TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-299
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2025-09-12-00002 - Arrêté modifiant mesures police aérodrome
Supermotard 12 au 15 09 2025 (3 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-09-12-00002
Arrêté modifiant mesures police aérodrome
Supermotard 12 au 15 09 2025
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PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures de policeapplicables sur I'Aérodrome d'Albi-Le Séquestre pour la tenue de l'épreuve motorisée« championnat de France de Supermotard du 12 au 15 septembre 2025
Le préfet,Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critèrespermettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière desûreté de l'Aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;Vu le code des transports, les textes prévus en application et notamment les articles L.6332-1,L.6332-2, L.6342-2 et L.6372-1 et R6332.1 à R6332.7 et R6372.11 à R6372.12 ;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de M.Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du président de la République du 20 août 2025 portant nomination de M. VincentFERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à M. VincentFERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu la circulaire du 6 avril 2010 relative à la sûreté des aérodromes secondaires ;Vu l'arrêté préfectoral fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Albi - LeSéquestre du 26 octobre 2020;Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2025 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée« championnat de France de Supermotard » sur le site du circuit d'Albi-Le Séquestre les 13 et 14septembre ;Vu la demande de suspension de l'arrêté l'arrêté fixant les mesures de police applicables surl'aérodrome d'Albi-Le Séquestre déposée par la Mairie d'Albi le 5 septembre 2025 ;Vu le NOTAM n° D4985/25 publiés en date du 03 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud en date du 11septembre 2025;Vu l'avis favorable du service zonal de la police aux frontières Sud en date du 10 septembre2025;Considérant qu'un paddock pour les équipes moto ainsi que plusieurs zones de parking (public,VIP et PMR) sont installés sur l'aérodrome, que des spectateurs peuvent assister à la coursemoto depuis une zone située en limite EST de l'aérodrome (côté QFU 27), qu'une partie del'aérodrome est utilisée en tant que zone de course, que l'aérodrome est accessible au public etaux concurrents pendant toute la durée de l'évènement et que l'aérodrome ne peut accueilliraucun trafic à l'exception des seuls hélicoptères autorisés par l'organisateur de la course;Me! pref-reg lementation@tarn.gouv.frPlace de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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Considérant que les pouvoirs de police exercés en application de l'article L. 6332-2 par lespréfets sur l'emprise des aérodromes comprennent tout ce qui concerne la sûreté et la sécuritéde l'aviation civile, le bon ordre et la salubrité ;
ARRETE :
Article 1er : L'aérodrome d'Albi-Le-Séquestre est déclassé en zone côté ville, du 12 au 15septembre 2025, pour la tenue de l'épreuve motorisée «championnat de France deSupermotard ».Article 2 : Pendant la période mentionnée à l'article 1° les mesures de police fixées dansl'arrêté du 26 octobre 2020 pour la zone côté piste sont remplacées par les mesures prévuespour la zone côté ville dans le même arrêté.Article 3 : Les prescriptions suivantes devront être appliquées à l'occasion de la manifestationcitée à l'article 1°+ L'activité de l'aérodrome sera limitée au seul trafic hélicoptères autorisés parl'organisateur et tous les vols d'entraînement seront suspendus,+ Les restrictions d'utilisation de l'aérodrome seront annoncées sur le RépondeurAutomatique d'Information (RAI) ainsi que par la publication de Notam,¢ L'aire à signaux de l'aérodrome sera temporairement modifiée (installation de la croixjaune),+ Un système de barriérage de type Héras ou Vauban délimitant les zones accessiblesau public et aux équipes sera mis en place par l'organisateur,¢ La gestion du public et des participants sera assurée par un service de surveillancemis en place par l'organisateur,¢ Un périmètre de sécurité devra être mis en place autour de la station d'avitaillementde l'aérodrome. A titre d'information, l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif auxprécautions a prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur lesaérodromes préconise qu'une distance minimale de 10m soit définie entre la stationd'avitaillement et tout aéronef,¢ Une recherche de F.O.D ( Foreign Object Débris) sur toute l'aire de mouvement devraêtre effectuée après le départ du public et de tous les participants,+ Une inspection /vérification de l'aire de mouvement devra être réalisée avant ledébut de la reprise de l'activité aéronautique.Tout accident ou incident sera signalé à la brigade de police aéronautique de Toulouse(05.36.25.91.30) ou en cas d'empéchement de joindre ce service, à la salle d'information et decommandement de la DIPN31 Toulouse (05.61.12.77.77).
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental du serviced'incendie et de secours, le directeur de la sécurité de l'Aviation civile sud, la directricedépartementale de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie, ledirecteur zonal de la police aux frontières, le maire de la commune de Le Séquestre,l'exploitant de l'aérodrome sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Albi, le 12 SEP, 2025 Pour le préfet, par délégation,Le secrétaire général,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès du préfet du Tarn.
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