RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-049
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé
75-2020-02-12-001 - Arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent
pour la santé publique constaté dans le logement situé bâtiment cour, rez-de-chaussée,
porte gauche de l'immeuble sis 90, rue des Entrepreneurs à Paris 15ème

(3 pages) Page 3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2019-12-30-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BAVOUA Théodore (1 page) Page 7
75-2019-12-30-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BERNARD Gaël (1 page) Page 9
75-2019-12-30-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOMOU Mohamed (1 page) Page 11
75-2019-12-30-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CAMARA Sadio (1 page) Page 13
75-2019-12-30-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FOMBONNE Perrine (1 page) Page 15
75-2020-02-11-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
IDUNNA SAS (2 pages) Page 17
75-2019-12-30-036 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MCCARTHY Sharlen (1 page) Page 20
75-2019-12-30-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MICHERON Jean (1 page) Page 22
75-2019-12-30-035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
JACQUOT Samira (1 page) Page 24
75-2019-12-30-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
REBBACHE Fatima (1 page) Page 26
2
Agence Régionale de Santé
75-2020-02-12-001
Arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger
imminent pour la santé publique constaté dans le logement
situé bâtiment cour, rez-de-chaussée, porte gauche de
l'immeuble sis 90, rue des Entrepreneurs à Paris 15ème
Agence Régionale de Santé - 75-2020-02-12-001 - Arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le
logement situé bâtiment cour, rez-de-chaussée, porte gauche de l'immeuble sis 90, rue des Entrepreneurs à Paris 15ème 3
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El
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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Millénaire 2 – 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19 – 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


LE PREFET DE REGION ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale de Paris

Dossier nº : 20010303


ARRÊTÉ

Arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au d anger imminent pour la santé publique
constaté dans le logement situé bâtiment cour, rez- de-chaussée, porte gauche
de l'immeuble sis 90, rue des Entrepreneurs à Paris 15ème


LE PREFET DE REGION ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite



Vu le code de la santé publique, et notamment son art icle L.1311-4, modifié par l'article 18 de la loi d e
santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004, et compl été par l'ordonnance n° 2005-1566 du
15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habit at insalubre ou dangereux ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 79-561 du 20 novembre 1979 modifié par les arrêtés n° 82-10468 du
4 juin 1982, n° 86-10377 du 23 avril 1986 et n° 89- 10266 du 3 avril 1989, portant règlement sanitaire
départemental de Paris, et notamment ses articles 2 3, 23-1, 119, et 121 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-02-01-007 du 1 er février 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l' Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à
Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, déléguée département ale de Paris de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et à divers agents placés sous leur a utorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris, en date du 10 février 2020,
constatant l'urgence de prendre des mesures d'assai nissement dans le logement situé bâtiment cour,
rez-de-chaussée, porte gauche de l'immeuble sis 90, rue des Entrepreneurs à Paris 15 ème , occupé
par Monsieur Joël JERIDI, propriété de Monsieur Hen ri TURGOT usufruitier domicilié 7, rue Fanchy
58420 GRENOIS et de Madame Christelle SOULIER nu-pr opriétaire domiciliée 2, chemin des Clouds
58420 BEAULIEU, dont le syndicat des copropriétaire s est représenté par son syndic, le Cabinet
DELON IMMOBILIER domicilié 54, rue de l'Eglise 7501 5 PARIS ;

Considérant qu'il ressort notamment du rapport du service tech nique de l'habitat de la ville de Paris en
date du 10 février 2020 susvisé que le logement est encombré sur la moitié de sa surface au sol par de
nombreux livres et détritus. La totalité du volume de la douche est remplie de livres ;

Considérant que le logement n'est plus entretenu, les parois, s ols et surface sont très sales. L'occupant
prépare ses repas sur une plaque électrique mobile branchée sur rallonge et posée sur le sol en vinyle ;

