PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-182
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2024-03-20-00017 - Décision Agrément ESUS FINACOOP PULSAR (2
pages) Page 4
75-2024-03-20-00016 - Décision Agrément ESUS MINA (2 pages) Page 7
75-2024-03-20-00015 - Décision Agrément ESUS NOVAXIA SOLID'R (2
pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-03-20-00008 - Avis émis par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial réunie le 15 février 2024 suite au recours
exercé contre l'avis défavorable émis par la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial rendue le 28 septembre 2023 refusant la
modification substantielle de la création d□un ensemble commercial situé
dans le 1er arrondissement de Paris d□une surface de vente totale de
2 742 m² (4 pages) Page 13
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-03-20-00018 - Arrêté n° relatif au fonds territorial d□accessibilité à
Paris (1 page) Page 18
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-20-00013 - Arrêté n° 2024-00383
autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93) du 20 au 24 mars 2024
(4
pages) Page 20
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-03-21-00001 - Arrêté n°2024/018 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (5 pages) Page 25
75-2024-03-21-00002 - Arrêté n°2024/019 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (4 pages) Page 31
75-2024-03-21-00003 - Arrêté n°2024/022 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (3 pages) Page 36
2
75-2024-03-20-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 104 Réglementant
temporairement les conditions de circulation, pour permettre la
maintenance des pré-passerelles, de la façade et de la toiture du Satellite 4
sur le T2 de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 40
75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant
temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de
l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget
(14 pages) Page 44
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-03-20-00017
Décision Agrément ESUS FINACOOP PULSAR
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00017 - Décision Agrément ESUS FINACOOP PULSAR 4
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « PULSART » en date du 13 mars 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « PULSART » sise 39 rue de la gare de Reuilly 75012 Paris (numéro
RCS : 899 643 225) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens
de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00017 - Décision Agrément ESUS FINACOOP PULSAR 5
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 20 mars
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00017 - Décision Agrément ESUS FINACOOP PULSAR 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-03-20-00016
Décision Agrément ESUS MINA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00016 - Décision Agrément ESUS MINA 7
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « MINA » en date du 14 mars 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « MINA » sise 17 avenue du Colonel Bonnet 75016 Paris (numéro
RCS : 880 745 518 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens
de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00016 - Décision Agrément ESUS MINA 8
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfec ture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 20 mars
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 1 9), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00016 - Décision Agrément ESUS MINA 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-03-20-00015
Décision Agrément ESUS NOVAXIA SOLID'R
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00015 - Décision Agrément ESUS NOVAXIA SOLID'R 10
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdé partementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « NOVAXIA SOLI'R » en date du 19 mars 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « NOVAXIA SOLI'R » sise 45 rue Saint Charles 75015 Paris
(numéro RCS : 905 163 069 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale
au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00015 - Décision Agrément ESUS NOVAXIA SOLID'R 11
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 20 mars
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00015 - Décision Agrément ESUS NOVAXIA SOLID'R 12
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-03-20-00008
Avis émis par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial réunie le 15 février
2024 suite au recours exercé contre l'avis
défavorable émis par la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial
rendue le 28 septembre 2023 refusant la
modification substantielle de la création d□un
ensemble commercial situé dans le 1er
arrondissement de Paris d□une surface de vente
totale de 2 742 m²
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00008 - Avis émis par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial réunie le 15 février 2024 suite au recours
exercé contre l'avis défavorable émis par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendue le 28 septembre 2023
refusant la modification substantielle de la création d□un ensemble commercial situé dans le 1er arrondissement de Paris d□une
surface de vente totale de 2 742 m²13
VU
VU
VU
VU
VURÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationaie d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la demande de permis de construire de la société foncière du 12 et 14 rue de Castiglione,
enregistrée le 4 août 2023 en mairie de Paris Centre sous le numéro PC 075 101 22 V0002 M0 ;
le recours exercé par la société « MALL & MARKET », représentant la société foncière du 12 et 14
rue de Castigiione, enregistré le 2 novembre 2023 sous le numéro P 0578 75 23RDO1 ;
dirigé contre l'avis défavorable de la commission départementale d'aménagement commercial de
Paris en date du 28 septembre 2023 concernant le projet de création d'un ensemble commercial
d'une surface de vente de 2 742 m° par la création d'un magasin à l'enseigne « GUCCI » de
2 313 m? de surface de vente et la création d''un magasin du secteur 2 de 429 m* de surface de
vente, à Paris ler ;
Favis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 13 février 2024 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 7 février 2024 ;
Après avoir entendu :
Mme Paola FONTANILLES, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteure ;
M. François REVARDEAUX, Mme Claire-Marine WATHIER, M. Jean-Thomas CHOLET,
représentant la société foncière du 12 et 14 rue de Castiglione ; M. Jean-François PALUS,
représentant de l'enseigne « GUCCI» et M. Bertrand MARGUERIE, représentant la société
« MALL & MARKET » ;
M. Renaud RICHÉ, commissaire du gouvernement.
Après en avoir délibéré dans sa séance du 15 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que le projet s'implantera au sein d'un ensemble immobilier composé de 3 immeubles
existants et situés à l'angle des rues de Castiglione et de Saint-Honoré, dans le 1ë
arrondissement parisien, à proximité de la place Vendôme et du jardin des Tuileries ;
qu'il dispose d'une excellente desserte en transports en commun ; que le projet permet
de réhabiliter un ensemble immobilier afin de proposer une mixité fonctionnelle des
lieux, à savoir des commerces, un restaurant, des logements et des bureaux ; que
'ensemble commercial s'insère dans une zone touristique spécialisée dans les
commerces et services haut-de gamme ; que le concept novateur d'un restaurant à
I'enseigne « GUCCI » participe au rayonnement international de la zone d'implantation ;
gu'ainsi le projet est compatible avec les orientations du Schéma de Direction ile-de-
France (SDRIF) ;
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00008 - Avis émis par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial réunie le 15 février 2024 suite au recours
exercé contre l'avis défavorable émis par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendue le 28 septembre 2023
refusant la modification substantielle de la création d□un ensemble commercial situé dans le 1er arrondissement de Paris d□une
surface de vente totale de 2 742 m²14
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTN° P 0578 75 23RD01
que les travaux de réhabilitation permettront d'isoler l'ensemble immobilier
conformément à la réglementation en vigueur ; que le contrat de baii prévoit une
annexe environnementale limitant la consommation énergétique des bâtiments ; que
sur un foncier intégralement imperméabilisé, 12 m" d'espaces verts sur dalle seront
aménagés ; qu'enfin, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, les livraisons
seront réalisées par des véhicules électriques ; qu'ainsi le projet répond aux objectifs de
développement durable ;
que les 24 logements existants seront conservés et réhabilités ; que l'ensemble
commercial sera entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite ; que les
rénovations intérieures et extérieures ont fait I'objet d'un avis favorable des Architectes
des bâtiments de France ; qu'ainsi, le projet contribue aux besoins du territoire et à
l'animation de la vie urbaine ;
qu'au regard de ce qui précède, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
admet le recours n° P 0578 75 23RD01 ;
émet un avis favorable au projet de la société foncière du 12 et 14 rue de Castiglione
portant sur la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 2 742 m?
par la création d'un magasin à l'enseigne « GUCCI » de 2 313 m? de surface de vente
et la création d'un magasin du secteur 2 de 429 m? de surface de vente, à Paris ler.
Votes favorables : 7
Vote défavorable : 0
Abstention : 0
La Présidente de la Commission nationale
d'aménagement commercial \
Anne BLANC
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00008 - Avis émis par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial réunie le 15 février 2024 suite au recours
exercé contre l'avis défavorable émis par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendue le 28 septembre 2023
refusant la modification substantielle de la création d□un ensemble commercial situé dans le 1er arrondissement de Paris d□une
surface de vente totale de 2 742 m²15
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 1760 m*
AY parcelles n°26, 27 et 28
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accès (A) | Avant o ey
et de sortie (S)du | projet Nombre de S | 0
site Nombre de A/S | 3
(cf. b, c et ddu 2° . Nombrede À | 0
du ! de l'article Apr_eî Nombre de S | 0
R. 752-6) . Nombre de A/S | 3
Superficie du terrain consacrée aux | 0 m?
Espaces vertset | espaces verts (en m?)
surfaces —2 :; Autres surfaces végétalisées Sans objet.perméables . >(cf. b du 2° et d du toitures, façades, autre(s), en m?)
4° du I de l'article | Autres surfaces non 12 m° de pavés drainants
R. 752-6) imperméabilisées :
m° et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : Sans objet.
m? et localisation
Sans obiet
. Eoliennes (nombre et localisation)
Energies
renouvelables Sains obict
(cf b du 4° de Autres procédés (m? / nombre et amns objet
l'article R. 752-6) | localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décisionAnnexe environnementale au contrat de bail afin de limiter les consommations
énergétiques
! Rayer la mention inutile.
* Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00008 - Avis émis par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial réunie le 15 février 2024 suite au recours
exercé contre l'avis défavorable émis par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendue le 28 septembre 2023
refusant la modification substantielle de la création d□un ensemble commercial situé dans le 1er arrondissement de Paris d□une
surface de vente totale de 2 742 m²16
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf a, b, dou e du
1° du ! de
l'article R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b det e du
1° du ! de
l'article R.752-6)Surface de vente (SV) totale | 0 m?
AvantT Magasins Nombre
de SV SV/magasin®
>300 m?
Secteur (1 ou 2)
Surface de vente (SV) totale
Nombre
Après Magasins
projet | de SV SV/magasin®
>300 m?
Secteur (1 ou 2)
Capacité de
stationnement
(cf g du 1° du !
de l'article R.752-
6)Total 0
Electriques/hybrides | 0
Avant Nombre
projet de places Co-voiturage | 0
Auto-partage | 0
Perméables | 0
Total 0
Electriques/hybrides | O
Après Nombre
projet | de places Co-voiturage | 0
Auto-partage | 0
Perméables | 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m?)Avant
; 0
projet
Apres 0
projet
Avant
; 0
projet
Après
; 0
projet
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m°, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV = 300 m? ».
Mef @
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00008 - Avis émis par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial réunie le 15 février 2024 suite au recours
exercé contre l'avis défavorable émis par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendue le 28 septembre 2023
refusant la modification substantielle de la création d□un ensemble commercial situé dans le 1er arrondissement de Paris d□une
surface de vente totale de 2 742 m²17
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-03-20-00018
Arrêté n° relatif au fonds territorial
d□accessibilité à Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-20-00018 - Arrêté n° relatif au fonds territorial d□accessibilité
à Paris 18
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

5, rue Leblanc – 75911 PARIS – Cedex 15 - Téléphone : 01.82.52.40.00 –
Fax : 01.82.52.41.02 – adresse internet : www.ile-d e-france.gouv.fr



ARRÊTÉ n°

relatif au fonds territorial d'accessibilité à Pari s


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


VU le décret du 27 octobre 2023 modifié relatif à l 'instauration du fonds territorial
d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises
classées établissements recevant du public de 5 e catégorie, et notamment son
article 1 er ;



ARRÊTE

Article 1 : en sus des établissements de types M, N, O, W et U mentionnés à l'article 1
du décret du 27 octobre 2023 susvisé, sont éligibles à une aide au titre du fonds
territorial d'accessibilité les établissements rece vant du public (ERP) privés de 5 e
catégorie situés à Paris appartenant aux types J (s tructures d'accueil pour personnes
âgées et personnes handicapées), L (salles d'auditi on, de conférence, de réunion, de
spectacles, de projections, etc.), P (salles de dan se ou salles de jeux), R (écoles
maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d'e nfants, etc.), S (bibliothèques ou
centres de documentation) et T (salles d'exposition s).

Article 2 : le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du pr éfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris.


Fait à Paris, le 20 mars 2024


Pour le préfet de la région d'Ile-de France,
préfet de Paris, et par délégation,
le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet

Marc ZARROUATI

SIGNÉ
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-20-00018 - Arrêté n° relatif au fonds territorial d□accessibilité
à Paris 19
Préfecture de Police
75-2024-03-20-00013
Arrêté n° 2024-00383
autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Denis (93) du
20 au 24 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00013 - Arrêté n° 2024-00383
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis
(93) du 20 au 24 mars 202420
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
ijerte'
Egalité
Fraternité40
G
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-00383
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis ( 93) du 20 au 24 mars 2024

