PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-228
PUBLIÉ LE 24 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-03-24-00002 - Avis d□ouverture d□un recrutement sur titres pour
l□accès à l□emploi d□un Médecin-Chef à l□Infirmerie psychiatrique de la
Préfecture de Police modifiant l□avis d□ouverture du 19 janvier 2022 (1
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Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-03-22-00015 - Arrêté n°2022-00271
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de
sécurité dans certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du
lundi 28 mars 2022
au dimanche 08 mai 2022 inclus (5 pages) Page 5
75-2022-03-23-00005 - Arrêté n°2022-00290 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 9ème
à l□occasion de la 17ème
édition de la course pédestre
"Les 10 km du Neuf " le dimanche 27 mars
2022 (3 pages) Page 11
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Préfecture de Police
75-2022-03-24-00002
Avis d□ouverture d□un recrutement sur titres
pour l□accès à l□emploi d□un Médecin-Chef à
l□Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de
Police modifiant l□avis d□ouverture du 19 janvier
2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-24-00002 - Avis d□ouverture d□un recrutement sur titres pour l□accès à l□emploi d□un
Médecin-Chef à l□Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police modifiant l□avis d□ouverture du 19 janvier 2022 3

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement



Paris le 24 mars 2022



Avis d'ouverture d'un recrutement sur titres pour l 'accès à l'emploi d'un Médecin-Chef à l'Infirmerie
psychiatrique de la Préfecture de Police
modifiant l'avis d'ouverture du 19 janvier 2022


Le poste de Médecin-Chef à l'Infirmerie psychiatriq ue de la Préfecture de Police sera vacant à
compter du 15 juin 2022. La Préfecture de Police or ganise donc un recrutement sur titres pour l'accès à
cet emploi.

L'avis d'ouverture du recrutement sur titre pour l' accès à l'emploi d'un Médecin-Chef à l'infirmerie
psychiatrique de la préfecture de Police est modifi é comme suit :


