026 et est consentie pour une durée de 2 ans, sauf
dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

Article 8
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et affichée dans
l'établi ssement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle de
signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.

Article 9
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel et
de l'EHPAD Intercommunal de Saint-Chef est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 10
Conformément à l'article R. 421 -1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au
Recueil des actes administratifs.
Fait à Bourgoin -Jallieu, le 30 juin 2026

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Pierre Oudot
de Bourgoin-Jallieu, du Centre Hospitalier Yves Touraine
de Pont-de-Beauvoisin, du Centre Hospitalier de La-
Tour-du-Pin, du Centre Hospitalier Intercommunal de
Morestel, de l'EHPAD de Saint-Chef

Laurence BERNARD

SIGNÉ
Le Directeur Général Adjoint du Centre Hospitalier Pierre
Oudot de Bourgoin -Jallieu, du Centre Hospitalier Yves
Touraine de Pont-de-Beauvoisin, du Centre Hospitalier de
La-Tour-du-Pin, du Centre Hospitalier Intercommunal de
Morestel, de l'EHPAD de Saint-Chef

Frédéric PICARD

SIGNÉ

38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00014 - Délégation signature Frédéric PICARD 28
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu
38-2026-06-30-00012
Délégation signature Stéphane FRAISSE
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00012 - Délégation signature Stéphane FRAISSE 29
Beurgoin-JallieuLa Teur-du-PinMerestelPent-de-BeauvoisinGroupement Hospitalier Nord-Dauphiné




DECISION N°107/2026

LE DIRECTEUR

Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements publics de santé mentionnés à l'article 2 (1°, 2' et 3°) de la Loi n° 93 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment :
− son article L 6143-7 définissant les responsabilités du Directeur
− ses articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Établissements Publics de
Santé ;

Vu la Convention de direction commune établie entre le Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu, le Centre
Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin, le Centre Hospitalier de La -Tour-du-Pin et le Centre Hospitalier
Intercommunal de Morestel en date du 2 février 2018 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 28 décem bre 2018 nommant, à compter du 1 er janvier 2019, Madame
Laurence BERNARD, Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de
Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 20 janvier 2025 nommant, à compter du ler janvier 2025, Madame
Laurence BERNARD, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-
Pin et Morestel et de l'EHPAD Intercommunal de Saint-Chef ;

Vu le Contrat du 18 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Stéphane FRAISSE en qualité de Directeur Délégué
du Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin -Jallieu, du Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin,
du Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel et du Centre Hospitalier de La-Tour-du-Pin.

DECIDE

DIRECTION GÉNÉRALE
Téléphone : 04.69.15.70.37
Télécopie : 04.69.15.70.61
E-mail : chpo-sec.direction@ghnd.fr
Site internet : www.ch-bourgoin.fr
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00012 - Délégation signature Stéphane FRAISSE 30
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane FRAISSE , Directeur délégué d u Centre Hospitalier Pierre
Oudot de Bourgoin-Jallieu, du Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin, du Centre Hospitalier
Intercommunal de Morestel , du Centre Hospitalier de La Tour -du-Pin et de l'EHPAD Intercommunal de Saint -Chef,
dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après.
Article 2
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer , pour le Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-
Beauvoisin, le Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel, le Centre Hospitalier de La Tour-du-Pin, les EHPAD Jean
Moulin et Delphine Neyret du Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu, et l'EHPAD Intercommunal de Saint-
Chef :

▪ Pour le périmètre de la direction générale,
→ Tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de l'établissement et correspondant aux
affaires courantes ;
→ Tous les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le CH
support ;
→ Tous les actes de gestion des mouvements des malades (admissions, sorties, permissions, transferts et
mutations) ;
→ Tous les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétent ;
→ Toutes les autorisations de transports de corps sans mise en bière et transports sanitaires ;
→ Tous les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales de l'établissement ;
→ Tous les dépôts de plainte et signalement auprès des autorités de police et de justice.

▪ Pour le périmètre des ressources médicales,
→ Tous les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses,
→ Tous les contrats des remplaçants,
→ Tous les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
→ Tous les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
→ Tous les états des vacations médicales effectuées,
→ Tous les états de frais de transports et les ordres de mission des personnels médicaux, permanents et non -
permanents,
→ Tous les contrats d'engagement de servir,
→ Tous les formulaires et correspondances liées à la retraite des praticiens,
→ Toutes les convocations aux réunions de travail, commissions notamment en matière de développement
professionnel continu et formation médicale continu,

▪ Pour le périmètre des ressources humaines non-médicales,
→ Tous les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses ;
→ Toutes les décisions et diverses mesures internes ;
→ Toutes les assignations des personnels non-médicaux nécessaires à la continuité du service public ;
→ Tous les contrats de travail n'entraînant pas de création d'un emploi ;
→ Tous les contrats d'engagements de servir ;
→ Tous les courriers de non-renouvellement de contrat (fin d'activité) ;
→ Tous les documents relatifs aux droits syndicaux et l'exercice du droit de grève ;
→ Tous les avis préalables à la titularisation ;
→ Tous les éléments variables de paie ;
→ Tous les ordres de mission pour formation permanents et temporaires ;
→ Tous les courriers relatifs aux autorisations spéciales d'absences ;
→ Tous les courriers de mise en demeure liés aux absences injustifiées ;
→ Tous les courriers engageant une contre-visite médicale ;
→ Toutes les déclarations d'accident de travail ;
→ Tous les documents relatifs à l'accueil des stagiaires : conventions de stage, note d'information et attestations ;
38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00012 - Délégation signature Stéphane FRAISSE 31
→ Toutes les attestations diverses relatives à l'activité de gestion du personnel ;
→ Toutes les correspondances liées à la retraite des agents ;
→ Toutes les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes ;
→ Toute la notation et l'évaluation des professionnels affectés sur le site ;
→ Toutes les sanctions du 1er degré ;
→ Toutes les convocations aux réunions de la commission locale de formation ;
→ Toutes les conventions de prestation passées et correspondances avec les organismes de formation ;
→ Toutes les demandes de remboursements auprès de l'ANFH ;
→ Toutes mesures d'ordre interne et actes administratifs simples.

▪ Pour le périmètre des relations avec les usagers,
→ Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
→ Toutes les pièces de procédures relatives aux recours amiables et contentieux ;
→ Les requêtes et mémoires tant en demande qu'en défense ;
→ Les conventions d'honoraires et contrat avec un avocat et conseil juridique

▪ Pour l'ensemble des périmètres identifiés ci-dessus :
- les engagements de dépenses de classe 2 et de classe 6, d'un montant inférieur à 25 000 euros
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la Direction
générale ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés à la Direction générale ;
- les contentieux relevant de l'ensemble des domaines ;
- les notes d'informations et notes de services ;
- les courriers internes.


Article 3
Les actes suivants sont réservés à la sig nature de Madame Laurence BERNARD, Directeur Général du Groupement
Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont -de-Beauvoisin, La -Tour-du-Pin,
Morestel et EHPAD Intercommunal de Saint-Chef, sauf en cas d'urgence avérée soumise à l'appréciation du Directeur
Général :
→ Les dossiers d'autorisations d'activité et d'équipements adressés aux autorité s de tutelles locales et
ministérielles ;
→ Les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles ;
→ Les décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux et non-
médicaux ;
→ Les décisions relatives à l'engagement de procédures disciplinaires concernant le personnel médical, les cadres
de direction ;
→ Les engagements de dépenses de classe 2 et de classe 6, d'un montant supérieur à 25 000 euros.

Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane FRAISSE, la délégation de signature peut être
exercée par :
− Monsieur Frédéric PICARD , Directeur Général Adjoint,
− Monsieur Arnaud FOUËT , Directeur Délégué des EHPAD du Centre Hospitalier de Bourgoin -Jallieu et du
Centre Hospitalier de La Tour -du-Pin.




38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00012 - Délégation signature Stéphane FRAISSE 32
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence BERNARD, délégation de signature est donnée à
Monsieur Stéphane FRAISSE, aux fins de signer tout acte nécessaire à la continuité du fonctionnement du Centre
Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin -Jallieu, du Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin, du Centre
Hospitalier Intercommunal de Morestel, du Centre Hospitalier de La Tour -du-Pin, et de l'EHPAD Intercommunal de
Saint-Chef.

