PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-599
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
75-2026-10-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature -
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (4 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-10-06-00015 -

Arrêté portant délégations de signature
pour le pôle gestion publique État (16 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
75-2026-10-08-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Mylène Testut-Neves, Directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la
forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS (2
pages) Page 25
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département des
affaires juridiques, des archives et de la documentation
75-2026-10-08-00009 - Décision du 8 octobre 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de police (4 pages) Page 28
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-10-06-00017 - Arrêté n°2026-01280 du 06 octobre 2026
accordant délégation de signature au directeur interdépartemental
de la police nationale à Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du
premier groupe (avertissement et blâme) (2 pages) Page 33
75-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026-01301 du 08 octobre 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police (10 pages) Page 36
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2026-10-08-00002
Arrêté portant délégation de signature -
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-10-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction
interrégionale des services pénitentiaires de Paris 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Evalité
Fraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire




DISP de Paris – Ile-de-France
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
1

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

SERVICE DU DROIT PENITENTIAIRE



Arrêté portant délégation de signature


Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences
définies par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa
signature à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un
emploi au siège de la direction interrégionale »,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 26 février 2026 portant nomination de
Monsieur Thierry ALVES, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, en qualité
de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 23 mars 2026,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 28 septembre 2026 portant nomination
de Monsieur Thomas ODINOT, maître des requêtes au Conseil d'Etat , en qualité de directeur
interrégional adjoint des services pénitentiaires de Paris à compter du 8 octobre 2026,

DECIDE :


A compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est donnée
à Monsieur Thomas ODINOT, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Paris
aux fins de :

➢ décider des mesures de prolongation d'isolement au -delà du 6 ème et du 9 ème mois, ou de
main levée des mesures d'isolement (articles R. 213-24 et R. 213-27 du code pénitentiaire) ;
➢ soumettre un rapport motivé au ministre de la Justice dans le cadre des prolongations des
mesures d'isolement au-delà d'un an et de deux ans (articles R. 213-25 et R. 213-27 du code
pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes
détenues en matière disciplinaire (article R. 234-43 du code pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues
(article R. 234-43 du code pénitentiaire) ;
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2
➢ décider de restituer ou non tout ou partie de la part disponible du compte nominatif
d'une personne détenue réincarcérée après évasion (article R. 113-65, 3°) ;
➢ autoriser la sortie des écrits faits par une personne détenue en vue de leur publication ou
de leur divulgation sous quelque forme que ce soit (art icle R. 113-65, 9° et article R. 381-1
du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser une personne détenue à se faire soigner par le médecin de son choix (art icle
R.113-65, 4° et article D. 322-1 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser une personne détenue à être hospitalisée dans un établissement de santé privé
(article R.113-65, 10° du code pénitentiaire et art icle R. 6111 -39 du code de la santé
publique) ;
➢ autoriser l'hospitalisation d'une personne détenue dans un ét4ablissement de santé situé
dans le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (art icle
R.113-65, 11° et article R. 322-5 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser une mère détenue avec son enfant de le garder auprès d'elle au-delà de l'âge de
18 mois (article R. 113-65, 6° et article D. 216-23 du code pénitentiaire) ;
➢ nommer les membres non fonctionnaires de la commission consultative émettant un avis
sur les demandes des mères détenues aux fins de garder leur enfant au -delà de l'âge
réglementaire (article R.113-65, 7° et article D. 216-24 du code pénitentiaire) ;
➢ valider les règlements intérieurs (article R. 112-23 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser la diffusio n, hors des locaux d'un établissement pénitentiaire, de productions
audiovisuelles réalisées dans le cadre d'activités d'insertion et revêtant une dim ension
locale (article D. 381-2 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser, suspendre ou retirer l'agrément d'un mandataire (articles R . 313-6, R. 313-7, R.
313-8 du code pénitentiaire) ;
➢ de participer aux travaux du conseil d'évaluation (articles D. 136-2 et D. 136-6 du code
pénitentiaire) ;
➢ de participer aux travaux de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (article
R. 544-1 du code pénitentiaire et R. 61-8 du code de procédure pénale) ;
➢ délivrer des autorisations de visiter et de communiquer avec des personnes détenues non
nominativement désignées, et incarcérées dans le ressort de la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Paris (art icle R. 113-65, 2° et art icle R. 341 -10 du code
pénitentiaire) ;
➢ délivrer une autorisation d'effectuer des photographies, des croquis, prises de vue ou
enregistrements sonores se rapportant à la détention pour un ou plusieurs établissements
pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Paris (article R. 113-65, 5°) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pénitentiaire
de la direction interrégionale de Paris (article D. 211-11 et D. 211-19 du code pénitentiaire) ;
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➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement
pour peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du code
pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée
dans un établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son
transfèrement pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort
(articles D. 211-27 à D. 211-29 et D. 211-31 du code pénitentiaire) ;
➢ ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale
(article D. 211-31 du code pénitentiaire) ;
➢ ordonner le transfèrement d'une personne prévenue, dans le cadre d'une demande de
rapprochement familial (après accord de l'autorité judiciaire compétente), au sein de la
direction interrégionale de Paris (article R. 342-1 du code pénitentiaire) ;
➢ agréer les membres du corps enseignant affectés selon les procédures en vigueur au
ministère de l'Education nationale (article D. 413-5 du code pénitentiaire) ;
➢ accepter le concours bénévole de visiteurs de prison ou d'associations dans les actions
d'enseignement (art D. 413-5 du code pénitentiaire) ;
➢ contrôler la régularité de la procédure mise en œuvre par le donneur d'ordre pour le
service général lorsque celui -ci envisage de procéder à une résiliation de dix contrats
d'emploi pénitentiaire ou plus au cours d'une même période de trente jour, et en cas
d'irrégularité, adresser au donneur d'ordre un avis précisant la nature des irrégularités
constatées accompagnées de propositions et d'observations (article R. 412-43 et R. 412-
45 du code pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes
détenues contre les décisions de refus de classement, de déclassement, de refus
d'affectation ou de fin d'affectation (article R. 412-18 du code pénitentiaire) ;
➢ agréer, suspendre ou retirer l'agrément d'une association pour le compte de laquelle les
personnes détenues peuvent être autorisé es à travailler (art icle R. 113 -65, 1° du code
pénitentiaire) ;
➢ habiliter les praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel dans les établissements
pénitentiaires de la direction interrégionale de Paris (art icle D. 115-14 du code
pénitentiaire) ;
➢ suspendre l'habilitation des praticiens hospitaliers exerçant à temps plein (article D. 115 -
17 du code pénitentiaire) ;
➢ suspendre un contrat d'emploi pénitentiaire en cas de baisse temporaire d'activité pour
le service général (article R. 412-34 du code pénitentiaire) ;
➢ signer les protocoles fixant les modalités d'intervention des établissements publics de
santé mentionnés à l'article R. 6111 -29 du code de la santé publique (art icle D. 115-4 du
code pénitentiaire) ;
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3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
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➢ autoriser, suspendre temporairement ou retirer définitivement l'agrément d'un aumônier
de prison (article R. 113-65, 8° et article D. 352-1 du code pénitentiaire) ;
➢ suspendre temporairement ou retirer définitivement l'agrément d'un bénévole
d'aumônerie (article D. 352-3 du code pénitentiaire) ;
➢ désigner un ou plusieurs médecins pour remplir les missions de soins auprès des
personnels, telles que définies par l'article D. 113-5 du code pénitentiaire ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unité pour personnes
détenues violentes (article R. 224-6 du code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224 -5 alinéa 5, R. 224-7, R. 224-9 et
article et R. 224-10 du code pénitentiaire) ;
➢ décider du placement, du renouvellement ou de fin de placement des personnes
détenues dans un quartier de prise en charge de la radicalisation (article R. 224-18 alinéa
9, article R. 224-20 et article R. 224-23 du code pénitentiaire) ;
➢ délivrer les numéros d'immatriculation administrative (NIA) dans le cadre des demandes
d'anonymat (R. 113-9-2 du code pénitentiaire) ;
➢ transmettre au garde des sceaux son avis quant à une proposition d'affectation en QLCO,
accompagné des pièces de la procédure contradictoire et des observations du chef de
l'établissement pénitentiaire (R. 224-38 du code pénitentiaire).


Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France et des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.



Fait à Fresnes, le 8 octobre 2026

Signé

Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-10-08-00002 - Arrêté portant délégation de signature - Direction
interrégionale des services pénitentiaires de Paris 7
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-10-06-00015
Arrêté portant délégations de signature pour le
pôle gestion publique État
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00015 -
Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
8
Eu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES Finances PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris cedex 02
Délégations de signature pour le pôle gestion publique État
L'administrateur de l'État,
Directeur régional des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif modifié à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale
des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 modifié portant création des directions régionales et départementales
des finances publiques et notamment celle d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu le décret du 3 juin 2026 du Président de la République portant nomination à compter du 15 juin
2026 de M. Laurent GARNIER, administrateur de l'Etat du troisième grade, dans l'emploi de
directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu la décision de la directrice générale des finances publiques en date du 4 juin 2026 fixant au 15
juin 2026 la date d'installation de M. Laurent GARNIER dans les fonctions de directeur régional des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris.
ARRETE
Article 1er
Délégation générale de signature :
- Monsieur Jean-Damien PECOT, Administrateur de l'État, responsable adjoint du pôle gestion
publique État, chef du Département C omptes et Action Économique et Financière reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant du pôle gestion publique État ;
- Madame Ingrid ROY, Administratrice de l'État, responsable adjointe du pôle gestion publique État,
cheffe du service local du Domaine, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du
pôle gestion publique État ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00015 -
Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
9
- Madame Dorothée de PLUVI É, contractuelle, responsable adjointe du pôle gestion publique État,
chef du département dépense de l'État, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant
du pôle gestion publique État ;
Article 2
Délégation générale ou spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
I – PÔLE GESTION PUBLIQUE ÉTAT
Comptes et action économique et financière
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
M. Cédric HOURQUET, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la
division de l'action économique, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant
de sa division et, en cas d'urgence et d'empêchement du Directeur régional des finances
publiques, du responsable du Pôle Gestion publique État, de son adjoint et des autres
responsables de division, pour les affaires relevant des autres divisions du Département
Comptes et Action Économique et Financière.
Mme Aude PUYGRENIER, Administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la
division Comptabilité, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa
division et, en cas d'urgence et d'empêchement du Directeur régional des finances
publiques, du responsable du Pôle Gestion publique État, de son adjoint et des autres
responsables de division, pour les affaires relevant des autres divisions du Département
Comptes et Action Économique et Financière.
Mme Véronique GRAND-MARTINI, Inspectrice divisionnaire des finances publiques hors
classe, responsable de la division Recettes non fiscales, reçoit délégation de signer pour
toutes les affaires relevant de la division et, en cas d'urgence et d'empêchement du
Directeur régional des finances publiques, du responsable du Pôle Gestion publique État, de
son adjoint et des autres responsables de division, pour les affaires relevant des autres
divisions du Département Comptes et Action Économique et Financière.
Mme Aurélie LE BOSSE , Inspectrice principale des finances publiques, responsable de la
division des Services Financiers, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant
de la division et, en cas d'urgence et d'empêchement du Directeur régional des finances
publiques, du responsable du Pôle Gestion publique État, de son adjoint et des autres
responsables de division, pour les affaires relevant des autres divisions du Département
Comptes et Action Économique et Financière.
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Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
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DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
COMPTES ET ACTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
DIVISION DE L'ACTION ÉCONOMIQUE
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
M. Eric BRANDELONG
Inspecteur divisionnaire
des finances publiques,
secrétaire permanent
CCSF
Signer les documents entrant dans les attributions de la division de
l'action économique.
M. Édouard GALLEGO
Inspecteur des finances
publiques
Signer :
• les documents concernant la mission d'appui à la tutelle du réseau
des chambres consulaires ;
 les certifications des dépenses communautaires ;
 les documents entrant dans les attributions de la division action
économique concernant le programme URBACT.
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Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
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DIVISION COMPTABILITE
Nom - Prénom
Grade - Fonction
Pouvoir
Mme Nathalie LAMBERT
Inspectrice des finances
publiques
Responsable du service
Comptabilité générale
« Relations avec le
réseau »
• Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du
service Comptabilité Générale « Relations avec le réseau » ;
• Signer les documents en liaison avec la Banque de France ;
• Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFiP, les
dépenses sans ordonnancement inférieures à 100 000 € ;
• Valider les virements magnétiques pour l'ensemble des services ;
• En l'absence des responsables de service de la division comptabilité
de l'État, ainsi que de la responsable de division, signer et valider
toute opération entrant dans les attributions courantes de la
division inférieures à 100 000 €.
M. Olivier LABOURET
Inspecteur des finances
publiques
Responsable du service
« Comptabilité
Patrimoine et Impôts »
• Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du
service « Comptabilité Patrimoine et Impôts » ;
• Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFiP ;
• Signer les autorisations d'affectation des dégrèvements sans emploi
inférieurs à 100 000 € pour les postes comptables ;
• Valider les virements magnétiques pour l'ensemble des services ;
• En l'absence des responsables de service de la division comptabilité
de l'État, ainsi que de la responsable de division, signer et valider
toute opération entrant dans les attributions courantes de la
division inférieures à 100 000 €.
M Juvenal YAPI I MBOCK
Inspecteur des finances
publiques
Responsable du service
Comptabilité générale
« Relations avec les
services »
• Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du
service Comptabilité Générale « Relations avec les Services » ;
• Signer les documents en liaison avec la Banque de France ;
• Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFiP ;
• Valider les virements magnétiques pour l'ensemble des services ;
• Valider les rejets de virements reçus inférieurs à 20 000 € ;
• Signer les attestations de recettes de la Française des jeux
• En l'absence des responsables de service de la division comptabilité
de l'État, ainsi que de la responsable de division, signer et valider
toute opération entrant dans les attributions courantes de la
division inférieures à 100 000 €.
Mme Chantal STONS
Contrôleuse des finances
publiques
Adjointe au Responsable
du service Comptabilité
Générale « Relations
avec les services »
• Signer les bordereaux d'envoi, les rejets de virements reçus
inférieurs à 20 000 €, les déclarations de recettes et les différents
courriers du service, les opérations en lien avec la Banque de
France ;
• Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFIP
inférieurs à 20 000 € ;
• Valider les virements magnétiques pour l'ensemble du service
(signature informatique).
M. Cyril TANIOU
Contrôleur des finances
publiques
Adjoint au responsable
du service
« Comptabilité
Patrimoine et Impôts »
• Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du
service « Comptabilité Patrimoine et Impôts » ;
• Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFiP en
l'absence du responsable de service ;
• Signer les autorisations d'affectation des dégrèvements sans emploi
inférieur à 100 000 € pour les postes comptables en l'absence du
responsable de service.
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Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
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DIVISION RECETTES NON FISCALES
Nom - Prénom
Grade - Fonction
Pouvoir
M. Bruno BORGET
Inspecteur des finances
publiques
Responsable du service
Gestion du Recouvrement
des Produits Divers
(GRPD)
Signer :
• les déclarations de recettes,
• les reconnaissances de dépôts,
• les bordereaux d'envoi,
• les accusés de réception,
• les attestations de paiement,
• les bordereaux de situation,
• les lettres de retenues pour pensions civiles,
• les lettres de désistement,
• les pièces pour le compte de gestion,
• les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
• les fiches d'écriture du service,
• les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de
20 000 €,
• les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 5 000 €,
• les levées de prescription dans la limite de 20 000 €
M. Jean PENTIER
Contrôleur des finances
publiques
Adjoint au responsable du
service Gestion du
Recouvrement des
Produits Divers (GRPD)
Signer :
• les déclarations de recettes,
• les reconnaissances de dépôts,
• les bordereaux d'envoi,
• les accusés de réception,
• les attestations de paiement,
• les bordereaux de situation,
• les lettres de retenues pour pensions civiles,
• les lettres de désistement,
• les pièces pour le compte de gestion,
• les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
• les fiches d'écriture du service,
• les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de
5 000 €,
• les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 2 500 €,
• les levées de prescription dans la limite de 5 000 €
Mme Léga GBOGOURI
Contrôleuse des finances
publiques
Service Gestion du
Recouvrement des
Produits Divers (GRPD)
Signer :
• les déclarations de recettes,
• les reconnaissances de dépôts,
• les bordereaux d'envoi,
• les accusés de réception,
• les attestations de paiement,
• les bordereaux de situation,
• les lettres de retenues pour pensions civiles,
• les lettres de désistement,
• les pièces pour le compte de gestion,
• les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
• les fiches d'écriture du service,
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Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
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• les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de
5 000 €,
• les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 2 500 €,
• les levées de prescription dans la limite de 5 000 €.
Mme Dominique
CHATEAU
Contrôleuse des finances
publiques
Service Gestion du
Recouvrement des
Produits Divers (GRPD)
Signer :
• les déclarations de recettes,
• les reconnaissances de dépôts,
• les bordereaux d'envoi,
• les accusés de réception,
• les attestations de paiement,
• les bordereaux de situation,
• les lettres de retenues pour pensions civiles,
• les lettres de désistement,
• les pièces pour le compte de gestion,
• les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
• les fiches d'écriture du service,
• les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de
5 000 €,
• les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 2 500 €,
• les levées de prescription dans la limite de 5 000 €.
M. Rémi FREMONT
Agent des finances
publiques
Adjoint au responsable du
service Gestion du
Recouvrement des
Produits Divers (GRPD)
Signer :
• les déclarations de recettes,
• les reconnaissances de dépôts,
• les bordereaux d'envoi,
• les accusés de réception,
• les attestations de paiement,
• les bordereaux de situation,
• les lettres de retenues pour pensions civiles,
• les lettres de désistement,
• les pièces pour le compte de gestion,
• les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
• les fiches d'écriture du service,
• les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de
5 000 €,
• les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 2 500 €,
• les levées de prescription dans la limite de 5 000 €
M. Stéphane SABATÉ
Contrôleur des finances
publiques
Service Gestion du
Recouvrement des
Produits Divers (GRPD)

