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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
DIRECTIONREGIONALEETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENTETDES
TRANSPORTS
N°Spécial 01août2025
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu01août2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DE
L'AMENAGEMENTETDESTRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0629 31.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand
à Bagneux, dans le sens de Paris vers la province,
pour des travaux de génie civil relatifs à la liaison
RTE LS 225 kv Berthollet Robinson
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0762 31.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD907, Rue Dailly à Saint-
Cloud, au niveau du n°22 pour des travaux de
raccordement au réseau d'assainissement
communal de Saint-Cloud et la création d'un
branchement d'eau
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0629
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand à Bagneux, dans le sens
de Paris vers la province, pour des travaux de génie civil relatifs à la liaison RTE LS 225 kv Berthollet Robinson.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-1-15-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0629
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 18 juin 2025 par Enedis ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bagneux du 25 juillet 2025 ;
Considérant que la RD920 à Bagneux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de génie civil relatifs à la liaison RTE LS 225 kv Berthollet Robinson nécessitent
de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 8 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025 , sur l'avenue Aristide Briand
(RD920) à Bagneux, dans le sens de Paris vers la province, les interventions relatives aux travaux de génie civil
pour la liaison RTE LS 225 kv Berthollet Robinson impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Bagneux, dans le sens de Paris vers la province,
• la voie de gauche est neutralisée sur 80 mètres de part et d'autre de la rue Jean-Marin Naudin.
- L'emprise des travaux est permanente.
- Les travaux sont autorisés dans l'emprise de 7h30 à 18h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SOBECA
16, boulevard Marcel Dassault – ZAC des Gaunes – 69330 Jonage,
Contact : M. Jacob,
Mobile : 06.80.57.38.92.
Courriel : p.jacob@sobeca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. 2025S-1-15-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0629
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Le contrôle du chantier est effectué par l'entreprise :
SOBECA
16, boulevard Marcel Dassault – ZAC des Gaunes – 69330 Jonage,
Contact : M. Jacob,
Mobile : 06.80.57.38.92.
Courriel : p.jacob@sobeca.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bagneux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 31 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-1-15-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0629
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0762
portant modification des conditions de circulation sur la RD907, Rue Dailly à Saint-Cloud, au niveau du n°22
pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement communal de Saint-Cloud et la création d'un
branchement d'eau.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 21 juillet 2025 par la SEVESC et l'entreprise SEOP ;
SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-48-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF- 2025-0762
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 31 juillet 2025 ;
Vu l'avis du maire de Saint-Cloud du 31 juillet 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement communal de Saint-Cloud et la
création d'un branchement d'eau nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer
la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 4 août 2025 et jusqu'au jeudi 21 août 2025 , sur la RD907, rue Dailly à Saint-Cloud , au
niveau du n°22, les interventions relatives aux travaux de raccordement au réseau d'assainissement communal
de Saint-Cloud et la création d'un branchement d'eau impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
Article 2
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau du n°22 est composée d'une voie dans chaque sens de
circulation.
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau du n°22, dans le sens Paris – province :
 La chaussée est neutralisée ;
 La circulation est gérée par un alternat par feux au droit des travaux ;
 Le cheminement piéton est dévié sur la chaussée neutralisée et protégé par la mise en place de GBA.
Une coordination des travaux est mise en place entre la SEOP et la SEVESC pour qu'il n'y ait pas de co-
activité.
L'emprise de chantier est permanente.
Les travaux dans l'emprise sont autorisés de 8h00 à 17h00.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
 ABC-TP (raccordement au réseau d'assainissement communal)
336, avenue de la Mauldre – 78680 Epône
Contact : Frédéric Montron
Téléphone : 06.07.96.98.85
Courriel : abc-tp@orange.fr
 ECO TS BTP (Création branchement d'eau)
1, rue Louis Blanc – 60180 Nogent-sur-Oise
Contact : M. Lopez
Téléphone : 06.52.62.64.76
Courriel : lopez.ecots@gmail.com
SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-48-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF- 2025-0762
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
 ABC-TP (raccordement au réseau d'assainissement communal)
336, avenue de la Mauldre – 78680 Epône
Contact : Frédéric Montron
Téléphone : 06.07.96.98.85
Courriel : abc-tp@orange.fr
 ECO TS BTP (Création branchement d'eau)
1, rue Louis Blanc – 60180 Nogent-sur-Oise
Contact : M. Lopez
Téléphone : 06.52.62.64.76
Courriel : lopez.ecots@gmail.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis
75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 31 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-48-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF- 2025-0762
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
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Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
167/177,AvenueJoliotCurie
92013NANTERRECEDEX
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AlexandreBRUGERE
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167-177, avenueJoliotCurie92013NANTERRECedex
Courriel:sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard:01.40.97.20.00Télécopie01.40.97.25.21
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