ËÊCËÊUNN?CÇJZQDE...QUE Secrétariat GénéralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SG/2024-390fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévueà l'article R. 822-1-1 du code de l'éducation
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION,RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA REUNION
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1-1, R. 222-24-2 à R. 222-24-9 et R.822-1-1,Vu le décret du Président de la République en date du 23 octobre 2024, nommant Monsieur RostaneMEHDI en tant que recteur de l'académie de La Réunion ;Vu l'arrêté fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code del'éducation du 21 novembre 2024 ;Vu l'arrêté rectoral n° SG/2024-372 du 8 novembre 2024 portant organisation de l'administration durectorat de I'académie de La Réunion et attribution de fonctions pour l'année scolaire 2024-2025 ;Vu l'arrêté du 13juillet 2022 portant nomination de Monsieur Erwan POLARD dans l'emploi de secrétairegénéral de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion ;Sur la proposition du centre régional des œuvres universitaires de La Réunion-Mayotte,
ARRETE
Article 1: La liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique, dont lesétudiants n'ont pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré, en raison de lalocalisation de leur établissement, prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation, est fixée dans letableau figurant en annexe du présent arrêté.Article 2 : Dans le cadre du système d'information institué par l'arrêté ministériel susvisé, les établisse-ments figurant en annexe du présent arrêté fournissent au Centre national des œuvres universitaires etscolaires les informations relatives aux étudiants bénéficiaires de l'aide financière prévue à l'article L.822-1-1 du code de l'éducation. Ils désignent un référent habilité à effectuer cette déclaration.
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Article 3: La liste annexée au présent arrêté est consultable au siège de la région académique de LaRéunion.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis aux cheffes et chefs, directrices et directeurs des établisse-ments d'enseignement supérieur figurant au sein de la liste annexée.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de I'académie, mesdames et messieurs les chefs d'établissementsont chargé(e)s chacun en ce qui les concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région de La Réunion.
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