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RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 06 janvier 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 06 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2024-480 14.11.2024
Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 221 du
28 novembre 2022, autorisant Monsieur Joël
POLTEAU à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé « ACTI-ROUTE ».
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EZ 4 . ,PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 480 du 14 novembre 2024, modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 221 du 28novembre 2022, autorisant Monsieur Joël POLTEAU à exploiter un établissement chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTI-ROUTE ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-I à L. 213-7, L223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu _ L'arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Vu L'arrété DCL/BRGE modifié n° 221 du 28 novembre 2022, portant renouvellement de'agrément autorisant Monsieur Joël POLTEAU à exploiter un établissement chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTI-ROUTE » ;Vu Les informations mises à disposition par le Bureau de la réglementation de laFormation et des Professions de I'Education Routière en date du 15 octobre 2024 ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETEARTICLE 1% : L'article 1 est modifié comme suit :Monsieur Joël POLTEAU est autorisé à exploiter, sous le n° R 12092 0001 O unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé« ACTI-ROUTE », dont le siège est situé 04 rue du Georges Charpak — 85200 Fontenay-le-Comte.ARTICLE 2 : L'article 3 est modifié comme suit :L'établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredans les salles de formation suivantes :
- HOTEL IBIS STYLES 01 rue Alexis de Tocqueville — 92160 Antony- HOTEL PARIS BOULOGNE 20/22 rue des abondances-92100 Boulogne-Billancourt- LE TREFLE 36 bis rue des Longs Prés — 92100 Boulogne-Billancourt

- HOTEL IBIS 32 rue Louis Calmel — 92230 Gennevilliers- CAMPANILE 20/22 avenue Pablo Picasso — 92000 Nanterre
- HOTEL IBIS NANTERRE LA DEFENSE - 36/38 avenue des Champs Pierreux92000 Nanterre- SEMNA 97 à 109 avenue de la liberté — 92000 Nanterre- HOTEL ALBERT 1%" 20 avenue Albert 1° — 92500 Rueil-Malmaison
ARTICLE 3 : L'arrêté DCL/BRGE n°37 du 23 janvier 2024 est abrogéARTICLE 4 : Les autres articles restent inchangés.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Protection desPopulations des Hauts de- Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,L'Attaché Principal, Chef de bureau
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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