ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-106
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-10-24-00001 - portant abrogation de l'arrêté n° 2022-CAB-575 du 17
octobre 2022 portant limitation de la vente de carburants (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2022-10-24-00001
portant abrogation de l'arrêté n° 2022-CAB-575
du 17 octobre 2022 portant limitation de la
vente de carburants
Préfecture 08 - 8-2022-10-24-00001 - portant abrogation de l'arrêté n° 2022-CAB-575 du 17 octobre 2022 portant limitation de la
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PREFET Direction d vices du Cabinetj ion des serDES ARDENNES Service des sécuritésLiberté . ,Égalité Bureau gestion de crise,Fraternité défense et sécurité nationaleArrêté n° 2022-CAB- 5 8UPortant abrogation de l'arrêté n° 2022-CAB-575 du17 octobre 2022 portant limitation de la vente de carburantsLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 742-12 ;Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2215-1-4°;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de M. AlainBUCQUET en tant que préfet des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral n°2022-510 du 20 septembre 2022 portant délégation de signature àMme Julie DAVID, directrice des services du cabinet ;Considérant que la situation concernant les difficultés de ravitaillement des stations-service dudépartement des Ardennes en produits pétroliers et carburants est en cours d'amélioration ;Sur proposition de Mme la directrice des services du cabinet:
ARRETEArticle 1°: L'arrêté n° 2022-cab-575 est abrogé à compter de ce jour.Article 2 : La directrice des services de Cabinet, le secrétaire général de la préfecture desArdennes, les sous-préfets d'arrondissement des Ardennes, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur département de la sécurité publique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 24 octobre 2022
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Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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