Considérant que l'état du logement favorise la prolifération de s insectes et des rongeurs, porte atteinte
à la salubrité du voisinage et constitue un risque d'incendie important ;
Agence Régionale de Santé - 75-2020-02-12-001 - Arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le
logement situé bâtiment cour, rez-de-chaussée, porte gauche de l'immeuble sis 90, rue des Entrepreneurs à Paris 15ème 4
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Millénaire 2 – 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19 – 01 44 02 09 00
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Considérant qu'il y a lieu de réaliser d'urgence les mesures d estinées à faire cesser l'insalubrité
constatée ;

Sur proposition de la déléguée départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France ;


A R R Ê T E

Article 1. - Il est fait injonction à Monsieur Joël JERIDI de se conformer dans un déla i de QUINZE
JOURS à compter de la notification du présent arrêté, au x dispositions suivantes dans le logement
situé bâtiment cour, rez-de-chaussée, porte gauche de l'immeuble sis 90, rue des Entrepreneurs à
Paris 15 ème :

1. débarrasser, nettoyer, désinfecter, et si nécess aire dératiser et désinsectiser l'ensemble
du logement afin de ne plus porter atteinte à la sa lubrité de l'occupant et du voisinage ;
2. exécuter tous les travaux annexes strictement né cessaires, à titre de complément direct
des travaux prescrits ci-dessus, et sans lesquels c es derniers demeureraient inefficaces.

Ces mesures devront être réalisées avec toutes les précautions nécessaires pour préserver la santé
des personnes (notamment les risques liés au plomb ou à l'amiante).

Article 2. - A défaut pour la personne mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté de se conformer aux
dispositions ci-dessus dans le délai imparti, après constatation faite et procès-verbal dressé par
l'inspecteur de salubrité du service technique de l 'habitat de la ville de Paris, il sera procédé d'of fice
aux mesures nécessaires, dans les conditions énoncé es à l'article L.1311-4 du code de la santé
publique, et ce à ses risques et périls, sans préju dice des poursuites pénales qui pourront
éventuellement être exercées sur la base des articl es L.1312-1 et L.1312-2 du code de la santé
publique.

Article 3. - La présente décision peut faire l'objet d'un rec ours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s (Agence régionale de santé Ile-de-France,
Délégation départementale de Paris – sise Millénair e 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS CEDEX 19),
soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la s anté (Direction générale de la santé – EA2 – sise,
14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP) dans les deu x mois suivant sa notification pour les
destinataires de la présente décision, ou de sa pub lication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police pour les au tres
personnes, qui y auraient intérêt légitime.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mo is pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé a uprès du tribunal administratif de Paris (7, rue de
Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision,
ou de sa publication au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France ,
préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif au ra pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 4. – Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police, accessible sur le site Internet de la
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.

Agence Régionale de Santé - 75-2020-02-12-001 - Arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le
logement situé bâtiment cour, rez-de-chaussée, porte gauche de l'immeuble sis 90, rue des Entrepreneurs à Paris 15ème 5
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Millénaire 2 – 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19 – 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Article 5. - Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, la déléguée départementale de Paris
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le ma ire de Paris sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Joël JERIDI en qualité
d'occupant.


Fait à Paris, le 12 février 2020


Pour le Préfet de la région Ile-de-France
Préfet de Paris
et par délégation,
la déléguée départementale de Paris,






Marie-Noëlle VILLEDIEU Agence Régionale de Santé - 75-2020-02-12-001 - Arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le
logement situé bâtiment cour, rez-de-chaussée, porte gauche de l'immeuble sis 90, rue des Entrepreneurs à Paris 15ème 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-30-028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BAVOUA
Théodore
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BAVOUA Théodore 7
Isabelle CH RT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
idf-ut75.sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880008388
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 23 décembre 2019 par Monsieur BAVOUA Théodore, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme BAVOUA Théodore dont le siège social est situé 148, boulevard de la Villette
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880008388 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BAVOUA Théodore 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-30-030
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BERNARD
Gaël
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BERNARD Gaël 9
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IIUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879858116
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 19 décembre 2019 par Madame BERNARD Gaël, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme BERNARD Gaël dont le siège social est situé 6, rue Elysée Ménilmontant
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879858116 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelf BBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BERNARD Gaël 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-30-029
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOMOU
Mohamed
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOMOU Mohamed 11
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 822120358
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité « Fraternité
^PUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
DEPARTEMENTALE de Paris le 18 décembre 2019 par Monsieur BOMOU Mohamed, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme BOMOU Mohamed dont le siège social est situé 7, square de la Gascogne
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 822120358 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle JCflABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOMOU Mohamed 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-30-034
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CAMARA
Sadio
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CAMARA Sadio 13
E/.
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879863660
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté * Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 18 décembre 2019 par Monsieur CAMARA Sadio, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme CAMARA Sadio dont le siège social est situé 134T, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879863660 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
- Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires- et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle BBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CAMARA Sadio 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-30-033
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FOMBONNE
Perrine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FOMBONNE Perrine 15
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879986511
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité « Fraternité
république Française
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 20 décembre 2019 par Madame FOMBONNE Perrine, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme FOMBONNE Perrine dont le siège social est situé 75, rue Saint Lazare 75009
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879986511 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Livraison de courses à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FOMBONNE Perrine 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-11-003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IDUNNA SAS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IDUNNA SAS 17
=
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848781654
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 23 janvier 2020;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 3 février 2020 par Monsieur Thomas MORAND en qualité de Président, pour
l'organisme IDUNNA SAS dont l'établissement principal est situé 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS et enregistré
sous le N° SAP848781654 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Assistance informatique à domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
< _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
« Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
J
Liban! -Égnlü! -leunilê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILEvDE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP848781654
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312-6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du23janvier 2020;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le3février 2020 parMonsieur Thomas MORAND enqualité dePrésident, pour
l'organisme IDUNNA SAS dont l'établissement principal estsitué 49ruedePonthieu 75008 PARIS etenregistré
sous leN°SAP848781654 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Assistance informatique àdomicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
-Aide personnelle àdomicile auxfamilles fragilisées (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—1 8ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IDUNNA SAS 18
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 11 février 2020
Pour le préfet de la régiôn d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www .telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Enapplication del'article D.312-6—2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme &préalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps,
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes admi1fistratifs delapréfecture.
Fait àParis, le11février 2020
Pour lepréfet delarégiôn d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès dela
DIRECCT E—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.tclerecours.fir.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribuna] administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IDUNNA SAS 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-30-036
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MCCARTHY
Sharlen
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-036 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MCCARTHY Sharlen 20
Isabglle CHABBERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838381747
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 28 novembre 2019 par Madame MCCARTHY Sharlen, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme MCCARTHY Sharlen dont le siège social est situé 21, rue Crozatier 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 838381747 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Soutiens scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale la DIRECCTE d'Ile-de-France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-036 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MCCARTHY Sharlen 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-30-032
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MICHERON
Jean
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MICHERON Jean 22
=4
- Liberté » Égalité » Fraternité
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879483154
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 19 décembre 2019 par Monsieur MICHERON Jean, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme MICHERON Jean dont le siège social est situé 35, villa Curial 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 879483154 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégati e Adjointe
Isabelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MICHERON Jean 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-30-035
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- JACQUOT
Samira
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- JACQUOT Samira 24
|sab CHABBERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879257707
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 28 novembre 2019 par Madame JACQUOT Samira, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme JACQUOT Samira dont le siège social est situé 18A, rue Gaston Rebuffat
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879257707 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- . Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- JACQUOT Samira 25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-30-031
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- REBBACHE
Fatima
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- REBBACHE Fatima 26
lle
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France ElUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879897999
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 18 décembre 2019 par Madame REBBACHE Fatima, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme REBBACFIE Fatima dont le siège social est situé 9, rue Raymond Queneau
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879897999 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PFI et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabel BERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-30-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- REBBACHE Fatima 27