PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-261
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
91-2024-11-14-00006 - Arrêté Agrément JEP 2024-SDJES-91-042 du
14-11-2024 (4 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-11-15-00001 - 2024-057 fermeture RN118 2 sens (5 pages) Page 8
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2024-11-14-00006
Arrêté Agrément JEP 2024-SDJES-91-042 du
14-11-2024
ACADEMIE Direction des services départementaux
DE VERSAILLES de l'Éducation Nationale de l'Essonne
eae
Fraternité
Arrêté n° 2024-SDJES-91-042 du 14/11/2024
portant agrément départemental d'association de jeunesse et d'éducation populaire
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VULE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1;
la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8;
'la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;
le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21;
le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
le décret du Président de la République du 28 août 2023 portant nomination de Madame Pascale COQ en
qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;
l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports et du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Essonne ;
l'arrêté n°1DF-2024-02 22-00009 du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de signature
à caractère administratif ;
le protocole départemental conclu entre le préfet de l'Essonne et le recteur de la région académique d'Ile-
de-France, recteur de l'académie de Paris, le 18 janvier 2021;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire effectuée par les associations citées ci-dessous ;
Page 1/3 de l'arrêté 2024-SDJES-91-042 du 14/11/2024

CONSIDÉRANT que les associations satisfont au tronc commun agrément ;
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué aux associations :ARRÊTE
Nom de
associationRNASiège social de
l'associationObjet statutaire de l'associationNuméro
d'agrément
JEP
ABRIHANDICAP W91201406250 allée de la
Chataigneraie 91230
MontgeronAssociation caritative qui œuvre en
France et à l'étranger en faveur de
l'inclusion des personnes en situation de
handicap en brisant les stigmates et les
préjugés par des actions
d'accompagnement et de
sensibilisation. Rendre visible l'invisible,
en changeant le regard et les pratiques
autour du handicap. Notre innovation
sociale repose sur la prise en compte du
contexte culturel en abordant dans
chaque action l'angle Vu d'lci, Vu
d'Ailleurs (VIVA), afin de favoriser
l'inclusion sociale des personnes en
situation de handicap ainsi que leurs
aidants par l'éducation, la formation, le
soutien et l'accompagnement.91-JEP-24-
0008
STRUCTURES
SONORES
BASCHETW91300441217 Rue Fusillés de la
Résistance 91240 Saint-
Michel-sur-OrgeL'association poursuit le travail créé par
les Frères Baschet dans les années 50
pour sculpter et explorer le son à
travers des formes, des matières, des
gestes et le rendre accessible à tous. Le
projet est décliné en 3 axes principaux :
pratiquer la pédagogie active et sociale
du son ; diffuser et perpétuer le
patrimoine de L'œuvre des frères
Baschet ; développer la culture de
l'expérimentation sonore.91-JEP-24-
0009
CIRCOLOGIA W91100624019 Rue des Grandes
Vallées 91820
Boutigny-sur-EssonneDispenser des sessions d'enseignement
des arts du cirque, ateliers de
sensibilisation et d'accompagnement,
notamment les personnes isolées, à
faibles revenus et les familles
monoparentales, dans un objectif
pédagogique et social de formation, de
transmission, de santé physique et
psychique, à destination d'un public
d'enfants, d'adolescents, d'adultes et de
seniors, en situation de handicap ou
non. Le cirque est présenté comme une
médiation s'inscrivant au carrefour
entre la pratique circassienne, l'art-
thérapie, la culture populaire et les
droits culturels. Promouvoir les arts du
cirque et contribuer au développement
culturel au travers d'activités de
production et diffusion de spectacles,
de conception et organisation de
manifestations culturelles :
représentations, évènements,
programmation culturelle, festival,
ayant en commun cette même exigence
de démocratisation culturelle et
d'inclusion. Promouvoir un accès à la
culture pour toutes et tous comme
levier de bien-être, de mobilité sociale
et d'ouverture sur le monde.91-JEP-24-
0010
Page 2/3 de l'arrêté 2024-SDJES-91-042 du 14/11/2024

Nom de l'association RNASiége social de
VassociationObjet statutaire de l'associationNuméro
d'agrément
JEP
MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE
DE GOMETZ LE
CHATEL (MJC DES
FAUVETTES)W91300662476 RUE SAINT
NICOLAS
91940 GOMETZ-LE-
CHATELLa MJC ouverte à tous, offre à la
population, aux jeunes comme aux
adultes, la possibilité de prendre
conscience de leurs aptitudes, de
développer leur personnalité et de se
préparer à devenir les citoyens actifs et
responsables d'une communauté vivante
; elle assure la formation des bénévoles
qui s'impliquent dans la structure, assure
la gestion et le contrôle de tout local qui
lui serait confié ; elle promeut la Culture,
notamment : en produisant des91-JEP-24-
0011
manifestations, en ouvrant ses locaux en
fonction de la disponibilité des salles, en
accueillant temporairement des artistes
et des associations dans le respect de ses
statuts, via la signature de conventions,
etc.
Le numéro de l'agrément est à rappeler dans les correspondances avec l'Administration.
Article 2 :
Toutes les associations mentionnées ci-dessus sont tenues d'informer sans délai l'autorité publique compétente de
tout changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
Toutes les associations mentionnées ci-dessus tiendront à disposition de l'administration, dans le cadre d'un
contrôle, tout document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les
rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4:
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si toute association mentionnée ci-dessus
détient un tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5:
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6:
Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour le Recteur, et par subdélégation,
Le chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de l'Essonne
Christophe DE FREITAS
Page 3/3 de l'arrêté 2024-SDJES-91-04 du Alm | 2024


DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-11-15-00001
2024-057 fermeture RN118 2 sens
PREFET Direction régionale et interdépartementale
DE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagement
Egalité et des transports d'Île-de-France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-057
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118,
dans le sens Paris-province, du PR 07+150 au PR 15+370
et dans le sens province-Paris, du PR 15+690 au PR 7+515,
pour des travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur
des Ulis (Ring) |
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vule décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016, fixant
la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°1DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à

l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0626 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0635 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature
de Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 15 novembre 2024 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-
France du 14 novembre 2024
Vu la demande d'avis auprès de la commune d'Orsay en date du 12 novembre 2024 et réputée
favorable ;
Vu l'avis de la commune de Saclay du 13 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commune des Ulis du 13 novembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil départemental de l'Essonne du 12 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux d'entretien sur la RN118, dans le
sens province-Paris, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien, la circulation est interdite sur la RN 118
du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 chaque nuit, de 21h30 à 05h00, sauf
besoins du chantier ou nécessités de service :
1) dans le sens Province-Paris, du PR 15+690 au PR 7+515
Dans ce cadre:

+ Pour la fermeture de la RN118 au PR 15+690,
Les usagers sont déviés par l'autoroute A10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 depuis la RD118 « Ring des Ulis »,
Les usagers sont déviés par la RD118 en direction de Paris, et par l'autoroute A10 en direction
de Paris, puis par l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau
de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD218,
Les usagers venant de l'Est sont déviés par la RD446 en direction de l'autoroute A10/A6 Lyon
et la RD118 en direction de l'autoroute A10/Paris.
les usagers venant de l'Ouest sont déviés par l'avenue des Tropiques, par la RD118 en direction
de l'autoroute A10/Paris.
Puis, tous les usagers sont déviés par l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A86
en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay ;
+ Pour la fermeture des bretelles d'accès depuis la RD188,
Dans le sens de Bures-sur-Yvette vers l'autoroute A10, les usagers sont déviés par la RD188 en
direction de Paris et l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A86 en direction de
Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens de l'autoroute A10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce même itinéraire
après avoir fait Un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre la RD188 en direction
de l'autoroute A10;
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet,
Les usagers sont déviés par la RD446 en direction de Saclay, la RD128, la RD36 en direction de
Palaiseau, puis par l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, puis l'autoroute A10 en
direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118
au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue du Guichet,
Les usagers arrivant par l'Est sont déviés par la RD446 en direction de Saclay, par la RD128 puis
la RD36 en direction de Palaiseau, continuent sur l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon,
puis l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A86 en direction de Versailles pour
rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Les usagers arrivant par l'Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraire après avoir été
déviés par la rue du Guichet, puis par la rue Aristide Briand, la rue du Pont de Pierre, puis par la rue
Florian, puis par la rue Racine, et par la RD446 en direction des Ulis ;
Pour la fermetur la bretelle d'accès depuis la RD128,
Les usagers sont déviés par la RD128 puis par la RD36 en direction de Palaiseau, puis par
l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, puis l'autoroute A10 en direction de Paris, puis
l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de
Vélizy-Villacoublay ;
2) Dans le sens Paris-province, du PR 7+150 au PR 15+370,
Dans ce cadre :
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la Province depuis la
RD 36 à Saclay :

les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau, puis par l'autoroute A126 en
direction de Paris/Lyon, prennent la sortie Palaiseau par la RD188 puis l'autoroute A10 en
direction d'Orléans/Bordeaux, ?
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128 :
Les usagers sont déviés par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, puis l'autoroute
A126 en direction de Paris/Lyon, prennent la sortie Palaiseau par la RD188 puis l'autoroute A10
en direction d'Orléans/Bordeaux,
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD446 :
Les Usagers sont déviés par la rue Louise Weiss en direction d'Orsay centre, puis par la RD446
jusqu'à l'échangeur du « Ring des Ulis », la RD 118 en direction de Paris, puis l'Autoroute A10
vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette « Grand-Dome », puis la rue du Grand-
Dôme et continuent sur l'Autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet :
Les usagers sont déviés par la rue Guy Mocquet, puis par la RD446 jusqu'à l'échangeur du « Ring
des Ulis »,la RD 118 en direction de Paris, puis l'Autoroute A10 vers Paris pour prendre la sortie
Villebon-sur-Yvette « Grand-Déme », puis la rue du Grand-Dôme et l'Autoroute A10 en
direction d'Orléans/Bordeaux,
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis le « Ring des Ulis » :
Les usagers sont déviés par la RD 118 en direction de Paris, puis par l'Autoroute A10 vers Paris
pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette « Grand-Dôme », puis la rue du Grand-Dôme et
Autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
ARTICLE 2:
Afin d'assurer une fermeture effective de la RN 118, dans le sens province-Paris et Paris-
province à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation
temporaire nécessaire aux différents accès de celles-ci débutent à 20h30.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
La direction des routes Île-de-France (DIRIF/AGER Sud/UER d'Orsay/Villabé/CEI d'Orsay)
assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les
fermetures des bretelles et la déviation des usagers telles que définies à l'article 1er.
ARTICLE 4:
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 5 :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers

sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers
de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et'
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8:
+ Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
+ Le directeur des routes Île-de-France,
+ Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
* Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud
Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
* Président du Conseil Départemental,
* Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
+ Maires des communes d'Orsay, et des Ulis,
4Fait à Créteil,le © 5 NO, 272: Pour la Préfète de l'Essonne
et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'Île de France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS