PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°217
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2025352-0001 - Arrêté du 18 décembre 2025 portant
organisation des budgets gérés par le secrétariat général
commun départemental de l'Aube (5 pages) Page 3
- PCICP2025352-0002 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2025
portant délégation de signature à Mme Christelle
RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'Agence régionale
de santé Grand Est (5 pages) Page 9
2
Préfecture de l'Aube
PCICP2025352-0001 - Arrêté du 18 décembre
2025 portant organisation des budgets gérés par
le secrétariat général commun départemental de
l'Aube
recueil n°217 3
| Service de la coordinationPREFET | | interministérielle et de l'appuiDE L'AUBE territorialÉgalitéFraternité
Arrêté n° PCICP2025352-0001portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun départemental de l'Aube |
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Aube pour une durée de trois ans;Vu le décretdu 23 août 2024 nommant Mme Sabah Nora FAOUZI sous-préfète de Bar-sur-Aube :Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 16 avril 2025 nommant Mme Nathalie BROYART sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;Vu le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de l'Aubeet sous-préfet de Troyes ;VU l'arrêté interministériel du 5 mars 2025 nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY directeurdépartemental des territoires de l'Aube (DDT) à compter du 10 mars 2025 ;Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2025 nommant Mme Corinne BIBAUT directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDETSPP) ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2024 portant détachement de M. Ghislain BENARD dans l'emploifonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directeur du
1/5Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr '
recueil n°217 4
secrétariat général commun départemental de l'Aube à compter du 1* juillet 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025344-0003 du 10 décembre 2025 portant délégation de signature àM. Ghislain BENARD, directeur du secrétariat général commun départemental de (SGCD) de l'Aube ;Vu l'arrêté n° SGCD2025189-0001 du 8 juillet 2025 portant organisation des services du secrétariatgénéral commun départemental (SGCD) de l'Aube ;Vu l'arrêté n° SGCD2025344-0001 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature en matièregénérale et en matière d'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité deM. Ghislain BENARD, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD del'Aube); :Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformesCHORUS applicables;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEArticle 1°:Les budgets gérés par le SGCD sont organisés comme suit :Le suivi budgétaire des centres de coût est assuré par les responsables ci-dessous, avec l'appui duSGCD. |CENTRE DE COÛT PROGRAMME RESPONSABLE
Préfet : PRFPRFTO10 354 M. Pascal COURTADE, préfetSecrétaire Général : 354 M. Franck DORGE, secrétaire général et sous-préfet dePRFSG01010 TroyesSous préfecture ce: Barur-| cr À Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-AubAube : PRFSPO1010 | SOUSP ype> AUS PFÉFSCEUrS de Mme Nathalie BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-Nogent-sur-Seine : 354 SeinePRFSPO2010Cabinet : PRFDCAB010 354 M. Charles-Bernard NOÏN, directeur de cabinet349 / 354 / 362 sit. ik/ 363 / 723 M. Ghislain BENARD, directeur du SGCDAction socialeSGCD : SGCSUP1010 des BOP 134/ |148 /155 / 176/ | M. Ghislain BENARD, directeur du SGCD206 / 215|216 | 217Moyens et logistique 354 | 349 M. Franck DORGE, secrétaire général et sous-préfet dePréfecture : PRFMLO1010 Troyes
2/5Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°217 5
CENTRE DE COUT PROGRAMME RESPONSABLEM. Franck DORGE, secrétaire général et sous-préfet deTroyesDépenses immobiliéresPréfecture : PRFACTFO10 362 / 363 / 723M. Franck DORGE, secrétaire général et sous-préfet deBureau RH : PRFMLO2010 354. TroyesInformatique Téléphone M. Franck DORGE, secrétaire général et sous-préfet de354Préfecture : PRFMLO3010 Troyes215/217/ 349DDT : DDTT010010 / 354 / 362 / M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur de la DDT363 / 723349 / 354 / 362DDETSPP : MIGDDETS10 Mme Corinne BIBAUT, directrice de la DDETSPP| 363/ 723Article 2: ©Les demandes de décisions de dépense et de création des titres de perception sont transmises auSGCD pour validation.La validation des demandes d'engagement supérieures à 40 000 euros HT relève de M. Franck DORGE, ~secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes.La validation dans Chorus des demandes d'achat, de subventions, des services faits, sur présentationd'un constat établi par le service ayant exprimé le besoin, est assurée par les agents valideurs du SGCDhabilités dans cet outil.En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de centre de coût, le suivi budgétaire