PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-027
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-03-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP983950981 (2 pages) Page 5
19-2024-02-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP984020578 (2 pages) Page 8
19-2024-02-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP984137505 (2 pages) Page 11
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2024-03-12-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts (1 page) Page 14
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral relatif au périmètre du schéma de
cohérence territoriale (Scot) Vézère-Auvézère (3 pages) Page 16
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2024-03-05-00005 - Arrêté N° 2024-A20-UZ-19-01 relatif aux
basculements de circulation de l'autoroute A20 pour la réparation de
l'ouvrage d'art de l'aire de service des "Portes de Corrèze" (8 pages) Page 20
DISP BORDEAUX /
19-2024-03-01-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 01 03 24 (16
pages) Page 29
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel
de défense et de protection civiles /
19-2024-03-14-00001 - Arrêté composant le jury pour l'obtention du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
pour l'école de gendarmerie (2 pages) Page 46
19-2024-03-05-00004 - Arrêté portant agrément pour l'enseignement aux
premiers secours pour la croix rouge (2 pages) Page 49
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet
/Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives
19-2024-03-05-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur
au profit de la société RECTIMO AIR TRANSPORTS (6 pages) Page 52
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-02-27-00003 - Arrête modificatif fixant les tarifs réglementés des
courses de taxi dans le département de la Corrèze pour l'année 2024 (2
pages) Page 59
2
19-2024-03-06-00001 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la Sarl Blanchard & Sireysol Pompes Funèbres sise à
Brive-la-Gaillarde (2 pages) Page 62
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie /
19-2024-03-13-00001 - 2024 03 13 APC POLYTECH (6 pages) Page 65
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/
19-2024-01-03-00006 - Décision n°01/2024/SB/SF portant délégation de
signature (4 pages) Page 72
19-2024-01-03-00008 - Décision n°02/2024/SF/DAMPP portant délégation de
signature (4 pages) Page 77
19-2024-01-03-00007 - Décision n°03/2024/SB/PF portant délégation de
signature (3 pages) Page 82
19-2024-01-03-00009 - Décision n°04/2024/GA/DRH portant délégation de
signature (4 pages) Page 86
19-2024-01-03-00014 - Décision n°05/2024/SB/DRM ACHATS portant
délégation de signature (7 pages) Page 91
19-2024-01-03-00013 - Décision n°06/2024/SB/DRM CUISINE portant
délégation de signature (3 pages) Page 99
19-2024-01-03-00012 - Décision n°07/2024/SB/F.GAILLARD portant
délégation de signature (2 pages) Page 103
19-2024-01-03-00011 - Décision n°08/2024/SB/SC portant délégation de
signature (3 pages) Page 106
19-2024-01-03-00010 - Décision n°09/2024/SB/JB portant délégation de
signature (3 pages) Page 110
19-2024-01-03-00004 - Décision n°10/2024/JB/DSIO portant délégation de
signature (3 pages) Page 114
19-2024-01-03-00005 - Décision n°11/2024/SB/PF portant délégation de
signature (3 pages) Page 118
19-2024-01-03-00019 - Décision n°12/2024/SB/MDC portant délégation de
signature (3 pages) Page 122
19-2024-01-03-00018 - Décision n°13/2024/SB/IG portant délégation de
signature (3 pages) Page 126
19-2024-01-03-00017 - Décision n°14/2024/IG/EHPAD portant délégation de
signature (3 pages) Page 130
19-2024-01-03-00016 - Décision n°15/2024/SB/PRG portant délégation de
signature (3 pages) Page 134
19-2024-01-03-00020 - Décision n°16/2024/PRG/DFAP portant délégation de
signature (5 pages) Page 138
3
19-2024-01-03-00015 - Décision n°18/2024/SB/LB portant délégation de
signature (3 pages) Page 144
4
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-03-08-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP983950981
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-03-08-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983950981 5
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail des solidarités et de la pletectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983950981
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 aD.7233-5 ;Vu ila demande 'de déclaration déposée par l'organisme Thibault EVAIN, 5 Chateix19290 SORNAC, le 08/03/2024 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 08/03/2024 par Monsieur EVAIN Thibault en qualité de dirigeant, pourl'organisme Thibault EVAIN dont l'établissement principal est situé 5 Chateix 19290 SORNAC etenregistré sous le N° SAP983950981 pour l'activité, en mode prestataire, suivante :+ Soutien scolaire ou cours à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.fe
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-03-08-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983950981 6
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à-R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (réjetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 8 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,Le chef de serviceEmploi, Solidarités, Insertion,
Jean-Marc VAREILLE
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-03-08-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983950981 7
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-02-29-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP984020578
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984020578 8
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984020578
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 àD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SERVICES 19, 10 Chemin des Fraulières19110 SAINT SOLVE, le 21/02/2024 ;Le préfet de Corrèze |Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 21/02/2024 par Monsieur HIRAUT Fabrice en qualité de dirigeant, pourl'organisme SERVICES 19 dont l'établissement principal est situé 10 Chemin de Fraulières19110 SAINT SOLVE et enregistré sous le N° SAP984020578 pour les activités, en mode prestataire,suivantes :+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs. déplacements,+ Petits travaux de jardinage,s Travaux de petit bricolage,+ Livraison de repas à domicile,+ Collécte et livraison à domicile de linge repassé,e Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale. | NA
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984020578 9
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant. un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R:7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 29 février 2024
Pour le préfet et par délégation, .L'adjointe au chef de serviceEmploi, Solidarités, Ins
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984020578 10
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-02-29-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP984137505
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-29-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984137505 11
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalité |Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984137505Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 àD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme David BOUCHET, 122 rue Pierre et Marie Curie19110 BORT-LES-ORGUES, le 28/02/2024 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 28/02/2024 par Monsieur BOUCHET David en qualité de dirigeant, pourl'organisme David BOUCHET dont l'établissement principal est situé 122 rue Pierre et Marie Curie 19110BORT-LES-ORGUES et enregistré sous le N° SAP984137505 pour les activités, en mode prestataire,suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux de jardinage,+ Travaux de petit bricolage,« Livraison de courses a domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des ärticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.cf
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-29-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984137505 12
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 29 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-29-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984137505 13
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-03-12-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'annexe II au Code Général des Impôts
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-03-12-00001 - Liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts 14
E 5RÉPUBLIQUE JTFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalité -Fraternité
Direction départementale des Finances publiques de la CorrézeListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et degracieux fiscal prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe I] au Code Général des Impôts.Situation au 18 mars 2024Nom - Prénom Responsables des servicesl Services des Impôts des entreprisesPARAT Valérie BriveCOLY Patrick Tulle. Services des Impôts des particuliersREIGNER-DUBIL Héléne BriveBOISARD Anne, responsable intérimaire TulleMAYEUR Laurent Ussel| Pôle de Contrôle Revenus/PatrimoineCOLAS Christine, responsable intérimaire Brive |. Service de Publicité Foncière et EnregistrementSOUQUERE Didier Tulle| | Service départemental des impôts fonciers |i: GORDON Karen Brive| Pôle Contrôle ExpertiseCOLAS Christine Brive || Pôle de Recouvrement Spécialisé |MAISONNET Jean-Marc | Tulle
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.
À Tulle, le 12 mars 2024
Le directeur départemental des Finances publiques,
Roland CABANEL
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-03-12-00001 - Liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts 15
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2024-03-01-00002
Arrêté préfectoral relatif au périmètre du
schéma de cohérence territoriale (Scot)
Vézère-Auvézère
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral relatif au périmètre du schéma de
cohérence territoriale (Scot) Vézère-Auvézère 16
PREFET | us .DE LA CORREZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service des études et stratégiesterritoriales
ARRÊTÉ relatif au périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT)Vézère - Auvézère
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 143-1 à L 143-9, R 143-1, R 143-14 à R 143-16 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1999 portant création de la communauté de commune du Paysd'Uzerche ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 créant la communauté de commune du Pays de Lubersac-Pompadour ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016, créant la communauté de commune Vézère-Monédières-Millesources ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2017 portant création du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)Vézère-Auvézère ;Vu les délibérations favorables et unanimes des conseils communautaires des communautés decommunes du Pays de Lubersac-Pompadour du 23 octobre 2023, du Pays d'Uzerche du 5 septembre2023 et de Vézère-Monédières-Millesources du 28 août 2023 proposant un périmètre de schéma decohérence territoriale (SCoT) sur leurs trois territoires ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2023 portant modification des statuts du PETR Vézère-Auvézère ;Vu la délibération favorable et unanime du PETR Vézère-Auvézère du 41 décembre 2023 proposant unpérimètre de SCoT sur son territoire ;Vu l'avis favorable du conseil départemental en date du 13 février 2024 sur le périmètre du SCoTVézère-Auvézère ;Considérant que le périmètre proposé, qui recouvre la totalité du périmètre du PETR Vézère-Auvézère,répond aux critères mentionnés dans l'article L 143-3 du code de l'urbanisme et permet la mise encohérence des questions d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements etd'environnement,Considérant que l'État veillera au respect des principes énoncés aux articles L 101-1 à L 101-3 du code del'urbanisme et des dispositions des articles L 131-1 et L 131-2 du même code ;1/3
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral relatif au périmètre du schéma de
cohérence territoriale (Scot) Vézère-Auvézère 17
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETEArticle 1°: Le périmètre du SCoT Vézère-Auvézère est composé du territoire formé par les 44communes suivantes composant les communautés de communes du Pays d'Uzerche, du Pays deLubersac-Pompadour et Vézére-Monédiéres-Millesources :Code INSEE Commune19001 Affieux19011 Arnac Pompadour19022 Benayes19024 Beyssac79025 Beyssenac19027 Bonnefond19033 Bugeat19038 Chamberet19059 Concéze19060 Condat-sur-Ganaveix19074 L'Eglise-aux-Bois19076 Espartignac19079 Eyburie19087 Gourdon-Murat19088 Grandsaigne19095 Lacelle19104 Lamongerie79112 Lestards19121 Lubersac19122 Madranges19129 Masseret19131 Meilhards19144 Montgibaud19154 Orgnac-sur-Vézère19162 Perpezac-le-Noir19165 Peyrissac19168 Pradines19172 Rilhac-Treignac19209 Saint-Hilaire-les-Courbes19216 Saint-Julien le Vendomois19223 Saint-Martin Sepert19230 Saint-Pardoux Corbier19243 Saint-Sornin Lavolps19248 Saint-Ybard19250 Salon-la-Tour19262 Soudaine-Lavinadière19265 Tarnac19268 Toy-Viam19269 Treignac19270 Troche19276 Uzerche19281 Veix19284 Viam19285 Vigeois
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral relatif au périmètre du schéma de
cohérence territoriale (Scot) Vézère-Auvézère 18
Article 2: Le présent arrêté est affiché pendant un mois aux sièges des communautés de communescitées a l'article 1 et dans les mairies de leurs communes membres. Une mention de cet affichage estinsérée en caractéres apparents dans un journal diffusé dans le département. Le présent arrété est, enoutre, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'application du présent arrêté.
Ampliation est adressée a:
e M. le président du conseil départemental ;* M.le président du PETR Vézère-Auvézère ;* M. le président de la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour ;+ Mme la présidente de la communauté de communes du Pays d'Uzerche ;+ M. le président de la communauté de communes Vézère-Monédières-Millesources.
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral relatif au périmètre du schéma de
cohérence territoriale (Scot) Vézère-Auvézère 19
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-03-05-00005
Arrêté N° 2024-A20-UZ-19-01 relatif aux
basculements de circulation de l'autoroute A20
pour la réparation de l'ouvrage d'art de l'aire de
service des "Portes de Corrèze"
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-03-05-00005 - Arrêté N° 2024-A20-UZ-19-01 relatif aux basculements
de circulation de l'autoroute A20 pour la réparation de l'ouvrage d'art de l'aire de service des "Portes de Corrèze" 20
MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE |ET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2024-A20-UZ-19-01
relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Communes de Masseret.
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 20/02/2024 ;
VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, Préfet de la
Corrèze;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0)5 55 30 85 85
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-03-05-00005 - Arrêté N° 2024-A20-UZ-19-01 relatif aux basculements
de circulation de l'autoroute A20 pour la réparation de l'ouvrage d'art de l'aire de service des "Portes de Corrèze" 21
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1 er
décembre 2023 ;
VU l'arrêté de François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté de Étienne DESPLANQUES, Préfet de la Corrèze, en date du 7 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
VU les arrêtés n° 2023-06-87 en date du 5 décembre 2023 et n° 2023-04-19 en date du 7
décembre 2023 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest donnant
subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande de « Total » concessionnaire de l'Aire Porte de Corrèze en date du
20/02/2024,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 28 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 29 février 2024 ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier présenté par la DIR Centre Ouest en date du 29
février 2024;
Considérant que pendant les travaux de réparations localisées de l'ouvrage d'art N°5 de
l'autoroute A20, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
Sur proposition de Monsieur le Chef du CEI d'Uzerche de la Direction Interdépartementale
des Routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0)5 55 30 85 85
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de circulation de l'autoroute A20 pour la réparation de l'ouvrage d'art de l'aire de service des "Portes de Corrèze" 22
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Les travaux qui sont programmés sur 4 semaines du 2 au 26 Avril 2024 seront scindés en deux
phases et une phase intermédiaire, ainsi la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans
les conditions suivantes :
PHASE 1   : Du mardi 2 Avril au vendredi 12 Avril 2024.
La circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Toulouse-Paris, entre les
P.R 224+600 et le PR 223+500.
Dans le sens Toulouse-Paris:

La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 225+450 au PR. 224+600. Entre le PR
224+600 et le PR 223+500, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la chaussée du
sens opposé et s'effectue à double sens.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 110 km/h entre le PR 225+850 et le PR 225+650,
- 90 km/h entre le PR 225+650 et le PR 224+700,
- 50 km/h entre le PR 224+700 et le PR 224+400 au droit du point de basculement,
- 80 km/h entre le PR 224+400 et le PR 223+600,
- 50 km/h entre le PR 223+600 et le PR 223+400 au droit du point de dé basculement.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 225+850 et le PR 223+400.
Dans le sens Paris-Toulouse :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 223+050 au PR 224+700.
La vitesse de tout véhicule est limitée à  :
- 110 km/h entre le PR 222+650 et le PR 222+850,
- 90 km/h entre le PR 222+850 et le PR 223+400,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0)5 55 30 85 85
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de circulation de l'autoroute A20 pour la réparation de l'ouvrage d'art de l'aire de service des "Portes de Corrèze" 23
- 80 km/h entre le PR 223+400 et le PR 224+700,
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 222+650 et le PR 224+700.
PHASE INTERMEDIAIRE   : Du vendredi 12 Avril 17H00 au lundi 15 Avril 8H00
Dans le sens Paris-Toulouse :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 223+050 au PR 224+700.
La vitesse de tout véhicule est limitée à:
- 110 km/h entre le PR 222+650 et le PR 222+850,
- 90 km/h entre le PR 222+850 et le PR 223+400,
- 80 km/h entre le PR 223+400 et le PR 224+700,
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 222+650 et le PR 224+700.
Dans le sens Toulouse-Paris :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 225+450 au PR 223+400.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 110 km/h entre le PR 225+850 et le PR 225+650,
- 90 km/h entre le PR 225+650 et le PR 224+700,
- 80 km/h entre le PR 224+700 et le PR 223+400,
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 225+850 et le PR 223+400.
PHASE 2   : Du lundi 15 Avril au vendredi 26 Avril 2024.
La circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Paris-Toulouse, entre les
P.R 223+500 et le PR 224+600.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0)5 55 30 85 85
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de circulation de l'autoroute A20 pour la réparation de l'ouvrage d'art de l'aire de service des "Portes de Corrèze" 24
Dans le sens Paris-Toulouse:
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 223+050 au PR. 223+500. Entre le PR
223+500 et le PR 224+600, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la chaussée du
sens opposé et s'effectue à double sens.
La vitesse de tout véhicule est limitée à  :
- 110 km/h entre le PR 222+650 et le PR 222+850,
- 90 km/h entre le PR 222+850 et le PR 223+400,
- 50 km/h entre le PR 223+400 et le PR 223+700 au droit du point de basculement,
- 80 km/h entre le PR 223+700 et le PR 224+500,
- 50 km/h entre le PR 224+500 et le PR 224+700 au droit du point de dé basculement.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 222+650 et le PR 224+700.
Dans le sens Toulouse-Paris   :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 225+050 au PR 223+400.
La vitesse de tout véhicule est limitée à:
- 110 km/h entre le PR 225+850 et le PR 225+650,
- 90 km/h entre le PR 225+650 et le PR 224+700,
- 80 km/h entre le PR 224+700 et le PR 223+400,
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 225+850 et le PR 223+400.
ARTICLE 2 :
Les deux basculements nécessiteront des coupures de bretelles non gérées par la DIR
CO. Ces bretelles sont gérées par le pétrolier concessionnaire de l'aire de repos.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0)5 55 30 85 85
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de circulation de l'autoroute A20 pour la réparation de l'ouvrage d'art de l'aire de service des "Portes de Corrèze" 25
Basculement du 2 au 12/04: Les bretelles d'accès à l'aire de Porte de Corrèze et à l'A
20 dans le sens Toulouse vers Limoges seront fermées à la circulation du 2/04 au
12/04.
• Pour les usagers en provenance de Toulouse et désirant se rendre sur
l'aire, ils seront basculés puis feront demi-tour à l'échangeur N° 42 pour
reprendre l'A 20 jusqu'à l'aire de repos.
• Pour les usagers quittant l'aire en direction de Limoges, ils emprunte-
ront l'A 20 en direction de Toulouse puis feront demi-tour à l'échangeur
N°43 pour reprendre l'autoroute vers Limoges.
Basculement du 15 au 26/04: Les bretelles d'accès à l'aire de Porte de Corrèze et à l'A
20 dans le sens Limoges vers Toulouse seront fermées à la circulation du 15 au 26/04.
• Pour les usagers en provenance de Limoges et désirant se rendre sur
l'aire, ils seront basculés puis feront demi-tour à l'échangeur N° 43 pour
reprendre l'A20 vers Limoges jusqu'à l'aire de repos.
• Pour les usagers quittant l'aire en direction de Toulouse, ils emprunte-
ront l'A 20 en direction de Limoges puis feront demi-tour à l'échangeur
N°42 pour reprendre l'autoroute vers Toulouse.
ARTICLE 3 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Forces de l'ordre et des
agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District A20
Sud – Centre d'entretien et d'intervention d'Uzerche.
ARTICLE 5   :
Afin de permettre d'autres chantiers sur cette période, l'inter-distance sera ramenée à 5 km
entre les chantiers.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0)5 55 30 85 85
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de circulation de l'autoroute A20 pour la réparation de l'ouvrage d'art de l'aire de service des "Portes de Corrèze" 26
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès des Préfets de la
Corrèze ou de la Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur
dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Corrèze,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corrèze,
– au district autoroutier A20 Sud, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer
l'exécution,
et pour information à :
– à la préfecture de la Haute-Vienne,
– à la préfecture de Corrèze,
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
– M. Le Maire de Masseret,
– M. le Président de la Communauté d'Agglomération de Masseret,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne et de la Corrèze,
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne et de la Corrèze,
– CIGT,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0)5 55 30 85 85
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de circulation de l'autoroute A20 pour la réparation de l'ouvrage d'art de l'aire de service des "Portes de Corrèze" 27
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U. de la Haute-Vienne et de la Corrèze,
– BMO d'Uzerche et Feytiat
– M. le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux ,
Limoges, le
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE ET PAR
DÉLÉGATION,
P/LE PRÉFET DE LA CORRÈZE ET PAR
DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES
ROUTES
ET PAR SUBDÉLÉGATION
LA CHEFFE DU DISTRICT SUD A20
J.RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0)5 55 30 85 85
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05/03/24
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-03-05-00005 - Arrêté N° 2024-A20-UZ-19-01 relatif aux basculements
de circulation de l'autoroute A20 pour la réparation de l'ouvrage d'art de l'aire de service des "Portes de Corrèze" 28
DISP BORDEAUX
19-2024-03-01-00003
Délégation de signature - CD UZERCHE - 01 03 24
DISP BORDEAUX - 19-2024-03-01-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 01 03 24 29
STAISTERE | Direction| de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE pLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUXCentre de détention d'UZERCHE A UZERCHE,Le 1° mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R.113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/08/2018 nommant Monsieur Michel WICQUART enqualité de chef d'établissement du CD UZERCHE.Monsieur Michel WICQUART, chef d'établissement du Centre de détention d'UZERCHE,ARRETE :
Article ler: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lorraine VIN, DirectriceAdjointe au Chef d'établissement du CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yvon LIAIGRE, Directeuradjoint au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît SENDER, Attaché del'Etat au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves FIRPION, Chef de ServicePénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.1/4Article 5 : : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Rachel FOUILLEN, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume PACH, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.1/3C.D. UZERCHE113 Route de ChambourgChambourg19140 UZERCHETéléphone : 05 55 73 87 00Télécopie : 05 55 73 79 83
DISP BORDEAUX - 19-2024-03-01-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 01 03 24 30
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme GOULMY, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel GREGY, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël MOISON, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe LANNE-PETIT,Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme DRUENNE, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Albert TOUITOU, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Karim BOUVIER, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne GUAGLIARDO,Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ali SILINI, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MOLINIER, Capitainepénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Quentin MANIN, Lieutenantpénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Delphine RAYMOND, Majorpénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric FOULQUIER, Majorpénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.2/3
C.D: UZERCHE113 Route de ChambourgChambourg19140 UZERCHETéléphone : 05 55 73 87 00Télécopie : 05 55 73 79 83
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Article 20: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Xavier MOUGIN, Premiersurveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice PALKA, Premiersurveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre MACQUER,Premier surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine DUSSENNE,Première surveillante au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin POMMEPUY,Premier surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie TELLIER, Premièresurveillante au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaylord BODIN, Premiersurveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRASDEFER,Premier surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine CHORON-LANGLET,Première surveillante au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Margot METIER, Premièresurveillante au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Freddy DORLEAC, Premiersurveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de laCorrèze et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.lissethent,Michel WICQUART3/3
C.D. UZERCHE113 Route de ChambourgChambourg19140 UZERCHETéléphone : 05 55 73 87 00Télécopie : 05 55 73 79 83
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DISP BORDEAUX - 19-2024-03-01-00003 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 01 03 24 45
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2024-03-14-00001
Arrêté composant le jury pour l'obtention du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques pour l'école de
gendarmerie
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-03-14-00001 - Arrêté composant le jury pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques pour l'école de gendarmerie
46
PREFET | | CabinetDE LA CORREZE :LibertéÉgalitéFraternité
Bureau interministériel de défense etde protection civiles
ARRÊTÉ n°
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation des moniteurs des premiers secours ;Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unitéd'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur» ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif àl'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secoursciviques» ;Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerienationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;Vu le certificat de conditions d'exercice n°44612 du 28 août 2020 délivré à l'école de gendarmerie deTulle ;Vu l'autorisation d'enseignement au secourisme n°39240/GEND/EGFONTAINBLEAU/DF/CNFS du ao fuller2022 ;Vu la demande du 19 février 2024 présentée par le 'Général GOUVART, commandant l'école degendarmerie de Tulle ;Sur proposition de monsieur le dikeceau de cabinet,ARRETEArticle 1°; Le jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en préventionet secours civique , se réunira le lundi 18 mars 2024 à 10h00, à l'école de gendarmerie de Tulle, CaserneBachellerie 19012 Tulle pour ses candidats.Article 2 : Le jury d'examen est composé comme suit :-en qualité de médecin chef de l'antenne médicale de l'école de gendarmerie de Tulle:- M. Quentin Bensa, 1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-03-14-00001 - Arrêté composant le jury pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques pour l'école de gendarmerie
47
- en qualité de titulaires du certificat de compétence de « formateur de formateurs » ainsi que ducertificat de compétences de formateur aux premiers secours:pour l'école de gendarmerie de Tulle :- Adjudant- chef Thomas Grégory- Adjudant - chef Gilles Lefebvrepour l'Union départementale des premiers secours de la Corrèze :- M. Laurent Micouraudpour l'association départementale de la sécurité civile :- M. Henri MalfattiArticle 3 : Le jury présidé par M. Thomas Grégory ne peut valablement délibérer que s'il est au complet.Les délibérations sont secrètes.Article 4: monsieur le directeur de cabinet, monsieur le commandant l'école de gendarmerie de Tulle,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-03-14-00001 - Arrêté composant le jury pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques pour l'école de gendarmerie
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2024-03-05-00004
Arrêté portant agrément pour l'enseignement
aux premiers secours pour la croix rouge
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-03-05-00004 - Arrêté portant agrément pour l'enseignement aux premiers secours pour la croix rouge 49
=mPREFET ; CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau interministériel de défense et deprotection civiles
ARRÊTÉ N°portant agrément pour l'enseignement aux premiers secours
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours :Vu l'arrêté interministériel du 08 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pourformations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 29 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour laCroix-Rouge française ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 habilitant la délégation départementale de la Corrèze de la Croix RougeFrançaise pour assurer la formation aux premiers secours ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par le directeur territorial de la délégationdépartementale de la Corrèze de la Croix Rouge Française en date du 23 février 2022, pour assurer lesformations aux premiers secours ;Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE :
Article 1°: La délégation départementale de la Corrèze de la Croix Rouge Française est agréée pour assurer lesformations aux premiers secours suivantes, pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté :
- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2)- Formateur PICF (PAE FPSC)- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et premiers secours (PAE FPS)- Pédagogie initiale et commune de Formateur (PIC F)
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Article 2 : Toute modification apportée au dossier de demande de la délégation départementale de la Corréze dela Croix Rouge Française doit être communiquée à la préfecture sans délai.Article 3 : le directeur de cabinet, le directeur de la délégation départementale de la Corrèze de la Croix RougeFrançaise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Fait à Tulle, 05 mars 2024pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Loic Loupret
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-03-05-00001
Arrêté portant autorisation de survol à basse
hauteur au profit de la société RECTIMO AIR
TRANSPORTS
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-03-05-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société RECTIMO AIR TRANSPORTS 52
| af A | CabinetPREFET . Service des sécuritésDE LA CORREZELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société RECTIMO AIRTRANSPORTS
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'aviation civile notamment l'article R131-1 ;Vu Règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services etprocédures de navigation aérienne (Règlement SERA) ;Vu le Règlement (UE) n°965/2012 du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques etles procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément aurèglement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil, dit « AIROPS » ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfetde la Corrèze ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loic LOUPRET, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne deshélicoptères ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et son annexe — du 30 août 1991 relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment en ce qui concerne lesdispositions visant le manuel d'activités particulières ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) N°923/2012 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-02-06-00001 du 6 février 2024 portant délégation designature au directeur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de survol;
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Vu la demande de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements depersonnes présentée le 13 février 2023 en vue d'effectuer des opérations de surveillance et deprises de vues aériennes ;Vu l'avis technique favorable de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest du1°" février 2024 ;Vu l'avis technique favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest du26 février 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTEArt. 1 - La société RECTIMO AIR TRANSPORTS sise Aéroport de Chambéry — 73420 LE VIVIERDU LAC, est autorisée à survoler le département de la Corrèze en vue d'effectuer desopérations de surveillance et prises de vues aériennes, en VFR de jour, pour la période d'un anà compter du 25 avril 2024, sous réserve du respect par le demandeur des conditions visées ci-dessous et des conditions techniques et opérationnelles requises par la direction de la sécuritéde l'aviation civile en matière de dérogation aux hauteurs minimales de survol (Annexe duprésent arrêté) et des prescriptions de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest.Art.2 - L'assurance souscrite par le demandeur devra couvrir l'ensemble des opérations.Art.3 - Les NOTAM en cours, les zones réglementées (ZIT, ZRT notamment) ainsi que laréglementation SERA et « AIROPS » devront être respectées strictement.Art.4- Les hauteurs de survol qui devront être adaptées à la largeur des agglomérationssurvolées. Elles devront être toujours suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutescirconstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terraindégagé. Lorsque cela s'avérera nécessaire, un aéronef multimoteur sera mis en œuvre (enparticulier dans le cas des vols de nuit pour lesquels une demande spécifique deva êtreformulée).Art.5 - Les opérateurs devront s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publiques, en l'occurrence une précaution particulière sera apportéeafin que soit évité le survol des établissements sensibles tels qu'hôpitaux, établissementspénitentiaires, les emprises militaires, les établissements scolaires, etc.Art.6 - Les documents du pilote (licence/qualifications/certificat médical) et des aéronefsseront conformes à la réglementation et en cours de validité (cas notamment des éventuelsappareils immatriculés à l'étranger).Art.7 - La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdu vol effectué est interdite (conformément aux restrictions d'occupation des aéronefsprévues au 65.4 des annexes de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation desaéronefs civils en aviation générale).Art.8 - L'enregistrement des images ou de données dans le champ du spectre visible devrarespecter l'article D133-10 du code de l'aviation civile relatif à l'usage aérien des appareilsphotographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données detoute nature.
