PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-148
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2025-10-01-00002 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE MME
FAVRE DANNE (4 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2025-10-01-00002
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
MME FAVRE DANNE
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ERPRÉFET Secrétariat Général CommunDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant subdélégation de signatureLa Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental
Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination de Mme Marianne SAILLARD, en qualité dedirectrice du secrétariat général commun départemental ;Vu l'arrêté n° SGCD-SRH-2023-179-001 du 28 juin 2023 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental ;Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00016 signé le 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme .Marianne SAILLARD ;Vu les décisions d'affectation des agents au secrétariat général commun départemental ;
ARRÊTEArticle 1:En application de l'article 4 de l'arrêté n° 25-2024-01-29-00016 signé le 29 janvier 2024 susvisé,subdélégation de signature est donnée :~ Pour toutes les attributions visées dans ledit arrété, a M. Franck DASPRES, directeur adjoint dusecrétariat général commun départemental, en cas d'empéchement ou d'absence de Mme MarianneSAILLARD,— Pour l'article 1 et l'article 2 :* en matière de gestion des ressources humaines a :Mme Karine FAVRE-DANNE, cheffe du service RHEn cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation pourra être exercée par M. PhilippeLEONARD, adjoint à la cheffe du service RH.y compris la signature :- des états liquidatifs concernant les indemnités versées aux agents- des documents relatifs a la mise en paiement des frais médicaux d'un montant inférieur à2 000 € TTC
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Secrétariat Général Commun
- des états de paiement pour l'action sociale dont le montant est inférieur à 800 € TTC :* surle BOP 354, unité opérationnelle de la Préfecture du Doubs* sur le BOP 216, action sociale Direction des Ressources Humaines Ministère de l'intérieur,¢ sur le BOP 176, action sociale police nationale ministère de l'intérieur,¢ surle BOP 148, Fonction publique (SRIAS)Mme Roselyne BOURGON pour les attestations et transmissions de document relatives aux missionsdu pôle carrière du service des ressources humaines, a l'exclusion de toute décision.Mme Séverine GAUTHIER pour les attestations et transmissions de document relatives aux missionsdu pôle accompagnement de l'agent du service des ressources humaines, à l'exclusion de toutedécision.
* en matière de gestion budgétaire et financière à :Mme Magali BALMEUR HERITIER cheffe du service des affaires financières
* en matière informatique :M. William LANIER, chef du service des systèmes d'informations et de communication, pour validerles expressions de besoins et devis d'un montant inférieur à 1200€ TTC sur le BOP 354, concernantles petites fournitures et les travaux d'entretien et de maintenance.En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation pourra être exercée par M. Julien TOUBIN,adjoint au chef de service.
Article 2 : Les subdélégations listées à l'article 1 s'appliquent dans le cadre de toutes les exclusionsvisées aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté n° 25-2024-01-29-00016 signé le 29 janvier 2024 portantdélégation de signature à Mme Marianne SAILLARD.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes ad-ministratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent ar-rêté sont abrogées.Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Be-sançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particulierspeuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens »(httos:/Awww.telerecours.fr)
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Secrétariat Général Commun
Article 5 : La directrice du secrétariat général commun du Doubs est chargée de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait Besancon, le
tt:—irectrice
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