PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-467
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-09-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
DE
PARIS 1er et 2ème (3 pages) Page 3
75-2021-09-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - SIE PARIS 14ème (5 pages) Page 7
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2021-09-10-00012 - Délégation n°2021-005
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA
RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA
DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (6 pages) Page 13
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-09-13-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
PARIS 1er et 2ème
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-13-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
PARIS 1er et 2ème3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La comptable, Madame Fabienne GUIGUES, responsable du service des impôts des particuliers (SIP)
de Paris 1er-2ème ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Martine VINCENT, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers (SIP) de Paris 1er-
2ème ;
A l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette : les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette : les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créance ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de ParisSERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
PARIS 1er et 2ème
13 rue de la Banque
75111 PARIS CEDEX 02Paris, le 13/09/2021 Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-13-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
PARIS 1er et 2ème4
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Eve-Laurence FISCHER, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, chargée de mission au service des impôts des particuliers (SIP) de Paris 1er-2ème ;
A l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette : les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette : les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créance ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette :
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet
1°) dans la limite de 15 000 € aux inspecteurs des finances publiques désignés ci après :
M. Francis CAUCHI M. Michaël MONNINMme Satila BOUTTAJANIA
2°) dans la limite de 10 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M. Fabrice CAVARO Mme Lalla Amina EL BAHI M Laurent NORTIER
Mme Line ELMIN Mme Isabelle GIRAULT M. Régis PACHURKA
3°) dans la limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M. Erwan CHAUVEL M. Christophe LEVASSEUR Mme Zina REKHISDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-13-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
PARIS 1er et 2ème5
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) Les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; .
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuite et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents gradeLimite
des décisions
gracieuses
Mme Satila BOUTTAJANIA Inspectrice des finances publiques 15 000 €
M. Francis CAUCHI Inspecteur des finances publiques15 000 €
M. Michaël MONNIN Inspecteur des finances publiques 15 000 €
Mme Nathalie IMBERDIS Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme Pascale LANTONNET Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme CHANTAL MAILLIEZ Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M. Régis PACHURKA Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Mme Nathalie PASSEMARD Contrôleuse principale des finances publiques 10 000 €
Mme Josette PICARD Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M. Philippe PULICINO Contrôleur principal des finances publiques 10 000 €
Mme Brigitte CESI Agente principale des finances publiques 500 €
M. Yves JEANPIERRE Agent principal des finances publiques 500 €
M. Eric JONQUEUR Agent principal des finances publiques 500 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
La comptable, responsable du service
des impôts des particuliers de Paris 1er-2ème
Signé
Fabienne GUIGUESDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-13-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
PARIS 1er et 2ème6
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-09-13-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE
PARIS 14ème
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-13-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE PARIS 14ème 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Monsieur Emmanuel CASTELLI responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Paris
14ème ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Sylvie PARIS, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
- Monsieur Stéphane BOUDERLIQUE, inspecteur des finances publiques ;
- Madame Élodie GEAY, inspectrice des finances publiques ;
adjoint(e)s au responsable du service des impôts des entreprises de Paris 14ème, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation
de montant ; Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
SIE PARIS 14ème
29 rue du Moulin Vert
75675 Paris Cedex 14Paris, le 13/09/2021 Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-13-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE PARIS 14ème 8
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous :
Nom et prénoms
des agentsGradeLimite des
décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieuses
Mme ALEXIS Nelly Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. Christophe ARDOUIN Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. Bruno BEDNAREKContrôleur principal des finances
publiques10 000 € 10 000 €
Mme Brigitte BERTHELOTContrôleuse principale des finances
publiques10 000 € 10 000 €
Mme Martine BOUTINContrôleuse principale des finances
publiques10 000 € 10 000 €
Mme Sylvie CHARLESContrôleuse principale des finances
publiques10 000 € 10 000 €
M. Grégory DUBACH Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme Lysiane ETE Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme Astrid GUNOT Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme Isabelle LARDEAU Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. Pierre LEOPOLD Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-13-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE PARIS 14ème 9
M. Jean-Louis PAULContrôleur principal des finances
publiques10 000 € 10 000 €
Mme Nadine PALCY Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. Alain PETIT Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. Sean PETOVIC Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme Vesna PRAIZOVIC Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme Olivia ROUSIER Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme Nora SAIB Contrôleuse des finances publiques 10 000,00 € 10 000 €
Mme Delphine SQUILLACI Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme Malgorzata
SZYDOLWSAContrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme Isabelle VAN DIJK Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. Jean-Paul VIVETContrôleur principal des finances
publiques10 000 € 10 000 €
Mme Lauranne AYACHE Agente des finances publiques 2 000 € 2 000 €
M. Wendy BOSTON Agent des finances publiques 2 000 € 2 000 €
Mme Peggy JOUAULT-DRIEU Agente des finances publiques 2 000 € 2 000 €
Mme Véronique MAHEAgente principale des finances
publiques2 000 € 2 000 €
Mme Emelyn ROBERT Agente des finances publiques 2 000 € 2 000 €
Mme Océane RACHI Agente des finances publiques 2 000 € 2 000 €
Mme Jeanne-Alice THEVENETAgente principale des finances
publiques2 000 € 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-13-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE PARIS 14ème 10
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénoms des
agentsGradeLimite des décisions
gracieuses
Mme ALEXIS Nelly Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M. Christophe ARDOUIN Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. Bruno BEDNAREK Contrôleur principal des finances publiques 10 000 €
Mme Brigitte BERTHELOT Contrôleuse principale des finances publiques 10 000 €
Mme Martine BOUTIN Contrôleuse principale des finances publiques 10 000 €
Mme Sylvie CHARLES Contrôleuse principale des finances publiques 10 000 €
M. Grégory DUBACH Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Mme Lysiane ETE Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme Astrid GUNOT Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme Isabelle LARDEAU Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M. Pierre LEOPOLD Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. Jean-Louis PAUL Contrôleur principal des finances publiques 10 000 €
Mme Nadine PALCY Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M. Alain PETIT Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. Sean PETOVIC Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Mme Vesna PRAIZOVIC Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme Olivia ROUSIER Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme Nora SAIB Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme Delphine SQUILLACI Contrôleuse des finances publiques 10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-13-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE PARIS 14ème 11
Mme Malgorzata SZYDOLWSA Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme Isabelle VAN DIJK Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M. Jean-Paul VIVET Contrôleur principal des finances publiques 10 000 €
Mme Lauranne AYACHE Agente des finances publiques 2 000 €
M. Wendy BOSTON Agent des finances publiques 2 000 €
Mme Peggy JOUAULT-DRIEU Agente des finances publiques 2 000 €
Mme Véronique MAHE Agente principale des finances publiques 2 000 €
Mme Emelyn ROBERT Agente des finances publiques 2 000 €
Mme Océane RACHI Agente des finances publiques 2 000 €
Mme Jeanne-Alice THEVENETAgente principale des finances publiques2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris..
Le comptable,
Responsable du service des impôts des entreprises
Signé
Emmanuel CASTELLI Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-13-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE PARIS 14ème 12
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2021-09-10-00012
Délégation n°2021-005
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA
RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-09-10-00012 - Délégation n°2021-005
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE13
sits. GHU PARIS
-....'.Og PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES

Délégation n° 2021-005

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO -SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION

POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO -SOCIALE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143 – 33
à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nominat ion de Monsieur Aurélien DELAS au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Oumou GOLOKO au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 o ctobre
2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Cléa BLOCH au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien DELAS, Directeur de la politique médicale,
de la recherche , du médico -social, des partenariats et de la documentation , afin de
signer au nom du Directeur tous actes, pièces contractuelles hors marchés publics,
courriers internes et externes et documents se rapp ortant à la politique sociale,
médico -sociale et aux partenariats.








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DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE14


2

Article 2

Délégation est donnée à Madame Oumou GOLOKO, Directrice des pôles médico -
socia ux, somatique -USLD, Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et Action sociale , à
l'effet de signer au nom du D irecteur, les documents ci -après se rapportant à l'activité
médico -sociale et à l'action sociale du GHU Paris :
− toutes correspondances,
− les décis ions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
de sa compétence,
− toutes notes relatives à l'orga nisation, à l'animation de sa direction ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
− tous les contrats et conventions , hors marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
− tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Aurélien DELAS et de Madame
Oumou GOLOKO , délégation est donnée à Madame Cléa BLOCH, Directeur adjoint
de la politique médicale, de la recherche, du médico -social, des partenariats et de
la documentation , à effet de signe r au nom du Directeur, les documents ci -après se
rapportant à l'activité médico -sociale et l'action sociale du GHU Paris :
- toutes correspondances,
- les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de
sa compétence,
- toutes notes relatives à l'orga nisation, à l'animation de sa direction ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous les contrats et conventions, hors marchés publics,
- tous bordereaux, mandats et attestations de services fa its.


Partie 1 – MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray – Epinay -sur-Orge

Article 4

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER , Attaché e
d'Administration Hospitalière du pôle EHPAD -MAS , à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents ci -après se rapport ant à la gestion de l'EHPAD du Perray et
de la MAS la Gilquinière :
− toutes correspondances,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à par tir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et c onventions, hors marchés publics, et notamment les
contrats de séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usagers dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait .
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-09-10-00012 - Délégation n°2021-005
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE15


3
Dans la lim ite des crédits qui lui sont délégués, Madame Emmanuelle DE BACKER
autorise les dépenses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la
MAS la Gilquinière .