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19-2024-03-05-00001 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au profit de la société RECTIMO AIR TRANSPORTS 54
Les personnes utilisant des appareils d'enregistrement d'images ou de données en dehors duspectre visible devront posséder une autorisation pour la photographie et la cinématographieaérienne (art. D.310-10 du code de l'aviation civile).Art.9 - En application de la réglementation, le pilote avisera la DZPAF Sud-ouest avant tout volou groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de lamission projetée, par téléphone 05.56.47.60.81 ou par messagerie électronique ( dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr). De même, tout accident ou incident devra êtreimmédiatement signalé.Art.10 - Dans le cadre de la mise en œuvre du plan vigipirate renforcé, la plus grande vigilances'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec laréglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessairesau bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications,contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects...). || est rappelé, enparticulier, que tout vol effectué dans le cadre de la dérogation de survol sollicitée devra fairel'objet d'un avis à la DZPAF sud-ouest.Art. 11 - La dérogation sera valable pour le cas général (CAS 1 selon la terminologie techniquede l'aviation civile). Dans l'éventualité d'autres cas dérogatoires (CAS 2) une demandeparticulière devra être sollicitée.Art. 12 - Pour les personnes résidant à l'étranger, la déclaration visée par l'article D133-10 devraêtre effectuée auprès du chef du service territorial de l'aviation civile compétent pour Paris.Art. 13 - La présente dérogation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou derisques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Art. 14 - Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le directeur départemental de la policenationale de la Corrèze, Monsieur le colonel commandant le groupement de la gendarmerie dela Corrèze, Monsieur le commissaire divisionnaire de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest et Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-ouest sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Tulle, le © 5 MARS 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur de inet,
Loic LOUPRET
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ANNEXEConditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables issues du règlement (UE) n°965/2012 modifiédéterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables auxopérations aériennes.2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites en conformité selon les règles de mise en œuvre avec du pointSERA.5001 du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêtédu 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012.3. Hauteurs de volEn VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :* 300 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut » ;+ 400 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes ;+ 500 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnes ;Pour les aéronefs multimoteurs : 150 mConformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteurde vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indOment endanger les personnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de pannemoteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou observation/surveillanceConformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteurde vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indüment endanger les personnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de pannemoteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
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5. PilotesOpérations AIR OPS SPO et NCOLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.6. NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialiséedevront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne(AESA) ou par l'État d'immatriculation de l'appareil.6. Conditions opérationnelles
i,
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opérationspécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.Pour les opérations de publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillanceau moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une margesuffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle.Pour des opérations au moyen d'hélicoptéres multimoteur, la vitesse minimale doit êtresupérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performancesde l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions de vol, cette vitesse desécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous lesobstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
. Divers
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentesclasses d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière seraapportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hdépitaux,établissements pénitentiaires, etc.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdu vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opérationspécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement définidans le manuel d'exploitation (« Task Specialist »).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par lepréfet du département.Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature
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sont tenus de se conformer a l'article L. 6224-1 du code des transports et aux articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure préalablement de lacompatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zonesinterdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêtéqui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zoneinterdite a la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatifau régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis unaéronef dans certaines zones, arrété qui est consultable en ligne.Conformément au réglement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprèsde la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours del'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site duministère à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-02-27-00003
Arrête modificatif fixant les tarifs réglementés
des courses de taxi dans le département de la
Corrèze pour l'année 2024
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-02-27-00003 - Arrête modificatif fixant les tarifs réglementés des courses de taxi dans le département de la
Corrèze pour l'année 2024
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PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORRÈZE . de la réglementation et desrsd collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections |
ARRÊTÉ MODIFICATIFfixant les tarifs réglementés des courses de taxidans le département de la Corrèze pour l'année 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu l'article L 112-1 du code de la consommation,Vu le code de commerce, notamment l'article L.410-2,Vu le code des transports, notamment les articles L.3121-1 et suivants,Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi,Vu le décret n° 2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif aux contrôles des instruments de mesure,Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix de tous les services,Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié, relatif à l'information du consommateur sur les tarifsdes courses de taxi,Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi,Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2010 instaurant un dispositif de réclamation relatif aux notes detaxis pour le département de la Corrèze,Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 modifié par l'arrêté du 5 avril. 2018 portant réglementation de laprofession et de l'exploitation des taxis et des voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans ledépartement de la Corrèze,Vu l'arrêté préfectoral du 06 février 2024 fixant les tarifs réglementés des courses de taxi dans ledépartement de la Corrèze pour l'année 2024,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture .ARRÊTEArticle 1°: L'article 8 de l'arrêté préfectoral du 06 février 2024 sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :Les tarifs en vigueur devront être affichés d'une manière parfaitement visible et lisible par les clients, àl'intérieur de chaque véhicule tant au niveau des places avant qu'arriére, avec la mention de la date del'arrêté préfectoral du 6 février 2024 fixant les tarifs des courses de taxi dans le département de laCorrèze pour l'année 2024.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-02-27-00003 - Arrête modificatif fixant les tarifs réglementés des courses de taxi dans le département de la
Corrèze pour l'année 2024
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L'affiche devra être libellée en caractère d'imprimerie. A titre exceptionnel et uniquement pour l'année2024 deux dimensions seront autorisées à savoir :- hauteur des chiffres de 0,6 cm (O6mm), celle des lettres comprise entre 0,3 cm (03mm) et 0,6cm (06 mm).Ou- hauteur des chiffres et des lettres ne pouvant être inférieure à 0,8 cm (08mm) pour les tarifs et0,4cm (04mm) pour les écritures.Dans les deux cas, l'affiche devra obligatoirement reprendre la formule suivante : « Quel que soit lemontant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être inférieure à 8 € ».Article 2 : Le reste de l'arrêté préfectoral du 06 février 2024 sus-visé demeure inchangé.Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies et répriméesconformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Brive, Mme le sous-préfetd'Ussel, Mmes et MM. les maires de la Corrèze, M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, M. le directeur départemental des finances publiques dela Corrèze, M. le chef de l'unité territoriale de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Corrèze, M. le commissaire divisionnaire - directeur départemental de la policenationale et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui est inséré au recueil des actes ad itratifs de la préfecture.THile/le 27 FEV. 2024Po préfetet pa >gationLe Seorptaife Général|Jean-Lt Cc TARREGA
NB : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être Intromit enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Mr le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M, le ministre de l'Éconornie et des Finances ~ 139 rue de Bercy - - 75 012 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES ou parl'application internet « Télérecours citoyens ».Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours, Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-02-27-00003 - Arrête modificatif fixant les tarifs réglementés des courses de taxi dans le département de la
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-03-06-00001
Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans
le domaine funéraire de la Sarl Blanchard &
Sireysol Pompes Funèbres sise à Brive-la-Gaillarde
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-03-06-00001 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl Blanchard & Sireysol
Pompes Funèbres sise à Brive-la-Gaillarde
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PREFET Direction de la citoyenneté, de laDE LA CORREZE | réglementation et des collectivitésin localesfraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETEportant abrogation de l'habilitation dans le domaine funérairede la Sarl Blanchard & Sireysol Pompes Funèbressise à Brive-la-Gaillarde
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié,Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de la Sarl Blanchard & Sireysol Pompes Funèbres sise 2 boulevard Jean Moulin - 19100 Brive-la-Gaillarde,Vu l'annonce parue sous le n° 271 dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales(BODACC), du samedi 27 et dimanche 28 mai 2023 mentionnant la vente de l'établissement sis2 boulevard Jean Moulin à Brive-la-Gaillarde à la Sarl Brive Pompes Funèbres sise Z.A Chez Minet à Vars-sur-Roseix,Vu l'avis de situation au répertoire SIRENE à la date du 5 mars 2024, mentionnant que l'établissement dela Sarl Blanchard & Sireysol pompes funèbres sis 2 boulevard Jean Moulin - 19100 Brive-la-Gaillarde estfermé depuis le 14 avril 2023,Considérant qu'il y a lieu d'abroger cet arrêté suite à la vente de l'établissement sis à 2 boulevard JeanMoulin - 19100 Brive-la-Gaillarde, |Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,ARRETE :Art. 1. - L'arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire, sous len° 22-19-0014 de la Sarl Blanchard & Sireysol Pompes Funèbres, exploitée par MM. François Blanchard etDavid Sireysol, pour les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,1/2
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élections - 19-2024-03-06-00001 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl Blanchard & Sireysol
Pompes Funèbres sise à Brive-la-Gaillarde
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- les soins de conservation, en sous-traitance,- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires,- gestion et utilisation des chambres funéraires,- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,-- fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et créations,est abrogé pour cause de vente de cet établissement à la Sarl Brive Pompes Funèbres.Art. 2. - Le secrétaire général de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à MM. Blanchard etSireysol.
NB : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduitsen recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M, le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M, le ministre de l'intérieur et des outre-mer - 11, place Beauvau - 75008 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES ou parl'application internet « Télérecours citoyens ».Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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élections - 19-2024-03-06-00001 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl Blanchard & Sireysol
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de l'environnement et du cadre de vie
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2024 03 13 APC POLYTECH
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de
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| | | Direction de la coordination desPRÉFET | olitiques publiques et de l'appuiDE LA CORRÈZE | + ES vere aa | |Fraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 19-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024modifiant l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2014 autorisant la société Polytech| (n° AIOT : 0006003588)dont le siège social est situé à la ZAC de la Montane, 3 allée des joncs, 19800 Eyrein à exploiter desactivités de fabrication de menuiseries industrielles à la même adresse.
