ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 11 du 27 novembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° 11 du 27 novembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° 11 du 27 novembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 NOVEMBRE 2025 FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION
DE COMPÉTENCES RELATIVES À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA COMMUNE DE
ROCQUEMONT
ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA COMMUNE DE VERDERONNE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'EXPLOITATION DU
FORAGE RÉFÉRENCÉ 01281X0148 APPARTENANT AU GOLF D'APREMONT PENDANT TOUTE LA DURÉE DES
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU FORAGE D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE 01281X0142
DONT LA GESTION RELÈVE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AIRE CANTILIENNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 NOVEMBRE 2025 DE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITÉ DE L'IMMEUBLE
INDIVIDUEL SIS 2 RUE DU HAUT - 60480 LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE RÉFÉRENCE CADASTRALE : B 20
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 NOVEMBRE 2025 PRENANT ACTE DE L'ÉTUDE DE DANGERS DE LA ZONE DU
PARC DES INFLAMMABLES SOCIÉTÉ WEYLCHEM LAMOTTE COMMUNE DE TROSLY-BREUIL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 SOCIÉTÉ MVS ENERGIE COMMUNE DE
MÉNÉVILLERS
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DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N°T25 - 484 O DU 26 NOVEMBRE 2025 DÉPARTEMENT DE L'OISE - RN 2 - TRAVAUX DE
RÉFECTION DES JOINTS DE CHAUSSÉE ET DU TAPIS D'ENROBÉ SUR OUVRAGE D'ART DE LA RD548 +
FERMETURE DES BRETELLES N°3 ET N°4 DE L'ÉCHANGEUR N°3 - COMMUNE DE SILLY-LE-LONG
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 26 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION AU SEIN DU
COMITÉ LOCAL POUR L'EMPLOI DE CLERMONT
ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 RELATIF À LA MÉDAILLE DU TRAVAIL N° MHT 01-01-26 - PROMOTION DU
1ER JANVIER 2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/136 DU 21 NOVEMBRE 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME MARINE RAUDIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 NOVEMBRE 2025 N° SPAE / 2025/137 PORTANT ORGANISATION DES
OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR LA
CAMPAGNE 2025-2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 26 NOVEMBRE 2025 DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE SENLIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 NOVEMBRE 2025 PORTANT PRESCRIPTION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU
29 DÉCEMBRE 2015 PRESCRIVANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES
NATURELS RELATIF AUX MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS AU RETRAIT ET AU
GONFLEMENT DES ARGILES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE MOULIN-SOUS-TOUVENT ET DE
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 DÉCEMBRE 2018 PRESCRIVANT LA PROROGATION DE SON DÉLAI
D'APPROBATION
ATTESTATION DU 26 NOVEMBRE 2025 D'AVIS FAVORABLE DE LA CDAC ACCOMPAGNÉ DU CERTIFICAT
DE CONFORMITÉ CORRESPONDANT RELATIF À UN PROJET DE DÉPLACEMENT D'UN DRIVE, SUR LA
COMMUNE DE CHAMANT
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 NOVEMBRE 2025 RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE DU 13 DÉCEMBRE 2025 POUR LE MARCHÉ DE
NOËL DE LA COMMUNE
ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ A.E MARGOT/AUTO-ÉCOLE-MARGOT 60290 RANTIGNY
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 18 NOVEMBRE 2025 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE A2/A D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ FAMILY'S PERMIS COMPIÈGNE 60200
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SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 PORTANT INSTITUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE INTERCOMMUNALE
D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA PLAINE DU NOYONNAIS
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIÈGNE NOYON
DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 2025-48 DU 17 NOVEMBRE 2025 LIÉE À LA FONCTION DE DIRECTEUR