PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-512
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-08-29-00007 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PRS 2 (3 pages) Page 3
75-2025-08-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 15 Ouest (4 pages) Page 7
75-2025-08-29-00003 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Auteuil (3 pages) Page 12
75-2025-08-28-00017 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Nord (3 pages) Page 16
75-2025-08-29-00008 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 17 (4 pages) Page 20
75-2025-08-29-00010 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 18 Grandes Carrières (4
pages) Page 25
75-2025-08-28-00015 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 20 (3 pages) Page 30
75-2025-08-29-00011 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF 1 (2 pages) Page 34
75-2025-08-29-00012 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF 2 (2 pages) Page 37
75-2025-08-28-00016 - Arrêté portant délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal SIP 19 (4 pages) Page 40
75-2025-08-29-00013 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts (3 pages) Page 45
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-08-29-00007
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PRS
2
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PRS 2 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction Régionale des Finances Publiques
d'Île-de-France et de Paris
Pôle gestion fiscale
P.R.S. Parisien 2
101, rue de Tolbiac
75630 PARIS CEDEX 13
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable des Finances Publiques, Monsieur Michel THOMAS, responsable du Pôle de
Recouvrement Spécialisé parisien 2, Chef de service comptable ;
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Laurent JAULHAC, Inspecteur Divisionnaire Hors Classe des
Finances Publiques, adjoint au responsable du pôle de recouvrement spécialisé parisien 2, à l'effet de
signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 76 000 €;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PRS 2 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents
Grade Limite des actes relatifs au
recouvrement – Décisions
contentieuses et gracieuses
Mme Véronique BIHAN Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
M. Vincent BILLY Inspecteur des Finances Publiques 15 000 €
M. Ibrahim BOUSBIA Inspecteur des Finances Publiques 15 000 €
Mme Marina CEGLIA Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
Mme Huong DEJEAN de la BÂTIE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
M. Didier GALLATO Inspecteur des Finances Publiques 15 000 €
Mme Adelia GOMES Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
Mme Hanane LAMRAIDI Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
Mme Lucille SALAÜN Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
Mme Ghufrana SARFRAZ Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
Mme Nathalie TREMBLAY Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
M. David BOUSSET Contrôleur Principal
des Finances Publiques 10 000 €
Mme Joëlle CAUMON Contrôleuse Principale
des Finances Publiques 10 000 €
Mme Colette DARNAL Contrôleuse Principale
des Finances Publiques 10 000 €
Mme Laurence GALLATO Contrôleuse Principale
des Finances Publiques 10 000 €
Mme Céline PURAVET Contrôleuse Principale
des Finances Publiques 10 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PRS 2 5
Nom et prénom des agents
Grade Limite des actes relatifs au
recouvrement – Décisions
contentieuses et gracieuses
M. Daniel VARDON-CALLET Contrôleur Principal
des Finances Publiques 10 000 €
Mme Nelly ALEXIS Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 €
Mme Angélique BALIRI Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 €
Mme Audrey BECRIT Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 €
M. Michel BOUDAREL Contrôleur des Finances Publiques 10 000 €
M. Bruno CANAL Contrôleur des Finances Publiques 10 000 €
Mme Gladys DAGOBERT Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 €
M. Georges DE CASTRO Contrôleur des Finances Publiques 10 000 €
Mme Galatée DELAGE Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 €
M. Frédéric FANTONI Contrôleur des Finances Publiques 10 000 €
Mme Isabelle RIVIÈRE Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 €
M. Nam-Linh TA VAN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 €
Mme Elora XIONG Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 €
M. Gaëtan BRUNET Agent des Finances Publiques 2 000 €
Mme Sabine
GONCALVES FRANCISCO Agente des Finances Publiques 2 000 €
M. Étienne MATHIEN Agent des Finances Publiques 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de
France. Il entrera en application à compter du 1er septembre 2025.
A Paris, le 29 Août 2025
Le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé
parisien 2,
Signé
Michel THOMAS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PRS 2 6
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-08-29-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP
15 Ouest
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 15 Ouest 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La comptable, Nathalie SBRISSA, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du
service des impôts des particuliers de PARIS 15éme OUEST.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mmes BEAULIEU Christine et GERVAIS Caroline, inspectrices
des finances publiques, adjointes à la responsable du service des impôts des particuliers de PARIS
15éme OUEST, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
Service des Impôts des Particuliers de Paris
15ème Ouest
13/15 rue du Général Beuret
75 712 Paris cedex 15
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 15 Ouest 8
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspectrices des finances publiques désignées ci-après par leurs
noms et prénoms :
BEAULIEU Christine GERVAIS Caroline
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après par
leurs noms et prénoms :
CHAPOUTHIER Catherine COHEN Brigitte
BRESTIC Bertrand SUIVANT-LUCAS Régis GUILLOTEAU Benjamin
BERTRAND Eddy MESSER Adeline CHEVIET Aline
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après par
leurs noms et prénoms :
LEGRIX Hervé ANGALAMA Dolene LAINEZ Christelle
GORNET Sonia VERNET Elisabeth RABEFARITRA Ndriana
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions gracieuses
GERVAIS Caroline Inspectrice 15000 euros
BEAULIEU Christine Inspectrice 15000 euros
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 15 Ouest 9
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions gracieuses
CLARE Isabelle Contrôleuse 2000 euros
POITEAUX Pauline Contrôleuse 2000 euros
LAMOUREUX Christophe Contrôleur 2000 euros
CUNAT Alexandra Contrôleuse 2000 euros
BORY Kelvin Agent 2000 euros
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
BEAULIEU Christine Inspectrice 15 000 € 15 000 €
GERVAIS Caroline Inspectrice 15 000 € 15 000 €
GUILLOTEAU Benjamin contrôleur 10 000 € 10 000 €
BRESTIC Bertrand contrôleur 10 000 € 10 000 €
MESSER Adeline contrôleuse 10 000 € 10 000 €
SUIVANT LUCAS Régis contrôleur 10 000 € 10 000 €
BERTRAND Eddy contrôleur 10 000 € 10 000 €
CHEVIET Aline contrôleuse 10 000 € 10 000 €
CHAPOUTHIER Catherine contrôleuse 10 000 € 10 000 €
COHEN Brigitte contrôleuse 10 000 € 10 000 €
LAINEZ Christelle agent 2 000 € 2 000 €
ANGALAMA Dolene agent 2 000 € 2 000 €
LEGRIX Hervé agent 2 000 € 2 000 €
RABEFARITRA, Ndriana agent 2 000 € 2 000 €
VERNET Elisabeth agent 2 000 € 2 000 €
GORNET Sonia agent 2 000 € 2 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 15 Ouest 10
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de
France. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2025.
A Paris, le 29/08/2025
La comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Signé
Nathalie SBRISSA
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 15 Ouest 11
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-08-29-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP
16 Auteuil
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Auteuil 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
PÔLE DE GESTION FISCALE
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
DE PARIS 16ÈME AUTEUIL
12, rue George Sand - 75796 PARIS CEDEX 16
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Monsieur Marc DUCHENE, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Christèle GROS , inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil,
- Monsieur Thomas LEBLOIS , inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des
impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil,
- Madame Fabienne DUBOEUF, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du service des
impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil,
à l'effet de signer :
1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Auteuil 13
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Christèle GROS , inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil,
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet et de dégrèvement d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans les
limites précisées dans le tableau ci-dessous, aux agents suivants :
NOM ET PRENOM GRADE
LIMITE DES
DÉCISIONS
CONTENTIEUSES
LIMITE DES
DÉCISIONS
GRACIEUSES
Mr LEBLOIS Thomas Inspectrice des finances publiques 15 000 € 15 000 €
Mme DUBOEUF Fabienne Inspectrice des finances publiques 15 000 € 15 000 €
M. ROMAIN Jérôme Contrôleur principal des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. CASSI Vincent Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. KOTHANDARAMAN
Lakhshmi
Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme LE ROY Solenn Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000€
Mme AUMIS Laureen Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. MAZZOCCO Christian Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme BERAUDO Anaïs Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. COTTIN Emmanuel Agent administratif principal des finances
publiques
2 000 € 2 000 €
Mme FABRE Stéphanie Agente administrative principale des finances
publiques
2 000 € 2 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Auteuil 14
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, portant remise, modération
ou rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les avis de mise en recouvrement ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
NOM ET PRÉNOM GRADE
LIMITE DES
DÉCISIONS
GRACIEUSES
M. LEBLOIS Thomas Inspecteur des finances publiques 15 000 €
Mme DUBOEUF Fabienne Inspectrice des finances publiques 15 000 €
M. ASPAR Patrice Contrôleur principal des finances publiques 10 000 €
M. COZIEN Loïc Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. WILLEMIN Cédric Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. DEFRANCE Stéphane Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. PHILIPPE Vincent Agent administratif principal des finances
publiques
2 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de
France. Il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
A Paris, le 28 Août 2025
Le comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de Paris 16ème Auteuil,

Signé
Marc DUCHENE

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Auteuil 15
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-08-28-00017
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP
16 Nord
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00017 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Nord 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Mme MARTIN Gwénaelle , Inspectrice Principale des finances publiques, responsable
du service des impôts des particuliers de PARIS 16ème Nord,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle MATHIEU, Inspectrice divisionnaire des
finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 16E
Nord, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
Service des Impôts des Particuliers Paris
16ème Nord
12 rue George Sand
75796 PARIS cedex 16
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00017 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Nord 17
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
M. SCHAEFFER Jules M. GROBET Steve
Mme SUARES Ingrid-Sylvia
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M. BENJAMIN Bruno Mme SOULEYREAU Audrey M. MARMORAS Thibaut
M. CARLIER Benjamin M. EGUE Ilyas Mme MESTRE Coralie
M. MALCLES Philippe Mme BOIGEY Magali
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M. GONDOUIN Yann M. GUERARD Emmanuel
Mme TANTALE Anne Laure Mme MALKIC Séverine
Mme DURU Ayda
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
M. SCHAEFFER Jules Inspecteur des finances publiques 15 000 €
Mme SUARES Ingrid-Sylvia Inspectrice des finances publiques 15 000 €
M. BADON Florian Contrôleur des finances publiques 5 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00017 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Nord 18
Mme DAHO Nawelle Contrôleuse des finances publiques 5 000 €
M. DEMONCEAUX Romain Contrôleur des finances publiques 5 000 €
Mme MESTRE Coralie Contrôleuse des finances publiques 5 000 €
M. JOSIERE Denis Contrôleur principal des finances publiques 5 000 €
Mme MESTRE Coralie Contrôleuse des finances publiques 5 000 €
Mme GROS-DESIR Magalie Contrôleuse des finances publiques 5 000 €
Mme BOUCETTA Saada Contrôleuse des finances publiques 5 000 €
Mme COURPOTIN Carole Contrôleuse des finances publiques 5 000 €
M PHAM Chi-Quoc Contrôleur des finances publiques 5 000 €
M VUKOVIC Milanko Agent des finances publiques 2 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de
France avec une date d'effet au 1er septembre 2025.
A Paris, le 29/08/2025
La Responsable du service des impôts des
particuliers de Paris 16E Nord,
Signé
Gwénaelle MARTIN
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00017 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 16 Nord 19
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-08-29-00008
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP
17
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 17 20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. TESTEVUIDE Lionel, administrateur de l'État, responsable du service des impôts des
particuliers de Paris 17ème ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à DENHEZ-DICHAMP Valérie, Inspectrice Divisionnaire des
Finances Publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 17è, à
l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
17ème
6 A Bd de Reims
75844 Paris Cedex 17
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 17 21
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés dans le tableau ci-
après :
Nom Prénom
DELPLANQUE Clémence
DESIX Sébastien
JESOPH Laétitia
RODRIGUES Georges
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés dans le
tableau ci-après :
Nom Prénom
BARDISSY Fay
BONVILLAIN Anne-Laure
COURVILLE Bertrand
CREVISSIER Julien
DERON Yannick
FAISANT Agnès
FARGEAU Elodie
GALHAUT Benoit
GARREAU Françoise
GASSAMA Dalla
GOUDICHAUD Catherine
JEGOU Laurent
LO Soubeyrou
PAO Sophie
PAUVERT Thierry
VALERII Vilma
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 17 22
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés dans le
tableau ci-après :
Nom Prénom
BERROUYNE Georgina
BOUVIER Anaïs
COADIC Anne-Célia
DE BRAGELONGNE Nelly
DEMIM Aïcha
DIABY Fatou
DIBONGUE Serge
KEBAILI Noumeyra
MAURICE Houlematou
MENAGE Angéla
MUSSARD Rita
RABERAHONA Hanitra
REBAI Lilia
ZEMMOURI Nassima
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents Prénom Grade
Limite
des décisions
gracieuses
DELPLANQUE Clémence Inspecteur 15 000 €
DESIX Sébastien Inspecteur 15 000 €
JESOPH Laétitia Inspecteur 15 000 €
RODRIGUES Georges Inspecteur 15 000 €
BARDISSY Fay Contrôleur 2 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 17 23
Nom et prénom des
agents Prénom Grade
Limite
des décisions
gracieuses
BONVILLAIN Anne-Laure Contrôleur 2 000 €
COMPAORE Sarah Contrôleur 2 000 €
COURVILLE Bertrand Contrôleur 2 000 €
DERON Yannick Contrôleur 2 000 €
FAISANT Agnès Contrôleur 2 000 €
GALHAUT Benoit Contrôleur 2 000 €
GARREAU Françoise Contrôleur 2 000 €
JEGOU Laurent Contrôleur 2 000 €
LO Soubeyrou Contrôleur 2 000 €
N'GOTH Aurélie Contrôleur 2 000 €
PAO Sophie Contrôleur 2 000 €
POULLET Didier Contrôleur 2 000 €
VALERII Vilma Contrôleur 2 000 €
BARRY Sylvie Agent 2 000 €
CHAVAGNE Aude Agent 2 000 €
COADIC Anne-Célia Agent 2 000 €
DEMIM Aïcha Agent 2 000 €
DIBONGUE Serge Agent 2 000 €
MAURICE Houlematou Agent 2 000 €
MENAGE Angéla Agent 2 000 €
PINON Jacques Agent 2 000 €
RABERAHONA Hanitra Agent 2 000 €
REBAI Lilia Agent 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de
France. Il entrera en application à compter du 1er septembre 2025.
A Paris, le 29 Août 2025
Le Responsable de service des impôts des particuliers,
Signé
Lionel TESTEVUIDE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 17 24
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-08-29-00010
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP
18 Grandes Carrières
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 18 Grandes Carrières 25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 18 ème GRANDES CARRIÈRES, Monsieur
Frédéric DUBOIS, Inspecteur principal des finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
A) Délégation de signature est donnée à Mme Elise HAIK, inspectrice divisionnaire des Finances
Publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 18 ème GRANDES
CARRIÈRES, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
18EME GRANDES CARRIÈRES
61, rue Eugène Carrières
75875 PARIS Cedex 18
Tel : 01 40 25 42 13
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 18 Grandes Carrières 26
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
B) Délégation de signature est donnée à Madame Jocelyne LAMKHENTER, inspectrice des Finances
Publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 18 ème GRANDES
CARRIÈRES, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 15 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
C) Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie LEGRAND, inspectrice des finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 18 ème GRANDES
CARRIÈRES, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 15 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 18 Grandes Carrières 27
D) Délégation de signature est donnée à M. Florent WALLON, inspecteur des Finances Publiques,
adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 18 ème GRANDES CARRIÈRES, à
l'effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 15 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après par
leurs prénoms et noms :
Shiva AROUMOUGAME Corinne BERNAGE Yoane IAFARE
Norbert LACROIX Yann LE CORF Ganina LUZIOLE
Yasmina MOULOUDI Damien FAUCHER Abdel-Hakim HAMDAOUI
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après par
leurs prénoms et noms :
Anne CASTRY-LEMETTEIL Axel DAMBO Laurent DELLO
Jérôme EDWARDS Sarafina MIATTI Yann NKOU
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 18 Grandes Carrières 28
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade Limite
des décisions gracieuses
Limite des délais de paiement
LAMKHENTER
Jocelyne
Inspecteur 1 000 € 10 000 €
DESFOUX Christel Contrôleur
principal
300 € 3 000 €
THURLURE Frédéric Contrôleur
principal
300 € 3 000 €
PETREMENT MarylineContrôleur
principal
300 € 3 000 €
RICHARD Olivier Contrôleur
principal
300 € 3 000 €
ABDEDDAIM Zahia Contrôleur 300 € 3 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de
France. Il entrera en application à compter du 1er septembre 2025.
A Paris, le 29/08/2025
Le responsable du service des impôts des particuliers de
PARIS 18e GRANDES CARRIÈRES,
Signé
Frédéric DUBOIS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 18 Grandes Carrières 29
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-08-28-00015
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP
20
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00015 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 20 30
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 20e
6, rue Paganini
75972 PARIS Cedex 20
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. Matthieu BOUVET, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du service des
impôts des particuliers de PARIS 20e,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 16,
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie ALBAUX et M. Louis CAMI-DEBAT, inspecteurs divisionnaires
des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 20 e, à Mme
Béatrice TALCONA et MM. Vincent DUSAUTOIS, Nadir EL KHATIB et Jean-Luc MONTFORT, inspecteurs,
adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 20e, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) dans la limite de 60 000 €, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00015 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 20 31
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière
de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques (cat. B) désignés ci-après par leurs noms et
prénoms :
AHIELA Thierry BOUKOBZA Florence CISSE Mama
DELON Raphaëlle DORMIOLA Nadine DUPLESSIS Rudie
FOSSAERT Guillaume JOIN Sébastien LAQUITAINE Ketsia
LIBES Fabrice LOISON Sylvie MARCHINI Caroline
MICHEL Odile ORY Amandine PASTOR Guillaume
QUILFEN Sylvie SUEZ-PANAMA Harry TANDOGAN Fatma
TERRIER Catherine YOMBI-OKONGO Patrice /
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques (cat. C) désignés ci-après par leurs noms et
prénoms :
BEN ALI Sofiane DENDOUNE Embareck HUSSON Daniel
JOLLARD Yuliia MESSINA Guillaume NORBERT Frédéric
PICAN Crystalle ROUBAUD Régine SALINAS David
WRZESINSKI Guillaume / /
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom
des agents Grade Limite
des décisions gracieuses
AHIELA Thierry Cadre B 5 000 €
BOUKOBZA Florence Cadre B 5 000 €
BOURGUIGNON Olivier Cadre B 5 000 €
CHENU Manuel Cadre B 5 000 €
CISSE Mama Cadre B 5 000 €
DELON Raphaëlle Cadre B 5 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00015 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 20 32
Nom et prénom
des agents Grade Limite
des décisions gracieuses
DIERYCKX Samuel Cadre B 5 000 €
DUPLESSIS Rudie Cadre B 5 000 €
DUTARTRE Francis Cadre B 5 000 €
FOSSAERT Guillaume Cadre B 5 000 €
JOIN Sébastien Cadre B 5 000 €
LAQUITAINE Ketsia Cadre B 5 000 €
LIBES Fabrice Cadre B 5 000 €
LOISON Sylvie Cadre B 5 000 €
MARCHINI Caroline Cadre B 5 000 €
ORY Amandine Cadre B 5 000 €
PASTOR Guillaume Cadre B 5 000 €
QUILFEN Sylvie Cadre B 5 000 €
SUEZ-PANAMA Harry Cadre B 5 000 €
TANDOGAN Fatma Cadre B 5 000 €
TERRIER Catherine Cadre B 5 000 €
VARIN Christian Cadre B 5 000 €
YOMBI-OKONGO Patrice Cadre B 5 000 €
BEN Ali Sofiane Cadre C 2 000 €
DENDOUNE Embareck Cadre C 2 000 €
HUSSON Daniel Cadre C 2 000 €
NORBERT Frédéric Cadre C 2 000 €
PICAN Crystalle Cadre C 2 000 €
SALINAS David Cadre C 2 000 €
WRZESINSKI Guillaume Cadre C 2 000 €
MÉLÉSAN Audrey Alternante 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de France. Il
entrera en application à compter du 1er septembre 2025.
À Paris, le 28/08/2025
Le comptable, responsable du service des impôts
des particuliers de Paris 20e,
Signé
Matthieu BOUVET
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00015 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 20 33
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-08-29-00011
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF
1
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF 1 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Denis AULARD, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable par intérim du service
de la publicité foncière de Paris 1 ;
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Messieurs Michel GONZALEZ, agent contractuel, et Thierry MANDON,
inspecteur divisionnaire, adjoints du responsable de service à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms, prénoms et grades suivent dans le tableau ci-
dessous,
Nom Prénom Grade
PEREIRA Elizabeth Inspectrice
HOPFER Patricia Inspectrice
GIACOMINO Elsa Inspectrice
à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
15000 €;
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Service Publicité Foncière de Paris - 1er Bureau
6, rue Paganini
75972 Paris Cedex 20
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF 1 35
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms, prénoms et grades suivent dans le tableau ci-
dessous,
Nom Prénom Grade
HERRGOTT Christophe Contrôleur Principal
PRIEUR Martine Contrôleuse Principale
à l'effet de signer :
au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de France. Il
entrera en application à compter du 1er septembre 2025.
A Paris, le 29 Août 2025
Le comptable, responsable par intérim du service de
la publicité foncière de Paris 1
Signé
Denis AULARD
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF 1 36
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-08-29-00012
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF
2
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00012 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF 2 37
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Denis AULARD, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du service de la
publicité foncière de Paris 2
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Messieurs Thierry MANDON, inspecteur divisionnaire et Michel GONZALEZ,
agent contractuel, adjoints du responsable de service à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 €;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms, prénoms et grades suivent dans le tableau ci-
dessous,
Nom Prénom Grade
GIACOMINO Elsa Inspectrice
PEREIRA Elizabeth Inspectrice
HOPFER Patricia Inspectrice
à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
15000 €;
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Service Publicité Foncière de Paris - 2ème Bureau
6, rue Paganini
75972 Paris Cedex 20
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00012 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF 2 38
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms, prénoms et grades suivent dans le tableau ci-
dessous,
Nom Prénom Grade
BAGAGE Thierry Contrôleur Principal
AHMED Probal Contrôleur
BAUDRAIS Emmanuelle Contrôleuse
à l'effet de signer :
au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de France. Il
entrera en application à compter du 1er septembre 2025.
A Paris, le 29 Août 2025,
Le comptable, responsable du service de la publicité
foncière de Paris 2
Signé
Denis AULARD
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00012 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SPF 2 39
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-08-28-00016
Arrêté portant délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal SIP 19
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00016 - Arrêté portant
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 19 40
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
19E arrondissement
19 Place de l'Argonne
75019 PARIS
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le Comptable Public, M. Olivier DUMONT, Administrateur des finances publiques adjoint, Responsable du SIP de
PARIS 19ème arrondissement,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances
ainsi que pour ester en justice ;
6°) tous actes d'administration et de gestion du service.
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00016 - Arrêté portant
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 19 41
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
CYRILLE Valery Inspecteur divisionnaire 60 000 € 60 000 €
COUHARDE Murielle Inspectrice 15 000 € 15 000 €
DUBOIS-ROUGIER Eric Inspecteur 15 000 € 15 000 €
FAURE Arnaud Inspecteur 15 000 € 15 000 €
HEBERT Jean-Sébastien Inspecteur 15 000 € 15 000 €
KOUANDA-MADINGOU Omer Inspecteur 15 000 € 15 000 €
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière
de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 € , aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après par leurs
noms et prénoms :
AUBERT Vincent AISSAOUI Billel CHALABI Sarah
DA COSTA Samuel DEVISMES Tom GOZE Frédéric
GUIBON Sébastien LECAILLE Bertrand MOHAMED Soioudati
MONNIN Audrey NEOLLIER Valentin NIZAN Christophe
NIZZI Sébastien OLIVIER Véronique POUGAJENDIRANE Shantana
REPAIRE Tiphanie ROSEAU Jacqueline SCHIMT Odellia
VECTEN Anne
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après par leurs noms
et préonoms :
ALAOUI Hassan AIT ABDERRAHMANE Arezki AKOUMA BIDZA Olivia
BENYAHIA Bachir BLANCHET Nathalie CASTELLI Clément
GALFANO Valérie GUIRRASI Marieme HADDAD Louisa
HUBERT Jean-Christophe LOUNIONGO Christian MOUTOU Armel
PEPIN Aude TALAYA Anne-Sophie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
COUHARDE Murielle Inspectrice 15 000 € 24 mois 30 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00016 - Arrêté portant
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 19 42
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
DUBOIS-ROUGIER Eric Inspecteur 15 000 € 24 mois 30 000 €
FAURE Arnaud Inspecteur 15 000 € 24 mois 30 000 €
HEBERT Jean-Sébastien Inspecteur 15 000 € 24 mois 30 000 €
KOUANDA-MADINGOU
Omer
Inspecteur 15 000 € 24 mois 30 000 €
ABROUCHE Katarzyna Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
AISSAOUI Billel (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
BENYAHIA Bachir (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
BODIN Emmanuel Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
CHEKROUN Audrey Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
COULON Françoise Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
DEVISMES Tom (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
DJAGBRE Justin Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
FALQUEHRO Audrey Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
GOZE Frédéric (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
GUIBON Sébastien (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
MOHAMED Soioudati (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
OLIVIER Véronique (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
POUGAJENDIRANE
Shantana (*)
Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
REPAIRE Tiphanie (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
SCHIMT Odelia (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
ROSEAU Jacqueline Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
ROUSSEL Bertrand Contrôleur principal 10 000 € 12 mois 10 000 €
VECTEN Anne (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
AIT ABDERRAHMANE
Arezki (*)
Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
ALAOUI Hassan (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
BENYAHIA Bachir (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
BLANCHET Nathalie (*) Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
GALFANO Valerie (*) Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
GUIRASSI Mariem (*) Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
HADDAD Luiza (*) Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
HUBERT Jean-Christophe
(*)
Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
HOUSSEAU Lolita Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
LOUNIONGO Christian (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
MOUTOU Armel (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
PEPIN Aude (*) Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
(*) au titre des opérations de recouvrement en phase amiable
Article 4
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00016 - Arrêté portant
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 19 43
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Paris et d'Île de France. Il entrera en
vigueur à compter du 1er septembre 2025.
A Paris, le 28/08/2025
Responsable du Service des Impôts des Particuliers de
Paris 19eme
Signé
Olivier DUMONT
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-28-00016 - Arrêté portant
délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 19 44
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-08-29-00013
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00013 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts
45
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
HUMBERT Xavier
TAMAIN Michel
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia p.i.
FAUCHER Manuel
CHARBONNIER Anne
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
BONNIN Philippe
COTOT Frédéric
MARTINEAU Christophe
POUPLARD Damien
TUCOO Françoise
AMITRANO Philippe
GUTOWSKI Jérôme
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers
CELANTE Renzo Paris Centre
DUNAS Eric
CORBIER Stéphane
ANDRE David
CONTAMINE Laurent
JESBAC Noël
BOYARD Patrick
PAVY Pascal
SBRISSA Nathalie
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
DUMONT Olivier
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière
AULARD Denis p.i. Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
SIMON Gaëlle p.i du 01/09/25 au 14/09/25 inclus
LE BOUARD Anne-Gaëlle
METAIRIE Yoann, p.i.
FAVIER Gérard
METAIRIE Yoann
FERRON Gaëlle
JEAN Fred
CONFAIS Tony
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts
Paris, le 1er septembre 2025
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e – 13e
Paris 6e – 7e
Paris 8e Élysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e
Paris 16e
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5e – 6e – 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
DUBOIS Frédéric p,i. Du 01/09/ au 14/09/25 inclus
JACOB Christian p.i. à partir du 15/09/25 Paris 18e Boucry
DUBOIS Frédéric jusqu'au 28/09/25 inclus
JACOB Christian p.i. à partir du 29/09/25 Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e
Paris 20e
VALTAT Isabelle
DUBOIS Frédéric p.i. à/c du 29/09/2025
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
TAVARES Philippe p.i. 11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00013 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts
46
BUFORT Édith
LANGE Christian
TOURNIE Olivier
BERTHON Sylvie
GRAILLE Christine
BERTHON Sylvie, p.i.
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
MASSARD Thibault
LATUS César
GENESTE Dominique
LANDAIS Tiphaine
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
ODOUNLAMI Doris
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
SAWYER Michaël
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
BENEDETTI Juliette Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 4
VIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
RAY Laure Pôle contrôle expertise Paris 6/7
GRYNSZPAN Michèle
CASENAVE Claude
AUMEGEAS Philippe
AUMEGEAS Philippe, p.i.
DURAND Marie-Pauline
PUECH Sylvie
BROUTIN Delphine
BECAM Gwendoline
MARTICHON Brigitte
ADAMOU-MBAZOA Cécile
LEVEQUE Sandrine
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
CHAINET Pierre-Henri Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine
Désignation de l'intérimaire en cours
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Est
JEAN Fred p.i.
CONFAIS Tony p.i.
BUFORT Edith p.i.
5e brigade de vérification Paris Est
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
RETALI Christophe p.I
MANFE Carole p.i
Pôle contrôle expertise Paris 1er/2ème
Pôle contrôle expertise Paris 3e et 4e
Pôle contrôle expertise Paris 8e Élysées
Pôle contrôle expertise Paris 8e Madeleine
Pôle contrôle expertise Paris 9e
Pôle contrôle expertise Paris 10e
Pôle contrôle expertise Paris 11e
Pôle contrôle expertise Paris 12e
Pôle contrôle expertise Paris 15e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16e
Pôle contrôle expertise Paris 17e
Pôle contrôle expertise Paris 18e 19e
Pôle contrôle expertise Paris 20e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8/17e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20e
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00013 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts
47
LE PORT Davy BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
VIGIER BEAUBREUIL Pierre PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
DANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF
Trésoreries Paris amendes
CHIKHI Bachir TPA 1
SCHOEN Isabelle TPA 2
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
Désignation de l'intérimaire en cours CDIF 2
signé
Anne TALON
La Directrice du pôle pilotage et ressources des Finances Publiques d'île de France et de
Paris,
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-08-29-00013 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts
48