PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-243
PUBLIÉ LE 20 MAI 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-05-19-00007 - arrêté n°2021-00456 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires
culturelles (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2021-05-19-00007
arrêté n°2021-00456 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du service de la
mémoire et des affaires culturelles
Préfecture de Police - 75-2021-05-19-00007 - arrêté n°2021-00456 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
de la mémoire et des affaires culturelles 3



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Cabinet du préfet




arrêté n°2021-00456
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires cu lturelles


Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 4 44-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 200 9 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00830 du 9 octobre 2020 relatif aux missions et à
l'organisation du service de la mémoire et des affa ires culturelles ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la décision du 19 octobre 2020 par laquelle Mme Agnès MASSON, conservatrice générale
du patrimoine, est affectée en qualité de cheffe du service de la mémoire et des affaires
culturelles de la préfecture de police à compter du 1 er novembre 2020 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel Mme Agnès MASSON, conservatrice générale du
patrimoine, est prise en charge par voie de détache ment dans le corps des administrateurs
civils, à compter du 1 er novembre 2020 jusqu'au 31 octobre 2022 ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du préfet, secrétaire général pour
l'administration,




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A R R Ê T E

Article 1

Délégation de signature est donnée à Mme Agnès MASS ON, administratrice civile, cheffe du
service de la mémoire et des affaires culturelles d e la préfecture de police, à l'effet de signer,
au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, dé cisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par l'arrêté n° 2020 -00830 du 9 octobre 2020 susvisé ainsi que
les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

Article 2
(Administration du service de la mémoire et des aff aires culturelles)

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès MASS ON, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de leur s attributions respectives, par M. Henri
ZUBER, responsable du département patrimonial, et p ar Mme Cécile LOMBARD, adjointe du
département patrimonial en charge du pôle collecte, à l'effet de signer tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exer cice des missions fixées par l'arrêté n°
2020-00830 du 9 octobre 2020 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels et de maladie ordinaire des pers onnels relevant du service.

Article 3
(Département patrimonial)

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès MASS ON, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de leur s attributions respectives, par M. Henri
ZUBER et par Mme Cécile LOMBARD, à l'effet de signer :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs au x prêts d'œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'évènements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cess ion de droits d'exploitation
d'archives photographiques.

Article 4
(Département musical)

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès MASS ON, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de leur s attributions respectives, par :

- M. Gildas HARNOIS, chef de musique, et M. Jean-Jacq ues CHARLES, chef de musique en
second, à l'effet de signer :
- les propositions d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses du
département musical ;
- les contrats et factures de prestation musicales pa yantes.

- M. Didier COTTIN, brigadier major à l'échelon excep tionnel, chef de l'unité de gestion
opérationnelle, et Mme Lauren PIQUERO, secrétaire a dministrative, adjointe au chef de
l'unité de gestion opérationnelle, à l'effet de sig ner :
- tous actes, décisions et pièces comptables relative s à l'activité du département
musical ;
- les contrats et factures de prestation musicales pa yantes. Préfecture de Police - 75-2021-05-19-00007 - arrêté n°2021-00456 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
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Article 5

Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secr étaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police, ainsi qu'au bulletin officiel de la
Ville de Paris.


Fait à Paris, le 19 mai 2021
signé


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-05-19-00007 - arrêté n°2021-00456 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
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