Signer :
• les déclarations de recettes,
• les reconnaissances de dépôts,
• les bordereaux d'envoi,
• les accusés de réception,
• les attestations de paiement,
• les bordereaux de situation,
• les lettres de retenues pour pensions civiles,
• les lettres de désistement,
• les pièces pour le compte de gestion,
• les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
• les fiches d'écriture du service,
• les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de
5 000 €,
• les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 2 500 €,
• les levées de prescription dans la limite de 5 000 €.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00015 -
Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
14
Mme Nelly DE
BRAGELONGNE
Contrôleuse des finances
publiques
Signer :
• les déclarations de recettes,
• les reconnaissances de dépôts,
• les bordereaux d'envoi,
• les accusés de réception,
• les attestations de paiement,
• les bordereaux de situation,
• les lettres de retenues pour pensions civiles,
• les lettres de désistement,
• les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
• les fiches d'écriture du service,
• annulations de majorations et de frais de poursuites pour un montant
dans la limite de 500 €.
Mme Stéphanie LAVOYE
Contrôleuse des finances
publiques
M. Kévin DRAGO
Agent des finances
publiques

DIVISION RECETTES NON FISCALES
Nom - Prénom
Grade - Fonction
Pouvoir
Mme Sophie MAMBḖ>
Inspectrice des finances
publiques
Responsable du service
Recouvrement sur Titres
des Produits Divers (RTPD)
Signer :
- les déclarations de recettes, reconnaissances de dépôts, bordereaux
d'envoi, accusés de réception, attestations de paiement, bordereaux de
situation , les états de frais 3822-SD,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la
limite de 50 000 € et les mises en demeure sans limitation de montant,
- les prises de sûretés réelles et mainlevées dans la limite de 50 000 €,
- les propositions d'admissions en non-valeur adressées aux ordonnateurs
pour les titres de 5 000 à 10 000 €,
- les propositions d'admissions en non-valeur, pour les titres émis par
l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), suite à clôture
pour insuffisance d'actifs,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la
limite de 5 000 €,
- les délais de paiement inférieurs ou égaux à 36 mois pour des dettes dans
la limite de 30 000 €,
- les délais de paiement inférieurs ou égaux à 36 mois sans limitation de
montant concernant les créances des fonds de solidarité,
- les délais établis par la Banque de France dans le cadre des plans de
rétablissements personnels,
- les déclarations de créance en matière de procédures collectives et les
plans de surendettement de la BDF,
- les correspondances à destination des Trésoreries et divers services
administratifs nécessaires à l'instruction des dossiers,
- les accusés de réception des oppositions à exécution, à poursuites et
revendications d'objets saisis,
- les remises gracieuses dans la limite de 30 000 €,
- les remises gracieuses et les annulations de majorations et frais de
poursuites dans la limite de 10 000 €,
-les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement et toute
correspondance non créatrice de droits nécessaire à l'instruction préalable
des dossiers,
- les demandes de mise en place de retenues auprès des agences
comptables pour les validations de services auxiliaires sans limitation de
montant,
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00015 -
Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
15
- les réponses aux recours auprès du tribunal administratif, du juge de
l'exécution ou du tribunal judiciaire pour un montant inférieur ou égal à
30 000 €.
M. Bekir DAG
Inspecteur des finances
publiques
Adjoint à la responsable
du service Recouvrement
sur Titres des Produits
Divers (RTPD)
Signer :
- les déclarations de recettes, reconnaissances de dépôts, bordereaux
d'envoi, accusés de réception, attestations de paiement, bordereaux de
situation, les états de frais 3822-SD,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la
limite de 50 000 € et les mises en demeure sans limitation de montant,
- les prises de sûretés réelles et mainlevées dans la limite de 50 000 €,
-les propositions d'admissions en non-valeur adressées aux ordonnateurs
pour les titres de 5 000 à 10 000 €,
- les propositions d'admissions en non-valeur, pour les titres émis par
l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), suite à clôture
pour insuffisance d'actifs,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la
limite de 5 000 €,
- les délais de paiement inférieurs ou égaux à 36 mois pour des dettes dans
la limite de 30 000 €,
- les délais de paiement inférieurs ou égaux à 36 mois sans limitation de
montant concernant les créances des fonds de solidarité,
- les délais établis par la Banque de France dans le cadre des plans de
rétablissements personnels,
- les déclarations de créance en matière de procédures collectives et les
plans de surendettement de la BDF,
- les correspondances à destination des Trésoreries et divers services
administratifs nécessaires à l'instruction des dossiers,
- les accusés de réception des oppositions à exécution, à poursuites et
revendications d'objets saisis,
- les remises gracieuses dans la limite de 30 000 €,
- les remises gracieuses et les annulations de majorations et frais de
poursuites dans la limite de 10 000 €,
-les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement et toute
correspondance non créatrice de droits nécessaire à l'instruction préalable
des dossiers,
- les demandes de mise en place de retenues auprès des agences
comptables pour les validations de services auxiliaires sans limitation de
montant,
- les réponses aux recours auprès du tribunal administratif, du juge de
l'exécution ou du tribunal judiciaire pour un montant inférieur ou égal à
30 000 €.
Mme Nadège DAMPIERRE
Contrôleuse des finances
publiques
Responsable de secteur
Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux
d'envoi, les accusés de réception, les attestations de paiement, les
bordereaux de situation, , les états de frais 3822-SD,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les mises en demeure,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la
limite de 5 000 €,
- les accords et rejets de délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des
dettes dans la limite de 15 000 €,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00015 -
Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
16
limite de 10 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite de
5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à
10 000 €,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement et toute
correspondance non créatrice de droits nécessaire à l'instruction préalable
des dossiers,
- les demandes de mise en place de retenues auprès des agences
comptables pour les validations de services auxiliaires sans limitation de
montant.
Mme Fabienne THOMAS
Contrôleuse des finances
publiques
Responsable de secteur
Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux
d'envoi, les accusés de réception, les attestations de paiement, les
bordereaux de situation, , les états de frais 3822-SD,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les mises en demeure,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la
limite de 5 000 €,
- les accords et rejets de délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des
dettes dans la limite de 15 000 €,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la
limite de 10 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite de
5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à
10 000 €,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement et toute
correspondance non créatrice de droits nécessaire à l'instruction préalable
des dossiers,
- les demandes de mise en place de retenues auprès des agences
comptables pour les validations de services auxiliaires sans limitation de
montant.
M. Jean-Emmanuel
ROCHE-BECKER
Contrôleur des finances
publiques
Responsable de secteur
Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux
d'envoi, les accusés de réception, les attestations de paiement, les
bordereaux de situation, les états de frais 3822-SD,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les mises en demeure,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la
limite de 5 000 €,
- les accords et rejets de délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des
dettes dans la limite de 15 000 €,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la
limite de 10 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite de
5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00015 -
Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
17

poursuites pour un montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à
10 000 €,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement et toute
correspondance non créatrice de droits nécessaire à l'instruction préalable
des dossiers,
- les demandes de mise en place de retenues auprès des agences
comptables pour les validations de services auxiliaires sans limitation de
montant.
Mme Géraldine FISTON
Contrôleuse des finances
publiques
Responsable de secteur
Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux
d'envoi, les accusés de réception, les attestations de paiement, les
bordereaux de situation, les états de frais 3822-SD,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les mises en demeure,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la
limite de 5 000 €,
- les accords et rejets de délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des
dettes dans la limite de 15 000 €,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la
limite de 10 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite de
5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de
poursuites pour un montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à
10 000 €,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement et toute
correspondance non créatrice de droits nécessaire à l'instruction préalable
des dossiers,
- les demandes de mise en place de retenues auprès des agences
comptables pour les validations de services auxiliaires sans limitation de
montant.
Mme Sylvie PENTIER
Contrôleuse des finances
publiques
Signer :
- les bordereaux d'envoi,
- les demandes d'enquête après des différents organismes,
- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un montant
dans la limite de 500 €,
- les accords et rejets de délais de paiement dans la limite de 5 000 € et
pour une durée de 12 mois au maximum ,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs
sollicitant une remise gracieuse ou un délai de paiement.
Mme Mélanie
DELAMARCHE
Contrôleuse des finances
Publiques
Mme Anita GILLET
Contrôleuse des finances
publiques
Mme Irène SPEICH
Contrôleuse des finances
publiques
Mme Khadija ELMIYOUI
Contrôleuse des finances
publiques
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00015 -
Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
18
M. Sébastien FICHOT
Contrôleur des finances
publiques
Mme Edwige GUYOLLOT
Contrôleuse des finances
publiques
Mme Lutesse CLAIRE
Contrôleuse des finances
publiques
M. Saïd AYI
Contrôleur des finances
publiques
M.Santiago MARTINEZ
Contractuel des finances
publiques
M. Christophe BRICE
Contrôleur des finances
publiques
Mme Yasmina
GOMBAULD
Contrôleuse des finances
publiques
M. Xavier ROHARD
Contrôleur des finances
publiques
M. Laurent ANTOINE
Contrôleur des finances
publiques
Mme Jeanne BASSERES
Agente des finances
publiques
Mme Céline FECIL
Agente des finances
publiques
M. Gautier COLLET
Agent des finances
publiques
M. Cyrille BAUDRIN
Agent des finances
publiques
M. Fabien COUTURIER
Agent des finances
publiques
DIVISION DES SERVICES FINANCIERS
M. Sébastien AYGALENC
Inspecteur des finances
publiques
Chef du service Dépôts de
Fonds au Trésor
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00015 -
Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
19
Mme Isabelle POUZOLS
Contrôleuse principale
des finances publiques
Adjointe au responsable
du service Dépôts de
Fonds au Trésor
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service.
M. Steeven ALIKER
Contrôleur des finances
publiques
Adjoint aux responsables
des services Dépôts de
Fonds au Trésor -
Contrôle interne et
qualité comptable
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service.
II – PÔLE GESTION PUBLIQUE ÉTAT
Dépenses de l'État
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
M. Matthieu DEUERLING, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
Dépenses, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence
et d'empêchement du directeur régional des finances publiques, du responsable du pôle Gestion
publique État, de son adjoint et des autres responsables de division, pour les affaires relevant des autres
divisions du Département Dépenses de l'État.
M. Jérôme LACORE, Inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Paye, reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant de la division Paye, et en cas d'urgence et
d'empêchement du directeur régional des financesfinances publiques, du responsable du Pôle Gestion
publique État, de son adjoint et des autres responsables de division, pour les affaires relevant des autres
divisions du Département Dépenses de l'État.
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
DÉPENSES DE L'ÉTAT
DIVISION PAYE
Nom - Prénom
Grade - Fonction
Pouvoir
M. Jordan LEFEVRE
attaché principal
d'administration de
l'État
Adjoint du responsable
de division
Signer pour toutes les affaires relevant de la division Paye.
M. Thierry DELATRE
Inspecteur des finances
publiques
Mission expertises et
contrôle interne
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00015 -
Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
20
Mme Stéphanie
DMYTROW
Inspectrice des finances
publiques
Centre des Payes de
l'État
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Liza-Véronique
COIMBRA
Contrôleuse des finances
publiques Adjointe à la
responsable du Centre
des Payes de l'État
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Franck DETRE
Contrôleur des finances
publiques
Adjoint à la responsable
du Centre des Payes de
l'État
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Cédric GUEDON
Inspecteur des finances
publiques
Responsable du service
Études et Comptabilité
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00015 -
Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
21
DIVISION DÉPENSE
Nom - Prénom
Grade - Fonction
Pouvoir
Mme Elisabeth FRANTZ
Inspectrice divisionnaire
des finances publiques
hors classe,
Responsable du centre de
gestion financière Bloc 3
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Marine LE BERRE
Inspectrice des finances
publiques, adjointe de la
Responsable du centre de
gestion financière Bloc 3
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Nicolas BELAUD
Contrôleur des finances
publiques, référent de
secteur du centre de
gestion financière Bloc 3
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Thierry ALIGE
Contrôleur principal des
finances publiques,
référent de secteur du
centre de gestion
financière Bloc 3
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Bruno PUTEANUS
Contrôleur des finances
publiques, référent de
secteur du centre de
gestion financière Bloc 3
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Magali JAILLET
Contrôleuse des finances
publiques, référente de
secteur du centre de
gestion financière Bloc 3
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Irène LAURENT
Inspectrice principale des
finances publiques
Responsable du service
facturier Bloc 1
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Louise CANZANO
Inspectrice des finances
publiques, adjointe de la
Responsable du service
facturier Bloc 1
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Frédéric GUILLEMAN
Inspecteur des finances
publiques, adjoint de la
Responsable du service
facturier Bloc 1
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
de la division, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00015 -
Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
22
M. David WOLFF
Contrôleur des finances
publiques, référent de
secteur au service facturier
Bloc 1
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Sébastien LOUCHET
Contrôleur des finances
publiques, référent de
secteur au service facturier
Bloc 1
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Nathalie LIPOVAC
Contrôleuse des finances
publiques, référente de
secteur au service facturier
Bloc 1
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Aïda COCHEREL
Contrôleuse des finances
publiques, référente de
secteur au service facturier
Bloc 1
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Nouara MALOU
Inspectrice des finances
publiques
Responsable du service
facturier Éducation
nationale
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Emmanuelle TISNÉ
Contrôleuse principale des
finances publiques au
service facturier Éducation
nationale
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Sam GALLAND
Contrôleur des finances
publiques au service
facturier Éducation
Nationale
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Francis CAUCHI
Inspecteur des finances
publiques
Responsable du service
Dépense Règlement Régies
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et les accusés de réception.
M. Jean-Luc HABY
Contrôleur principal des
finances publiques au sein
du service Dépense
Règlement Régies
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Marvin SERVE
Inspecteur des finances
publiques
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
de la division, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Eren CELIK
Inspecteur des finances
publiques
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
de la division, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00015 -
Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
23
M. Céline ALAYA
Inspectrice des finances
publiques
Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant
de la division, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Article 3
Cet arrêté annule et remplace la précédente délégation en date du 17 juin 2026 et publiée au
recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de Paris le 18 juin 2026 (n° 75-2026-06-17-
00024).
À Paris, le 6 octobre 2026
Le Directeur régional des financesfinances
publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Laurent GARNIER
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-06-00015 -
Arrêté portant délégations de signature pour le pôle gestion publique État
24
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
75-2026-10-08-00008
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Mylène Testut-Neves, Directrice
régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière
administrative pour PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2026-10-08-00008 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène Testut-Neves, Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS
25
| 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/



Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt






ARRÊTÉ

Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,



La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié nommant Mme Mylène TESTUT-NEVES,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forê ts, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à compter
du 1er septembre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 06 août 2024 modifiant l'arrêté du 08 juillet 2024 portant nomination
de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris n°75-2026-06-15-00013 du 15
juin 2026 , portant délégation de signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en
matière administrative pour le département de Paris ;

ARRETE
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France, la délégation de signature qui lui est consentie par l'arrêté préfectoral
n°75-2026-06-15-00013 du 15 juin 2026 susvisé est exercée par :
• Mme Claire LE BIGOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe,

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France dans les
matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2026-10-08-00008 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène Testut-Neves, Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS
26
- Mme Emilie CAVAILLES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de
l'économie agricole. En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à
Mme Anne-Laure LAVAL, adjointe à la cheffe de service,
- Mme Claire FUENTES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de la forêt
et du bois, de la biomasse et des territoires . En cas d'empêchement ou d'absence, la
subdélégation est donnée à Mme Clara GOOSSAERT, adjointe à la cheffe de service,
- M. Arnaud CHATRY, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de
l'alimentation. En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à
M. Mohammed ROUINA, adjoint au chef de service.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 4 : L'arrêté n° 75-2026-06-16-00005 du 16 juin 2026 est abrogé.

Article 5 : La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt et les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Paris, le 08 octobre 2026

La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

SIGNE

Mylène TESTUT-NEVES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2026-10-08-00008 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène Testut-Neves, Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS
27
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-10-08-00009
Décision du 8 octobre 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de police
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-10-08-00009 - Décision du 8 octobre 2026 portant subdélégation de signature du préfet de police 28
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
fea:
DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision portant subdélégation de signature du préfet de police

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-39 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l 'organisation de l 'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l 'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France) ;

Vu l 'arrêté du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté n° 2026-01111 du 31 août 2026 portant délégation de signature à la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Sur proposition de l 'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-10-08-00009 - Décision du 8 octobre 2026 portant subdélégation de signature du préfet de police 29

2
Décide :

Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux
articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau, de
la nature et du développement durable ;
• M. Alexandre CHEVALLIER, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie
et des risques ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l 'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service de la sécurité des transports
et des véhicules ;
• Mme Emma DOUSSET, directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.

Article 2

Pour le service de la sécurité des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation de signature est
donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique A de l'article 2 de l'arrêté
du préfet de police portant délégation de signature susvisé à :

• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département de l' homologation et de la surveillance des
véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple.

Article 3

Pour le service de la prévention des risques (SPR), subdélégation de signature est donnée à l 'effet de
signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique B 1 et C de l 'article 2 de l 'arrêté du préfet
de police portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service de la prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service de la prévention des risques, chef du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département des risques chroniques ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-10-08-00009 - Décision du 8 octobre 2026 portant subdélégation de signature du préfet de police 30

3
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département des risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département des risques accidentels.

Article 4

Pour le service de la nature et du paysage (SNP), subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer
tous actes, arrêtés et décisions relatifs relevant de l 'article 3 de l 'arrêté du préfet de police portant
délégation de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service de la nature et du paysage et son adjoint, M. Stéphane
LUCET ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département de la faune et de la flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département de la faune et de la flore sauvages.

Article 5

Pour l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD92), subdélégation de signature est donnée à l'effet
de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique A, B1 et C de l 'article 2 de l 'arrêté du
préfet de police portant délégation de signature susvisé à :

• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra -régional Ouest de l 'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Etienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra -régional Ouest de l 'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service des risques et des installations classées de l 'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service des risques et des installations classées de l 'unité
départementale des Hauts-de-Seine.