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8
et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur
des aéronefs pouvant être simultanément utilisées d ans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;
Vu la demande en date du 19 mars 2024 formée par la direction territoriale de
la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis visan t à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur
des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévent ion des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassembleme nts et le secours aux personnes à
Saint-Denis (93) ;
Vu la demande en date du 19 mars 2024 formée par la direction de l'ordre
public et de la circulation visant à obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et le secours aux personnes à Saint-Denis (93) ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés, la sécurité des ras semblements et le secours aux
personnes ;
Considérant que des attaques ont eu lieu contre le commissariat de police de
La Courneuve dans la nuit du 17 au 18 mars 2024 ; qu'il convient d'assurer la sécurité
des bâtiments publics dans la commune de Saint-Deni s, de détecter d'éventuels
rassemblements et de prévenir les troubles à l'ordr e public ; que par ailleurs se Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00013 - Arrêté n° 2024-00383
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis
(93) du 20 au 24 mars 202421
2
2024-00383 déroulera le jeudi 21 mars 2024 une marche blanche en hommage à un jeune homme
décédé après avoir été percuté par une voiture de p olice ; qu'il convient d'assurer la
sécurité de ce rassemblement et de prévenir les tro ubles à l'ordre public ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que les demandes de la direction territ oriale de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis et de la direction d e l'ordre public et de la circulation
portent sur l'engagement de deux caméras aéroportée s qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
zones survolées sont strictement limitées aux zones où des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens sont susceptibles de se prod uire et où il convient d'assurer la
sécurité des rassemblements et le secours aux perso nnes ; que la durée des
autorisations demandées n'apparaît pas disproportio nnée au regard des finalités
poursuivies ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une informatio n par la publication du présent
arrêté aux recueils des actes administratifs du dép artement de Paris et de la
préfecture de Seine-Saint-Denis, sa mise en ligne s ur le site internet de la préfecture
de police et une information sur les réseaux sociau x ; que ces moyens d'information
sont adaptés pour porter une information claire et transparente du public ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis et de la direction de l'ordre public et de la circulation ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-S aint-Denis et par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés du 20 au 24 mars 2024 à Saint-Denis
au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique sur toute la ville de Saint-Denis.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercred i 20 mars à 17h00 au
dimanche 24 mars 2024 à 23h59.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-
Saint-Denis, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et la diffusion
d'un message sur les réseaux sociaux.
Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00013 - Arrêté n° 2024-00383
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis
(93) du 20 au 24 mars 202422
3
2024-00383 Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, dire ctrice du cabinet, et le
directeur de l'ordre public et de la circulation so nt chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture de Sein e-Saint-Denis et consultable sur le
site de la préfecture de police (https://www.prefec turedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 20 mars 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00013 - Arrêté n° 2024-00383
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis
(93) du 20 au 24 mars 202423
4
2024-00383 Annexe de l'arrêté n° 2024-00383 du 20 avril 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00013 - Arrêté n° 2024-00383
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis
(93) du 20 au 24 mars 202424
Préfecture de Police
75-2024-03-21-00001
Arrêté n°2024/018 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00001 - Arrêté n°2024/018 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 25
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté n°2024/018 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00001 - Arrêté n°2024/018 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 26
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly .
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, durant les nuits du 22 avril 2024 au 3 mai 2024 inclus de 21h30 à 04h30, des
axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture . Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière) .
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – 7 rue du Commandant Mouchotte –
Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 21 MARS 2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-03-21-00001 - Arrêté n°2024/018 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 27
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Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00001 - Arrêté n°2024/018 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 28
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Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00001 - Arrêté n°2024/018 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 29
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00001 - Arrêté n°2024/018 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 30
Préfecture de Police
75-2024-03-21-00002
Arrêté n°2024/019 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00002 - Arrêté n°2024/019 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 31
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté n°2024/019 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00002 - Arrêté n°2024/019 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 32
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly .
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, durant les nuits du 29 avril au 30 avril 2024 inclus de 22h00 à 04h30 et du 24
juin au 25 juin 2024 inclus de 22h00 à 04h30, des axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent
arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture . Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière) .
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – 7 rue du Commandant Mouchotte –
Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 21 MARS 2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-03-21-00002 - Arrêté n°2024/019 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 33
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00002 - Arrêté n°2024/019 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 34
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00002 - Arrêté n°2024/019 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 35
Préfecture de Police
75-2024-03-21-00003
Arrêté n°2024/022 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00003 - Arrêté n°2024/022 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 36
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté n°2024/022 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00003 - Arrêté n°2024/022 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 37
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly .
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, durant les nuits du 27 mai au 31 mai 2024 inclus de 00h00 à 04h00, des axes
figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture . Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière) .
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – 7 rue du Commandant Mouchotte –
Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 21 MARS 2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-03-21-00003 - Arrêté n°2024/022 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 38
A0 fIn O evNOIWVIA3Q 30 NVId
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00003 - Arrêté n°2024/022 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 39
Préfecture de Police
75-2024-03-20-00014
Arrêté préfectoral n° 2024 - 104 Réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la maintenance des
pré-passerelles, de la façade et de la toiture du
Satellite 4 sur le T2 de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 104 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la maintenance des pré-passerelles, de la façade et de la toiture du Satellite 4 sur le T2 de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle40
())m i &) o b