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L181-14, R181-45 et R.181-46 ;Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 12 mai 2020 relatif aux prescriptionsgénérales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de larubrique n° 2940 (Application, revétement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson,séchage de vernis, peinture, apprét, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne DESPLANQUES, préfet de la, Corrèze ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de laCorrèze, sous-préfet de Tulle — M. Jean-Luc TARREGA ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2023-09-11-00002 du 11 septembre 2023 portant délégation designature à M. Jean-Luc TARREGA ;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation délivré le 22 juillet 2014 à la société Polytech pourl'exploitation d'installations de fabrication de menuiseries industrielles sur le territoire de lacommune d'Eyrein à l'adresse suivante : ZAC de la Montane, 3 allée des joncs — 19800 ;Vu le courrier préfectoral de donner acte du 22 octobre 2019 ;Vu la modification notable portée a la connaissance du préfet par la société Polytech le19 novembre 2023 concernant |'exploitation de trois chaudières fonctionnant au gaz et ledossier joint ;Vu le rapport de l'inspection chargée des installations classées en date du 11 mars 2024;Vu le courrier électronique transmis à l'exploitant le 15 février 2024 pour lui permettre de- formuler ses observations éventuelles sur le projet d'arrété préfectoral complémentaire ;
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Vu. l'absence de réponse de l'exploitant au terme du délai déterminé dans la transmission del'arrêté préfectoral complémentaire susvisé ;CONSIDÉRANT que le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle del'autorisation environnementale au sens du | de l'article R181-46 du Code del'environnement ;CONSIDÉRANT néanmoins que les évolutions successives de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement depuis la délivrance de l'arrêté —préfectoral d'autorisation initial du 22 juillet 2014 susvisé nécessite une mise à jourdes prescriptions applicables, notamment en ce qui concerne la rubrique 2940 etles garanties financières ;CONSIDÉRANT que l'établissement relève désormais du régime de l'enregistrement mais qu'ilcontinue d'être régi par les procédures applicables aux établissements soumis aurégime d'autorisation ;Sur proposition de l'inspection des installations classées,
ARRÊTEARTICLE 1°La société Polytech, SIRET n° 510 470 396 00035, n° AIOT : 0006003588 dont le siége social est situéa la ZAC de la Montane, 3 allée des joncs, 19800 Eyrein, autorisée à exploiter des installations defabrication de menuiseries industrielles sur le territoire de la commune d'Eyrein à la même adresse,est tenue de respecter, dans le cadre des modifications des installations portées à la connaissancedu préfet, les dispositions des articles suivants. :
ARTICLE 2 - NOUVELLES PRESCRIPTIONSLe titre 8 "Conditions particulières applicables à | certaines inetellations de l'établissement" estcomplété par le chapitre 8.3 suivant :« Prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de larubrique n° 2940 (Application, revétement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage devernis, peinture, apprét, colle, enduit, etc., sur support quelconque) : .Les installations d'encollage soumises à enregistrement et mentionnée à l'article 1.21 de l'arrêtépréfectoral du 22 juillet 2014 modifié respectent les dispositions de l'arrêté ministériel deprescriptions générales du 12 mai 2020 susvisé, dans les conditions prévues en son annexe | relativesaux installations existantes. ».
ARTICLE 3 - ARTICLE MODIFIÉLe tableau de l'article 1.21 de l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2014 susvisé est remplacé par letableau figurant ci-dessous.
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RubriqueRégime(E, D,DC) Libellé de la rubriqueNaturede l'installationSeuil ducritèreVolumeautorisé2940-2aVernis, peinture, apprét, colle,enduit, etc. (application,revétement, laquage, stratification,imprégnation, cuisson, séchage de)Sur support quelconque àl'exclusion des installations dontles activités sont classées au titredes rubriques 2330, 2345, 2351,2360, 2415, 2445, 2450, 2564, 2661,2930, 3450, 3610, 3670, 3700 ou4801.2. Lorsque l'application est faitepar tout procédé autre que le «trempé » (pulvérisation, enduction,autres procédés), la quantitémaximale de produits susceptibled'être mise en œuvre étant : a)Supérieure à 100 kg/ j
Lignes d'encollage deshuisseries en bois pourune consommation de |colle300 kg/jourégale aa)Supérieureà 100 kg/ j 300 kg/jour
2410-1Ateliers ou l'on travaille le bois oumatériaux combustibles analoguesà l'exclusion des installations dontles activités sont classées au titrede la rubrique 3610.La puissance maximum del'ensemble des machines fixespouvant concourir simultanémentau fonctionnement del'installation étant :1. Supérieure à 250 kW
Machines de travail dubois 1Supérieureà 250 kW1 380 kw
2565-2bDCRevêtement métallique outraitement (nettoyage, décapage,conversion dont phosphatation,polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfacesquelconques par voieélectrolytique ou chimique, àl'exclusion des activités classées autitre des rubriques 2563, 2564,3260 ou 3670.2. Procédés utilisant des liquides, levolume des cuves affectées autraitement étant :b) Supérieur à 200 |, mais inférieurou égal à 1500 |
Installations dephosphatation et dedégraissage afin deconférer aux huisseriesmétalliques leurspropriétés anti-corrosion, y compris lesappareils decombustion- pour le chauffage dubain de dégraissage deshuisseries métalliques(350 kW);— pour l'étuve deséchage après lavagedes huisseriesmétalliques (300 kW) ;
b) Supérieurà 200 L,maisinférieur ouégal à1500 L
800 L
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RégimeRubrique (E, D, Libellé de la rubrique à Mature ' Seuil dy VolumeDC) e l'installation critère autorisé2560-2 DC Travail mécanique des métaux et | Découpe, profilage et | 2. 504,5 kW| alliages, à l'exclusion des activités | soudure des profils et | Supérieure àclassées au titre des rubriques | accessoires 150 kW,3230-a ou 3230-b. maisLa puissance maximum de inférieurel'ensemble des machines fixes ou égale àpouvant concourir simultanément 1 000 KWau fonctionnement del'installation étant :2. Supérieure à 150kW, maisinférieure ou égale à 1 000 kW2940-3b DC Vernis, peinture, apprêt, colle, | Installation de peinture | b) 25 kg/enduit, etc. (application, | des huisseries | Supérieure à | jourrevêtement, laquage, stratification, | métalliques y compris | 20 kg/j,imprégnation, cuisson, séchage de) | l'appareil de | maissur support quelconque a | combustion inférieurel'exclusion des installations [...]. fonctionnant au gaz | ou égale à3. Lorsque les produits mis en | méthanique servant à | 200 kg/ jœuvre sont des poudres à base de | cuire la peinturerésines organiques, la quantité | (Puissance thermique =maximale de produits susceptible | 400 kW)d'être mise en œuvre étant :b) Supérieure à 20 kg/ j, maisinférieure ou égale à 200 kg/ j1532-2b D Bois ou matériaux combustibles | Stockage d'un volume | Supérieur à | 1 500 m°| analogues, y compris les produits | de 1 500 m* de bois 1000 m *finis conditionnés et les produits maisou déchets répondant à la inférieur oudéfinition de la biomasse et égal àmentionnés à la rubrique 2910-A, 20 000 m 3ne relevant pas de la rubrique 1531(stockage de), a l'exception desétablissements recevant dupublic :2. Autres installations que cellesdéfinies au 1, à l'exception desinstallations classées au titre de larubrique 1510, le volumesusceptible d'être stocké étant :b) Supérieur à 1000 m ? maisinférieur ou égal à 20 000 m *4331 NC Liquides inflammables de | Une cuve de gazole de | 100 tonnes -(pour catégorie 2 ou catégorie 3 à | 15m° pour lemémoi l'exclusion de la rubrique 4330. motopompe et lere) 3. Supérieure ou égale à 50 t mais réseau de sprinklageinférieure à 100 t (DC)2662 Polymères (matières plastiques, | Stockage de polymère | 100 m° -caoutchoucs, élastomères, résineset adhésifs synthétiques)(stockage de), à l'exception desinstallations classées au titre de larubrique 1510.Le volume susceptible d'être
pour un volume de7m
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stocké étant :2. Supérieur ou égal à 100 mmais inférieur à 1 000 m 3 3
2925 . Ateliers de charge | 1 chariot élévateur et | 50 kW -d'accumulateurs électriques 3 gerbeurs pour une1.Lorsque la charge produit de | puissance maximalel'hydrogène, la puissance | égale à 22,4 kWmaximale de courant continuutilisable pour cette opération (1)étant supérieure a 50 kW2910 Combustion à l'exclusion des | 3 chaudières | 1000 kw aactivités visées par les rubriques | fonctionnant au gaz2770, 2771, 2971 ou 2931 et des méthanique deinstallations classées au titre dela | puissance unitaire derubrique 3110 ou au titre d'autres | 275 kW (puissancerubriques de la nomenclature | totale 825 kW)pour lesquelles la combustionparticipe à la fusion, la cuisson ouau traitement, en mélange avecles gaz de combustion, desmatières entrantesA. Lorsque sont consommésexclusivement, seuls ou enmélange, du gaz naturel, des gazde pétrole liquéfiés, dubiométhane, du fiouldomestique, [...]2. Supérieure ou égale à 1 MW,mais inférieure à 20 MW
ARTICLE 4 - PRESCRIPTIONS ABROGÉESLe chapitre 1.5 de l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2014 susvisé relatif aux garanties financières estabrogé.ARTICLE 5 - PUBLICITÉLe présent arrêté sera publié sur le site Internet des services de l'État dans le département de laCorrèze pendant une durée minimale de quatre mois. |ARTICLE 6 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Limoges :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :a) L'affichage en mairie, dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du Code del'environnement ;b) La publication de la décision sur le site Internet de la préfecture prévue au 4° du même article.5/6
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Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délaismentionnés aux 1° et 2°.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du Code de l'environnement).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 7 - EXECUTIONLe Secrétaire général de la Préfecture de la Corrèze, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL) chargé de l'inspection des installations classées, le mairede la commune d'Eyrein, les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'exploitantLe préPour le préfet ét par/délégationle secrétai s
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politiques publiques et de l'appui territorial /
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interministèrielle
19-2024-01-03-00006
Décision n°01/2024/SB/SF portant délégation de
signature
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00006 - Décision n°01/2024/SB/SF portant délégation de signature 72
centrehospitalierde BriveDECISION N° 01/2024/SB/SFPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 a R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la RépubliqueFrancaise le 08 octobre 2020 portant, nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODEen qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de NouvelleAquitaine ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13décembre 2023 concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'Hôpital horsclasse, la désignant a compter du 03 janvier 2024 pour assurer, a titre temporairejusqu'a la nomination d'un directeur titulaire, la Direction du Centre Hospitalier deBrive et de l'EHPAD du Pays de Brive, à Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu Varrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 23novembre 2020 portant nomination de Madame Sarah FERRET en qualite deDirecteur Adjoint au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu Vorganigramme de la Direction du Centre Hospitalier de BRIVE.
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= =a7 centreQ hospitalier\ de BriveDECIDE
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée à Madame Sarah FERRET, Directrice Adjointechargée des affaires médicales et de la coordination du parcours patient, à l'effetde signer au nom de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier de BRIVE, tousles documents relatifs à ses attributions.Madame Sarah FERRET a notamment compétence pour les questions relatives àl'organisation médicale, aux tableaux de services et aux décisions afférentes audispositif de permanence des soins dans le respect des règles déontologiques etprofessionnelles, et en liaison avec la commission de l'organisation et de lapermanence des Soins. Elle a par ailleurs compétence en matiere de gestionhospitaliére des personnels médicaux de tous statuts, des internes et étudiants, enmatière d'effectifs médicaux, de recrutements, de conventions de coopérationmédicale, d'activités d'intérêt général, de contrats d'activité libérale, ainsi quepour la mise en œuvre de la formation, les ordres de mission, la paie et lesremboursements de frais, les assignations au travail des personnels médicaux.
ARTICLE 2Délégation est donnée à Madame Sarah FERRET, Directrice Adjointe, à l'effet designer pour tous les actes de gestion courante relevant de la gestion administrativedes patients, et plus précisément signer, parapher, transmettre les pièces etdocuments visés ci-après :- Documents relatifs à l'état civil- Sorties de corps- Procédures de psychiatrie- Registre des décès- Réquisitions et saisies de dossiers médicaux- Décisions du Directeur : Admissions en soins psychiatriques et suivi desdécisions du Représentant de l'Etat, à la demande d'un tiers et sans tiers- Lettres d'envoi des différents documents afférents aux placements sansconsentement- Transmission des documents d'admission en soins psychiatriques et suivi desdécisions du représentant de l'Etat et à la demande d'un tiers à l'AgenceRégionale de Santé- Information du Procureur de la République et des tiers- Documents de saisine- Récépissé de réception d'une notification d'ordonnance du Juge des Libertéset de la Détention au Directeur de l'Etablissement de santé- Récépissé de réception d'une notification d'une notification d'ordonnancedu Juge des Libertés et de la Détention a la personne hospitalisée
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centrehospitalierde Brive
ARTICLE 3Délégation permanente est donnée a Madame Sarah FERRET, Directrice Adjointe, aVeffet d'engager et de liquider les dépenses relatives a la Direction des affairesmédicales et de la coordination du parcours patient.Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouvertsannuellement au budget de l'exercice considéré.
