RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
FÉVRIER 2024
NUMERO SPECIAL N° 20
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................2
DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES................................................................................................................................2
Arrêté modificatif n° CDVL-202402-01 du 19 février 2024 modifiant l'arrêté n° CDVL-202212-01 du 14/12/2021 portant désignation des
représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Manche.................................................................................................................2
Arrêté modificatif n° CDVL-202402-02 du 19 février 2024 modifiant l'arrêté n° CDVL-202212-02 du 14/12/2021 portant désignation des
représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Manche...........2
Arrêté modificatif n° CDVL-202402-03 du 19 février 2024 modifiant l'arrêté n° CDVL-202212-05 du 18/03/2022 portant composition de
la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Manche.............................................................................................................2
Arrêté n° CAD-2024-01 du 19 février 2024 portant ouverture des travaux de remaniement partiel du plan cadastral dans la commune
d'Agon-Coutainville......................................................................................................................................................................................................3
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DIVERS
DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté modificatif n° CDVL-202402-01 du 19 février 2024 modifiant l'arrêté n° CDVL-202212-01 du 14/12/2021 portant désignation des
représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de
la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Manche
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives
démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de
l'annexe II au Code général des impôts ;
Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de la Manche, autres que les
parlementaires et les représentants de l'administration fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l'État ;
Considérant la proposition d'un commissaire titulaire par l'association des maires de la Manche en accord avec l'association des maires ruraux
de la Manche par courriel en date du 23 janvier 2024.
Art. 1 : L'arrêté n° CDVL-202212-01 du 14/12/2021 est modifié comme suit, en son article 2 :
M. Gilbert DOUCET, commissaire titulaire représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est
désigné en remplacement de M. Jean-Pierre LEMYRE.
Art. 2 : Sont désignés en qualité de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger
au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de la Manche les représentants et suppléants suivants :
Titulaires Suppléants
SORRE Stéphane BRIERE Alain
RENIMEL Loïc MULLER Marina
LECLERE Alain BOURDIN Jean-Dominique
DOUCET Gilbert LHONNEUR Jean-Pierre
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIÈRE
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Arrêté modificatif n° CDVL-202402-02 du 19 février 2024 modifiant l'arrêté n° CDVL-202212-02 du 14/12/2021 portant désignation des
représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la
Manche
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives
démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de
l'annexe II au Code général des impôts ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département désigne les représentants des contribuables dans le délai de trois mois suivant la
date de l'événement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des
candidats ;
Considérant la proposition d'un commissaire suppléant par le MEDEF de la Manche par courriel en date du 18 janvier 2024 ;
Art. 1 : L'arrêté n° CDVL-202212-02 du 14/12/2021 est modifié comme suit, en son article 1er :
M. Pascal PARFAIT, commissaire suppléant représentant des contribuables est désigné en remplacement de Mme Isabelle ROQUET.
Art. 2 : Sont désignés en qualité de représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs
locatives du département de la Manche les représentants et suppléants suivants au titre des organisations représentatives des employeurs, le
MEDEF de la Manche, la CPME de la Manche et l'U2P Manche territorialement compétentes :
Titulaires Suppléants
LEBOUCHER Bérengère PARFAIT Pascal
AMBROISE Karine BIARD Karine
LECHAPELAIN Daniel MARIE Olivier
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIÈRE
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Arrêté modificatif n° CDVL-202402-03 du 19 février 2024 modifiant l'arrêté n° CDVL-202212-05 du 18/03/2022 portant composition de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Manche
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives
démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de
l'annexe II au Code général des impôts ;
Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de la Manche, autres que les
parlementaires et les représentants de l'administration fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l'État ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des
valeurs locatives s'élève à 2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à 9 ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de la Manche
dans les conditions prévues aux articles 371 ter I à 371 ter K de l'annexe II au Code général des impôts susvisé ;
Art. 1 : L'arrêté n° CDVL-202212-05 du 18/03/2022 est modifié comme suit, en son article 2 :
M. Gilbert DOUCET, commissaire titulaire représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est
désigné en remplacement de M. Jean-Pierre LEMYRE.
M. Pascal PARFAIT, commissaire suppléant représentant des contribuables est désigné en remplacement de Mme Isabelle ROQUET.
Art. 2 : La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Manche en formation plénière est
composée comme suit :
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
COQUELIN Jacques CASTELEIN Christèle
DENOT André PILLON Damien
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
LAMBERT Gaëtan ROUSSEL Elise
MAUQUEST Jean-Pierre LEBLANC Michel
LEFEVRE Hubert TOLLEMER Jean-Pierre
GALBADON Grégory RAIMBEAULT Maryvonne
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :
Titulaires Suppléants
SORRE Stéphane BRIERE Alain
RENIMEL Loïc MULLER Marina
LECLERE Alain BOURDIN Jean-Dominique
DOUCET Gilbert LHONNEUR Jean-Pierre
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
DUFEU Daniel DOREE Stéphane
GOUIX Franck RENAUD Virginie
LE MOAL Maël LEVEZIEL Philippe
HARDY Jean-Louis ROBERT Christine
EUDES Dominique LECLER Mélanie
LEBOUCHER Bérengère PARFAIT Pascal
AMBROISE Karine BIARD Karine
LECHAPELAIN Daniel MARIE Olivier
LESDOS Vincent SABAUT Christophe
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIÈRE
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Arrêté n° CAD-2024-01 du 19 février 2024 portant ouverture des travaux de remaniement partiel du plan cadastral dans la commune
d'Agon-Coutainville
Art. 1 : Les opérations de remaniement partiel du cadastre seront entreprises dans la commune d'Agon-Coutainville à partir du 1er mars 2024.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés conjointement par le service de la documentation nationale du cadastre
(SDNC) et par la direction départementale des finances publiques de la Manche.
Art. 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et
privées situées sur le territoire de la commune.
Art. 3 : Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des
signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par
leur fait.
Art. 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés
des travaux devront être porteurs d'une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIÈRE
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture