PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-788
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-11-03-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans le
cadre de l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 23
novembre 2022 (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-11-03-00004
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
dans le cadre de l'élection des juges du tribunal
de commerce de Paris du 23 novembre 2022
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-03-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans
le cadre de l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 23 novembre 2022 3
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique
Arrêté préfectoral n°
fixant la liste des candidats dans le cadre de l'él ection des juges
du tribunal de commerce de Paris du 23 novembre 202 2
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2022-1211 du 1erseptembre 2022 relatif aux modalités d'élection des juges t ribunaux de
commerce et report exceptionnel des élections ;
Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L .722-6, L.723-1 à L.723-14, R.723-1 à R.723-31 ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°75-2022-10-05-000 09 du 5 octobre 2022 relatif à l'élection des
juges du tribunal de commerce de Paris du 23 novemb re 2022 ;
Vu la note du 27 mai 2022 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2022 des juges des tribunau x
de commerce en application de l'article L.723-11 du Code de commerce ;
Vu le récépissé définitif d'enregistrement des candidatur es délivré au mandataire de la liste de
candidats ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
A R R Ê T E :
Article 1 er : La liste des candidats à l'élection des juges du tribunal d e commerce de Paris du 23
novembre 2022 est arrêtée conformément à l'annexe d u présent arrêté.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice adminis trative, le présent arrêté est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux deva nt le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Par is et de la Préfecture de Police, accessible sur
le site internet de la préfecture de Paris (www.prefectures -regions.gouv.fr/ile-de-france ), et dont une
copie sera adressée à chaque membre du collège élec toral visé à l'article 1er ci-dessus.
Fait à Paris, le 3 novembre 2022
Le préfet,
Pour le préfet de la région d'île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRATPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-03-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans
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Annexe à l'arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection des juges du
tribunal de commerce de Paris du 23 novembre 2022
-
Liste des candidatures déposées par l'UNIPEC – CIEC :
NOM PRENOM
ADAM Patrick
ALLARD Pascal
ARMAND Patrick
AUGÉ Christine
AULAGNON Claude
BERLY Jean-Michel
BERNHEIM Cécile
BLANC François
BONTEMPS Philippe
BROSSOLLET Olivier
CHATIN Olivier
CHOLME Pascale
COTI Frédéric
COUPEAUD Patrick
De COUSSEMAKER Olivier
DANTOINE Christophe
De BARRAU Valérie
De BONDUWE Hervé
De CONTADES Arnaud
De QUATREBARBES Henri
DOUCHET Philippe
FABIÉ Vincent
FOLLÉA Patrick
FRIANT Anne
GALLAND Jean-Baptiste
GALLORO Thomas
GOLDBERG Maxime
GREGOIR Olivier
GUILBAUD Michel
GUILHOU Eric
GUILLAUD MarcPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-03-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans
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GUINET Antoine
KRETZ Patrice
LACIRE Servan
LEFEBVRE Hervé
LEVESQUE Laurent
LIAUTAUD Pierre
MAGLOIRE Valérie
MALLET Olivier
MERIOT Frédéric
MEYNAUD Franck
MEZZAROBBA Michele
MICHOTEY Nadine
MONTEIL Jean-Marc
MORICEAU Annick
NETTER Paul-Louis
NOIZAT Frédéric
OPPENHEIM Isabelle
PERET Béatrix
PERLEMUTER Jérôme
PETIT Gilles
PHILIPPE Hervé
PUGLIESE Eric
REVEAU DE CYRIERES Thierry
ROBERT Marc-Antoine
ROBINEAU Marie-Paule
ROLLAND Christine
SOREAU Paul André
TEYTU Michel
De TRUCHIS Emmanuel
VALLÉE Dominique-Paul
VICAIRE Thierry
VINCENT Eric-François
WEIL PascalPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-03-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans
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Liste des candidatures déposées par la CNDI :
NOM PRENOM
BIDOU Thomas
ALVO Jean-Jacques
BOUGHILAS Zaïa
DRAY Stéphane
DRUEL François
GIBERT Pascale
HOCINE Massinissa
KUHN Dominique
LECOQUIERRE Eric
NUYTENS Dominique
ORTMANS Aldric
OZIEL Maurice
ZAZZALI CarlaPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-03-00004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans
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