ARTICLE 4Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sarah FERRET,Directrice Adjointe, pour tous les actes de gestion, courriers et actes d'ordonnateurentrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées, y compris lesdécisions relatives aux publications de postes et recrutements, contrats d'activitélibérale, conventions de coopération et d'activités d'intérêt général, ainsi que lesconventions liées a la recherche.
ARTICLE 5Madame Sarah FERRET, Directrice Adjointe, a délégation de signature pour lesassignations au travail des personnels relevant de son autorité, ainsi que pour lesordres de mission des agents de son service, à l'exclusion des formations prises encharge dans le cadre du plan de formation.
ARTICLE 6La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au même domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
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centreQ hospitalierde BriveARTICLE 7En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative,un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Fait à BRIVE, le 3 janvier 2024.
Reçu a titre de notification la décision portant attribution de compétences etdélégation de signature référencée 01/2024/SB/SFDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
Sarah FERRET DH CSnTNru a
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interministèrielle
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Décision n°02/2024/SF/DAMPP portant
délégation de signature
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centrehospitalierde Brive
DECISION N° 02/2024/SF/DAMPPPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 a R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantePublique, relatifs a la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise Le 08 octobre 2020, portant nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODEen qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé de NouvelleAquitaine ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13décembre 2023 concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'Hôpital horsclasse, la désignant a compter du 03 janvier 2024 pour assurer, a titre temporairejusqu'a la nomination d'un directeur titulaire, la Direction du Centre Hospitalier deBrive et de \'EHPAD du Pays de Brive, a Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu Varrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 23novembre 2020, portant nomination de Madame Sarah FERRET en qualité deDirecteur Adjoint au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu la décision du Directeur en date du 16 juin 2011, portant nomination de MadameSophie LESCURE en qualité d'Assistante Médico-Administrative au CentreHospitalier de BRIVE ;Vu la décision du Directeur en date du 1° avril 2013, portant nomination deMonsieur Fabien LAFLAQUIERE en qualité d'Adjoint des Cadres au CentreHospitalier de BRIVE ;Vu la décision du Directeur en date du 1° août 2022, portant nomination deMadame Laetitia RAMBAUD en qualité d'Adjoint des Cadres au Centre Hospitalierde BRIVE ;Vu la décision du Directeur en date du 1° juillet 2023, portant nomination deMadame Cassandre CHAMPON en qualité d'Adjoint des Cadres au Centre Hospitalierde BRIVE ;Vu Vorganigramme de la Direction des affaires médicales et du parcours patient duCentre Hospitalier de BRIVE.
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centreCH) hospitalierde Brive
DECIDEARTICLE 1En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Sarah FERRET, DirectriceDéléguée, délégation de signature est donnée a Monsieur Fabien LAFLAQUIERE,Adjoint des Cadres Hospitaliers, en vue de signer les actes de gestion couranterelatifs aux affaires médicales ainsi que les documents concernant :- L'organisation médicale ;- La mise en œuvre du plan de formation ;- Les ordres de mission et les remboursements de frais.Cette délégation temporaire s'exerce dans la limite des crédits régulièrementouverts annuellement au budget de l'exercice considéré et dans le respect desprocédures d'achat mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoiredu Limousin.
En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Sarah FERRET et de MonsieurFabien LAFLAQUIERE, délégation de signature est donnée a Madame CassandreCHAMPON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, en vue de signer les actes de gestioncourante relatifs aux affaires médicales ainsi que les documents concernant :- L'organisation médicale ;- La mise en œuvre du plan de formation ;- Les ordres de mission et les remboursements de frais.Cette délégation temporaire s'exerce dans la limite des crédits régulièrementouverts annuellement au budget de l'exercice considéré et dans le respect desprocédures d'achat mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoiredu Limousin.
ARTICLE 2En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Sarah FERRET, DirectriceDéléguée, délégation de signature est donnée a Madame Sophie LESCURE,Assistante Médico-Administrative, faisant Fonction d'Attachée d'AdministrationHospitaliére, en vue de signer les actes de gestion courante relatifs a laCoordination du Parcours Patient.
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| MES centre| @ hospitalierde BriveEn cas d'empéchement ou d'absence simultanée de Madame Sarah FERRET etMadame Sophie LESCURE, délégation de signature est donnée a Madame LaetitiaRAMBAUD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, en vue de signer les actes de gestioncourante relatifs a la coordination du parcours patient.
ARTICLE 3La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au méme domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corréze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
ARTICLE 4En application des articles R. 421-1 a R. 421-7 du code de justice administrative,un éventuel recours contre cette décision peut étre porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois a compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Fait a BRIVE, le 3 janvier 2024.
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centre@ hospitalierde BriveReçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences etdélégation de signature référencée 02/2024/SF/DAMPP
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURESophie LESCURE AMA FF AAH QL S, LE —Fabien LAFLAQUIERE | ACH ae - 7Laetitia RAMBAUD ACH LR iCassandre CHAMPON ACH )—— sil
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politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
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Décision n°03/2024/SB/PF portant délégation de
signature
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="centrehospitalierde Brive\
DECISION N°03/2024/SB/GAPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise le 08 octobre 2020, portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODEen qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, en date du 13décembre 2023, concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'Hôpital horsclasse, la désignant à compter du 03 janvier 2024 pour assurer, à titre temporairejusqu'à la nomination d'un directeur titulaire, la Direction du Centre Hospitalier deBrive et de l'EHPAD du Pays de Brive, à Brive-la-Gaillarde ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 17 décembre 2021, portant nomination de Monsieur Gaëtan ASSIE enqualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Brive à compter du 1° janvier2022 ;Vu Vorganigramme de direction du Centre Hospitalier de Brive ;
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00007 - Décision n°03/2024/SB/PF portant délégation de signature 83
P a.centre@ hospitalierde BriveDECIDE
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaëtan ASSIÉ, Directeur Adjointchargé des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur du CentreHospitalier de BRIVE, tous les documents relatifs à ses attributions, et notamment :- La gestion des personnels non-médicaux, a la formation et aux relationssociales,- Le recrutement, l'affectation, le déroulement de carrière, la rémunération,la notation, la discipline, la formation, la fin de fonctions,- La gestion de sa Direction, et notamment la signature de bon de congés despersonnels sous son autorité,- La signature de courriers, ou décisions, documents se rapportant auxattributions de la direction concernée.
ARTICLE 2Délégation permanente est donnée a Monsieur Gaétan ASSIE, Directeur Adjoint, al'effet d'engager et de liquider les dépenses relatives a la Direction des RessourcesHumaines.Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouvertsannuellement au budget de l'exercice considéré et dans le respect des procéduresd'achat mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire duLimousin.
ARTICLE 3La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au méme domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
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ARTICLE 4En application des articles R. 421-1 a R. 421-7 du code de justice administrative,un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Recu a titre de notification la décision portant attribution de competences et
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Fait a Brive, le 03 janvier 2024.
délégation de signature référencée 03/2024/SB/GA :
Directrice par intérim,
DELEGATAIREGRADEPARAPHESIGNATURE
Gaétan ASSIEDH 4TT Za
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politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-01-03-00009
Décision n°04/2024/GA/DRH portant délégation
de signature
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centre@ hospitalierde Brive
DECISION N°04/2024/GA/DRHPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Françaisele 08 octobre 2020, portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité deDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, en date du 13décembre 2023, concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'Hôpital horsclasse, la désignant a compter du 03 janvier 2024 pour assurer, a titre temporairejusqu'a la nomination d'un directeur titulaire, la Direction du Centre Hospitalier deBrive et de l'EHPAD du Pays de Brive, a Brive-la-Gaillarde ;Vu Varrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 17décembre 2021, portant nomination de Monsieur Gaétan ASSIE en qualité deDirecteur Adjoint au Centre Hospitalier de Brive à compter du 1° janvier 2022 ;Vu la décision portant nomination à compter du 1° décembre 2022, de MadameMurielle LASSUDRIE, en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière au CentreHospitalier de Brive ;Vu la décision de recrutement par voie de détachement à compter du 1° janvier2024, de Madame Virginie NAZE, en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalièreau Centre Hospitalier de Brive ;Vu le recrutement en contrat à durée indéterminée à compter du 03 juillet 2023, deMadame Amandine BESSIERES, en qualité d'Adjointe des Cadres Hospitaliers auCentre Hospitalier de Brive ;Vu la décision de recrutement par voie de mutation a compter du 20 février 2023,de Madame Stéphane CHAMPEYROL, en qualité d'Infirmière Cadre Supérieure deSanté au Centre Hospitalier de Brive ;Vu la décision de recrutement par voie de mutation a compter du 29 août 2022, deMadame Camille JENTY, en qualité d'Adjointe des Cadres Hospitaliers au CentreHospitalier de Brive ;Vu la décision de recrutement en contrat a durée indéterminée a compter du 29novembre 2023, de Madame Lisa PARIS, en qualité d'Adjointe des Cadres Hospitaliersau Centre Hospitalier de Brive ;
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yee thyF centre( @ hospitalierde Brive
Vu la décision portant nomination à compter du 1® juillet 2023, de Madame VattanakROUXEL, en qualité d'Adjointe des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier deBrive ;Vu l'organigramme de Direction du Centre hospitalier de Brive ;Vu Vorganigramme de la Direction des ressources humaines et de la politiquesociale.
DECIDE
ARTICLE 1En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Gaëtan ASSIÉ, délégation designature est donnée à :- Madame Murielle LASSUDRIE, Attachée d'Administration Hospitalière, al'exception des éléments relatifs au département du développementprofessionnel et de la formation ;- Madame Virginie NAZE, Attachée d'Administration Hospitalière pour leséléments relatifs au département développement professionnel et de laformation ;En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Monsieur Gaëtan ASSIÉ et deMadame Murielle LASSUDRIE, délégation de signature est donnée à Madame VirginieNAZE, Attachée d'Administration Hospitalière.En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Monsieur Gaëtan ASSIÉ et deMadame Virginie NAZE, délégation de signature est donnée a Madame MurielleLASSUDRIE, Attachée d'Administration Hospitalière, pour les éléments relatifs audépartement du développement professionnel et de la formation.En cas d'empéchement ou d'absence simultanée de Monsieur Gaëtan ASSIÉ, deMadame Murielle LASSUDRIE et de Madame Virginie NAZE, délégation de signatureest donnée en vue de signer les actes de gestion courante dans leur domained'activité respectif à :- Madame Amandine BESSIERES, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernantla carrière des personnels stagiaires et titulaires, des retraites et desconcours ;- Madame Stéphane CHAMPEYROL, Infirmière Cadre Supérieure de Santé,concernant le département du développement professionnel et de laformation ainsi que les éléments relatifs au Centre de formation continue duCentre Hospitalier de Brive ;
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"ii *centreCH] hospitalierde Brive- Madame Camille JENTY, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant lagestion de la paie, du temps de travail et des absences ;- Madame Lisa PARIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant lerecrutement, la mobilité, la gestion des personnels contractuels- Madame Vattanak ROUXEL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, concernant lagestion des stages, du télétravail, des ordres de mission et des états de fraisafférents.Cette délégation se limite aux actes n'engageant pas les dépenses et les recettes dela Direction des Ressources Humaines et de la Politique sociale.Les documents signés en application de la présente délégation de signature,comporteront la mention « pour le/la représentant(e) légal(e) et par délégation ».
ARTICLE 2La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au même domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
ARTICLE 3En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, unéventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.Fait a Brive, le 03 janvier 2024.
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Reçu a titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégationde signature référencée 04/2024/GA/DRH
DELEGATAIREGRADEPARAPHESIGNATURE
Murielle LASSUDRIEAttachéed'AdministrationHospitaliérePL.
