VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-137
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-09-25-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de
VAUCLUSE-Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Vaucluse (1 page) Page 3
84-2024-09-01-00014 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE Trésorerie
Avignon Établissements Hospitaliers (2 pages) Page 5
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-09-25-00001
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de VAUCLUSE-Service de la
Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-25-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE-Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement
de Vaucluse
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON Cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Vaucluse
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de
Vaucluse ;
ARRÊTE:
Article 1er :
Le Service de la Publicité et de l'Enregistrement (SPFE) de Vaucluse situé cité administrative, avenue du
7ème génie à Avignon, sera fermé à titre exceptionnel au public le lundi 7 octobre 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Avignon, le 25 septembre 2024
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances
publiques de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-25-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE-Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement
de Vaucluse
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-09-01-00014
DÉLÉGATION DE SIGNATURE Trésorerie Avignon
Établissements Hospitaliers
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-01-00014 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE Trésorerie Avignon
Établissements Hospitaliers 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
TRÉSORERIE AVIGNON ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
305, Rue Raoul Follereau - 84902 AVIGNON
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Trésorerie Avignon Établissements Hospitaliers
Le Comptable Public de la Trésorerie Avignon Établissements Hospitaliers,
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale délais de paiement
Monsieur ISSARTEL Gilles, inspecteur des finances publiques, Mesdames BUGEIA Sylvie, MOY
Frédérique, contrôleuses des finances publiques, Monsieur EL BACHIR Nacer, Madame Nadia
BOUNOUAR, contrôleuse stagiaire des finances publiques, Mesdames FALANGA Marine,
MOKHTARI Camélia, SEDDIKI Radia et VADON Aurélie, agentes des finances publiques ,
Madame ULGER Yéliz, contractuelle, mandataires spéciaux, reçoivent délégation pour accorder
des délais de paiement aux conditions suivantes :
NOM PRÉNOM Conditions de délégation Signatures
ISSARTEL Gilles Produits hospitaliers inférieurs ou égaux à
12 000 € et 12 mois de délais
BUGEIA Sylvie Produits hospitaliers inférieurs ou égaux à
12 000 € et 12 mois de délais
BOUNOUAR Nadia Produits hospitaliers inférieurs ou égaux à
12 000 € et 12 mois de délais
EL BACHIR Nacer Produits hospitaliers inférieurs ou égaux à
12 000 € et 12 mois de délais
MOY Frédérique Produits hospitaliers inférieurs ou égaux à
12 000 € et 12 mois de délais
FALANGA Marine Produits hospitaliers inférieurs ou égaux à
6 000 € et 12 mois de délais
LE BRETON Alizée Produits hospitaliers inférieurs ou égaux à
6 000 € et 12mois de délais
MOKHTARI Camélia Produits hospitaliers inférieurs ou égaux à
6 000 € et 12 mois de délais
VADON Aurélie Produits hospitaliers inférieurs ou égaux à
6 000 € et 12 mois de délais
ULGER Yéliz Produits hospitaliers inférieurs ou égaux à
6 000 € et 12 mois de délais
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-09-01-00014 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE Trésorerie Avignon
Établissements Hospitaliers 6
Article 2 : Délégation spéciale divers actes de poursuites secteur hospitalier
Monsieur ISSARTEL Gilles, inspecteur des finances publiques, Mesdames BUGEIA Sylvie, Nadia
BOUNOUAR, MOY Frédérique, contrôleuses des finances publiques, Monsieur EL BACHIR Nacer,
contrôleur des finances publiques, Mesdames FALANGA Marine, LE BRETON Alizée, MOKHTARI
Camélia, et Aurélie VADON, agentes des finances publiques, Madame ULGER Yéliz, contractuelle,
mandataires spéciaux reçoivent délégation pour effectuer les tâches suivantes :
NOM PRÉNOM Nature délégation Signatures
ISSARTEL Gilles Signature des actes de poursuite
BUGEIA Sylvie Signature des actes de poursuite
BOUNOUAR Nadia Signature des actes de poursuite
EL BACHIR Signature des actes de poursuite
MOY Frédérique Signature des actes de poursuite
FALANGA Marine Signature des actes de poursuite
LE BRETON Alizée Signature des actes de poursuite
MOKHTARI Camélia Signature des actes de poursuite
VADON Aurélie Signature des actes de poursuite
ULGER Yéliz Signature des actes de poursuite
Article 3 : la présente délégation de signature annule la délégation du 19 septembre 2023 et
prend effet le 1er septembre 2024.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat du
département du Vaucluse .
Fait à Avignon, le 1er septembre 2024
Le Comptable Public
Signé
Gilles BARBIER
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Établissements Hospitaliers 7