HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-390
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-20-00008 - 2024-374 interdiction
exceptionnelle 26t signé lg (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-20-00008
2024-374 interdiction exceptionnelle 26t signé lg
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-20-00008 - 2024-374 interdiction exceptionnelle 26t signé lg 3
À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES ROUTESMÉDITERRANÉE
Arrêté n° 2024-374
Objet
RESTRICTION DE CIRCULATION PL>26T
RESEAU ROUTIER NATIONAL
RN85 – RN94
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VUle Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-18;
VUle décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements;
VUle décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
VUl'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VUl'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième
partie;
VUl'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de
signature à la Dirmed;
VUl'Arrêté préfectoral n° 05-2024-10-28-00004 en date du 28 octobre 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la Dirmed ;
VUles prévisions de météo France et notamment le classement du département des Hautes Alpes en
vigilance orange
VUl'audioconférence interservices du mercredi 21 novembre à 16h30
CONSIDERANT que les RN85 et RN94 sont deux axes d'intérêt économique majeur pour le
département des Hautes Alpes et qu'il convient d'éviter au maximum le blocage de ces itinéraires en
raison de véhicules en difficultés.
28, rue Saint-Arey – 05011 GAP Cedex – Tel : 04 92 40 48 00 – Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.frDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-20-00008 - 2024-374 interdiction exceptionnelle 26t signé lg 4
A R R E T E
Article 1er :
A compter du jeudi 21 novembre 2024 à 11h00, la circulation des véhicules de transports de
marchandises de PTAC supérieur à 26 tonnes , est interdite sur le réseau routier national non concédé, à
savoir:
- totalité de la RN85 de la limite avec l'Isère (PR 0+000) au carrefour giratoire de La Saulce
(PR 52+300)
- totalité de la RN94 de Gap (PR 70+000) à la frontière avec l'Italie (PR 174+800)
Article 2 :
Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de police ou de Gendarmerie,
aux véhicules des services de lutte contre l'incendie et des services de sécurité, ainsi qu'aux véhicules des
services de la Dirmed et du conseil général des Hautes Alpes en service opérationnel.
Article 3:
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes,
-M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
-M. le Directeur de la Dirmed
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes,
- Conseil départemental des Hautes Alpes
- Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
- Conseil Départemental de l'Isère PC Itinisère
- Dirce PC gentiane
- Escota PC Mandelieu
- Cellule Routière Zonale Sud
- Cellule Routière Zonale Sud-Est
- Anas PC turin
- OTRE PACA
- CIGT Dirmed
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Sud par intérim
Laurent GALY
28, rue Saint-Arey – 05011 GAP Cedex – Tel : 04 92 40 48 00 – Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.frDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-20-00008 - 2024-374 interdiction exceptionnelle 26t signé lg 5