Virginie NAZÉAttachéed'AdministrationHospitalièreVIStéphane CHAMPEYROL Infirmière Cadre , S CSupérieure de Santé
. Adjointe des CadresAmandine BESSIERES | 1000 tiarg AB WT
. Adjointe des Cadres aCamille JENTY Hospitaliers ade _
Lisa PARIS Adjointe des Cadres LP _—Hospitaliers abVattanak ROUXEL Adjointe des Cadres | LeHospitaliers VR
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-01-03-00014
Décision n°05/2024/SB/DRM ACHATS portant
délégation de signature
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00014 - Décision n°05/2024/SB/DRM ACHATS portant délégation de signature 91
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f centre( @ hospitalier\ de Brive
DECISION N° 05/2024/SB/DRM ACHATSPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santéVu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise le 08 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE enqualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé de NouvelleAquitaine ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13décembre 2023 concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'hôpital horsclasse, la désignant à compter du 03 janvier 2024 pour assurer, à titre temporairejusqu'à la nomination d'un directeur titulaire, la direction du centre hospitalier deBrive et de l'EHPAD du Pays de Brive, à Brive-la-Gaillarde 19.Vu la décision du Directeur en date du 1° avril 2017 nommant Monsieur ChristopheDELENTE en qualité d'Ingénieur Hospitalier en Chef au Centre Hospitalier de BRIVEVu le contrat à durée indéterminée en date 21 mars 2022 portant nomination deMadame Christele HUDE en qualité de responsable des achats au Centre Hospitalierde BRIVE,Vu le contrat à durée indéterminée en date 21 août 2023 portant nomination deMadame Séverine LASFARGUE en qualité de responsable des achats au CentreHospitalier de BRIVE,Vu la mutation en date du 1° octobre 2017 de Madame Myriam GOUGEAUD, enqualité de Technicien Supérieur au Centre Hospitalier de BRIVEVu la décision du Directeur en date du 1° mars 1992 portant nomination deMadame Marie Francoise DUTHEIL en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitaliers auCentre Hospitalier de BRIVEVu la décision du Directeur en date du 4 février 2013 portant nomination deMadame Murielle MEYTRAUD en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au CentreHospitalier de BRIVE
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00014 - Décision n°05/2024/SB/DRM ACHATS portant délégation de signature 92
'©Vu le courrier du Directeur en date du 21 mars 2022 précisant le positionnement defaisant fonction d'adjoint des cadres de Madame Agnès TROUSSELIER, au sein duservice de la Direction des Ressources Matérielles du Centre Hospitalier de BRIVE
centrehospitalierde Brive
Vu l'organigramme de la Direction des ressources matérielles du Centre Hospitalierde BRIVE
DECIDE
ARTICLE 1En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Sandrine BERGER, délégation designature est donnée à : Madame Séverine LASFARGUE, dispose d'une délégationpermanente, à l'effet de signer au nom du Directeur du Centre Hospitalier deBRIVE, tous les documents relatifs à ses attributions dans les limites fixées par lesdispositions réglementaires et dans le respect des procédures d'achat qui releventdésormais de la compétence du Directeur Général du CHU de Limoges,établissement support du GHT.Délégation de signature est donnée à Madame Séverine LASFARGUE pour lesmarchés de travaux passés en application de la loi MOP, dans les conditions fixéespar le Guide Processus Achat Travaux du GHT du Limousin.
ARTICLE 2Dans le cadre de la délégation prévue à l'article 2, restent soumis a la signature duDirecteur :- Les conventions ayant des incidences financières pour l'établissement- Les emprunts- Les baux- Les actes de vente- Les courriers nécessitant le respect du parallélisme des formes- Toute décision qu'il juge opportun de se réserver
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00014 - Décision n°05/2024/SB/DRM ACHATS portant délégation de signature 93
ER.
4 'centre( @ hospitalierde BriveARTICLE 3Délégation permanente est donnée a Madame Séverine LASFARGUE, a l'effetd'engager et de liquider les dépenses relatives a la Direction des RessourcesMatérielles.Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouvertsannuellement au budget de l'exercice considéré et dans le respect des procéduresd'achats mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire duLimousin.
ARTICLE 4En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Sandrine BERGER, délégation designature est donnée dans les mêmes conditions à :æ Madame Christèle HUDE, Attachée d'Administration Hospitalière, MadameSéverine LASFARGUES, Attachée d'Administration Hospitalière, Madame MyriamGOUGEAUD, Technicien Supérieur, Madame Marie-Françoise DUTHEIL, Adjoint desCadres, Madame Murielle MEYTRAUD, Adjoint des Cadres et de Madame Marie-Agnès TROUSSELIER, faisant fonction d'adjoint des cadres en vue d'engager etliquider les dépenses relevant des attributions de la Direction des RessourcesMatérielles.æ Monsieur Christophe DELENTE, Ingénieur Hospitalier en Chef, en vue d'engageret liquider les dépenses relevant des attributions des Services Techniques.Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouvertsannuellement au budget de l'exercice considéré selon les comptes figurant enannexe.
ARTICLE 5La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au même domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00014 - Décision n°05/2024/SB/DRM ACHATS portant délégation de signature 94
'centrehospitalierde BriveARTICLE 6En application des articles R. 421-1 a R. 421-7 du code de justice administrative,un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois a compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.Fait a BRIVE, le 3 janvier 2024.
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences etdélégation de signature référencée 05/2024/SB/DRM ACHATS
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE __Christophe Ingénieur | 7DELENTE Hospitalier en ChefChristelle HUDE Attachéed'AdministrationHospitalièreSéverine AttachéeLASFARGUE d'AdministrationHospitalièreMyriam GOUGEAUD | TechnicienSupérieurHospitalierMarie Françoise | Adjoint des cadresDUTHEILMurielle Adjoint des cadresMEYTRAUDAgnès Adjoint des cadresTROUSSELIER
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centre@ hospitalierde Brive
ANNEXEENGAGEMENT ET LIQUIDATION DES DEPENSES
INVESTISSEMENTTITRE 2 : IMMOBILISATIONS
EXPLOITATIONTITRE 2 : CHARGES A CARACTERE MEDICAL
Cpte 60215 : Produits sanguinsCpte 602221 : Petit matériel médico-chirurgical non stérile (services économiques)Cpte 60224 : Fournitures pour laboratoiresCpte 60225 : Fournitures pour imagerie médicaleCpte 602261 : Dispositifs méd. implantables figurant sur la liste prévue à l'art. L.162-22-7 du CSSCpte 602268 : Autres appareils de prothèses et d'orthopédieCpte 6066 : Fournitures médicalesCpte 6112 : Sous-traitance à caractère médico-socialCpte 6131 : Locations à caractère médicalCpte 6151 : Entretien et réparations des biens à caractère médical
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FT xP centre( (HETde Brive
TITRE 3 : CHARGES A CARACTERE HOTELIER ET GENERALCpte 6023 : AlimentationCpte 6026 : Fournitures consommables stockées (combustibles et carburants, produits d'entretien,fournitures de bureau et informatiques, imprimés, couches aléses, petit matériel hôtelier,habillement, linge, usage unique, autres fournitures)Cpte 606 : Achats non stockés de fournitures (eau, électricité, chauffage, carburants, fournituresbiomédical, fournitures de bureau et informatiques, papier d'enregistrement, imprimés, petitmatériel hôtelier, autres achats non stockés)Cpte 61325 : Locations mobilières à caractère non médicalCpte 6152 : Entretien et réparations des biens à caractère non médicalCpte 616 : Primes d'assuranceCpte 618 : Divers services extérieurs (documentation, autres frais divers)Cpte 6231 : Annonces et insertionsCpte 6241 et 6248 : Transports sur achats et transports diversCpte 6257 : RéceptionsCpte 626 : Frais postaux et affranchissements (affranchissements, téléphone)Cpte 628 : Prestations de services à caractère non médical (linge, alimentation à l'extérieur,nettoyage à l'extérieur, informatique, déchets, archives, autres prestations diverses)TITRE 4 : CHARGES D'AMORTISSEMENT, DE PROVISIONS, FINANCIERES ETEXCEPTIONNELLESCpte 67228 : Charges à caractère médical — Exercices antérieursCpte 67238 : Charges à caractère hôtelier et général — Exercices antérieursCpte 6811 : Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
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politiques publiques et de l'appui territorial /
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interministèrielle
19-2024-01-03-00013
Décision n°06/2024/SB/DRM CUISINE portant
délégation de signature
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FT +centre@ hospitalier\ de Brive
DECISION N° 06/2024/SB/DRM CUISINEPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements publicsde santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le08 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE en qualité deDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13 décembre2023 concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'Hôpital hors classe, la désignanta compter du 03 janvier 2024 pour assurer, a titre temporaire jusqu'a la nomination d'undirecteur titulaire, la Direction du Centre Hospitalier de Brive et de l'EHPAD du Pays deBrive, a Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu la décision du Directeur en date du 27 août 2012 portant nomination de MonsieurHervé CHEYSSIAL en qualité de Technicien Hospitalier au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu le recrutement en date du 21 juillet 2020 de Monsieur Pascal CORNET en qualité deTechnicien Hospitalier au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu le recrutement en date du 1°' janvier 2021 de Monsieur Romain DEPLECHIN en qualitéde Technicien Hospitalier au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu la décision du Directeur en date du 27 août 2012 portant nomination de MonsieurJean-Marc CARRE en qualité de Technicien Hospitalier au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu la décision du Directeur en date du 27 août 2012 portant nomination de MonsieurJean-Christophe COMPTE en qualité de Technicien Supérieur 1% classe au CentreHospitalier de BRIVE ;Vu la décision du Directeur 1% mars 2017 portant nomination de Monsieur PhilippeROUGIER en qualité de Technicien Hospitalier au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu Vorganigramme de la Direction des Ressources Matérielles.
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DECIDEARTICLE 1Délégation permanente est donnée à :- Mr Hervé CHEYSSIAL (cuisine)- Mr Pascal CORNET (cuisine)- Mr Romain DEPLECHIN (cuisine)- Mr Jean-Marc CARRE (service intérieur)- Mr Jean-Christophe COMPTE (biomédical)- Mr Philippe ROUGIER (magasin)A Veffet de signer au nom de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Brive, lesbons de commande n'excédant pas 10 000 € pour les comptes relevant de leurs secteursd'activité respectifs et ce dans la limite des crédits régulièrement ouverts annuellementau budget de l'exercice considéré, ainsi que dans le respect des procédures d'achatsmises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin.
ARTICLE 2La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au même domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
ARTICLE 3En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, unéventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00013 - Décision n°06/2024/SB/DRM CUISINE portant délégation de signature 101
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Fait a BRIVE, le 3 janvier 2024.La Directrice par intérim,
S. BERGER
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégationde signature référencée 06/2024/SB/DRM CUISINEDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE —Hervé CHEYSSIAL Technicien | [i |Hospitalier HC. Tr ŸJean-Marc CARRE Technicien Accor ol 4Hospitalier Longue NWAAR OICPascal CORNET Technicien PE.Hospitalier PTRomain DEPLECHIN Technicien | ALTHospitalier RS ?Philippe ROUGIER Technicien a >Hospitalier VP K —_ AJean-Christophe COMPTE | Technicien a . .Supérieur 1°¢ JOC etclasse
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-01-03-00013 - Décision n°06/2024/SB/DRM CUISINE portant délégation de signature 102
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-01-03-00012
Décision n°07/2024/SB/F.GAILLARD portant
délégation de signature
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-01-03-00012 - Décision n°07/2024/SB/F.GAILLARD portant délégation de signature 103
'centre@ hospitalierde Brive
DECISION N° 07/2024/SB/F.GAILLARDPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements publicsde santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le08 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13 décembre2023 concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'hôpital hors classe, la désignantà compter du 03 janvier 2024 pour assurer, à titre temporaire jusqu'à la nomination d'undirecteur titulaire, la direction du centre hospitalier de Brive et de l'EHPAD du Pays deBrive, à Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu la décision du Directeur en date du 1° mars 2016, portant nomination de MonsieurFranck GAILLARD en qualité d'Adjoint des Cadres au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu l'organigramme de la Direction des Ressources Matérielles.
DECIDEARTICLE 1La délégation de signature est donnée à Monsieur Franck GAILLARD, ResponsableAdministratif des travaux et des services techniques, pour les bons de commanden'excédant pas 10 000 € pour les comptes relevant de son secteur d'activité et ce dans lalimite des crédits régulièrement ouverts annuellement au budget de l'exercice considéré,ainsi que dans le respect des procédures d'achats mises en place au sein du GroupementHospitalier de Territoire.
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ARTICLE 2La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au même domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
ARTICLE 3En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, unéventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Fait à BRIVE, le 3 janvier 2024.
0Cre
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation designature référencée 07/2024/SB/F.GAILLARD
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
++Le ;Franck GAILLARD Adjoint des Cadres ( C (A
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Décision n°08/2024/SB/SC portant délégation de
signature
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DECISION N° 08/2024/SB/SCPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs a la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise le 08 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE enqualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine ;Vu Varrété de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13décembre 2023 concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'hdpital horsclasse, la désignant a compter du 03 janvier 2024 pour assurer, à titre temporairejusqu'a la nomination d'un directeur titulaire, la direction du centre hospitalier deBrive et de l'EHPAD du Pays de Brive, a Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu la décision du Directeur en date du 1° juillet 2013 portant nomination deMonsieur Sébastien CAMINADE en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier auCentre Hospitalier de BRIVE ;Vu l'organigramme de la Direction des Ressources Matérielles du Centre Hospitalierde BRIVE.
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DECIDE
Après accord du Directeur ou de l'Administrateur de garde, délégation de signatureest donnée à :æ Monsieur Sébastien CAMINADE, Technicien Supérieur Hospitalier, en vue deprocéder à des dépôts de plainte et des mains courantes auprès des autoritésjudiciaires.
ARTICLE 2La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au même domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
ARTICLE 3En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, unéventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Fait a BRIVE, le 3 janvier 2024.La Directrice par intérim,
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Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences etdélégation de signature référencée 08/2024/SB/SCDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURESébastien Technicien, 2 —CAMINADE Supérieur SEC AHospitalier
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politiques publiques et de l'appui territorial /
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interministèrielle
19-2024-01-03-00010
Décision n°09/2024/SB/JB portant délégation de
signature
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DECISION N° 09/2024/SB/JBPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 a R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs a la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise le 08 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE enqualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de NouvelleAquitaine ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13décembre 2023 concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'Hôpital horsclasse, la désignant a compter du 03 janvier 2024 pour assurer, a titre temporairejusqu'a la nomination d'un directeur titulaire, la Direction du Centre Hospitalier deBrive et de l'EHPAD du Pays de Brive, a Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu le contrat a durée indéterminée en date du 01 octobre 2023 portant nominationde Monsieur Joël BONNETOT en qualité d'Ingénieur Hospitalier en Chef, classeexceptionnelle au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier de BRIVE.