est assuré,avec l'appui du SGCD, par:- Mme Aline SIRE, directrice adjointe DDT pour le centre de coût « DDT »,— M. Francesco LUPOSELLA, directeur adjoint DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,— M. Eric JANY , directeur adjoint DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,— M. Charles-Bernard NOÏN, directeur de cabinet du préfet de l'Aube pour le centre de coût « Préfet »,- Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du SGCD pour le centre de coût « SGCD »,- M. Aurélien RUIZ, secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine pour le centre de coût« sous-préfecture de Nogent-sur-Seine »,— M. Stéphane DOLEGEAL, secrétaire général de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube pour le centre decoût « sous-préfecture de Bar-sur-Aube ».Article 3 :La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les contrats deservice et la délégation de signature aux plateformes CHORUS compétentes, cités dans les visas duprésent arrêté.Article 4 :Les agents dont les noms sont listés ci-dessous sont autorisés à utiliser la carte achat qui leur estdélivrée pour les dépenses éligibles à ce dispositif, dans le cadre de leurs attributions et compétenceset dans la limite fixée.
3/5Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°217 6
CENTRE DE COUT . TITULAIRES DE LA CARTE ACHATM. Pascal COURTADE, préfetPréfet M. Cédric BAILLOT, cuisinierM. Franck DORGE, secrétaire général et sous-préfet de TroyesSecrétaire Général Mme Elvyna WOJCIECHOWSKI, agente de résidenceMme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-AubeSous-préfecture de Mme Maria SALINAS, agente de résidencePARC PURE M.Stéphane GAUTHIER, agent technique polyvalentSous-préfecture de Mme Nathalie BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-SeineNOGENT SUR SEINE Mme Évelyne LATUILLERIE, agente de résidenceM. Charles-Bernard NOÏN, directeur de cabinetCabinet Mme Sylvie MEPLIN, agente de résidenceMme Leyla OZTURK (carte achat de niveau 3), adjointe au chefde service du SILAM. Tsilavina MANAMPISON (carte d'achat de niveau 3), chef duMoyens et logistique tous centres à . .à BISUQE pôle accueil, courrier, standardGe Gaur M. Stéphane DESRUES gestionnaire logistiqueM. Johann HERRARD (carte achat de niveau 3), gestionnairelogistiqueM. Bruno DHOTEL, conducteur automobile
Affaires interministérielles M.Sébastien MAILLY, délégué du préfetInformatique téléphone tousA M. Patrick CHAMPY, chef du SIDSICcentres de coût .M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur de la DDTM. Nicolas FAGARD, responsable du bureau éducation routiéreDDT (207)M. Franck CERVONI, coordinateur sécurité routiére (207)DDETSPP Mme Corinne BIBAUT, directrice de la DDETSPP
Article 5:La validation de la demande de paiement reléve des plateformes CHORUS ou des services facturierscompétents, en fonction des dispositions des conventions de délégation de gestion, des contrats deservice, et des délégations de signature, cités dans les visas du présent arrété.Article 6:La validation des recettes releve des plateformes CHORUS compétentes en fonction des dispositions
4/5Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°217 7
des conventions de délégation de gestion, des contrats de service, et des délégations de signature,cités dans les visas du présent arrêté.Article 7:L'arrêté préfectoral n° PCICP2025311-0001 du 7 novembre 2025 portant organisation des budgets géréspar le secrétariat général commun départemental de l'Aube est abrogé à compter du lendemain de lapublication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube du présent arrêté.Article 8 :Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, la sous-préfète de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental des territoires, ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ledirecteur du secrétariat général commun départemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans l'Aube.Troyes, le 18 DEC. 2025Le préfet
ont
Pascal COURTADE
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
5/5Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°217 8
Préfecture de l'Aube
PCICP2025352-0002 - Arrêté préfectoral du 18
décembre 2025 portant délégation de signature
à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,
directrice générale de l'Agence régionale de
santé Grand Est
recueil n°217 9
| Service de la coordinationPREFET interministérielle et deDE LAUBE l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PCICP2025352-0002portant délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale del'agence régionale de santé Grand Est
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique;VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code de la défense ;VU le code de l'action sociale et de la famille ;VU le code de la sécurité sociale ;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du tourisme;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires ;VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