Article 6
Dans le cas des astreintes de direction qu' il est amené à effectuer pour les Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu,
Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin, Morestel et EHPAD de Saint-Chef; selon le planning établi par l e secrétariat de
la direction générale, la délégation est donnée à Monsieur Stéphane FRA ISSE à l'effet de signer en lieu et place
du Directeur, lorsque celui -ci n'est pas présent, tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances,
etc.) en vue d'assurer la c ontinuité du fonctionnement des établissement s et de répondre aux situat ions
d'urgence ou de nécessité de soins :
→ Tous les actes nécessaires à la gestion administrative des malades
→ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité des soins
→ Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien du
fonctionnement des installations du CHPO
→ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice

Article 7
La présente délégation prend effe t à compter du 1 er Juillet 2026 et est consentie pour une durée de 2 ans, sauf
dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

Article 8
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et affichée dans
l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle de
signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.

Article 9
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel et
de l'EHPAD Intercommunal de Saint-Chef est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 10
Conformément à l'article R. 421 -1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au
Recueil des actes administratifs.

38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00012 - Délégation signature Stéphane FRAISSE 33

Fait à Bourgoin -Jallieu, le 30 juin 2026

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Pierre Oudot
de Bourgoin-Jallieu, du Centre Hospitalier Yves Touraine
de Pont-de-Beauvoisin, du Centre Hospitalier de La-
Tour-du-Pin, du Centre Hospitalier Intercommunal de
Morestel, de l'EHPAD de Saint-Chef

Laurence BERNARD

SIGNÉ

Le Directeur délégué d u Centre Hospitalier Pierre Oudot
de Bourgoin-Jallieu, du Centre Hospitalier Yves Touraine
de Pont -de-Beauvoisin, du Centre Hospitalier
Intercommunal de Morestel, du Centre Hospitalier de La
Tour-du-Pin et de l'EHPAD Intercommunal de Saint-Chef,