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DECIDE
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée à Monsieur Joël BONNETOT, Directeur desSystèmes d'information et de l'Organisation, à l'effet de signer au nom de laDirectrice par intérim du Centre Hospitalier de BRIVE, tous Les documents relatifs àses attributions.
ARTICLE 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, restent soumis a la signature de laDirectrice par intérim :- Les conventions ayant des incidences financières pour l'établissement- Les emprunts- Les baux- Les actes de vente- Les marchés conclus a l'issue d'une des procédures formalisées prévues dansle Code des Marchés Publics- Les courriers nécessitant le respect du parallélisme des formes- Toute décision qu'il juge opportun de se réserver
ARTICLE 3Une délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Joél BONNETOT,Directeur des Systèmes d'Information et de l'Organisation, a l'effet d'engager etliquider les dépenses relatives à la Direction des Systèmes d'information et del'Organisation.Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouvertsannuellement au budget de l'exercice considéré.
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ARTICLE 4La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au méme domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative,un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.Fait a BRIVE, le 3 janvier 2024.La Directrice par intérim,
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences etdélégation de signature référencée 09/2024/SB/JBDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE |,. Ingénieur | 2 meJoel BONNETOT Hospitalier en Chef | 1194 | | DOW 4 &
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politiques publiques et de l'appui territorial /
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interministèrielle
19-2024-01-03-00004
Décision n°10/2024/JB/DSIO portant délégation
de signature
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PT NEcentrehospitalierde Brive
DECISION N° 10/2024/JB/DSIOPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise le 08 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE enqualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé de NouvelleAquitaine ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13décembre 2023 concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'Hôpital horsclasse, la désignant a compter du 03 janvier 2024 pour assurer, a titre temporairejusqu'a la nomination d'un directeur titulaire, la Direction du Centre Hospitalier deBrive et de l'EHPAD du Pays de Brive, à Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu le contrat a durée indéterminée en date du 01 octobre 2023 portant nominationde Monsieur Joël BONNETOT en qualité d'Ingénieur Hospitalier en Chef, classeexceptionnelle au Centre Hospitalier de BRIVE ;
Vu la décision portant nomination a compter du 1° juin 2020 de Madame CaroleCHASTANET, en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier deBrive ;Vu Vorganigramme de la Direction des Systèmes d'information et de l'Organisationdu Centre Hospitalier de BRIVE.
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Pa| centrehospitalierde Brive
DECIDEARTICLE 1En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Joël BONNETOT, délégation designature est donnée à Madame Carole CHASTANET, Adjoint des CadresHospitaliers, en vue d'engager et liquider les dépenses relevant des attributions dela Direction du Systeme d'information et de l'Organisation.
ARTICLE 2Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouvertsannuellement au budget de l'exercice considéré.
ARTICLE 3La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au méme domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
ARTICLE 4En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative,un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00004 - Décision n°10/2024/JB/DSIO portant délégation de signature 116
centrehospitalierde BriveFait a BRIVE, le 3 janvier 2024.
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences etdélégation de signature référencée 10/2024/JB/DSIO.
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE (\Carole CHASTANET | ACH Cc 7 luSE j\
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politiques publiques et de l'appui territorial /
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interministèrielle
19-2024-01-03-00005
Décision n°11/2024/SB/PF portant délégation de
signature
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-01-03-00005 - Décision n°11/2024/SB/PF portant délégation de signature 118
centrehospitalierde Brive
DECISION N° 11/2024/SB/PFPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 a R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs a la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise le 08 octobre 2020, portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODEen qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de NouvelleAquitaine ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13décembre 2023, concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'Hôpital horsclasse, la désignant a compter du 03 janvier 2024 pour assurer, a titre temporairejusqu'a la nomination d'un directeur titulaire, la Direction du Centre Hospitalier deBrive et de l'EHPAD du Pays de Brive, a Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 09octobre 2017, nommant Monsieur Philippe FAUGERON Coordonnateur Général desSoins au Centre Hospitalier de Brive ;Vu l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier de BRIVE.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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4 centre| @ hospitalierde Brive
DECIDE
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée a Monsieur Philippe FAUGERON, CoordonnateurGénéral des Soins, a l'effet de signer au nom de la Directrice par intérim du CentreHospitalier de BRIVE, tous les documents relatifs a ses attributions dans les limitesfixées par les dispositions réglementaires et dans le respect des procéduresd'achats qui relevent désormais de la compétence du Directeur Général du CHU deLimoges, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire.
ARTICLE 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, restent soumis a la signature de laDirectrice par intérim :- Les conventions ayant des incidences financières pour l'établissement- Les emprunts- Les baux- Les actes de vente- Les marchés conclus a l'issue d'une des procédures formalisées prévues dansle Code des Marchés Publics dans le cadre de la loi M.O.P. et dans le respectdes dispositions du Guide Processus Achats Travaux du GHT du Limousin- Les courriers nécessitant le respect du parallélisme des formes- Toute décision qu'il juge opportun de se réserver
ARTICLE 3La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au même domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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centre@ hospitalierde BriveARTICLE 4En application des articles R. 421-1 a R. 421-7 du code de justice administrative,un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois a compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également étre saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Fait a BRIVE, le 3 janvier 2024.Directrice par intérim,Le
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences etdélégation de signature référencée 11/2024/SB/PFDELEGATAIRE GRADEPARAPHESIGNATURE
Philippe FAUGERON | CoordonnateurGénéral des SoinsPu €
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politiques publiques et de l'appui territorial /
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interministèrielle
19-2024-01-03-00019
Décision n°12/2024/SB/MDC portant délégation
de signature
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-01-03-00019 - Décision n°12/2024/SB/MDC portant délégation de signature 122
se."centre@ hospitalierde Brive
DECISION N° 12/2024/SB/MDCPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs a la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la RépubliqueFrancaise le 08 octobre 2020, portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODEen qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de NouvelleAquitaine ;Vu Varrété de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13décembre 2023, concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'Hôpital horsclasse, la désignant a compter du 03 janvier 2024 pour assurer, a titre temporairejusqu'a la nomination d'un directeur titulaire, la Direction du Centre Hospitalier deBrive et de l'EHPAD du Pays de Brive, a Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu le contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2013, portant nominationde Monsieur Michel DA CUNHA en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalierde BRIVE ;Vu Vorganigramme de la Direction du Centre Hospitalier de BRIVE.
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00019 - Décision n°12/2024/SB/MDC portant délégation de signature 123
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DECIDE
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée à Monsieur Michel DA CUNHA, Directeur Adjoint àla Direction des Usagers, de la Communication et des Relations Extérieures, à l'effetde signer au nom de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier de BRIVE, tousles documents relatifs à ses attributions :- Relations partenariales Centre Hospitalier de Brive/Maison de Soie, eninterface avec les différents services du Centre Hospitalier de Brive ;- Participation aux instances décisionnelles de la Maison de Soie ;- Suivi, gestion et évaluation des personnels mis a disposition ;Production de documents, suivi et actualisation formalisant les partenariatsentre le Centre Hospitalier de Brive et la Maison de Soie.
ARTICLE 2La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au méme domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
ARTICLE 3En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative,un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-01-03-00019 - Décision n°12/2024/SB/MDC portant délégation de signature 124
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Fait a BRIVE, le 3 janvier 2024.
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences etdélégation de signature référencée 12/2024/SB/MDC.DELEGATAIREGRADEPARAPHESIGNATU RE _Michel DA CUNHADH DSCDZTITT
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00019 - Décision n°12/2024/SB/MDC portant délégation de signature 125
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
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Décision n°13/2024/SB/IG portant délégation de
signature
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00018 - Décision n°13/2024/SB/IG portant délégation de signature 126
centre@ hospitalierde Brive
DECISION N° 13/2024/SB/IGPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 a R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs a la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise Le 08 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE enqualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de NouvelleAquitaine ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13décembre 2023 concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'Hôpital horsclasse, la désignant a compter du 03 janvier 2024 pour assurer, a titre temporairejusqu'a la nomination d'un directeur titulaire, la direction du Centre Hospitalier deBrive et de l'EHPAD du Pays de Brive, a Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu V'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2décembre 2016, nommant à compter du 1° novembre 2016, Madame Isabelle GIBIAT,Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de BRIVE et chargée de la direction déléguéede |'EHPAD de Rivet/Pays de Brive ;Vu l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier de BRIVE.
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00018 - Décision n°13/2024/SB/IG portant délégation de signature 127
centreCH] hospitalierde BriveDECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Isabelle GIBIAT, Directrice Déléguée del'EHPAD de Rivet/Pays de Brive, à l'effet de signer au nom de la Directrice par intérimdu Centre Hospitalier de BRIVE, tous les documents nécessaires pour l'EHPAD deRivet/Pays de BRIVE :— À La continuité des activités pendant la garde administrative.Le Directeur de garde intervient en qualité de représentant de la Directrice parintérim d'établissement pendant la période de garde. Naturellement, lorsque leDirecteur de garde est amené à prendre une mesure importante, il devra en informerla Directrice de l'établissement qui, si elle est présente, pourra reprendre la conduitedes opérations.— A la gestion courante de l'établissement conformément à ses attributions etdans les limites fixées par les dispositions réglementaires.Restent soumis à la signature de la Directrice par intérim :— Les conventions ayant des incidences financières pour l'établissement— Les emprunts— Les baux— Les actes de vente— Les marchés conclus a l'issue d'une des procédures formalisées prévues dansle Code des Marchés Publics— Les courriers nécessitant le respect du parallélisme des formes— Toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.
ARTICLE 2Délégation permanente est donnée à Madame Isabelle GIBIAT, Directrice Déléguée del''EHPAD de Rivet/Pays de Brive, à l'effet d'engager, liquider, mandater les dépenseset émettre les titres de recettes nécessaires au fonctionnement de l'EHPAD.Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouvertsannuellement au budget de l'exercice considéré.
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centre@ hospitalier\ de Brive
ARTICLE 3La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au méme domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
ARTICLE 4En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, unéventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Fait a BRIVE, le 3 janvier 2024.
Recu a titre de notification la décision portant attribution de compétences etdélégation de signature référencée 13/2024/SB/IGDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
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Isabelle GIBIAT DH lu Te a
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interministèrielle
19-2024-01-03-00017
Décision n°14/2024/IG/EHPAD portant
délégation de signature
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FT/ centre| hospitalierde Brive
DECISION N° 14/2024/IG/EHPADPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise le 08 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE enqualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé de NouvelleAquitaine ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13décembre 2023 concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'hôpital horsclasse, la désignant a compter du 03 janvier 2024 pour assurer, a titre temporairejusqu'à la nomination d'un directeur titulaire, la direction du centre hospitalier deBrive et de l'EHPAD du Pays de Brive, a Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2décembre 2016, nommant, a compter du 1er novembre 2016, Madame IsabelleGIBIAT, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de BRIVE et a |'EHPAD de Rivet ;Vu la décision de nomination de Madame Isabelle GIBIAT en qualité de DirectriceDéléguée au sein de l'EHPAD Rivet/ Pays de Brive ;Vu la décision de nomination de Madame Régine JACQUE en qualité d'Attachéed'Administration Hospitalière au sein de l'EHPAD Rivet / Pays de Brive ;Vu Vorganigramme de la Direction du Centre Hospitalier de BRIVE.
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centrehospitalierde Brive
DECIDEARTICLE 1En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Isabelle GIBIAT, délégation designature est donnée à Madame Régine JACQUE, Attachée d'AdministrationHospitalière, en vue de tous les documents nécessaires pour l'EHPAD Rivet / Pays deBRIVE :— À La continuité des activités pendant la garde administrative.Le Directeur de garde intervient en qualité de représentant du Directeurd'établissement pendant la période de garde. Naturellement, lorsque le Directeur degarde est amené à prendre une mesure importante, il devra en informer le Directeurde l'établissement qui, s'il est présent, pourra reprendre la conduite des opérations.— A la gestion courante de l'établissement conformément à ses attributions etdans les limites fixées par les dispositions réglementaires.— D'engager, liquider, mandater les dépenses et émettre les titres de recettesnécessaires au fonctionnement de l'EHPAD.Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouvertsannuellement au budget de l'exercice considéré.Restent soumis à la signature de la Directrice par intérim :— Les conventions ayant des incidences financières pour l'établissement— Les emprunts— Les baux— Les actes de vente— Les marchés conclus à l'issue d'une des procédures formalisées prévues dansle Code des Marchés Publics— Les courriers nécessitant le respect du parallélisme des formes— Toute décision qu'il juge opportun de se réserver.ARTICLE 2La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au même domaine.
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00017 - Décision n°14/2024/IG/EHPAD portant délégation de signature 132
centre@ hospitalierde BriveLa présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 a R. 421-7 du code de justice administrative,un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Fait à BRIVE, le 3 janvier 2024.
Reçu a titre de notification la décision portant attribution de compétences etdélégation de signature référencée 14/2024/IG/EHPADDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREIsabelle GIBIAT DH KW zeRégine JACQUE Attachée L à LAd'Administration RE ee A0 ul >Hospitaliére U mS À,47 2d .
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00017 - Décision n°14/2024/IG/EHPAD portant délégation de signature 133
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politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-01-03-00016
Décision n°15/2024/SB/PRG portant délégation
de signature
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centre@ hospitalierde Brive
DECISION N° 15/2024/SB/PRGPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs a la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la RépubliqueFrancaise le 08 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE enqualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de NouvelleAquitaine ;Vu Varrété de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13décembre 2023 concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'Hôpital horsclasse, la désignant a compter du 03 janvier 2024 pour assurer, a titre temporairejusqu'a la nomination d'un directeur titulaire, la direction du Centre Hospitalier deBrive et de l'EHPAD du Pays de Brive, a Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 27octobre 2021 du portant nomination de Madame ROUBERT-GAUTHIEZ en qualité deDirecteur Adjoint au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier de BRIVE.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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hospitalierde Brive|\
DECIDE
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée a Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, DirecteurAdjoint chargé des finances et de l'appui a la performance, à l'effet de signer au nomde la Directrice par intérim du Centre Hospitalier de BRIVE, tous les documents relatifsa ses attributions dans les limites fixées par les dispositions réglementaires et dans lerespect des procédures d'achat qui relèvent désormais de la compétence du DirecteurGénéral du CHU de Limoges, établissement support du GHT.Madame ROUBERT-GAUTHIEZ est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant de laDirectrice par intérim.
ARTICLE 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, restent soumis à la signature de laDirectrice par intérim :- Les conventions ayant des incidences financières pour l'établissement- Les emprunts- Les baux- Les actes de vente- Les marchés conclus à l'issue d'une des procédures formalisées prévues dansle Code des Marchés Publics dans le cadre de la loi M.O.P. et dans le respectdes dispositions du Guide Processus Achats Travaux du GHT du Limousin- Les courriers nécessitant le respect du parallélisme des formes- Toute décision qu'elle juge opportun de se réserver
ARTICLE 3Délégation permanente est donnée a Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, DirecteurAdjoint, à l'effet d'engager, liquider, mandater les dépenses et émettre les titres derecettes relevant des attributions de la Direction des finances et d'appui à laperformance.Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouvertsannuellement au budget de l'exercice considéré et dans le respect des procéduresd'achat mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-01-03-00016 - Décision n°15/2024/SB/PRG portant délégation de signature 136
centrehospitalierde BriveARTICLE 4La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au méme domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, unéventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Fait a BRIVE, le 3 janvier 2024.
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences etdélégation de signature référencée 15/2024/SB/PRGDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREPascale DH | |ROUBERT-GAUTHIEZ lo PA AIATÀf/
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-01-03-00016 - Décision n°15/2024/SB/PRG portant délégation de signature 137
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-01-03-00020
Décision n°16/2024/PRG/DFAP portant
délégation de signature
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00020 - Décision n°16/2024/PRG/DFAP portant délégation de signature 138
#/ centre@ hospitalier\ de BriveDECISION N°16/2024/PRG/DFAPPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVu les articles L.6143-7, R.6143-33 a R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantéPublique, relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Françaisele 08 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité deDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13décembre 2023 concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'H6pital hors classe,la désignant à compter du 03 janvier 2024 pour assurer, à titre temporaire jusqu'à lanomination d'un directeur titulaire, la Direction du Centre Hospitalier de Brive et deV'EHPAD du Pays de Brive, à Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 27octobre 2021, portant nomination de Madame ROUBERT-GAUTHIEZ en qualité deDirecteur Adjoint au Centre Hospitalier de BRIVE ;Vu la décision du Directeur en date du 30 juin 2022, portant nomination de MadamePatricia LE QUINQUIS en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière au CentreHospitalier de BRIVE ;Vu la décision du Directeur en date du 5 septembre 2022, portant nomination deMadame Emmanuelle RIVIERE en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière auCentre Hospitalier de BRIVE ;Vu la décision du Directeur en date du 1° août 2014, portant nomination de MadameLaurie-Anne BARRETO en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au CentreHospitalier de BRIVE ;Vu la décision du Directeur en date du 16 mai 2019, portant nomination de MadameCarole GUIMARD en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier deBRIVE ;Vu la décision du Directeur en date du 02 avril 2019, portant nomination de MadameJessica FARDELIN en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalierde BRIVE ;Vu la décision du Directeur en date du 07 juin 2023, portant nomination de MadameCaroline QUINZEBILLES en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au CentreHospitalier de BRIVE ;Vu l'organigramme de la Direction des Finances et d'Appui à la Performance du CentreHospitalier de BRIVE.
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'centre@ hospitalierde Brive
ARTICLE 1 DECIDE
Délégation permanente est donnée a Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ,Directeur Adjoint chargé des finances et de l'appui à la performance, a l'effet designer au nom de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier de BRIVE, tous lesdocuments relatifs a ses attributions dans les limites fixées par les dispositionsréglementaires et dans le respect des procédures d'achat qui relevent désormais dela compétence du Directeur Général du CHU de Limoges, établissement support duGHT.Délégation est donnée à Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, Directeur Adjoint al'effet de signer en qualité d'ordonnateur, au nom de la Directrice par intérim duCentre Hospitalier de BRIVE et dans la limite des attributions, tous actes, décisions,contrats, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant a sesfonctions de directeur des affaires financières et d'appui a la performance,notamment :
Article 1-1 : au titre des affaires financièresLes documents budgétaires et comptables en qualité d'ordonnateur suppléantLes bordereaux de mandats et de titresLes actes de création et de modification des régies, les décisions de nominationdes régisseurs, préposés et suppléantsLes demandes d'avance de fonds de régieLes autorisations de poursuiteLes états d'admissions en non-valeurLes déclarations de T.V.A.Les décisions d'ordonnateur (virements de crédits, subventions ...)Les certificats administratifs10. Les notifications d'autorisations de dépenses aux pôles de l'établissement11. Le bilan financier de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers12.Tout document et courrier relatif à ses fonctions à l'exception des courriersd'une particulière importance, destinés à des autorités extérieures13. En l'absence de la Directrice par intérim, les décisions relatives à la fixationde l'E.P.R.D. et à ses décisions modificatives.14. Les contrats et conventions de prestataires de services, générant des recettespour le CH de Brive15.Les conventions avec le Conseil Régional portant notifications de crédits
Ww NN —SO OON OU
Article 1-2 :En l'absence de la Directrice par intérim et de Madame Pascale ROUBERT GAUTHIEZ,Madame Patricia LE QUINQUIS est autorisée a signer les documents des points 1,2,7et 9 mentionnés a l'article 1-1.
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00020 - Décision n°16/2024/PRG/DFAP portant délégation de signature 140
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à centre —| hospitalier\ de BriveArticle 1-3 :En l'absence de Madame Pascale ROUBERT GAUTHIEZ, Madame Patricia LE QUINQUISest autorisée à signer les documents des points 3,4,5,6,8,10,11 et 14 mentionnés àl'article 1-1. Madame Patricia LE QUINQUIS peut signer tout document relatif à lagestion courante du service dont les plannings de service et congés.En l'absence de Madame Patricia LE QUINQUIS, Madame Jessica FARDELIN signe toutdocument relevant de la gestion courante du service.En l'absence simultanée de Mesdames Pascale ROUBERT GAUTHIEZ, Patricia LEQUINQUIS et Jessica FARDELIN, Madame Caroline QUINZEBILLES signe tout documentrelevant de la gestion courante du service.
Article 1-4 : au titre de la facturation1. Tous les actes administratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie, leséjour des patients, aux prises en charge, à l'exception des courriers d'uneparticulière importanceLes correspondances courantes, les accords administratifs de transfert depatientsLes notes internes pour les services relatifs au service de la facturationLes conventions de tiers payantLes conventions liées à la mise en œuvre du dispositif ROCLes notifications de tarifsLes contrats de séjours d'EHPAD et d'USLDL'avis du Directeur pour la perception directe des revenus des personnes âgéeshébergées par le trésorier du CHLa saisine du JAF
D
PE A LE lta
Article 1-5 :Délégation permanente est donnée à Madame Emmanuelle RIVIERE pour signer lespoints 1,2,3,4,5,6,7 et 8 de l'article 1-4 ainsi que la signature des congés des agentsdu service et les conventions de télétravail.
Article 1-6 :Madame Emmanuelle RIVIERE peut déléguer aux deux Adjoints des Cadres de sonservice, Madame Laurie-Anne BARRETO et Madame Carole GUIMARD La signature descongés.
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00020 - Décision n°16/2024/PRG/DFAP portant délégation de signature 141
an centrehospitalierCH de BriveARTICLE 2La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes les délégations précédentes relatives au même domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
ARTICLE 3En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, unéventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratifde Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deux mois à compterde la notification de cette décision. Le Tribunal administratif de Limoges peutégalement être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessibledepuis le site internet : www.telerecours.fr.Fait a BRIVE, le 3 janvier 2024.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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centrehospitalierde Brive
Recu à titre de notification la décision portant attribution de compétences etdélégation de signature référencée 16/2024/PRG/DFAP
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREPascale ROUBERT- DH À. (Uy mie Ph.)GAUTHIEZ SN ZPACE TACPatricia LE QUINQUIS AAH Press Via /re fb /Emmanuelle RIVIERE AAH #12 aa:Jessica FARDELIN ACH —Carole GUIMARD ACH [lalaCGOù 92921Laurie-Anne BARRETO ACH gel a 24CAB6/0% iCaroline QUINZEBILLES am |" - . Rory |
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
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interministèrielle
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Décision n°18/2024/SB/LB portant délégation de
signature
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interministèrielle - 19-2024-01-03-00015 - Décision n°18/2024/SB/LB portant délégation de signature 144
fo a,centrehospitalierde Brive
DECISION N° 18/2024/SB/LBPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu les articles L.6143-7, R.6143-33 à R.6143-35 et R.6143-38 du Code de la SantePublique, relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santéVu le décret du 07 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise Le 08 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE enqualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de NouvelleAquitaine ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, en date du 13décembre 2023 concernant Madame Sandrine BERGER, Directeur d'Hôpital horsclasse, la désignant à compter du 03 janvier 2024 pour assurer, a titre temporairejusqu'à la nomination d'un directeur titulaire, la direction du Centre Hospitalier deBrive et de l'EHPAD du Pays de Brive, à Brive-la-Gaillarde 19 ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5mai 2021 portant nomination de Madame Laurence BLANCO en qualité deCoordinatrice générale des soins à l'Institut de Formation en Soins Infirmiers duCentre Hospitalier de Brive ;Vu l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier de BRIVE.
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centreCH] hospitalierde Brive
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Laurence BLANCO, Coordinatricegénérale des soins à l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, à l'effet de signerau nom de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier de BRIVE, tous lesdocuments relatifs :- aux étudiants (mise en stage, formations...) ;- aux tutelles administratives et financiéres ;- à l'organisation des instances de l'I.F.S.I. ;- aux concours ;- aux examens.
ARTICLE 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, restent soumis à la signature de laDirectrice par intérim :- Les conventions ayant des incidences financières pour l'établissement- Les emprunts- Les baux- Les actes de vente- Les marchés conclus a l'issue d'une des procédures formalisées prévues dansle Code des Marchés Publics dans le cadre de la loi M.O.P. et dans le respectdes dispositions du Guide Processus Achats Travaux du GHT du Limousin- Les courriers nécessitant le respect du parallélisme des formes- Toute décision qu'il juge opportun de se réserver
ARTICLE 3Délégation permanente est donnée a Madame Laurence Blanco, Coordinatrice généraledes soins, à l'effet d'engager et de liquider les dépenses relatives à l'Institut deFormation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de BRIVE.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-01-03-00015 - Décision n°18/2024/SB/LB portant délégation de signature 146
centrehospitalierde BriveCette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouvertsannuellement au budget de l'exercice considéré et dans le respect des procéduresd'achats mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin.
ARTICLE 4La présente délégation prend effet au 3 janvier 2024 et remplace en s'y substituanttoutes Les délégations précédentes relatives au même domaine.La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Trésorier de CentreHospitalier de Brive, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'unepublication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Elle sera également publiée et consultable sur le site internet du Centre Hospitalierde Brive.
ARTICLE 5En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative,un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunaladministratif de Limoges (1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES), dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif deLimoges peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.Fait a BRIVE, le 3 janvier 2024.
Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences etdélégation de signature référencée 18/2024/SB/LB.DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURELaurence BLANCO =; | > |Directnie des soins LE ESD
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