Article 6

Pour l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis (UD93), subdélégation de signature est donnée à
l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des rubriques A et D1 de l'article 2 de l'arrêté du
préfet de police portant délégation de signature susvisé à :

• M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d 'Île-de-France, directeur de l 'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service de l'éducation et de la sécurité routières ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef du service de l'éducation et de la sécurité routières ;
• M. Philippe TRAUTMANN, délégué responsable du bureau de l'éducation routière de Paris ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-10-08-00009 - Décision du 8 octobre 2026 portant subdélégation de signature du préfet de police 31

4
• M. Fabrice RAYAR, délégué responsable du bureau de l'éducation routière de Paris.

Article 7

Pour l'unité départementale du Val-de-Marne (UD94), subdélégation de signature est donnée à l'effet de
signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique A de l 'article 2 de l 'arrêté du préfet de
police portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Julie PERCELAY, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement,
de l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Sarah BERNHARD, adjointe à la directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, adjointe à la directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;
• MM. Alexis BROUZES, Marc DAUBERT et Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra -
régional Sud.

Article 8

La décision du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet de police est abrogée.

Article 9

L'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Paris, le 8 octobre 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,


Signé


Emmanuelle GAY

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-10-08-00009 - Décision du 8 octobre 2026 portant subdélégation de signature du préfet de police 32
Préfecture de Police
75-2026-10-06-00017
Arrêté n°2026-01280 du 06 octobre 2026
accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à
Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du
premier groupe (avertissement et blâme)
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00017 - Arrêté n°2026-01280 du 06 octobre 2026 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 33
À
#
[Un(us)

1



Cabinet du préfet




arrêté n° 2026-01280
accordant délégation de signature au directeur interdépartemental de la police nationale à Melun
(77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 23 septembre 2026 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur
général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), est nommé contrôleur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-et-Marne à Melun (77),
pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2026 ;

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Stéphane WIERZBA, directeur interdépartemental de la police
nationale à Melun (77), à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires
du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.




Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00017 - Arrêté n°2026-01280 du 06 octobre 2026 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 34



2

Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Stéphane WIERZBA a reçu délégation de signature
en application de l'article 1 er du présent arrêté sont exclues de la délégation que ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur interdépartemental
adjoint de la police nationale à Melun (77).

Article 3

Le directeur interdépartemental de la police nationale à Melun (77) est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris et
de la Seine-et-Marne.

Fait à Paris, le 6 octobre 2026

Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE


Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00017 - Arrêté n°2026-01280 du 06 octobre 2026 accordant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale à Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 35
Préfecture de Police
75-2026-10-08-00001
Arrêté n°2026-01301 du 08 octobre 2026
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police
judiciaire de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026-01301 du 08 octobre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 36
E =
PRÉFECTURE ar
DE POLICE
Liberté Vv
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-01301
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 1er juin 2026 par lequel Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous- directrice chargée des affaires cyber et financières à la direction
1
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026-01301 du 08 octobre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 37
de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75), est nommée directrice des services
actifs de police de la préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de
police à Paris (75), à compter du 1er juin 2026 ;
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE, directrice des services actifs de police de la
préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police, à l'effet de signer,
au nom du préfet de police :
a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT)
portant sur :
- les ordres de mission (déplacements)  ;
- les états de frais (remboursements)  ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de
renseignement, de protection ou d'intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, commissaire général de police,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire
de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
2
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026-01301 du 08 octobre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 38
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Thierry CALLIES, commissaire général de police, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des services territoriaux, M. Stéphane GOUAUD,
commissaire général de police, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-
directeur chargé des affaires Cyber et financières, Mme Catherine PEREZ, commissaire générale de
police, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation et Mme Virginie DREESEN, commissaire
divisionnaire de police, chef d'état-major.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation, cheffe du service de gestion opérationnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie DREESEN, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,
commissaire de police, adjointe au chef d'état-major.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, par
M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, à l'effet de
signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel de police, adjoint au chef de la brigade des fugitifs.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attaché
d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Didier BELLEMENE, attaché d'administration de l'État, chef de l'état-major du service de
gestion opérationnelle et, en son absence, par son adjointe, Mme Christelle LEMARCHAND,
secrétaire administrative de l'Intérieur et de l'Outre-mer, pour tous les actes de gestion et
d'ordonnancement portant sur le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances de la
direction de la police judiciaire de Paris ;
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires
budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues des dépenses
réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
3
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026-01301 du 08 octobre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 39
Article 8
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l'État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire de police ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants, et, en
son absence, son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme et, en son absence, par son adjointe, Mme Maud PARENT, commissaire divisionnaire
de police ;
- Mme Maud PARENT, commissaire divisionnaire de police,  adjointe au chef de la brigade de
répression du banditisme, faisant fonctions de chef de la brigade de répression du
proxénétisme ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de protection
des mineurs, et, en son absence, Mme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire de
police, adjointe au chef de la brigade de protection des mineurs ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle, et, en son
absence, son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d'intervention, et, en son absence, son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire divisionnaire de
police ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
DÉPARTEMENT DE PARIS (75)
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1er district de police
judiciaire, et, en son absence, son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire de
police ;
- M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire de police, chef du 2ème district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, cheffe du 3 ème district de police
judiciaire et, en son absence, son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre et, en son absence, son adjoint M. Stéphane JEAN,
capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS (93)
4
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026-01301 du 08 octobre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 40
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, son adjoint M. Christophe PREVOT,
commissaire de police ;
- Mme Marine BUCQUET, commissaire de police, cheffe du groupe interministériel de recherches
de Bobigny ;
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil et, en son absence, son adjointe Mme Nancy ANDRÉ,
capitaine de gendarmerie ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les
fraudes aux technologies de l'information, dénommée «  brigade de lutte contre la
cybercriminalité » et, en son absence, ses adjoints, M. Lucas DECHAUD, commissaire de police
et Mme Eve PESTEIL, commandante divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de
la délinquance contre la personne, et, en son absence, son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
- M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fraudes
aux moyens de paiement, et, en son absence, son adjointe Mme Aline MAGNONE,
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse, et, en son absence, son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel de police ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et
anti-corruption et, en son absence, son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire
de police ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, son adjointe Mme Fabienne EYL, commandante divisionnaire
fonctionnelle de police ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique, et en son absence, son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire
de police ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. Didier BELLEMENE, attaché d'administration de l'État, chef de l'état-major du service de
gestion opérationnelle et, en son absence, à Mme Christelle LEMARCHAND, secrétaire
administrative de l'Intérieur et de l'Outre-mer, adjointe au chef de l'état-major du service de
gestion opérationnelle ;
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d'administration de l'État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
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Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026-01301 du 08 octobre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 41
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire de police, cheffe de l'unité
d'accompagnement des parcours professionnels, et, en son absence, son adjoint M. Nabil
REKIBI, secrétaire administratif de l'Intérieur et de l'Outre-mer ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef de police de classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service
informatique, et, en son absence, son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel
technique de catégorie A ;
- Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités ;
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires
budgétaires et logistiques.
TITRE II
CHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article 9
Délégation est donnée à M. Charles KUBIE, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe
du service de gestion opérationnelle et, en son absence ou son empêchement par M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires budgétaires et logistiques
à l'effet de valider de façon électronique dans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES
pour le groupe utilisateur : SGAMI_IDF_0176_DPJ, la création et la modification de tiers, la saisie et
la validation des demandes d'achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, la
constatation et la certification du service fait et les demandes de paiement et des ordres de
recettes liés aux activités de la direction dans le cadre de l'utilisation de l'application informatique
financière de l'État dénommée CHORUS et CHORUS FORMULAIRES.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles KUBIE et M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l'article 9 est exercée par les agents affectés au service des affaires
budgétaires et logistiques, ci-après désignés :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule budget ;
- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule budget ;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule budget ;
- Mme Aïsata TOURÉ, gestionnaire au sein de la cellule moyens généraux ;
- Mme Nouara BENCHAIB, gestionnaire au sein de la cellule moyens généraux ;
- M. Alexandre PLOUVIER, chef de la cellule immobilier ;
- Mme Aouatif EL MEZROUI, adjointe au chef de la cellule immobilier.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l'article 9 pour la création et la validation de tiers est exercée par les
agents affectés à l'état-major du service de gestion opérationnelle, ci-après désignés :
- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse ;
- Mme Céline PROTAT, mandataire suppléante ;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
TITRE III
CHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
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Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026-01301 du 08 octobre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 42
Article 11
Délégation est donnée à M. Didier BELLEMENE, attaché d'administration de l'État, chef de l'état-
major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO) et, en son absence, à Mme Christelle
LEMARCHAND, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-mer , son
adjointe, à l'effet de contrôler, créer ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système
d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, les
ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre
« police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de l'applicatif CHORUS DT  :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1)  ;
- valider le service fait et l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV)  ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier BELLEMENE et de Mme Christelle LEMARCHAND,
les délégations qui leur sont consenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les
agents affectés au sein de l'état-major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO) et désignés à
l'article 14 du présent arrêté.
Article 12
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités (UMI), à l'effet de contrôler, créer ou valider, dans le
cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre «  police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l'applicatif CHORUS DT  :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1)  ;
- valider le service fait et l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG)  ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV)  ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRÉ, les délégations qui lui sont
consenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de
l'unité des missions et des indemnités (UMI) et désignés à l'article 14 du présent arrêté.
Article 13
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe de
l'unité d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de contrôler, créer ou
valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre «  Police Nationale » et correspondant aux
fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT.
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Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026-01301 du 08 octobre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 43
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, les délégations qui lui sont
consenties au précédent alinéa de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de l'unité
d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et désignés à l'article 14 du présent arrêté.
Article 14
Délégation est donnée aux agents désignés ci après, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation
du système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants :
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- M. Pascal FLEURANT, brigadier chef de police, chef de la section missions (UMI) ;
- M. Fabien JEZ, major de police, gestionnaire (UMI) ;
- M. Sébastien CADET, brigadier-chef de police, gestionnaire (UMI) ;
- M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif de l'Intérieur et de l'Outre-mer, gestionnaire
(UMI) ;
- Mme Nadia AKARID, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire (UMI) ;
- M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif de l'Intérieur et de l'Outre-mer, adjoint à la cheffe de
l'UAPP ;
- Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif de l'Intérieur et de l'Outre-mer, gestionnaire
(UAPP) ;
- M. Philippe PAQUET, adjoint administratif de l'Intérieur et de l'Outre-mer, gestionnaire (UAPP).
aux fonctions GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire administrative de l'Intérieur et de l'Outre-mer, régisseuse à
l'état-major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO) ;
- Mme Céline PROTAT, secrétaire administrative de l'Intérieur et de l'Outre-mer , mandataire
suppléant à l'état-major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO) ;
- M. Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif de l'Intérieur et de l'Outre-mer , mandataire
suppléant à l'état-major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO).
Aux fonctions VH1 de l'applicatif CHORUS DT :
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe d'État-major ;
- M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint
de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture
de police à Paris (75) ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme ;
- Mme Maud PARENT, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef de la brigade de
répression du banditisme et faisant fonctions de chef de la brigade de répression du
proxénétisme ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d'intervention ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de protection
des mineurs ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs ;
- M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux ;
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Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026-01301 du 08 octobre 2026 accordant délégation de la signature
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- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1er district de police
judiciaire ;
- M. Pierre LE COZ , commissaire divisionnaire de police, chef du 2ème district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, cheffe du 3ème district de police
judiciaire ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre ;
- Mme Marine BUCQUET, commissaire de police, cheffe du groupe interministériel de recherches
de Bobigny ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil ;
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général de police, contrôleur général des services actifs de
la police nationale, sous-directeur chargé des affaires cyber et financières ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et
anti-corruption ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse ;
- M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fraudes
aux moyens de paiement ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de
la délinquance contre la personne ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les
fraudes aux technologies de l'information (brigade de lutte contre la cybercriminalité (BL2C)) ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financière ;
- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale de police, sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation ;
- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice
chargée du soutien à l'investigation, cheffe du service de gestion opérationnelle ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle.
Article 15
La directrice de la police judiciaire de la préfecture de police est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 8 octobre 2026
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Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026-01301 du 08 octobre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 45
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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