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 104


Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
la maintenance des pré-passerelles, de la façade et de la toiture du Satellite 4 sur le T2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 12 mars 202 4 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 19 mars 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 104 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la maintenance des pré-passerelles, de la façade et de la toiture du Satellite 4 sur le T2 de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle41
2

CONSIDERANT que, pour permettre la maintenance des pré-passerelles, de la façade et de la toiture du
Satellite 4 sur le Terminal 2 de l'aéroport Paris-C harles de Gaulle et pour assurer la sécurité des us agers
et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la maintenance des pré-p asserelles, de la façade et de la toiture du Satell ite
4 sur le Terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h00 – 6h00), du 8 av ril
2024 au 30 avril 2027.

Ils nécessitent la fermeture de la route de contour nement du satellite A.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil


Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 104 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la maintenance des pré-passerelles, de la façade et de la toiture du Satellite 4 sur le T2 de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle42
3 Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 20 MARS 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00014 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 104 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la maintenance des pré-passerelles, de la façade et de la toiture du Satellite 4 sur le T2 de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle43
Préfecture de Police
75-2024-03-18-00015
Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant
temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget44
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ; Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation (service régional d'études et d'impact) de la Préfecture de Police ; Considérant la demande de travaux de réfection de la voirie sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget formulée par le groupe aéroport de Paris ; ARRÊTE Article 1 La circulation de la place Lindbergh, de la rue de Budapest, de la rue de Paris, de la rue de Rome, de l'avenue de l'Europe, de l'avenue Alain Bozel et du Rond-point du Pont-Yblon figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 susvisé, est temporairement modifiée par phases conformément aux annexes du présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget45
Phase 1 : création d'un giratoire à l'intersection de l'ave nue de l'Europe et la rue de la Haye ,
du 18/03/2024 au 26/03/2024.
Travaux en demi-chaussée. Mise en place d'une circu lation alternée gérée par feux tricolores
conformément à l'annexe 1.

Phase 2 : Interdiction de circuler place Lindbergh et rue d e Budapest devant le parc des expositions
Paris-Le Bourget,
du 18/03/2024 au 27/03/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'u ne déviation conformément à l'annexe 2.

Phase 3 : Interdiction de circuler rue de Paris,
du 21/03/2024 au 29/03/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'u ne déviation conformément à l'annexe 3.

Phase 4 : Interdiction de circuler rue de Rome,
du 26/03/2024 au 02/04/2024 ou du 03/04/2024 au 10/ 04/2024 en fonction de la fin des travaux
d'installation du réseau de chauffage urbain.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'u ne déviation conformément à l'annexe 4.

Phase 5 : Interdiction de circuler avenue de l'Europe (de l 'India Park à la rue de Varsovie),
du 03/04/2024 au 10/04/2024 ou du 26/03/2024 au 02/ 04/2024 en fonction de la fin des travaux
d'installation du réseau de chauffage urbain.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'u ne déviation conformément à l'annexe 5.

Planche 6 : Interdiction de circuler du rond-point du Pont Yb lon,
du 11/04/2024 au 19/04/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'u ne déviation conformément à l'annexe 6.

Phase 7 : Interdiction de circuler avenue de l'Europe (entr e le poste d'accès routier et d'inspection-
filtrage et l'AC l'hôtel Marriott,
du 15/04/2024 au 22/04/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'u ne déviation conformément à l'annexe 7 .

Phase 8 : Interdiction de circuler avenue de l'Europe (au n iveau du FBO Dassault et DFS),
du 15/04/2024 au 20/04/2024.
Voie fermée avec mise en place d'une déviation conf ormément à l'annexe 8.

Phase 9 : Interdiction de circuler avenue Alain Bozel,
du 21/03/2024 au 28/03/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'u ne déviation conformément à l'annexe 9.

Phase 10 : Interdiction de circuler avenue de l'Europe à hau teur du Bâtiment H5 jusqu'au bâtiment 173,
du 22/04/2024 au 03/05/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'u ne déviation conformément à l'annexe 10.

Planche 11 : Interdiction de circuler Paul Bert et rue de Rome devant l'esplanade du musée de l'Air et
de l'Espace,
Du 23/09 /2024 au 25/10/2024.
Voie fermée à la circulation avec mise en place d'u ne déviation conformément à l'annexe 11.

Pour le rabotage des voies, les modifications des s ens de circulation prennent effet de 21h00 à 06h00
et pour la pose d'une nouvelle couche de roulement de 22h00 à 6h00. Le marquage de la signalisation
au sol est réalisé de jour. En dehors de ces horair es, les voies sont remises à la libre circulation a vec la
signalisation idoine.

Les travaux relatifs à la création d'un giratoire a u carrefour de l'avenue de l'Europe et de la rue de La
Haye, s'effectuent en journée.
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget46
Article 2
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourg et
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière susvisée.

L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en place sur chaque zone de chantier :
• un barriérage hermétique autour de l'emprise des ch antiers pour les nuits de 21 heures à 06
heures ;
• une libération des zones de chantiers à la circulat ion à compter de 06 heures avec une
signalisation idoine ;
• une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;
• un rappel de la vitesse limitée à 30 km/h une signa lisation de risque de projection de gravillons
en amont et en aval des chantiers ;
• une signalisation de risque de projections de gravi llons ;
• une circulation alternée pour la phase 1 gérée par feu tricolore de part et d'autre de la zone de
chantier pour garantir la fluidité du trafic aux pa ssages des véhicules des délégations officielles,
des transports sanitaires, des forces de la sécuri té intérieure et des pompiers sur la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Le Bourget ;
• un affichage du présent arrêté aux deux extrémités de tous les chantiersé.

Article 3
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget est re sponsable de la bonne application du présent arrêté .
Il s'engage à respecter et faire respecter par les différents intervenants les mesures de sécurité, le plan
et les descriptions établis dans le présent arrêté et son annexe.

Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 4
L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget, le di recteur de l'ordre public et de la circulation de l a
préfecture de police, le directeur territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, l e
commandant de compagnie de la gendarmerie des trans ports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget et le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget sont char gés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.

Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication aux recueils des actes administratif s
de la préfecture de police et de la préfecture de l a Seine Saint Denis.

Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7 , rue Jouy à Paris (75004) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.



Fait à Roissy, le 18 mars 2024


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des
plates-formes aéroportuaires de Paris,
le directeur des sécurités et des opérations pour P aris-
Charles de Gaulle et Le Bourget

SIGNÉ



Léopold GRAMAIZE


Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget47
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DIRECTION DE L'AÉROPORT PARIS LE BOURGET ET DES AÉRODROMES D'AVIATION GÉNÉRALE
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Aéroport de Paris le Bourget | Préparation de Destnaare | 80P — P Ematiour Lsar
ARRETE PREFECTORAL DE TRAVAUX jour Fornat A3 wm | TAFPE-0230531 | | AutoulOessinaeur | D.GUITTARD
Carrefour Rue de La Haye-Phase 1 Enrobés de nuit Echate SANS Puese |1 érifcataw FPIVET<ROUPE ADP Du 18032024 Au 26/04/2024 Dars de valeur | 201212023 ms Acpronateur VALBAR


Annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temp orairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale appl icables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Phase 1

Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget48
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DIRECTION DE L'AÉROPORT PARIS LE BOURGET ET DES AÉRODROMES D'AVIATION GÉNÉRALE . A -
« . As 2o La Cnef de service VALBAR
Aéroport de Paris le Bourget Préparation de Destnatare | |LaGPF Torum | 41 Emataus 8GR
ARRETE PREFECTORAL DE TRAVAUX jour Format 23 wown | TLFPED23.0832 | | ActouOescinareur | D.GUITTARD
SROUPEADS Zone PEX-Phase 2 Enrobés de nuit Ecrate SANS e F vériicateur FPIVET
Du 180032024 Au 27/02024 Daño de valeur | 1961272023 [ Acpronatour VALBAR
Annexe 2
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temp orairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale appl icables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Phase 2
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget49
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ARRETE PREFECTORAL DE TRAVAUX Jour Format A3 wrun | |TLFPB-023-0533 | | AutourDessinatour | D.GUITTARD
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Du 21/03/2024 Au 20032024 Dats de valeur | 2001272023 [ Aprobateu VALBAR
Annexe 3
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temp orairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale appl icables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Phase 3

Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget50
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Aéroport de Paris le Bourget o, . de Destngare | 9GP Tmn [41 Emaniur Laoe
ARRETE PREFECTORAL DE TRAVAUX jour Format 43 wrun | |TLFPE-D23-0534 | | AutewiDessinasws | D.0UTTARD
Rue de Rome-Phase 4 Enrobés de nuit Echale SANS Purcre |4 Védifcatr FPIVETRoupsaDe Du 26032024 Au 02/04/2024 Dt de valeur | 201202023 ) Acprotatns VALBAR
Annexe 4
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temp orairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale appl icables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Phase 4


Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget51
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DIRECTION DE L'AÉROPORT PARIS LE BOURGET ET DES AERODROMES D'AVIATION GENERALE
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Aéroport de Paris le Bourget Préparation de Destnaare | LBGP Ten [41 Ematseus LeaP
ARRETE PREFECTORAL DE TRAVAUX K Forvat A3 wrum | |TAFPE-D23-0535 | | AutouiDessinateut | DGUITTARD
Avenue de l'Europe-Phase 5 Enrobés de nuit Ecnato sans Perce | vérilicateur FPIVET<roupane Du 03042026 Au 10042024 crr = es (T
Annexe 5
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temp orairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale appl icables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Phase 5

Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget52
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Chef de service VALBARDIRECTION DE L'AÉROPORT PARIS LE BOURGET ET DES AÉRODROMES D'AVIATION GÉNÉRALE
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Dañs de valeur | 2001212023Préparation de
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Enrobés de nuitPont Yblon-Phase 6
Du 11/04/2024 Au 190042024ARRETE PREFECTORAL DE TRAVAUXAéroport de Paris le Bourget
Annexe 6
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temp orairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale appl icables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Phase 6

Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget53
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DIRECTION DE L'AÉROPORT PARIS LE BOURGET ET DES AÉRODROMES D'AVIATION GÉNÉRALE
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ARRETE PREFECTORAL DE TRAVAUX jour Fomat A3 un | TAFPED230537 | | AdesDessinseur | 0.GUITTARD
Avenue de | Europe-Phase 7 Enrobés de nuit Echata SANS oo |7 vériticatour FPIVET
...... Du 15042024 Au 22/04/2024 Dame de valeur | 201212023 [ Acprobateur VALBAR
Annexe 7
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temp orairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale appl icables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Phase 7

Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget54
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Avenue de | 'Europe-Phase & Enrobés de nuit Echala sans i L Véricatin FPIVET<Reupsanr Du 15042024 Au 200472024 Dato de valeur | 20122023 TM Acprobateu VALBAR
Annexe 8
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temp orairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale appl icables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Phase 8


Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget55
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SROUPELADF Zone PEX-Phase 9 Enrobés de nuit Ectsde SANS Purcre |9 vécificatur FPIVET
Du 21003/2024 Au 28K13/2024 Daña de valeur | 19122023 - Acprotateur VALBAR
Annexe 9
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temp orairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale appl icables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Phase 9

Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget56
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Dato de valeur | 20272023Aéroport de Paris le BourgetPréparation de
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Avenue de | 'Europe-Phase 10
Du 220042024 Au O3V05/2024Enrobés de nuitDIRECTION DE L'AÉROPORT PARIS LE BOURGET ET DES AÉRODROMES D'AVIATION GÉNÉRALE

Annexe 10
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temp orairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale appl icables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Phase 10

Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget57
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Dañs de valeur | 204272023Préparation de
JourARRETE PREFECTORAL DE TRAVAUXAéroport de Paris le Bourget
Avenue de | 'Europe-Phase 11
Du 23/09/2024 Au 251002024Enrobés de nuit
Annexe 11
de l'arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temp orairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale appl icables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Phase 11








Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-087 modifiant temporairement le sens de la circulation
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget58