PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-046
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-01-29-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l□établissement
« DIRECT-OBSEQUES - LE SERVICE
FUNERAIRE »
sis sur la commune de Noisy-le-Roi (2 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2024-01-29-00007
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l□établissement
« DIRECT-OBSEQUES - LE SERVICE FUNERAIRE »
sis sur la commune de Noisy-le-Roi
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-29-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l□établissement
« DIRECT-OBSEQUES - LE SERVICE FUNERAIRE »
sis sur la commune de Noisy-le-Roi
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PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement« DIRECT-OBSEQUES - LE SERVICE FUNERAIRE »sis sur la commune de Noisy-le-Roi
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 08/01/2024 et complétée le 15/01/2024 par Monsieur Louis-BernardBOUZERAND, responsable de la SARL DIRECT-OBSEQUES - LE SERVICE FUNERAIRE sise Chemin du Pontde Falaise à Mareil-sur-Mauldre (78124), en vue de l'habilitation accordée à l'établissement susvisé ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1* : L'établissement « SARL DIRECT-OBSEQUES - LE SERVICE FUNERAIRE » sis 2 rue AndréLEBOURBLANC à Noisy-le-Roi (78590), dirigé par Monsieur Louis-Bernard BOUZERAND, est habilité àexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :le transport des corps avant mise en bière,le transport des corps après mise en bière,l'organisation des obsèques,les soins de conservation, en sous-traitance, ;la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnescinéraires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,e la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire, en sous-traitance.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-78-0218.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 29/01/2024.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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« DIRECT-OBSEQUES - LE SERVICE FUNERAIRE »
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Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé.Fait à Versailles, |le 2 9 JAN, 2024Le Préfet,Pour le préfet et pa" délégation.1 Sglen _——_-;—-1—3,Le directeur de la réglementationet des collectivilé erritorialesT aurent AUD
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