PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-023-2025-02
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-02-11-00006 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/23 portant
modification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/12
portant
autorisation de transfert d'une officine
(2 pages) Page 3
Conservation régionale des monuments historiques / Direction régionale
des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France
IDF-2025-02-11-00005 - Arrêté de nomination de Bertrand Saillart au
poste de Conservateur des Antiquités et Objets d'Arts du département
92 (1 page) Page 6
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-02-12-00001 - Arrêté modificatif du 12 février 2025 - ADP
CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de
Seine-et-Marne (2 pages) Page 8
IDF-2025-02-12-00002 - Arrêté modificatif du 12 février 2025 - ADP
Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne (CPAM 94) (2 pages) Page 11
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-11-00006
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/23 portant
modification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/12
portant autorisation de transfert d'une officine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00006 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/23 portant modification de l'arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2025/12
portant autorisation de transfert d'une officine
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/23
portant modification de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/12
portant autorisation de transfert d'une officine

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté DOS/EFF/OFF/2025/12 en date du 5 février 2025 portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie ;

VU la demande en date du 7 février 2025 par laquelle Monsieur Robert KANGNI sollicite la
modification de la distance séparant le local d'origine et d'accueil du transfert de l'officine ;


CONSIDERANT que le premier considérant de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/12 en date du 5 février
2025 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie est entaché d'une
erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur Mohammed HAMZAOUI et
Madame Salima KHACHANE sont titulaires sont pour le reste inchangées ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er :


L'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/12 en date du 5 février 2025 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie est modifié comme suit,


Dans le premier considérant, les termes :

« Considérant que le déplacement envisagé se fera à 190 mètres de
l'emplacement actuel de l'officine »

sont remplacés par les termes :

« Considérant que le déplacement envisagé se fera à 50 mètres de
l'emplacement actuel de l'officine »


Le reste sans changement.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00006 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/23 portant modification de l'arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2025/12
portant autorisation de transfert d'une officine
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ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 11 février 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS














Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00006 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/23 portant modification de l'arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2025/12
portant autorisation de transfert d'une officine
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Conservation régionale des monuments
historiques
IDF-2025-02-11-00005
Arrêté de nomination de Bertrand Saillart au
poste de Conservateur des Antiquités et Objets
d'Arts du département 92
Conservation régionale des monuments historiques - IDF-2025-02-11-00005 - Arrêté de nomination de Bertrand Saillart au poste de
Conservateur des Antiquités et Objets d'Arts du département 92 6

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

ARRÊTÉ N°IDF-2025-02-11-00005

portant nomination d'un conservateur des antiquités et objets d'art

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre VI ;
Vu le décret n°71-859 du 19 octobre 1971 modifié relatif aux attributions des conservateurs des
antiquités et objets d'art ;
Vu l'avis du conservateur régional des monuments historiques en date du 12 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 12
novembre 2024 ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles,
Arrête
Article 1 er
M Bertrand Saillart est nommé conservateur des antiquités et objets d'art du département des
Hauts-de-Seine pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2
Cette nomination ne peut faire l'objet d'un renouvellement tacite.
Article 3
Le secrétaire général aux politiques publiques et le directeur régional des affaires culturelles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

Fait à Paris,

Pour le Préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles

Laurent ROTURIER
Conservation régionale des monuments historiques - IDF-2025-02-11-00005 - Arrêté de nomination de Bertrand Saillart au poste de
Conservateur des Antiquités et Objets d'Arts du département 92 7
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-02-12-00001
Arrêté modificatif du 12 février 2025 - ADP CA -
CAF de Seine-et-Marne portant modification de
la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-02-12-00001 - Arrêté modificatif du 12 février
2025 - ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-et-Marne
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité





Arrêté modificatif du 12 février 2025 – ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CA CAF 77 n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF 77 n°2/2022 - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP CA CAF de Seine et Marne n° 4/2022 -portant modification
de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Vu l'arrêté modificatif du 19 janvier 2024 – ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Vu l'arrêté modificatif du 26 août 2024 – ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Vu l'a rrêté modificatif du 31 octobre 2024 – ADP CA CAF de Seine -et-Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Vu la démission de Madame Sonia PEZETTA , représentante de la Confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME), actée lors de la séance du conseil d'administration du 09/12/2024,

Vu les propositions de candidatures émanant, au titre des représentants des associations familiales, de l'Union
nationale des associations familiales (UNAF) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, adjoint au
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrête :
Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne est modifiée
comme suit :

2° En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaires :
Un poste vacant (à la suite de la démission de Mme PEZETTA Sonia)



Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-02-12-00001 - Arrêté modificatif du 12 février
2025 - ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-et-Marne
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4° En tant que Représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Titulaires :
M. STOLZ (Stéphane) en lieu et place de M. CHANTIN (Philippe)


Suppléants :
Mme SOLOGNE (Diane) en lieu et place de Mme DETOURBET (Catherine)


Article 2

L'adjoint-chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
région Ile-de-France.

Fait à Aubervilliers, le 12 février 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation

Signé : Théophile TOSSAVI











Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-02-12-00001 - Arrêté modificatif du 12 février
2025 - ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-et-Marne
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Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-02-12-00002
Arrêté modificatif du 12 février 2025 - ADP
Conseil CPAM 94 - portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du Val de Marne (CPAM 94)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-02-12-00002 - Arrêté modificatif du 12 février
2025 - ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de
Marne (CPAM 94)
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



Arrêté modificatif du 12 février 2025 – ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne (CPAM 94)


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n°1/2022 -portant nomination des membres du conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n°2/2022 -portant modification des membres
du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 14 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n°3/2022 -portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n° 4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 04 avril 2023 – ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 26 janvier 2024 – ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 21 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne

Vu la demande émanant, au titre des représentants des employeurs, de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT) concernant le démandatement de M. DUCOUVOUX Simon ;


Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint chef
de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne Val-d'Oise est modifiée
comme suit :
1° En tant que Représentant des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Suppléant :
Le poste de suppléant précédemment occupé par M. DUVOUCOUX Simon devient vacant.
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-02-12-00002 - Arrêté modificatif du 12 février
2025 - ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de
Marne (CPAM 94)
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Article 2
L'Adjoint chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Aubervilliers, le 12 février 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation

Signé : Théophile TOSSAVI










Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-02-12-00002 - Arrêté modificatif du 12 février
2025 - ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de
Marne (CPAM 94)
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