PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-217
PUBLIÉ LE 21 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-03-21-00004 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes compétente pour le département de Paris à
l'occasion de l'élection présidentielle les 10 et 24 avril 2022 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-21-00004
Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes compétente pour le
département de Paris à l'occasion de l'élection
présidentielle les 10 et 24 avril 2022
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-21-00004 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes compétente pour le département de Paris à l'occasion de l'élection présidentielle les 10 et 24 avril 2022 3
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instituant la commission de recensement des votes c ompétente pour le département de Paris
à l'occasion de l'élection présidentielle les 10 et 24 avril 2022


Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l 'élection du Président de la République au suffrage
universel, modifiée ;

Vu le décret n°2021-213 du 8 mars 2001 modifié port ant application de la loi susvisée, et notamment se s
articles 25 à 29 ;

Vu le décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 portant c onvocation des électeurs pour l'élection du Préside nt
de la République ;

Vu la circulaire du ministère de l'intérieur du 14 février 2022 relative à l'organisation de l'électio n du
Président de la République ;

Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'a ppel de Paris du 3 mars 2022 portant désignation de s
présidents et membres composant la commission de re censement des votes ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


ARRÊTE :


Article 1 er : Une commission de recensement des votes en vue de l'élection du Président de la République
des 10 avril et 24 avril 2022 est instituée dans le département de Paris.

Elle est composée comme suit :

Premier tour du scrutin, le 10 avril 2022

Madame Béatrice FOUCHARD-TESSIER , 1 ère vice-
présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris Président
Monsieur Eric MADRE , juge au Tribunal judiciaire de
Paris Membre
Madame Florence GAINOT , vice-présidente au
Tribunal judiciaire de Paris Membre



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recensement des votes compétente pour le département de Paris à l'occasion de l'élection présidentielle les 10 et 24 avril 2022 4
Second tour du scrutin, le 24 avril 2022

Madame Catherine DESCAMPS , 1 ère vice-présidente
adjointe au Tribunal judiciaire de Paris Président
Madame Christine RIMBAULT , juge au Tribunal
judiciaire de Paris Membre
Madame Marie CORNET , vice-présidente au
Tribunal judiciaire de Paris Membre

Article 2 : Un représentant de chacun des candidats, régulière ment mandaté, peut assister aux
opérations de la commission visée à l'article 1 er du présent arrêté.

Article 3 : La commission se réunira à 23 heures le dimanche 1 0 avril 2022 pour le premier tour du scrutin
et à 23 heures le dimanche 14 avril 2022 pour l'éve ntuel second tour du scrutin, à la préfecture de d' Ile-de-
France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 P aris.

Article 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le
site internet de la préfecture de Paris (www.prefec tures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié au x
personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.


Fait à Paris, le 21 mars 2022

Le préfet,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-21-00004 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
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