1/5Préfecture de l'Aube -2 rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 60www.aube.gouv.fr
recueil n°217 10
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant noumelle organisation territoriale de la République,notamment son article 136;VU la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d' orientation et de programmation du ministère de lajustice 2023-2027;VU l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre oudangereux;VU l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé a la nouvelle délimitation des régions ;VU l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification despolices des immeubles, locaux et installations ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application de l'article14 de la loi du 13 août 2004;VU le décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence tenons de sécurité sanitaire del'environnement et du travail;VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif a la suppléance des préfets de région et a ladélégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et enNouvelle-Calédonie ;VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatifs aux relations entre les représentants de l'État dans le:département, dans la zone de défense et dans la région et l'Agence régionale de santé, pourl'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santéregroupant les infirmiers ;VU le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisionsadministratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ;VU le décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments ;
2/5for $ wokPréfecture de (Aube- 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°217 11
VU le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification despolices des immeubles, locaux et installations ;VU le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté Grand Est Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, à compter du 15 juin 2024;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU le décret n° 2025-724 du 30juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et prispour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU la décision n° 2023-2326 du 21 décembre 2023 nommant M. Mili SPAHIC, en qualité de directeurgénéral adjoint chargé du pilotage et des territoires ;VU la décision n° 2025-0642 du 30 septembre 2025 nommant Mme le Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY,directrice de la délégation territoriale de l'Aube par intérim ;VU la décision n° 2025-0805 du 10 décembre 2025 nommant M. Thibaud BERTRAND en qualité dedirecteur adjoint de la délégation territoriale de l'Aube par intérim à compter du 1° janvier 2026 ;VU le protocole signé entre le préfet de l'Aube et le directeur général de l'ARS Champagne-Ardenne le14 juillet 2010;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1°:Délégation est donnée à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'agencerégionale de santé Grand Est, à l'effet de signer, au nom du préfet dans le cadre de ses attributions etcompétences, les actions définies ci-après, à l'exception des courriers à destination des parlementaires,du président du conseil départemental de l'Aube et des circulaires à l'ensemble des maires dudépartement. |11 Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentantde l'État111 Transmission des arrêtés de soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État auxpersonnes qui en font l'objet, ainsi que les avis mentionnés à l'article L. 3213-9 du code de la santépublique,11.2 Saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire en application de l'article L. 3211-12-1 du codede la santé publique, |11.3 Courrier de demande d'expertise psychiatrique en application des articles L. 3213-5-1 et L. 3213-8du code de la santé publique.1.2 Dispositions relatives aux eaux potables1.2.1 Communication aux maires des données sur la qualité de l'eau,1.2.2 Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la Santé si les limites qualitatives sontdépassées,1.2.3 Sollicitation de l'avis d'un hydrogéologue agréé pour une autorisation temporaire ; consultation etinformation du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST),
3/5Préfecture de l'Acbhe.-2 rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°217 12
