=m
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°204 du 14 décembre 2024

SOMMAIRE
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine VERITE, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique par intérim
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 portant désignation de Mme Juliette BOVET, directrice
des migrations et de l'intégration par intérim
|
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE DCPPAT
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUArrêté portant désignation de Mme Carine VERITE, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique par intérim
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes
des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministère de l'emploi
et de la solidarité du 1°) de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la
solidarité du 2°) de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation
urbaine ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;
le décret n° 2009/1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires
sociales, de la santé, du travail et de l'emploi, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire
et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion
d'agents placés sous leur autorité ;
le décret 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas
de réduction d'activité durable ;
le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
Tél: 02.40.41,20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
515 - 44035 NANTES CEDEX 1

VU le décret du 09 août 2024 nommant M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, secrétaire général de la
préfecture de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 25 octobre 2024 nommant M. Tom FOLLET, secrétaire général adjoint, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et les départements ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans l'emploi de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique de Mme Carine
VERITE ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun à
la préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT la prise de pete de Madame Blandine GRIMALDI, dans les fonctions de commissaire à
la pauvreté à compter du 5 DEL. 2024;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer l'intérim de la fonction de directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique à compter du 1 5 DEC. 2074 jusqu'à la prise de
fonction effective de son prochain titulaire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1er : L'intérim du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-
Atlantique sera assuré, jusqu'à la prise de fonction effective du nouveau titulaire du poste, par
Madame Carine VERITE, directrice adjointe départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique par intérim sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Fee des actes administratifs de
la préfecture de la Loire-Atlantique.
3 DEC. 2024Nantes, le
Fabrice T-ROZE
: 02.40.41.20.20
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

PREFET
DE LA LOIRE- | _—
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation de Mme Juliette BOVET, directrice des migrations et de
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUl'intégration par intérim
LE PRÉFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
séparternents et des régions ;
la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 modifiée de simplification et de clarification du droit et
d'allégement des procédures, notamment l'article 12 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment l'article 45 ;
le décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes
de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations
de nationalité souscrites à raison du mariage ;
le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays
de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
le décret du 09 août 2024 nommant M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, secrétaire général de
la préfecture de la Loire-Atlantique ;
l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant organisation des services de la préfecture de la
Loire-Atlantique et répartition des attributions entre ses services ;
CONSIDÉRANT la prise de fonctions de Mme Chantal VIGUIE à la préfecture de Sarthe sur le poste
de directrice de la citoyenneté et de la légalité le 15 décembre 2024.
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer l'intérim de la fonction de directeur des migrations et de
SURl'intégration à compter du 15 décembre 2024 jusqu'à la prise de fonction effective de son
prochain titulaire ;
proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article ter: L'intérim du directeur des migrations et de l'intégration sera assuré, jusqu'à la prise de
fonction effective du nouveau titulaire du poste, par Madame Juliette BOVET, attachée principale,
directrice adjointe des migrations et de l'intégration de la Loire-Atlantique.
6, Quai Ceineray - BP33515 - 44035 NANTES Cedex 1
Tél : 02.40.41.20,20 - Courriel : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et la directrice des
migrations et de l'intégration par intérim sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique. -
Nantes, le 1 3 DEC. 2024
LE PREF
Fabrice RÉSOULÉT-ROZE
6, Quai Ceineray - BP33515 - 44035 NANTES Cedex 1
Tél : 02.40.41.20.20 - Courriel : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr