GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-330
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2024-11-20-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des
médecins agréés membres du conseil médical (2 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-11-20-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (1 page) Page 6
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-11-20-00003
Arrêté modificatif portant désignation des
médecins agréés membres du conseil médical
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-11-20-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des médecins agréés
membres du conseil médical 3
ExPRÉFETDE LA GUYANEËJ céFeseretes
ARRÊTÉ n°Portant modification de l'arrêté n° R03-2022-06-27-00001 du 27 juin 2022 portantdésignation des médecins agrees membres du conseil médical constitué auprès dupréfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'Étatet de la fonction publique hospitalièreLE PRÉFETVU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique etaux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER en qualitéde préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété n° RO3-2022-06-27-00001 du 27 juin 2022 portant désignation des médecinsagréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane compétent àl'égard des agents de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ;VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Madame Sylvie BERNOT, directrice dutravail, en qualité de directrice générale des populations de la Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2024-05-27-00002 du 27 mai 2024 portant délégation de signature àMadame Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de I'Etat ;VU l'arrêté ARS Guyane n° 2024/169 du 9juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 2022-177 du26 septembre 2022 fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Guyane ;Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;ARRÊTE :Article 1 : La liste des médecins agréés, membres du Conseil médical départemental de laGuyane, figurant à l'article 1% de l'arrêté n° RO3-2022-06-27-00001 du 27 juin 2022 susvisé, estmodifiée et annexée au présent arrêté.Article 2 : L'arrêté n° R03-2024-08-21-00004 du 21 août 2024 est abrogé.Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésionet des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
ghce GHILBERI
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-11-20-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des médecins agréés
membres du conseil médical 4
ANNEXE A L'ARRETE N°portant modification de l'arrété n° R03-2022-06-27-00001 du 27 juin 2022du 2.0 NOV 2024
Liste des médecins agréés membres du conseil médical constitué auprès du préfet deGuyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de I'Etat et de la fonctionpublique hospitalière:
NOM (QUALITÉDr Marie-Annick MAUBERGER MEIGNETitulaire - Présidente du Conseil médicalDr Claire GRENIER TitulaireDr Martine PAPAIX PUECH TitulaireDr Laurent DEJAULT SuppléantDr Gérald EGMANN SuppléantDr Georges FICHET SuppléantDr Eric HOUNHOUI-GAN SuppléantDr Alain MOULUCOU SuppléantDr Françoise ODUNLAMISuppléante
Pourle préfet préfète,, pvices de l'Etat
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-11-20-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des médecins agréés
membres du conseil médical 5
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-11-20-00001
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-20-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique 6
E Direction générale de la sécurité,PDIÈEIÎ-ESUYANE de la réglementation et des contrôlesLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publiqueLe PréfetVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L613-1 et R613-5 ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet de la région Guyane, préfet dela Guyane ;Vu la décision AUT-973-2122-06-06-20230865495 du 6 juin 2023 du conseil national des activités privées desécurité (CNAPS), autorisant la « SOCIETE DE TELESURVEILLANCE ET DE SECURITE » à exercer des activités desurveillance ou gardiennage ;Vu l'agrément AGD-973-2027-05-12-2022015617 du 12 mai 2022 du CNAPS, autorisant M. Rodrigue YAGO né le 28juin 1984 à Cayenne (973), à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmesélectroniques de sécurité ou de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique de personnes ;Vu la demande transmise en préfecture le 18 novembre 2024, présentée par l'entreprise dé prestation de servicesdans le domaine de la sécurité privée « Sécurité de Télésurveillance et de Sécurité », sur requête de l'associationYANA RUN SCOOT, en vue d'exercer des missions de surveillance sur la voie publique sur le territoire de lacommune de Cayenne, le 24 novembre 2024, dans le cadre de l'organisation de la « YANA DRAG RACE gneédition » ;Vu l'arrêté du maire de Cayenne n°453/DPM/HMP/11-2024/BA du 4 novembre 2024 portant restriction temporairede la circulation et du stationnement des véhicules sur la voie publique à l'occasion de la course automobileintitulée « YANA DRAG RACE 8°"° édition » organisée par l'association YANA RUN SCOOT, le 24 novembre 2024de 06h00 à 18h00;Considérant que pour des motifs de sécurité publique, il y a lieu d'autoriser l'entreprise « Sécurité deTélésurveillance et de Sécurité » à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillancecontre les vols, dégradations, effractions, filtrage et contrôle des accès visant les biens et les personnes dont elle ala garde à l'occasion de l'organisation de la « YANA DRAG RACE 8°TM édition » le 24 novembre 2024;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, ArrêteArticle 1" : L'entreprise de prestation de services dans le domaine de la sécurité privée « Sécurité deTélésurveillance et de Sécurité » est autorisée à assurer une mission de surveillance des biens et des personnes surla voie publique, dans le cadre de la sécurisation de la manifestation « YANA DRAG RACE 8°"° édition » :- le 24 novembre 2024 de 07h00 à 17h00 ;sur la RD n°3 Route de Baduel: portion comprise entre l'entrée de la Route de Raban et le Giratoire NelsonMandela, au sein d'un périmètre dont elle transmettra préalablement une matérialisation sous forme de plan aumaire de Cayenne (police municipale) et à la direction territoriale de la police nationale de Guyane.Article 2 : Cette surveillance s'effectuera avec 6 agents de sécurité de l'entreprise « Sécurité de Télésurveillance etde Sécurité », dont la liste a été communiquée au maire de Cayenne (police municipale) et à la directionterritoriale de la police nationale de Guyane, dûment agréés par le CNAPS, disposant d'une capacité légaled'exercer. IIs effectueront leurs missions en respectant les obligations suivantes :- être revêtus de la tenue distinctive de l'entreprise ;- être porteurs, de manière visible, de la carte professionnelle mentionnant le numéro d'autorisation du CNAPS ;- avertir immédiatement la direction territoriale de la police nationale de Guyane en cas d'incident;— ne pas être armés ;— n'agir qu'en cas de légitime défense ;— ne pas procéder à des contrôles d'identité.Article 3 : Le responsable légal de l'entreprise « Sécurité de Télésurveillance et de Sécurité » prévient la directionterritoriale de la police nationale de Guyane lors de la mise en place et de la levée du service de surveillance.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le directeur territorial de la police nationale de Guyane et le maire de Cayenne, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des gctes administratifs desservices de l'État en Guyane. Caroline COUCHY LANESSANCayenne, le l_/ Û NÛ\} }UM sécurites; i 'ordreTél : 05 94 21 45 79 - Mél - police-administrative@guyane..gouv.fr Directrice de l'O pServices de l'État en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 — 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-20-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique 7