Stéphane FRAISSE

SIGNÉ

38_Centre hospitalier Bourgoin-Jallieu - 38-2026-06-30-00012 - Délégation signature Stéphane FRAISSE 34
38_Centre Hospitalier intercommunal de
BEAUREPAIRE
38-2026-06-30-00015
DECISION 2026 _02 MEDECIN CO EN EHPAD
38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2026-06-30-00015 - DECISION 2026 _02 MEDECIN CO EN EHPAD 35
Fa.€DIRECTION GENERALE
Céline VIGNÉ DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2026 - 02Directrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN NOMINATION EN QUALITÉ DE COORDONNATEUR MÉDICAL DES EHPADSSébastien VIVES-TORRENSDirecteur déléguéMail : direction®ch-vienne.fr
Séverine PEROTTINOAssistante de directionTel : 04 74 79 27 00Mail : s.perottino@ch-beaurepaire.frLA DIRECTRICE GENERALE,Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,Vu l'article D312-158 et les suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu la candidature de Monsieur le Docteur Patrick RAMON,Vu la codécision de la Directrice et du Président de la Commission Médicale d'Etablissement, endate du 23 juin 2026 ;
NommeMonsieur le Docteur Patrick RAMON en qualité de Coordonnateur Médical des EHPAD du CentreHospitalier Intercommunal de Beaurepaire.
Fait a Beaurepaire, le 30 juin 2026.
Pour la Directrice Généraleet par délé ation,fa"|Sébastien -TORRENS
4 —
ak me,
41, avenue Louis Michel Villaz 38270 BEAUREPAIRE - Téléphone : 04 74 79 11 11 - Télécopie : 04 74 79 03 74
38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2026-06-30-00015 - DECISION 2026 _02 MEDECIN CO EN EHPAD 36
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-07-20-00007
ARRETE N°38-2026-07-XX-XXXXX
relatif à la situation sécheresse
des eaux superficielles et souterraines du
territoire de l'Est-Lyonnais
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-20-00007 - ARRETE N°38-2026-07-XX-XXXXX
relatif à la situation sécheresse
des eaux superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais
37
=aPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
ARRETE N°38-2026-07-XX-XXXXX
relatif à la situation sécheresse
des eaux superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN, Préfète de
l'Isère à compter du 25 novembre 2024 ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal
Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral cadre n° DDT_SENR_2024-B104 et n° 38-2024-0917-00003 du 17
septembre 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau
en période de sécheresse du territoire interdépartemental de l'Est lyonnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B92 du 8 juillet 2026 relatif à la mise en situation d'ALERTE
sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône, de la Métropole
de Lyon et du territoire Saône aval et de la mise en situation d'ALERTE sécheresse des eaux
souterraines du territoire Saône aval ;
Considérant les avis recueillis lors du Comité Départemental de Gestion de l'Eau dans sa configuration
conjoncturelle Sécheresse en date du 1er juillet 2026 ;
Considérant les niveaux piézométriques constatés sur les couloirs de l'Est-Lyonnais ;
Considérant les débits des cours d'eau constatés sur l'Est-Lyonnais ;
Considérant que la situation hydrologique des cours d'eau de l'Est-Lyonnais est dégradée par rapport à
la situation hydrologique saisonnière ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-20-00007 - ARRETE N°38-2026-07-XX-XXXXX
relatif à la situation sécheresse
des eaux superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais
38
2
Considérant les prévisions météorologiques sur l'Est-Lyonnais à court et moyen terme (absence de
précipitations durables et persistance de fortes températures) ;
Considérant que la situation de la ressource en eau est globalement déficitaire pour la saison et qu' un
passage en alerte de tous les cours d'eau superficiels est nécessaire ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n°38-2026-06-26-00004 est abrogé.
La situation de sécheresse est la suivante :
ZONES DE GESTION
(ANNEXE 1)
SITUATION POUR LES
EAUX SOUTERRAINES
SITUATION POUR LES
EAUX SUPERFICIELLES ET LEUR NAPPE
D'ACCOMPAGNEMENT
ZONE 7 Situation normale Alerte
ZONE 8 Situation normale Alerte
ZONE 9 Situation normale Alerte
La liste des communes classées par zone de gestion est disponible en annexe 1 du présent arrêté.
Les cartes de délimitation des zones de gestion sont annexées au présent arrêté (annexe 1). Une carte
plus précise est disponible sur le site des services de l'État dans le Rhône
(https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-
et-technologiques/Eau/Secheresse/Secheresse).
Une information sur les mesures s'imposant pour les différents usages d'eau, selon les zones
territoriales et la situation arrêtée est disponible sur le site VigiEau (https://vigieau.gouv.fr).
Le tableau des mesures de restriction à appliquer selon les niveaux de gravité est disponible en
annexe 2.
ARTICLE 2 : MESURES LIÉES À LA SITUATION DE VIGILANCE
La situation d'alerte est caractérisée par le risque de conflit d'usage, et donc la nécessité de restreindre
les usages de confort ; il s'agit d'économiser l'eau afin de retarder, si possible, le passage à la situation
d'alerte renforcée ou de crise. Une telle situation est rencontrée, en moyenne, une année sur cinq.
Le passage en alerte d'un territoire déclenche des mesures de restriction. Ces mesures sont fixées en
annexes 4 et 5 (dérogations) du présent arrêté. Les mesures de restriction sur les usages domestiques
de tous les usagers quel que soit leur statut s'appliquent quelle que soit l'origine d'eau. Pour chaque
zone, le niveau le plus restrictif des deux niveaux indiqués (eaux souterraines et eaux superficielles) fait
référence pour les usages domestiques.
ARTICLE 3 : MESURES DE COMMUNICATION
Dès la vigilance, des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent être entreprises afin
d'inciter la population aux économies volontaires pour tous les usages de l'eau.
Les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissements public de coopération
intercommunale) exerçant une compétence eau potable communiquent les restrictions à leurs
Tél : 06.73.40.75.63
Mél : ddt-se-pec@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-20-00007 - ARRETE N°38-2026-07-XX-XXXXX
relatif à la situation sécheresse
des eaux superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais
39
3
administrés par tous les médias à leur disposition : journal, affichage lumineux, réseaux sociaux, etc. Les
syndicats ou EPCI exerçant des compétences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion
quantitative et qualitative) et les collectivités communiquent également sur les dispositions en vigueur
et la nécessité d'économiser l'eau via leurs réseaux d'informations.
Information sur le site de la préfecture :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-
gestion-quantitative/Secheresse
ARTICLE 4 : PÉRIODE D'APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 31 octobre 2026. En cas
d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.
Le présent arrêté concerne le territoire des communes de Janneyrias, Heyrieux et Villette-d'Anton
situées dans le département de l'Isère.
ARTICLE 5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera
publié dans la presse locale :
• le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets des
arrondissements de La Tour-du-Pin et de Vienne ;
• les Maires des Communes concernées du Département de l'Isère;
• le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère ;
• la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ;
• le Directeur Départemental des Territoires ;
• le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
• le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
• le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé ;
• le Chef de Services Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
Une copie sera adressée à
• Madame la Préfète Coordonnatrice de Bassin,
• Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
• Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours
Grenoble, le 20 juillet 2026
La Préfète de l'Isère
Signé
Catherine SEGUIN
Tél : 06.73.40.75.63
Mél : ddt-se-pec@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-20-00007 - ARRETE N°38-2026-07-XX-XXXXX
relatif à la situation sécheresse
des eaux superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais
40
38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2026-07-17-00008
NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN
JUILLET 2026
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-07-17-00008 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUILLET 2026 41
EnACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Isère
1/5


Arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère


VU la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils
académiques ;

VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ;

VU la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 27 janvier 1985
portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités locales ;

VU les articles R 235-1 à R 235-11 du code de l'éducation relatifs aux conseils départementaux ;

VU l'arrêté rectoral n°2025- 10 du 27 mars 2025, donnant délégation de signature à monsieur Patrice
GROS, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère ;

VU la répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024

VU la demande de changement de nom de l'organisation syndicale SGEN-CFDT en CFDT Education
Publique en date du 5 novembre 2024

VU la nomination de la nouvelle Préfète de l'Isère en date du 6 novembre 2024

VU la demande de changement du représentant des parents d'élèves suppléant de la PEEP en date
du 29 novembre 2024

VU la demande de changement des représentants des parents d'élèves titulaires et suppléants de la
FCPE en date du 23 juin 2025

VU la demande de changement d'un représentant titulaire des maires en date du 5 septembre 2025

VU la demande de changement du représentant des parents d'élèves suppléant de la PEEP en date
du 8 octobre 2025

VU la demande de changement du représentant suppléante des parents d'élèves suppléant de la
PEEP en date du 8 octobre 2025

VU la demande de changement de la représentante suppléante de l'organisation syndicale UNSA -
Education en date du 8 janvier 2026

VU la demande de changement des représentants des parents d'élèves titulaire et suppléant de la
PEEP en date du 3 avril 2026

VU le changement des représentants des maires titulaires et suppléants en date du 9 juin 2026
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-07-17-00008 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUILLET 2026 42
2/5
VU la demande de changement des représentants titulaire et suppléant de l'organisation syndicale
SUD éducation Isère en date du 13 juillet 2026




A R R E T E

Article 1 - Le conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Isère est présidé
par :

▪ La préfète ou en cas d'empêchement par l e directeur académique des services de l'éduca tion
nationale au nom de la rectrice,


▪ Le président du conseil départemental ou en cas d'empêchement par le conseiller départemental
délégué à cet effet par le président du conseil départemental,

Les suppléants des présidents ont la qualité de vice -présidents. Les présidents et vice -présidents
sont membres de droit, ils ne participent pas aux votes.



Article 2 - Outre les présidents et vice-présidents, le conseil comprend :


 Collège des élus locaux (commune, département, région) :

 au titre des communes : quatre maires

Titulaires Suppléants

● Mme Laurence RUFFIN Maire de GRENOBLE
● M. Max BARBAGALLO Maire d'IZEAUX
● Mme Coralie BOURDELAIN Maire de REVEL
● M. Laurent TEIL Maire de SABLONS

● M. Gilbert MAUGIRON Maire de VALBONNAIS
● Mme Françoise FONTANA Maire d'HERBEYS
● M. Cyrille MADINIER Maire de FLACHERES
● M. Cédric LESCURE Maire de TENCIN



 au titre du département : cinq conseillers départementaux

Titulaires Suppléants

● Mme Imen DE SMEDT
● Mme Christelle GRANGEOT
● Mme Aurélie VERNAY
● Mme Anne-Sophie CHARDON
● M. Simon BILLOUET

● Mme Annie POURTIER
● Mme Annick GUICHARD
● Mme Martine KOHLY
● M. Christophe REVIL
● Mme Françoise GERBIER






38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-07-17-00008 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUILLET 2026 43
3/5
 au titre de la région : 1 conseiller régional

Titulaire Suppléant

● Mme Nathalie PEJU

● Mme Nathalie BERANGER


 Collège des personnels :


Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second
degrés situés dans le département.


 au titre des représentants des personnels


FSU
Titulaires Suppléants

● Mme Valérie FAVIER
● M. David SUJOBERT
● Mme Marie BECK
● Mme Manue PAUTHIER

● Mme Sonia DELAIGUE
● M. Thibaut MICHOUX
● Mme Catherine BLANC-LANAUTE
● M. Hugo DESVIGNES


UNSA ÉDUCATION
Titulaires Suppléantes

● M. Serge RAVEL
● Mme Sophie DESCAZAUX

● Mme Odile BOURDE
● Mme Céline RIVAL


CFDT Education Publique
Titulaire Suppléante

● M. Daniel CHEVROLAT

● Mme Muriel SALVATORI


FNECFP-FO
Titulaire Suppléant

● M. Guillaume VERCRUYSSE

● M. Samuel BANCILHON


SUD ÉDUCATION
Titulaire Suppléant

● Mme Claire ROBLET-BARREAU

● M. Baptiste GLOTIN



38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-07-17-00008 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUILLET 2026 44
4/5
SNE
Titulaire Suppléant

● M. Emeric GILOUIN

● M. Nicolas MULYK



 Collège des usagers


7 parents d'élèves, 1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement public, deux
personnalités nommées l'une par le préfet, l'autre par le président du conseil départemental en
raison de leur compétence dans le domaine économique, social et culturel.


 Représentants des parents d'élèves


FCPE

Titulaires

● Mme Samira DADACHE

Suppléants
● M. Gilles NOGUES
● M. Erwan MEYNIER
● Mme Elsa BRUNEAU
● Mme Joëlle RICHOL
● M. Frédéric GENIN


● M. Jean COLOMER
● Mme Nadia BOUCHAREB
● Mme Hind EL ALAOUI
● M. Jacob LAMBLIN



PEEP
Titulaire Suppléante

● Mme Nabila JOUHARI

● Mme Sylvie MESSINA




 Associations complémentaires de l'enseignement public



Titulaire Suppléant

● Mme Nelly PUGNALE
(Francas Isère)

● M. Roger MERLIN


38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-07-17-00008 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUILLET 2026 45
5/5


 Personnalités désignées en raison de leur compétence par :


► La préfète de l'Isère

Titulaire


● M. Christian ROSTAING
(chambre des métiers et de l'artisanat
de l'Isère)

● Mme Marjorie DURAFFOURG




► Le président du conseil départemental de l'Isère

Titulaire Suppléant

● M. Gilbert BIBARD

● M. Jean-Baptiste OGIER


 Représentant du délégué départemental de l'éducation nationale

● M. Philippe QUINTIN


Article 3 - Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation
nationale d'une durée de trois ans prend effet à la publication du présent arrêté.

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il est nommé perd sa qualité de membre du
conseil.

En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans un délai de trois mois
et pour la durée du mandat en cours au remplacement des membres dans les mêmes conditions que
leur nomination.

Le suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du titulaire.

Article 4 - L'un des présidents ou vice -présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix
consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article 5 - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.



Grenoble, le 17 juillet 2026

Pour le recteur, et par délégation,
le directeur académique des
services de l'éducation nationale de
l'Isère.

(Signé)

Patrice GROS

38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-07-17-00008 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUILLET 2026 46