1.2.4 Demande des analyses complémentaires aux propriétaires des installations de distribution -réseaux intérieurs, .1.2.5 Envoi aux personnes responsables de la production et de la distribution d'eau (PRPDE) desrésultats du contrôle sanitaire (CS),1.2.6 Demande de mesure corrective par suite d'un dépassement d'une référence de qualité,1.2.7 Information des propriétaires et des consommateurs des mesures correctives initiées en cas derisque de non-respect de limites et références de qualité non lié aux installations publiques et privéesde distribution d'eau,1.2.8 Dérogation pour alimentation des réseaux intérieurs par une ressource non autorisée,1.2.9 Interprétation des résultats du contrôle sanitaire,1.210 Rédaction de synthèses commentées, bilans sanitaires,1.211 Transmission aux maires des données relatives à la qualité de l'eau distribuée et des synthèsescommentées.1.3 Dispositions relatives aux eaux minérales naturelles1.31 Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la réunion, dans le cadrede la procédure d'autorisation,1.3.2 Transmission de la demande à l'académie de médecine si l'utilisation est à des finsthérapeutiques,1.3.3 Transmission du dossier déclaration d'intérêt public (DIP) avec recueil des avis au préfet deRégion,1.3.4 Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la réunion, dans le cadrede travaux dans le périmètre de protection,1.3.5 Demande des analyses complémentaires à l'exploitant.1.4 Dispositions relatives aux piscines et baignades1.41 Détermination de la liste des eaux de baignade en l'absence de communication du recensement etreconduction de celle de l'année précédente,1.4.2 Notification au ministère de la Santé de la liste des eaux recensées,1.4.3 Diffusion des informations au grand public (résultats, synthèse des profils, interprétation sanitaire,épisodes de pollution, interdictions, fermetures, situations anormales, mesures de gestion, classements,liste des eaux de baignade), |1.4.4 Réception des nouvelles informations communiquées par le responsable au maire,1.4.5 Communication au maire des observations sur les informations issues du contrôle sanitaire,1.4.6 Réception de la réponse aux observations citées ci-dessus,1.4.7 Envoi au ministère de la Santé chaque année des résultats du contrôle sanitaire.1.5 Dispositions relatives aux rayonnements ionisants et non ionisants1.51 Réception de la déclaration de tout incident par un exploitant,1.6 Dispositions relatives à la lutte contre la présence de plomb ou d'amiante1.61 Notification de travaux pour supprimer le risque (cas de saturnisme et / ou diagnostic positif),1.6.2 Contrôle des lieux pour vérifier l'absence de risque, après travaux,1.6.3 Prescription de mesures si les propriétaires n'ont pas effectué la recherche d'amiante ou d'uneexpertise,1.6.4 Prescription de mesures en cas d'urgence (amiante) : diagnostics, expertises, mesuresconservatoires.1.7 Dispositions relatives à la salubrité des immeubles, locaux et installations1.71 Contrôle de la salubrité des immeubles, locaux et installations définie aux articles L. 1331-22 àL. 1331-24 du code de la santé publique, en application des procédures relevant des articles L. 511-1 àL. 511-21 et R. 511-1 a R. 511-12 du code de la construction et de l'habitation.Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice généralede l'agence régionale de santé Grand Est, la délégation de signature qui lui est accordée par l'article 1°sera exercée par M. Mili SPAHIC, directeur général adjoint ou par Mme le Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY,
4/54Préfecture de l'Aube-~ 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°217 13
directrice territoriale de l'Aube par intérim ou par M. Thibaud BERTRAND, directeur territorial adjointde l'Aube par intérim.
Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ou deM. Mili SPAHIC ou de Mme le Dr Sandrine SEGOVIA-KUENY ou de M. Thibaud BERTRAND, la délégationde signature qui leur est accordée par l'article 2 sera exercée par :— Pour les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement :Par Mme Sandra MONTEIRO, directrice déléguée aux affaires juridiques.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sandra MONTEIRO, la délégation de signature seraexercée par Mme Caroline LASSALLE VASSON, Directrice déléguée adjointe ou par M. DavidSIMONETTI, référent juridique au département des soins psychiatriques sans consentement ou parM. Vincent FORTIN, responsable du pôle de Metz ou par Mme Angélique SCHENA, responsable du pôlede Chalons-en-Champagne.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angélique SCHENA, délégation de signature est donnéea Mme Lorna GOMEZ, adjointe.— Pour les dispositions relatives au domaine « santé-environnement » :Par Mme Laure GRAN-AYMERICH, responsable du service « santé environnement ».En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laure GRAN-AYMERICH, la délégation de signature quilui est accordée sera exercée par M. Philippe ANTOINE, ingénieur d'études sanitaires ou parMme Céline LEGRAND, ingénieure d'études sanitaires.Article 4 :Le présent arrêté entre en vigueur le 1* janvier 2026.L'arrêté n° PCICP2025316-0002 du 12 novembre 2025 est abrogé à compter de cette date.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice générale de l'agence régionale de santéGrand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publiéau recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le {8 DEC. 2025Le préfet
a
Pascal URTADE
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
5/5Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03:www.aube.gouv.fr
GSi#4BsPEaoLe
recueil n°217 14