PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-085
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2026-04-27-00010 - Décision enregistrée sous le n° 2026-037 -
Délégation de signature - Direction Générale (2 pages) Page 3
85-2026-04-29-00003 - Décision enregistrée sous le n° 2026-039 -
Délégation de signature - Direction des services financiers - Centre
Hospitalier Côte de Lumière (2 pages) Page 6
2
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-04-27-00010
Décision enregistrée sous le n° 2026-037 -
Délégation de signature - Direction Générale
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-27-00010 - Décision enregistrée sous le n° 2026-037 - Délégation de
signature - Direction Générale 3
HOPITAUXDE VENDEE



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-037

Objet : Délégation de signature – Direction générale
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays de Loire portant création au 1er janvier
2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon
et du Centre Hospitalier de Montaigu,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et aux Territoires,
Vu le décret n° 92 -783 du 6 août 1992 modifié relatif à la dél égation de signature des directeurs d'établissements publics de
santé,
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH
Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence
Au Fil des Maines à St Fulgent – Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Ile d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier,
l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité
de directeur général de la direction commune du centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche -sur-Yon, du centre
hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables -d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de l'île
d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des
Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD
La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme Pascale TICOS en qualité de directeu r
adjoint de la direction commune du centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche -sur-Yon, du centre hospitalier «
Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de l'île d'Yeu, l'hôpital
de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay -le-Comte, du groupe public hospitalier et médico -social « des Collines
Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La
Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,

DÉCIDE
Article 1 – Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace la décision 2024-023 du 6 janvier 2025.


Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-27-00010 - Décision enregistrée sous le n° 2026-037 - Délégation de
signature - Direction Générale 4
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61
Article 2 – Délégataire et nature de la délégation
Délégation de signature est donnée à Mme Pascale TICOS, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur
général et en son absence, tout document nécessitant la signature du directeur général et notamment, tout document relevant
des compétences de l'ordonnateur, en particulier :
- les bordereaux de mandats et de titres ;
- les pièces justificatives de dépenses et de recettes ;
- les correspondances adressées au comptable public ;
- les ordres de réquisition du comptable public, notamment en matière de paiement des dépenses, y compris les indemnités
d'astreinte ;
- plus généralement, tout acte nécessaire à l'exécution des opérations de dépenses et de recettes.
Article 3 – Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 4 – Dates d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à compter de sa date de publication.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des perso nnels et des
usagers.
La présence décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 5 – recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur,
soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication a u
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 27 avril 2026
Le Directeur Général,


Olivier SERVAIRE-LORENZET



Destinataires :
- Le délégataire
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-27-00010 - Décision enregistrée sous le n° 2026-037 - Délégation de
signature - Direction Générale 5
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-04-29-00003
Décision enregistrée sous le n° 2026-039 -
Délégation de signature - Direction des services
financiers - Centre Hospitalier Côte de Lumière
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-29-00003 - Décision enregistrée sous le n° 2026-039 - Délégation de
signature - Direction des services financiers - Centre Hospitalier Côte de Lumière 6
HOPITAUXDE VENDEE



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-039

Objet : Délégation de signature – Direction des services financiers – Centre hospitalier Côte de Lumière
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays de Loire portant création au 1er janvier
2003 d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon
et du Centre Hospitalier de Montaigu,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et aux Territoires,
Vu le déc ret n° 92 -783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de
santé,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité
de directeur général de la direction commune du centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche -sur-Yon, du centre
hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables -d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de l'île
d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des
Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD
La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,

DÉCIDE
Article 1 – Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace la décision 2025-048 du 22 janvier 2025.
Article 2 – Délégataire et nature de la délégation
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie RAYNEAU, responsable du service gestion patientèle et facturation, dans le
cadre de ses attributions, à l'effet de :
- prononcer l'admission et la sortie des hospitalisés de l'établissement ;
- procéder à tout acte d'administration et de gestion des dossiers administratifs des malades de l'établissement, notamment
en ce qui concerne les déclarations à l'état civil des naissances et des décès,
- procéder à la liquidation et l'émission de titres de recettes relatifs aux frais de séjour des patients.
Article 3 – Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 4 – Dates d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à compter de sa date de publication.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-29-00003 - Décision enregistrée sous le n° 2026-039 - Délégation de
signature - Direction des services financiers - Centre Hospitalier Côte de Lumière 7
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du C entre hospitalier Côte de Lumière.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des
usagers.
La présence décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégatai re ou du délégant.
Article 5 – recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur ,
soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 29 avril 2026
Le Directeur Général,


Olivier SERVAIRE-LORENZET



Destinataires :
- Le délégataire
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-29-00003 - Décision enregistrée sous le n° 2026-039 - Délégation de
signature - Direction des services financiers - Centre Hospitalier Côte de Lumière 8