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17 JANVIER 2023
DREAL OCCITANIE 31-SG

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 15 - JANVIER 2023


PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2023


SOMMAIRE
DREAL OCCITANIE 31
SG
Arrêté du 15 janvier 2024 portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de l'Aude
PREFET | Direction régionale de l'environnement,DE LA REGION de 'aménagement et du logementOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 62 30 26 67
Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement' aux agents de la DREAL OccitanieDépartement de l'Aude
Le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ; 'Vu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l''aménagement et dulogement de la région Occitanie ;Vu l'arrété du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur -Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la régionOccitanie ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-059 du 11 septembre 2023 du préfet de l''Aude donnantdélégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1:° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à : '
o Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment GCS 80002 — 31074 TOULOUSE cedex 9Tél 05 61 58 50 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Article 2 —- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de I'Aude et des PyrénéesOrientales, pour tous les actes et documents cités à |'article 1, parties C, D, E, F et G, de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :- Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, sonadjoint ; '- Laurent DENIS, chef de l'Unité inter-départementale de l'Aude et des Pyrénées-Orientales,et Yannis ACCABAT, son adjoint ;et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1, parties C et D, a:« ... Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1, partie E, à :« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ; .< Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à:- Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;« Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;« Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.'et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales du 20-novembre 2017, à :o Julien BAROUSSE, Lisa BARRIERE, Sylvie CHATAGNER, Florent CORTADE, DominiqueMARCELLIN, Blaise MASSAT, Gilles MOLES, Christophe MONTAUBAN, Jérôme POCHONet Thomas ZETTWOOG, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pour l'instruction dedemandes d'autorisation environnementales ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;« Thomas ZETTWOOG, chef de la cellule contrôles techniques et environnement sud, DavidKRAEUTER, technicien en chef, et Emmanuel GUYET, technicien, au sein de la même cellule ;- Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité ethomologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à I'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :< Michel BLANC, directeur adjoint de la Direction Risques Naturels ;
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eta:< ' Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Charline CARZOLA,Guillaume CHANTELAUVE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL David SABATIER, DidierSANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliqueset / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, à :. Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
eta:< François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;« Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :« Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.
eta:« Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;« Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;- _ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest ;Pour la Direction Ecologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, parties I, ] et Kde l'arrêté préfectoral susvisé, à : '- Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, directrice adjointe de la Direction Écologie ;
eta:« Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;« _ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;« Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;- Héléne DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;- Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;_ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
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eta:- Isabelle BILLAUD, Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL,Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, AmélieFAURE, Olivier REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI ,chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour lesconsultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espéces protégées prévues dansla phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées àl'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outilONAGRE ;
< Jean-Luc GAMEZ et Valérie REGO, pour effectuer les consultations relatives auxautorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 ducode de l'environnement, réalisées de maniére dématérialisée par la téléprocédure duguichet unique numérique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux déclarationsIOTA loi sur l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichetunique numérique de l'environnement ;
ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :< David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement ;« Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées ;« Valérie REGO, inspectrice police des eaux littorales, pour tous les actes et documents cités àl'article 1%, parties K de l'arrêté préfectoral.
Article3 — En matière d'ordonnancement secondaire :Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Patrick BERG à l'effet de signer :- tous les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », à :- Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;- _ Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;- Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;« François VILLEREZ, directeur régional adjoint ;- Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;- Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.
- et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieurà 25 000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef de l'unité gestion financière au secrétariat général, etStéphanie LENUD DELOMAS, son adjointe.Cette signature sera précédée de la mention suivante :« Pour le directeur régional et par délégation, le ...... ».
- et pour les actes relatifs à l'exécution des dépenses d'un montant unitaire inférieur à 5 000 € HT àCatherine LAVERRE, chargée de gestion financière.
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Cette signature sera précédée de la mention suivante :« Pour le directeur régional et par délégation, le ...... ».
Sont exclus :« les affectations des tranches fonctionnelles ;- — les ordres de réquisition du comptable public ;« les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrierI'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.Article 4 - L'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 est abrogé.
Article 5 - Le directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede I'Aude.
Fait à Toulouse, le 15 JAN. 2024
Le directeur région% l'environnement,de 'aménagement et du logementd'Occitanie,
PatrickilBERG
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