HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-017
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74-2024-01-19-00004 - Arrêté n° DDT_2024_0321 de subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie (8
pages) Page 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-01-19-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0319 portant levée
de suspension de l□exploitation de l□appareil TK du Soleil (n° CAIRN
740393) Station de SAMOENS (2 pages) Page 12
74-2024-01-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0323 en date du 19
janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion
de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par le Syndicat Local
des moniteurs ESF de Vallorcine (2 pages) Page 15
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-19-00004
Arrêté n° DDT_2024_0321 de subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00004 - Arrêté n° DDT_2024_0321 de
subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le {9 JAN. 2024Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrété n° DDT-2024-0321de subdélégation de signature du directeur départemental des territoiresde la Haute-Savoie
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique et en particulier son article 7 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;VU l'arrêté du 20 novembre 2019 du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, portant nominationde M. Raphaël GUILLET en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2021 portant organisation du secrétariatgénéral commun de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 10 février 2021, du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, portant nomination deM. Julien LANGLET en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023-portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-02 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;ARRETE
Article 1 - Conformément à l'article 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-17 du 23 mai 2023 donnantdélégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, subdélégation de signature est donnée à :
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1-1 Pour les affaires visées au chapitre AG - Administration générale :* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 1.1:délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services missions et cellules1-2 Pour les affaires visées au chapitre A] - Affaires juridiques et contentieuses :* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion de AJ 2 et AJ 7):M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),* pour les affaires visées au paragraphe AJ 1:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),* pour les affaires visées au paragraphe AJ 3:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (CJAU),M. Guillaume FISCHBACH, chargé du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )M. Olivier FILIPOVIC, chargé de mission forêt (SEE-CMNFC) ,M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-CMNFC),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires visées au paragraphe AJ 4:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),M. Eric GUICHON, chef de projet stratégie lacsM. Eric LEDEZ, chef de cellule lac LémanMme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (SEE-CLA),M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (SEE-CLA),Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs2/7
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1-3- Pour les affaires visées au chapitre AUR - Aménagement, urbanisme et risques :* pour l'ensemble des affaires (à l'exclusion du AUR 2 p et du AUR 2 r ):M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphesAUR 2 d, AUR 2e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2 h, AUR 2 i, AUR2 jet AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU),Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique — contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphesAUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2 h, AUR 2 i, AUR2 jet AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4,dans la limite des compétences territoriales :M. Eric GUICHON, chef de projet stratégie lacsM. Eric LEDEZ- chef de cellule lac Léman* pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f et AUR2h:les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :- Département de la Haute-Savoie :M. Joël GIROD, référent application du droit des sols (SAR-CJAU),Mme Caroline CONSTANTIN, instructrice application du droit des sols (SAR-CJAU),- Mission lacsM. Olivier BENEDETTI, instructeur en urbanisme et fiscalité,M. Maurice PERRIAUD, instructeur en urbanisme et fiscalité,
* pour les affaires visées au paragraphe AUR 5:Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CJAU).
-1-4 Pour les affaires visées au chapitre EE - Eau et environnement :* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion des EE 2 d,EE 4r, EE 4s,EESf,EE 12, et EE 13 ):M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs
* pour les affaires visées aux paragraphes EE 1 (à l'exclusion de EE 1 g) :Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP),* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2 b :Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),3/7
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Mme Anne DUME, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),* pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 4 (à l'exclusion deEE 41, EE 4m), EE 5 (à l'exclusion de EE 5 c,EE 5 g,EE Si), EE6,EE 7 et EE 9:M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5 n:Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint au chef du service économie agricole ( SEA )* pour les affaires visées au paragraphe EE 8:M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),* pour les affaires visées au paragraphe EE 9:M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Charline KALLMANN chargée de mission montagne ( SAR)* pour les affaires visées au paragraphe EE 10:M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE).1-5 Pour les affaires visées au chapitre HC - Habitat et construction:* pour l'ensemble des décisions :Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),* pour l'ensemble des affaires visées aux paragraphes HC 1 et HC 2:Mme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),Mme Marie MILLION, adjointe a la cheffe de la cellule aides habitat public ( SH -CAHP )* pour les affaires visées au paragraphe HC 2:M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),* pour les affaires visées au paragraphe HC 3:M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1f :Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat privé (SH-CIHP).-1-6 Pour les affaires visées au chapitre EA - Economie agricole :* pour l'ensemble des décisions :Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint a la cheffe du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Amandine CELIE, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de missions lacs* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1d,EA1e, et au paragraphe EA 4:M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2 , EA 3 et EA 4:M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),
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* pour les affaires visées aux paragraphes EA1d, EAte, EA1f, EAli et EAThM. Jérôme KNOBLOCH,chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA)
1-7 Pour les affaires visées au chapitre FE - Gestion des fonds européens :* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion du FE 1 b) :Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacsM . Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M.Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )-1-8- Pour les affaires visées au chapitre SER - Sécurité - éducation routière :* pour l'ensemble des décisions, sauf les décisions de retrait d'agrément des établissementsd'enseignement de la conduite automobile :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),Mme Éléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),M. Guillaume DESCHAMPS, adjoint à la cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER) ;* pour les affaires visées au paragraphe SER 1:Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (STEM-CSR),M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission cellule observatoire départemental de la sécurité routière(STEM-ODSR).1-9 Pour les affaires visées au chapitre TC - Transports et contrôles :* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR)M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),* pour les affaires visées au paragraphe TC 2M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),M Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),M. Eric GUICHON, ,chef de projet stratégie lacsMme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),Mme Muriel MARIOTTO, animatrice territoriale (SAR-PA),M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP),M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU),Mme Eléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),Mme Alice SILIADIN,cheffe de mission lacs,5/7
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M. Frédéric TALLOIS, animateur territorial (SAR-PA),M. Julien THOMAS, animateur territorial ( SAR-PA )M. Pierre VALTY, chef de la cellule géomatique études observatoires ( STEM )* pour les affaires visées au paragraphe TC 4:M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),* pour les affaires visées au paragraphe TC 6:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacement (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).
1-10- Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives aux manifestationsnautiques visées au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires visées aux sous-paragraphes DPF 2 bet DPF 2c:Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy ( mission lacs )M. Stéphane GRAND, adjoint a la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy ( missionlacs )M. Eric GUICHON, chef de projet stratégies lacsM. Eric LEDEZ, chef de cellule lac LémanM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1d:Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d'Annecy (SEE-CLA),M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman -( mission lacs )M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman ( mission lacs )* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1:Mme Anne DUME, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP).
1-11 Pour les affaires visées au chapitre RCR — Routes et circulation routière :* pour l'ensemble de ces affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD),Mme Carine ROYAN, chargée d'études (STEM-CD),M. Matthieu LANOISELEE, chargé d'études (STEM-CD).1-12 Pour les affaires visées au chapitre EN - Énergie - Aides à l'électrification rurale* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),6/7
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M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA).
Article 2 - Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication . A compter de cettedate, toutes les dispositions antérieures au présent arrété sont abrogées.
Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours" » accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé parl'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décisionimplicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le public etl'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires,
Julien LANGLET
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-19-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0319 portant
levée de suspension de l□exploitation de
l□appareil TK du Soleil (n° CAIRN 740393)
Station de SAMOENS
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portant levée de suspension de l□exploitation de l□appareil TK du Soleil (n° CAIRN 740393) Station de SAMOENS 12
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le {9 JAN. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° DDT-2024-319portant levée de suspension de l'exploitation de l'appareilTK du Soleil (n° CAIRN 740393)Station de SAMOENSVU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-17 et R 342-18 ;VU l'arrêté du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation età la maintenance des téléskis ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'autorisation de mise en exploitation du téléski du Soleil, délivrée le 26/12/1985 ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2022-1600 du 30/12/2022 portant suspension de l'exploitation du téléskidu Soleil, situé sur la commune de Samoéns ;VU la note technique établie par le cabinet de maîtrise d'œuvre DCSA en date du 14 décembre 2023référencée 221.2340, et ses annexes ;
CONSIDERANT que les mesures topographiques réalisées au cours de l'année écoulée permettent deconclure à la stabilisation du phénomène de glissement qui avait conduit à suspendre l'exploitationdu téléski du soleil ;CONSIDERANT que l'entretien de l'appareil, réalisé par son exploitant, a permis de remettre celui-cidans des conditions satisfaisantes d'exploitation ;CONSIDERANT d'une part les conclusions favorables du diagnostic établi par le cabinet DCSA, maîtred'œuvre remontées mécaniques agréé au sens de l'article R342-5 du Code du tourisme, d'autre partles conditions proposées par ce dernier pour la reprise de l'exploitation ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9 1/2Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0319
portant levée de suspension de l□exploitation de l□appareil TK du Soleil (n° CAIRN 740393) Station de SAMOENS 13
ARRETEArticle ter : l'arrêté n°DDT-2022-1600 portant suspension de l'exploitation du TK du Soleil, situé sur lacommune de Samoëns, est abrogé.L'exploitation du téléski du Soleil peut être reprise à compter de la notification du présent arrêté,dans les conditions prévues à l'article 2 et selon les modalités en vigueur avant sa suspension.Article 2: La reprise et la poursuite de l'exploitation sont conditionnées à la réalisation d'un levétopographique mensuel, à l'échelle du versant, afin de vérifier que le mouvement de terrain ayantconduit à l'arrêt de l'exploitation ne se ré-initie pas.L'exploitation de l'appareil est interrompue en cas de phénomène pluviométrique exceptionnel,caractérisé par Météo France à un niveau d'alerte orange ou supérieur, et/ou associé à d'autresdésordres tels que coulées de boue, éboulements, crues situés dans le département ou dansl'environnement proche du site. A la suite de l'événement, l'exploitant procède aux contrôles usuelssur l'appareil et vérifie son intégrité avant d'en reprendre l'exploitation.Par ailleurs, l'exploitation de l'appareil est arrêtée sans délai dans les cas suivants, et le service decontrôle (STRMTG / BHS) est informé de la situation :+ si un levé topographique réalisé dans le cadre du suivi pré-cité montre de nouveauxmouvements du terrain et/ou d'un ou plusieurs élément(s) de l'appareil, et/ou en cas desuspicion de tels mouvements par l'exploitant ;* en cas de désalignement du câble aux pylônes, ou de déraillement du câble (hormisdéraillement consécutif au comportement inadapté d'un usager).Un nouveau levé topographique est alors réalisé à l'échelle du versant, afin d'évaluer la repriseéventuelle du glissement. La possibilité de reprise de l'exploitation est soumise à l'avis d'un maîtred'œuvre remontées mécaniques agréé au sens de l'article R342-5 du Code du tourisme. Ces élémentssont communiqués au service de contrôle du STRMTG avant toute reprise de l'exploitation.Article 3 : Le directeur du STRMTG, M. le maire de la commune de Samoéns et le directeur de GrandMassif Domaine Skiable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragrapheprécédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjoi € au chef du STEM
ine SULZER ?
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portant levée de suspension de l□exploitation de l□appareil TK du Soleil (n° CAIRN 740393) Station de SAMOENS 14
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-19-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0323 en date du
19 janvier 2024 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité
des remontées mécaniques exploitées par le
Syndicat Local des moniteurs ESF de Vallorcine
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date du 19 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par le Syndicat Local des moniteurs ESF de Vallorcine
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PREFET Direction départ tale des territoiDE LA HAUTE-SAVOIE Irection departementale Ges territoiresLiberté Service transition énergétique et mobilitésÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 JAN 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0323portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-niques exploitées par le Syndicat Local des moniteurs ESF de Vallorcine
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-127 ;VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-lants en zone de montagne ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'articleR. 342-12 du Code du tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du di-recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2019-1828 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécuri-té des remontées mécaniques exploitées par le Syndicat Local des moniteurs ESF de Vallorcine ;VU le choix du Syndicat Local des moniteurs ESF de Vallorcine, de soumettre les orientations de sonsystème de gestion de la sécurité à l'approbation du préfet ;VU le document d'orientation du Syndicat Local des moniteurs ESF de Vallorcine version 3 en date du12 janvier 2024et ses annexes ;VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 16 janvier 2024.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. :ddt-stem@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.f 1/2
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CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-tion, l'ensemble des themes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.
ARRÊTEArticle 1er : Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 3 en date du 12janvier 2024, susvisé, est approuvé.Article 2 : L'arrêté n° DDT-2019-1828 portant approbation des orientations du système de gestion dela sécurité des remontées mécaniques exploitées par le Syndicat Local des moniteurs ESF deVallorcine, susvisé, est abrogé.Article 3 : Le directeur du STRMTG et le Syndicat Local des moniteurs ESF de Vallorcine sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-ministratifs de la préfecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'unrecours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejetde cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R421-1,R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe.au chef du STEM
Nadi ULZER
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