| Nom | recueil-93-2024-09-13-recueil-des-actes-administratifs-Spécial DRIEAT |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Seine-Saint-Denis |
| Date | 13 septembre 2024 |
| URL | https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25805/207853/file/recueil-93-2024-09-13-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DRIEAT.pdf |
| Date de création du PDF | 13 septembre 2024 à 11:41:57 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 août 2025 à 23:42:12 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
EZPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°93-2024-09-13
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)- Arrêté inter-préfectoral n° 2024-3406 du 10/09/2024 portantmodification des conditions de circulation sur l'A86 Nord, à Colombes età Paris, pour des travaux d'entretien du réseau autoroutier. (9 pages) Page 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté inter-préfectoral n° 2024-3406 du10/09/2024 portant modification des conditionsde circulation sur l'A86 Nord, à Colombes et àParis, pour des travaux d'entretien du réseauautoroutier.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et mterdepartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d lle de-France (DRIEAT IdF) - Arrêté inter- prefectoral n° 2024-3406 du 10/09/2024 portant modification des conditions decireuilation sur 'ARR Nard_ à Calambhes et à Paris naur des travanx d'entretien dur réseau autarauitier
EZ EZ LDirection régionale et interdépartementalePRÉFET . PRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE DES HAUTS- %SAINT-DENIS DE-SEINE et des Transports d'Île-de-France
ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT - IDF n°2024- 3406Du 10 septembre 2024portant modifications des conditions de circulation sur I'A86 Nord, à Colombes et à Paris, pour des travauxd'entretien du réseau autoroutier.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet des Hauts-de-SelneOfficier de la Légion d'honneur Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite Officier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice adrfiinisttative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-815 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementaie del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé destransports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers ». de l'année 2023 et du mois de janvier 2024 ,Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 09/08/2024Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France du 16/08/2024Vu l'avis de la ville de Colombes du 13/08/2024 ;Vu l'avis de la ville de Paris du 26/08/2024;AGER NORD - UER SAINT-DENIS ARRETE INTER-PREFECTORAL . DRIEAT / SSTV / DSECR1 RUE BEC À LOUE DRIEAT-IDF n°2024-3406 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 89 00 179 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 09/08/2024 ;" Vu l'avis du conseil départemental de ia Seine-Saint-Denis du 09/08/2024 ;Vu l'avis de l'AGER NORD du 06/09/2024 ;Vu la demande transmise par l'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 06/08/ 2024, faisantsuite à sa propre demande formulée le 09/08/ 2023 ;Considérant que les travaux d'entretien du réseau autoroutier sur l'A86 Nord, nécessitent de prendre desmesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et inierdépariementaie de l'environnement, de Faménagement et destransports d'Île-de-France :
ARRÊTE
îl_flgle 1compter du lundi 09 septembre 2024 et jusqu'au mercredi 30 octobre 2024, la circulation est modifiée surl'A86 Nord, à Colombes et à Paris. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'entretien duréseau autoroutier sur l'A86 Nord (balayage, nettoyage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, mursGlissière en Béton Armé (GBA), inspections des ouvrages d'art et travaux des dalles béton).
Article 22-1 - L'autoroute A86 Nord, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route Principale du Port,l'AT5 et l'autoroute A3 durant les nuits du :Mardi 10 septembre 2024 au mercredi 11 septembre 2024 de 21h30 à 05h30Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 21h30 à 05h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 21h30 à 05h30 ;e o e o
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :- échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers À86 intérieure,- échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure,- échangeur A15 A86,- A15 (sens province-Paris) vers RN315,- A1 (sens province-Paris) vers RN315,- A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure,- échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure,- échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure,- bretelle d'accés numero 8 C, de l'échangeur 93A908608,- bretelle d'accés Cornillon,- bretelle RD27 a Aubervilliers,- bretelle ex-RN186 (université),- bretelle ex-RN2 a La Courneuve,- bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny,- bretelle ex-RN186 (préfecture) à Bobigny.Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.Dexiaflgn_. Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et S51jusqu'au quai Aulagnier (RD20), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et laRD14 jusqu'à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la Partedes Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.2-2 — L'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l'A3 (A86 - PR23+700) et la RD7(PR12+000) durant les nuits du :AGER NORD — UER SAINT-DENIS ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 RUE BEC À LOUE DRIEATHDF n°2024- 3406 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 89 00 219 Tét : 33(0) 14061 80 80
Mardi 10 septembre 2024 au mercredi 11 septembre 2024 de 21h30 à 05h30Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 21h30 à 05h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 21h30 à 05h30 ;
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 dans le sens Paris-province est neutralisée à la circulation entre lesPR6+500 et 7+500.Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce trongon sont fermées :- A103 extérieure,- Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine),- Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet),- Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot),- Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget),- Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa),- Bretelle n° 4 de I'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext),- Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).
- Les usagers de l'A86, sens extérieur, se rendant vers Nanterre, empruntent l'A3, sens Paris-province, puisl'A1, dans le sens province-Paris, puis le boulevard périphérique dans le sens extérieur.- Les usagers de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et S51 jusqu'au quai Aulagnier(RD20), puis empruntent ia RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu'à la portede Clignancourt, et enfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la Porte des Lilas, et ensuitecontinuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.
2-3 — L'autoroute A86 Nord, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route Principale du Port,l'ATS et le stade France durant les nuits du :e Mardi 10 septembre 2024 au mercredi 11 septembre 2024 de 21h30 à 05h30- Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30 ;
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :- échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure,- échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure,- échangeur A15 A86,- A15 (sens province-Paris) vers RN315,- A1 (sens province-Paris) vers RN315,- À15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure,- échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure,- échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure,- bretelle d'accés numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608.Déviation : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et S51jusqu'au RD20 (quai Aulagnier), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et laRD14 jusqu''à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard-périphérique de Paris jusqu'à la Portedes Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.2-4 - La bretelle de sortie 8a de l'échangeur 93A908608 est interdite à la circulation de jours dans le sens A86intérieure durant les journées :Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;AGER NORD - UER SAINT-DENIS ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 RUE BEC À LOUE DRIEAT-IDF n°2024- 3406 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 89 00 ' 3/9 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Déviation : Les usagers continuent sur A86 Intérieure et sortent à la sortie 8b de l'échangeur 93A908608.2-5 — La bretelle de sortie 8b de I'échangeur 93A908608 est interdite à la circulation de jours dans le sens A86intérieure durant les journées :Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;. Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Déviation : Les usagers continuent sur A86 Intérieure et sortent à la sortie 8c de F'échangeur 93A908608 oucoritinuent sur A86 Intérieure et sortent à la bretelle de sortie suivante de I'échangeur 93A908609 (EchangeurCornillon).
2.5 - La bretelle d'accès 8c de l'échangeur 93A908608 est interdite à la circulation de jours dans le sens A86intérieure durant les journées :Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;.Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Déviation : Les usagers continuent sur le Bd Anatole France et rejoignent l'Ai sens Paris-Province puis la rue duFrancis Présensé et ensuite la bretelle d'accès Comillon Int de l'échangeur 93A908609.
2-6 - La bretelle d'accès 8e (ex N410 Pleyel Ext) de l'échangeur 93A908608 est interdite à la circulation de joursdans le sens A86 extérieure durant les journées :Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 äu vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;
AGER NORD — UER SAINT-DENIS ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 RUE BEC À LOUE DRIEAT-IDF n°2024-3406 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 89 00 4/9 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Déviation : Les usagers continuent l'avenue Président Wilson et empruntent la bretelle d'accès Cornillon Ext del'échangeur 93A908609 pour reprendre I'AB6 extérieure en direction de Nanterre.
2-7 — La bretelle d'accés Cornillon Extérieur de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation de joursdans le sens A86 extérieure durant les journées :Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Déviation : Les usagers continuent sur l'Avenue Francis de Présensé, puis sur l'Avenue du Président Wilson, puisI l'ex RN412 (Av Saulnier) et enfin le Bd Anatole France pour rejoindre l'A86 extérieure à la bretelle d'accès 8*(Ex N410 Pleyel Ext) de l'échangeur 93A908608 et enfin prendre l'A86 en direction de Nanterre.
2-8 - La bretelle d'accès Comillon Intérieur de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation de jours dansle sens A86 extérieure durant les journées :Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Déviation ; Les usagers continuent sur le D30 puis la D31 et empruntent la bretelle d'accès Giratoire Aubervilliersde l'échangeur 93A908610 (Echangeur Aubervilllers) pour rejoindre l'A86 intérieure direction BOBIGNY.
2-9 — La bretelle de sortie Cornillon Extérieur de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation de jourédans le sens A86 extérieure durant les journées :Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024-de 09h30 à 16h30 ;° . » . e e À . » »Déviation : Les usagers continuent sur A86 extérieure puis empruntent.la sortie 8d de I'échangeur 93A908608 etla rue de la Révolte puis-le Bd Anatole France.
AGER NORD'— UER SAINT-DENIS ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR -1 RUE BEC À LOUE DRIEAT-IDF n°2024-3406 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 88 00 5/9 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
2-10 — La bretelle de sortie Aubervilliers (sortie n°10) de l'échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dejours dans le sens A86 extérieure durant les journées :Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Déviation : Les usagers continuent sur A86 extérieure puis empruntent la sortie Comillon Ext (sortie n°9) del'échangeur 93A908609la D30, et enfin la D31.2-11 — La bretelle d'accès Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 est interdite à la circulation de jours dans iesens A86 extérieure durant les journées :Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 14 octobre 2024 au vendred! 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Déviation : Les usagers continuent sur la D31, et ensuite la D30 puis prennent la bretelle d'accès Cornillon enintérieure (accès n°2) de l'échangeur 93A908609.
2-12 — La bretelle d'accès Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation de jours dans lesens AB6 extérieure durant les journées : 'Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de-09h30 à 16h30 ;'Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Déviation : Les usagers continuent sur l'Avenue Jean Jaurès et la D30 puis la bretelle d'accès GiratoireAubervilliers de I'échangeur 93A908610 puis prennent I'AB6 intérieure en direction de BOBIGNY.
2-13 - La bretelle de sortie Université (sortie n°11) de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dejours dans le sens A86 extérieure durant les journées .Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;'Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;AGER NORD - UER SAINT-DENIS ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL . DRIEAT / SSTV/DSECR1 RUE BEC A LOUE DRIEAT-IDF n°2024- 3406 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 89 00 6/9 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 extérieure , sortent à la bretelle deÿsortle n°10 de l'échangeur93A908610, continuent sur la D27, puis la D30 puis l'avenue Jean Jaurès. ' "
2-14 - La bretelle de sortie RN2 (sortie n°12) de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation de joursdans le sens A86 extérieure durant les journées :Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 intérieure , sortent à la bretelle de sortie n°13 de Féchangeur93A908613 (sortie Drancy).
2-15 - La bretelle d'accès Giratoire de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation de jours dans le sensAB86 extérieure durant les journées :Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 23 septembre 2024 au vendredl 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Déviation : Les usagers continuent sur le giratoire de la RN2, prennent la bretelle d'accès RN2 puis sortent à labretelle de sortie Université de l'échangeur 93A908611 récupèrent la bretelle d'accès Université de l'échangeur93A908611.
2-16 - La bretelle d'accès Rn2 de l'échangeur 93A908612 de l'A86 Extérieure est interdite à la circulation dejours dans le sens A86 extérieure durant les journées :Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;AGER NORD — UER SAINT-DENIS ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 RUE BEC A LOUE DRIEAT-IDF n°2024-3406 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 89 00 719 Té! : 33(0) 1 40 61 80 80
. Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Déviation : Les usagers continuent sur la RD902 (Ex RN2) puis rejoignent la RD986 (Ex RN186), la D30 et labretelle d'accès Cornillon de l'A86 extérieure de l'échangeur 93A908609.
2-16 - La bretelle de sortie Giratoire de l'échangeur 93A908612 de l'A86 Extérieure est interdite à la circulationde jours dans le sens A86 extérieure durant les journées :Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 de 09h30 à 16h30 ;Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 extérieure, puis sortent à la sortie Université de l'échangeur93A908611 pour rejoindre le réseau secondaire.
Article 3Horaires de farmetures .Les opérations de fermetures débutent à 20h30 pour les bretelles et à 20h45 pour l'axe principal
Les fermetures d'axe peuvent se faire par bouchons mobiles.La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité destravaux.La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrit ci-dessus sont effectués par :« La Direction des Routes d'lie-de-France (DIRIF)arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest,arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (depuis le pont de la RD20).
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prisesantérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 6Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés cormme génants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies çonformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :AGER NORD — UER SAINT-DENIS ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 RUE BEC À LOUE DRIEAT-IDF n°2024-3406 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 89 0D 8/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet des Haut-de-Seine, adressé à ladirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris,- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur et des Outre-mer,- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil,- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8 _Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ,Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;_ Le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ,Le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ;Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'lle-de-France ;Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-France ,Le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;Le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;Le Directeur des routes d'île-de-France ;La Maire de Paris ;Le Maire de Colombes ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont un extrait est publié au bulletind'informations administratives des services de l'État et dont copie sera adressée au commandant de la brigadedes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Saint Denis, le 10/09/2024 Fait à Nanterre, le 10/09/2024Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le préfet des Hauts-de-Selneet par délégation et par délégation, le sous-préfet,directeur de cabinet _—La Préfète zéléquée pour l'égallté des chances -ä - s. ;":_,/ =' & François ROSAIsabefle PANTEBRE :
AGER NORD — UER SAINT-DENIS ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 RUE BEC A LOUE DRIEAT-IDF n°2024- 3406 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75016 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 89 00 9/0 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80