Article 5

En cas d'absence ou d'indisponi bilité de Madame Emmanuelle DE BACKER ,
délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attaché e
d'Administration Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Psychiatrie Dépendance
Réhabilitation et Addictologie , à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents
ci-après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière :
− toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courriers destinés aux auto rités de tutelles,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les
contrats de séjour des usagers et les co nventions de prestations destinées aux
usagers dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER et de
Madame Emmanue lle POUJARDIEAU, délégation est donnée à Madame Jamila
GHORZI , Cadre Supérieur e de Santé de la MAS la Gilquinière et de l'EHPAD du Perray ,
à l'effet de signer au nom du Di recteur :
− toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courriers destinés aux autorités de tutelles ,
− les contrats de séjours des usagers de la MAS et de l'EHPAD.

Article 7

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuell e DE BACKER , de
Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame Jamila GHORZI , délégation est
donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre Supérieur de Sant é du Pôle
Psychiatrie, Dépendance et Réhabilitation , à l'effet de signer au nom du D irecteur :
− toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courriers destinés aux autorités de tutelles ,
− les contrats de séjours des usagers de la MAS et de l'EHPAD.

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POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE16


4

Partie 2 – USLD La Roseraie – Neuilly -sur-Marne

Article 8

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attachée
d'Administration Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Psychiatrie Dépendance
Réhabilitation et Addictologie , à l'effet de signer au nom du Directeur les documents
listés ci -dessous se rapportant à la gestion de l'US LD La Roseraie :
− toutes correspondances,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et c onventions, hors marchés publics et notamment les
contrats de séjour s des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usagers , dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 9

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEAU ,
délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée
d'Administration Hospitalière du pôle EHPAD -MAS , à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents listés ci -dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La
Roseraie :
− toutes co rrespondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des
courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les
contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usagers, dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 10

En cas d'absence ou d'indisponib ilité de Madame Emmanuelle POUJARDIE U et de
Madame Emmanuelle DE BACKER , délégation est donnée à Monsieur Pascal BERTIN,
Cadre Supérieur de Santé de l'USLD la Roseraie , à l'effet de signer au nom du
directeur :
− toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des
courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les contrats de séjour des usagers.


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5

Partie 3 - CSAPA Sainte -Anne et SAVS Epilepsies

Article 11

Délégation est donnée à Madame Delphine BOURDEAU , Faisant Fonction - Cadre
Supérieure de Santé du CSAPA Sainte -Anne et du SAVS Epilepsies et à Madame
Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'administration des pôles USLD -Somatique,
Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et Addictologie, à l'effet de signer au nom du
Directeur toutes correspondances liées à l'activité de leurs services ainsi que les
attestations, imprimés ou certificats ét ablis à partir d'informations relevant de leurs
compétences .


Article 12

Délégation est donnée à Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS
Epilepsies , à l'effet de signer au nom du D irecteur les documents suivants se
rapportant à l'activité du SAVS Epilepsies :
− toutes correspondances liées à l'activité du SAVS, à l'exclusion des courriers
destinés aux autorités de tutelles ,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations relevant de sa compétence,
− tous les cont rats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité du SAVS,
et notamment les contrats de séjours des usagers et les conventions de
prestations destinées aux usagers , dans la limite des crédits alloués dans le
cadre du budget du service.


Partie 4 - Coordination de l'action sociale et éducative

Article 13

Délégation est donnée à Monsieur Alexis LEREUILLE, Faisant Fonction - Cadre supérieur
socio -éducatif , à Madame Florian e CAZOURET, Cadre socio -éducatif , à Madame
Juliette SAGETAT, Faisant Fonction - Cadre socio -éducatif et Madame Cécil e ROBIN,
Faisant Fonction - Cadre socio -éducatif, à l'effet de signer au nom du Directeur :
− secours aux patients dans la limite de 160€,
− toutes notes de service, notes d'information et courriers internes et externes
établis à partir d'informations relevant de leur compétence.
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Partie 5 - Accueil Familial Thérapeutique

Article 14

Délégation est donnée à Monsieur Alexis LEREUILLE, Faisant Fonction - Cadre supérieur
socio -éducatif, à l'effet de signer au nom du Directeur les agréments, renouvellement
d'agréments et pré -liquidations de la rémunération des accueillants familiaux
thérapeutiques.


Dispositions finales
Article 15

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 16

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 10 septembre 2021




Guillaume COUILLARD
Directeur
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