I – CALENDRIER

Au lieu de lire date limite de dépôt des dossiers : le vendredi 25 mars 2022

Lire date limite de dépôt des dossiers : le vendredi 8 avril 2022




Pour le Préfet de Police et par délégation,
La sous-directice des personnels


signé

Fabienne DECOTTIGNIES Préfecture de Police - 75-2022-03-24-00002 - Avis d□ouverture d□un recrutement sur titres pour l□accès à l□emploi d□un
Médecin-Chef à l□Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police modifiant l□avis d□ouverture du 19 janvier 2022 4
Préfecture de Police
75-2022-03-22-00015
Arrêté n°2022-00271
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 28 mars 2022
au dimanche 08 mai 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00015 - Arrêté n°2022-00271
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 28 mars 2022
au dimanche 08 mai 2022 inclus5
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2022-00271
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 28 mars 2022
au dimanche 08 mai 2022 inclus
Le préfet de police,
Vulecodedestransports,notammentsesarticlesL.2251-9e tR.2251-49àR.2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 613-2 ;
Vuledécretn°2004-374du29avril2004modifiérelatifauxp ouvoirsdespréfets,à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des ag ents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 21 mars 2022 de la direction de la sûret é de la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;
Considérantque,enapplicationl'articleR.2251-52ducod edestransports,les
agentsduserviceinternedesécuritédelaRégieautonomede stransportsparisiens
(RATP)agréésdanslesconditionsprévuesparl'articleR.2 251-53dumêmecodene
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et
véhiculesdetransports,quedansleslimitesdeladuréeetd eslieuxoucatégoriesde
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstance s particulières liées à
l'existencedemenacesgravespourlasécuritépubliquemen tionnéàl'articleL.613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France pa r le préfet de police ;
Considérantquecertainesstations,garesetarrêtsdurése audelaRATPdesservent
deslieuxparticulièrementexposésàdesrisquesdevoletàd iverstrafics ;quedes
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérantquecettesituationcaractériselescirconsta ncesparticulièresliéesà
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique men tionnées à l'article
L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, forteme nt mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-Fra nce dans un contexte de
menace terroristequi demeure à unniveau élevé, nesauraien t assurer seules les
contrôlesspécifiquesnécessairesàlasécuritédesusager sdelaRATP,quirelèveau
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00015 - Arrêté n°2022-00271
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 28 mars 2022
au dimanche 08 mai 2022 inclus6
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compét ente de prendre les
mesuresadaptées, nécessairesetproportionnéesvisant àg arantir lasécuritédes
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de s écurité dans
certainesstations,garesetarrêtsduréseau,ainsiquedan slesvéhiculesdetransport
lesdesservant,dulundi28mars2022audimanche08mai2022i nclusrépondàces
objectifs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Les agents du service interne de sécurité de la Régie Autonom e des Transports
Parisiens, agréés dansles conditionsprévues par l'articl e R. 2251-53du code des
transports,peuventprocéder,outreàl'inspectionvisuel ledesbagagesàmainet,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de
sécurité,dulundi28mars2022audimanche08mai2022inclus ,danslesstations,
garesetarrêtsdebussuivantsetdanslesvéhiculesdetrans portlesdesservant,de
leur ouverture à leur fermeture :
Lignes du réseau métropolitain :
- Ligne 1, entre les stations La DéfenseetChâteau de Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne2,entrelesstations NationetCharlesdeGaulle–Etoile incluses,ycompris
les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne3,entrelesstations PontdeLevallois–Bécon etGallieniincluses,ycompris
les lignes en correspondance ;
- Ligne3bis,entrelesstations Porte des Lilas etGambettaincluses,ycomprisles
lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt etBagneux – Lucie Aubrac
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne5,entre lesstations Bobigny – Pablo Picasso etPlace d'Italieincluses,y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne6,entrelesstations CharlesdeGaulle–Etoile etNationincluses,ycompris
les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne7,entrelesstations La Courneuve – 8 mai 1945 etVillejuif – Louis Aragon
incluses etentrelesstations Porte d'ItalieetMairie d'Ivryincluses,ycomprisles
lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne8,entrelesstations BalardetCréteil–PointeduLac incluses,ycomprisles
lignes en correspondance ;Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00015 - Arrêté n°2022-00271
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 28 mars 2022
au dimanche 08 mai 2022 inclus7
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres etMairie de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne10,entrelesstations Gare d'Austerlitz etBoulogne – Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne11,entrelesstations Mairie des Lilas etChâteletincluses,ycomprisles
lignes en correspondance ;
- Ligne12,entrelesstations Aubervilliers–FrontPopulaire etMairied'Issyincluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations BrochantetAsnières-Gennevilliers – les Courtilles
inclusesetentrelesstations Châtillon – Montrouge etSaint-Denis – Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen etOlympiadesincluses, y
compris les lignes en correspondance.
Lignes du réseau express régional :
-LigneAduRER,entrelesgaresde Saint-Germain-en-Laye etdeMarne-la-Vallée -
Chessyinclusesetentrelesgaresde Fontenay-sous-Bois etdeBoissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
-LigneBduRER,entrelesgaresde Saint-Rémy-lès-Chevreuse etGare du Nord
incluses,ainsiqu 'entrelesgaresde SceauxetdeRobinsonincluses,ycompris
les lignes en correspondance (métro et RER).
Lignes de tramways :
-LigneT1,entrelesstations Asnières–Gennevilliers–lesCourtilles etNoisy-le-Sec
Gare incluses, y compris les lignes en correspondance ;
-Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons etPorte de Versailles incluses y
compris les lignes en correspondance ;
-LigneT3A,entrelesstations PortedeVincennes etPontduGarigliano incluses,y
compris les lignes en correspondance ;
-Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières – Marguerite Long etPorte de
Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance ;
-LigneT5,entrelesstations MarchédeSaint-Denis etGarges–Sarcelles incluses,y
compris les lignes en correspondance ;
-LigneT6,entrelesstationsde Viroflay – Rive-Droite etChâtillon – Montrouge
incluses, y compris les lignes en correspondance.
Lignes de bus:
-BusN01 :del'arrêt Rond-point des ChampsElysées– Matignon àl'arrêtPalais de
la découverte sur l'ensemble de la ligne ;
-Bus N02 : de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées – Franklin D. Roosevelt à
l'arrêt La Boétie – Percier sur l'ensemble de la ligne ;Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00015 - Arrêté n°2022-00271
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 28 mars 2022
au dimanche 08 mai 2022 inclus8
-BusN11 :del'arrêt Pont de Neuilly àl'arrêtRomainville – Carnot surl'ensemble
de la ligne ;
-BusN12 :del'arrêt Pont de Sèvres àl'arrêtPorte des Lilas surl'ensembledela
ligne ;
-BusN13:del'arrêt Mairie d'Issyàl'arrêtBobigny – Pablo Picasso surl'ensemble
de la ligne ;
-BusN14:del'arrêt MairiedeSaint-Ouen–République àl'arrêtLaCroixdeBerny
RER sur l'ensemble de la ligne ;
-BusN15:del'arrêt GabrielPériàl'arrêtVillejuif–LouisAragon surl'ensemblede
la ligne ;
-BusN16:del'arrêt Pont de Levallois àl'arrêtMairie de Montreuil – Rouget de
Lisle sur l'ensemble de la ligne ;
-Bus N24 : de l'arrêt Sartrouville RER à l'arrêt Châtelet sur l'ensemble de la ligne ;
-BusN32 :del'arrêt Gare de Lyon – Diderot àl'arrêtBoissy-Saint-Léger RER sur
l'ensemble de la ligne ;
-Bus N41 : de l'arrêt Gare de l'Està l'arrêtVilleparisis – Mitry-le-Neuf RER sur
l'ensemble de la ligne ;
-Bus N42 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêtAulnay-sous-Bois – Garonor sur
l'ensemble de la ligne ;
-Bus N43 : de l'arrêt Gare de l'Està l'arrêtGare de Sarcelles – Saint-Brice sur
l'ensemble de la ligne ;
-BusN44:del'arrêt Gare de l'Estàl'arrêtGarges – Sarcelles RER surl'ensemble
de la ligne ;
-BusN45:del'arrêt Gare del'Estàl'arrêtHôpital de Montfermeil surl'ensemble
de la ligne.

Article 2 :
LepréfetdelaSeine-et-Marne,lepréfetdesYvelines,lepr éfetdel'Essonne,lepréfet
desHauts-de-Seine,lepréfetdelaSeine-Saint-Denis,lap réfèteduVal-de-Marne,le
préfetduVal-d'Oise,lepréfet,directeurducabinetdelap réfecturedepolice,la
directricedelasécuritédeproximitédel'agglomérationp arisienneetlaprésidente-
directricedelaRégieautonomedestransportsparisiensso ntchargés,chacunence
quileconcerne,del'exécutionduprésentarrêté,quiserap ubliéauxrecueilsdes
actes administratifsde la préfecture depolice et des préfe cturesde la Seine-et-
Marne,desYvelines,del'Essonne,desHauts-de-Seine,del aSeine-Saint-Denis,du
Val-de-Marne, et du Val-d'Oise.
Fait à Paris, le 22 mars 2022
Pour le Préfet de Police et par délégation,
le sous-préfet, chef de cabinet,
signé
Charles-François BarbierPréfecture de Police - 75-2022-03-22-00015 - Arrêté n°2022-00271
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 28 mars 2022
au dimanche 08 mai 2022 inclus9
Annexe de l'arrêté n° 2022-00271 du 22 mars 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st
possible,dansundélaidedeuxmoisàcompterdeladatedesap ublication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposerlesargumentsoufaitsnouveauxetcomprendrelacop iedel'arrêté
contesté.
LerecoursCONTENTIEUX,quiviseàcontesterlaLEGALITEdel a
présentedécision,doitégalementêtreécritetexposervot reargumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUEdansundélaidedeuxmoisàcompterdelarécept ionde
votre recours par l'administration, votre demande devra êt re considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunaladministratifpeutêtresaisid'unrecoursconten tieuxdansledélaide
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00015 - Arrêté n°2022-00271
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 28 mars 2022
au dimanche 08 mai 2022 inclus10
Préfecture de Police
75-2022-03-23-00005
Arrêté n°2022-00290 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 9ème
à l□occasion de la 17ème édition de la course
pédestre
"Les 10 km du Neuf " le dimanche 27 mars 2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-23-00005 - Arrêté n°2022-00290 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème
à l□occasion de la 17ème édition de la course pédestre
"Les 10 km du Neuf " le dimanche 27 mars 202211
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 23 mars 2022
A R R E T E N °2022-00290
Modifiant provisoirement la circulation dans certain es voies à Paris 9ème
à l'occasion de la 17ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf » le dimanche 27 mars 2022
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 21 mars 2022 ;
Considérant l'organisation de la 17ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf », le dimanche 27 mars 2022 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulatio n dans plusieurs voies du 9ème
arrondissement pour la journée du dimanche 27 mars 2022 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 27 mars 2022 de 03h00 à
16h00 dans les voies suivantes à Paris 9ème :
-boulevard Haussmann, dans sa partie comprise entre la rue Drouot et la rue
de la Chaussée d'Antin ;
-rue Drouot, entre la rue Rossini non comprise et le boulevard Haussmann
compris ;Préfecture de Police - 75-2022-03-23-00005 - Arrêté n°2022-00290 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème
à l□occasion de la 17ème édition de la course pédestre
"Les 10 km du Neuf " le dimanche 27 mars 202212
-rue Le Peletier, dans sa partie comprise entre le b oulevard Haussmann et la
rue de Provence.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 27 mars 2022 de 09h00 à
12h30 dans les voies suivantes à Paris 9ème qui constituent le parcours de la course :
-boulevard Haussmann ;
-rue de la Chaussée d'Antin ;
-rue Saint-Lazare ;
-place d'Estienne d'Orves ;
-rue de Clichy ;
-rue de la Trinité ;
-rue de Cheverus ;
-place d'Estienne d'Orves ;
-rue Blanche ;
-rue de la Tour des Dames ;
-rue de la Rochefoucauld ;
-rue de la Bruyère ;
-rue Notre-Dame de Lorette ;
-rue Saint-Lazare ;
-rue Saint-Georges ;
-rue d'Aumale ;
-rue de la Rochefoucauld ;
-rue Saint-Lazare ;
-place d'Estienne d'Orves ;
-rue de Châteaudun ;
-rue Le Peletier ;
-rue de la Victoire ;
-rue de la Chaussée d'Antin ;
-rue de Provence ;
-rue Taitbout ;
-rue La Fayette ;
-rue Le Peletier ;
-rue de Provence ;
-rue Laffitte ;
-rue Rossini ;
-rue Le Peletier ;
-boulevard Haussmann.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2022-03-23-00005 - Arrêté n°2022-00290 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème
à l□occasion de la 17ème édition de la course pédestre
"Les 10 km du Neuf " le dimanche 27 mars 202213
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, ainsi que la directrice
de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs et sur le site internet
de la Préfecture de Police de Paris et qui sera aff iché aux portes de la Préfecture de
Police, de la mairie et du commissariat des arrondi ssements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Pré fet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adj oint du Cabinet
Signé
Simon BERTOUXPréfecture de Police - 75-2022-03-23-00005 - Arrêté n°2022-00290 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème
à l□occasion de la 17ème édition de la course pédestre
"Les 10 km du Neuf " le dimanche 27 mars 202214