PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2025-035
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2025-03-13-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025
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23-2025-03-13-00036 - Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025
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23-2025-03-13-00023 - Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 17
23-2025-03-13-00027 - Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 24
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complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 31
23-2025-03-13-00032 - Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 38
23-2025-03-13-00024 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prolongation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 45
23-2025-03-13-00025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prolongation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 52
23-2025-03-13-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prolongation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 59
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DDT de la Creuse
23-2025-03-13-00026
Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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ENPRÉFÈTEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£223-2025-03-13-00026PORTANT AUTORISATION COMPLEMENTAIRE D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAXCARBO SINENSIS)SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN ETANGS POUR LA SAISON 2024-2025
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ; |Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-85 du 10/12/2024 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur LUTRAT Claude ;Considérant que, vu le rapport de M. Loïc MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;Considérant la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et dedestruction complémentaire formulée par Monsieur LUTRAT Claude en date du 27/02/2025.Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau à usage de pisciculture (pertes estiméesà hauteur de 2 140,83 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur LUTRAT Claude en date du 27/02/2025 attestant que latotalité des grands cormorans accordés a été prélevée ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRETE :ARTICLE 1°: Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées aprocéder a des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbo .sinensis) :. Nombre de cormoransLieu de prélevement Noms des tireurs — maximum pouvant êtreabattus« Étang les Ganettes » - Claude LUTRATcommune de Lépaud - | Pascal GOURDON 1parcelle B 267 Michel RAYETTOTAL | 1Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025. | |Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil. :Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant. |
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit a la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. Ilest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 13/03/2025
Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,La cheffe du bureau espace y" et milieux terrestres272
Peggy CHEVILLEY
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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ANNEXE | a l'arrêté n°23-2025-03-13-00026TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsA retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative - BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
sororossssserssesssereseneessssssssesesesrenseceseneseseessessseressesseseseesenessereresereeeseeseseeesreseseeesseseesseereseesecesessssseseesesseeceseeecesesveseeseessssnsesenseecoce
Date du prélèvement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
TOTAL :Remarques :
Fait à wccccccesssscecsecssssesescseccecsssessesceecseesey unsSignature :
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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DDT de la Creuse
23-2025-03-13-00036
Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00036 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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gealPREFETEDE LA CREUSEaFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 23-2025-03-13-00036PORTANT AUTORISATION COMPLEMENTAIRE D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAXCARBO SINENSIS)SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN ETANGS POUR LA SAISON 2024-2025
La Préféte de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;| Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrative .B.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00036 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-69 du 07/11/2024 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur MICHELIN Jean-Patrick, pisciculteur professionnel ;Considérant que, vu le rapport de M. Loïc MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;Considérant la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et dedestruction complémentaire formulée par Monsieur MICHELIN Jean-Patrick, pisciculteur professionnelen date du 10/02/2025 ;Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau à usage de pisciculture (pertes estiméesà hauteur de 3 256,40 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur MICHELIN Jean-Patrick, pisciculteur professionnel en datedu 10/02/2025 attestant que la totalité des grands cormorans accordés a été prélevée ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1° : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées aprocéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) : | |Nombre de cormoransLieu de prélèvement Noms des tireurs maximum pouvant êtreabattus« Etang Epys » - commune Jean-Patrick MICHELINde Peyrat-la-Nonière - Hervé GUILLOT 1parcelle BM 195 TOTAL 1Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs.ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00036 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol.et immobiles, de maniére a garantir un tir fichant.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. Ilest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 13/03/2025
Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresY
Peggy CHEVILLEY
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00036 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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ANNEXE | à l'arrêté n°23-2025-03-13-00036TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsA retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative — BP 14723003 Guéret Cedex| ddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
consssoesseresesesesssesesssssessesensesenensseseresosessesceseeceneseseeseserereeseseeeeecssesesserenessesecesssseseoeescessesecsseasscesesesepusenssesesesceesesesseseesesceecssesesesess
Date du prélèvement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
TOTAL:Remarques :
FAIt à secure, lun serrer.Signature :
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DDT de la Creuse
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Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00023 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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enPREFETEDE LA CREUSELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£223-2025-03-13-00023PORTANT AUTORISATION COMPLEMENTAIRE D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAXCARBO SINENSIS) |SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN ÉTANGS POUR LA SAISON 2024-2025
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ; ,
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : O5.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00023 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-56 du 10/10/2024 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur LANGLOIS Fabien ; |Considérant que, vu le rapport de M. Loic MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;
xConsidérant la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et dedestruction complémentaire formulée par Monsieur LANGLOIS Fabien en date du 31/01/2025.Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau a usage de pisciculture (pertes estiméesa hauteur de 2 158,20 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur LANGLOIS Fabien en date du 31/01/2025 attestant que latotalité des grands cormorans accordés a été prélevée ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des. grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRÊTE :ARTICLE 1°: Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées àprocéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) : Nombre de cormoransLieu de prélèvement Noms des tireurs maximum pouvant êtreabattus« Étang de Sourliavou » - |commune de Vallière — Fabien LANGLOIS | 1parcelles ZW 55,56 Jean-Marc LANGLOISTOTAL L 1Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones. |
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00023 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit a la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. Ilest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 13/03/2025
Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres
Peggy CHEVILLEY
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ANNEXE I à Il'arrété n° 23-2025-03-13-00023'TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsA retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative — BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
consssesssesssessesenesssseeessesereneeseseesesesssseereesmessereseseueseseeocsseeseessesesesesesesesesesecesesenssesereeesesesseesessresresessesesessesenesseeeesesssseseessessssseseses
Date du prélèvement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
TOTAL :Remarques :
FAÏT à ess c cree essesceneney TreesSignature :
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N223-2025-03-13-00027PORTANT AUTORISATION COMPLEMENTAIRE D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAX |CARBO SINENSIS)SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN ÉTANGS POUR LA SAISON 2024-2025
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant.subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-47 du 23/09/2024 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au penerice deMonsieur MAINGRET Philippe, representant la SCI LOREGON ;Considérant que, vu le rapport de M. Loïc MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;Considérant la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et dedestruction complémentaire formulée par Monsieur MAINGRET Philippe, représentant la SCIL'OREGON en date du 01/03/2025.Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau à usage de pisciculture (pertes estiméesà hauteur de 2 612,80 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur MAINGRET Philippe, représentant la SCI L'OREGON en datedu 01/03/2025 attestant que la totalité des grands cormorans accordés a été prélevée ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1° : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées à |procéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) : Nombre de cormoransLieu de prélèvement Noms des tireurs maximum pouvant êtreabattus«Etang la Jarrige» -commune de Saint- Julien PRUDHOMME 1Maurice-la-Souterraine — Pascal PINARDparcelle B 1975 TOTAL | 1Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.
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Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir Un tir fichant.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées. |ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. Ilest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 13/03/2025
Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres/
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ANNEXE | à l'arrêté n°23-2025-03-13-00027TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsA retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative — BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
sesssresreressesessesosesesessreseesseesereseoseseseeeseseuesesensssesseseseeeeeessreseeeeseresssesensneseseseseessseoeeessesssessseseeessecsesesseocsseessseresssssee esse cenesesssesece
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Date du prélèvement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
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Fait à nn, lunesSignature :
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Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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enPREFETEDE LA CREUSELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 23-2025-03-13-00029PORTANT AUTORISATION COMPLEMENTAIRE D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAXCARBO SINENSIS)SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN ETANGS POUR LA SAISON 2024-2025
La Préféte de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 a R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant lès grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-78 du 21/11/2024 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur MERAUD Sébastien ;Considérant que, vu le rapport de M. Loïc MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;
xConsidérant la demande de dérogation a l'interdiction de perturbation intentionnelle et dedestruction complémentaire formulée par Monsieur MERAUD Sébastien en date du 24/02/2025.Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau a usage de pisciculture (pertes estiméesà hauteur de 11 736,00 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur MERAUD Sébastien en date du 24/02/2025 attestant que latotalité des grands cormorans accordés a été prélevée ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur-le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1° : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées àprocéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) : Nombre de cormoransLieu de prélèvement Noms des tireurs maximum pouvant êtreabattus« Étang Rompu» -commune de Lussat - Sébastien MERAUD 1parcelles | 183 à 186 TOTAL | 1Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLES : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. IIest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 13/03/2025
Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresAfi
Peggy CHEVILLEY
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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ANNEXE | à l'arrêté n°23-2025-03-13-00029TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsA retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMT |Cité administrative — BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
sosrorsesesesesessresesesssseenesssessessenesesessesesesseseseseresessssesensesesssesesssesecseseeseseseeseeseseeseseseseeeseseseseesossecosesesesesssseessesesessesesenesessseseseseves
Date du prélèvement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
TOTAL :Remarques :
Fait à unes lunes.Signature :
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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DDT de la Creuse
23-2025-03-13-00032
Arrêté préfectoral portant autorisation
complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00032 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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eePREFETEDE LA CREUSEzealFraternité '
ARRÊTÉ PREFECTORAL N223-2025-03-13-00032PORTANT AUTORISATION COMPLEMENTAIRE D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAX| CARBO SINENSIS)SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN ÉTANGS POUR LA SAISON 2024-2025La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-20285 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00032 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-83 du 06/12/2024 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur MICHEL Luc ;Considérant que, vu le rapport de M. Loic MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;. Considérant la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et dedestruction complémentaire formulée par Monsieur MICHEL Luc en date du 04/03/2025 ;Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau à usage de pisciculture (pertes estiméesà hauteur de 3 244,00 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur MICHEL Luc en date du 04/03/2025 attestant que la totalitédes grands cormorans accordés a été prélevée ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1° : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées àprocéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) : |Nombre de cormoransLieu de prélevement Noms des tireurs maximum pouvant être| abattus« Étang les communaux » Luc MICHEL- commune de Malleret- | Hervé LAMYBoussac — Romain LAMY _ 1parcelles D 616, 619, 967, Gaétan BEAUFILS971, 972 Benoit CROUTEIXTOTAL | 1Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'une |autorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00032 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. Ilest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée. |ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).
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ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 13/03/2025
Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresvr f| #
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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ANNEXE I a l'arrété n°23-2025-03-13-00032TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANS |en piscicultures extensives d'étangsA retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative — BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
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Date du prélèvement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
| TOTAL :Remarques :
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00032 - Arrêté préfectoral portant autorisation complémentaire d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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Arrêté préfectoral portant autorisation de
prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00024 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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ExPREFETEDE LA CREUSELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N223-2025-03-13-00024PORTANT AUTORISATION DE PROLONGATION D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAXCARBO SINENSIS) SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVESEN ETANGS POUR LA SAISON 2024-2025La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 a R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 Tasanit la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du |territoire national ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00024 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2024-76 du 18/11/2024 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'espècegrand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice de Mon-sieur LANSADE Jean-Louis jusqu'au 28 février 2025.Considérant que, vu le rapport de M. Loic MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;'Considérant la demande de prolongation de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelleet de destruction formulée par Monsieur LANSADE Jean-Louis en date du 01/03/2025 ;Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau a usage de pisciculture (pertes estiméesa hauteur de 4 454,78 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur LANSADE Jean-Louis en date du 01/03/2025 attestant que lanon réalisation de tout ou partie des tirs accordés sur des grands cormorans ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place Une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1°: Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées àprocéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) : Nombre de cormoransLieu de prélèvement Noms des tireurs maximum pouvant êtreabattus« rane » - Jean-Louis LANSADE8 a Adrien LANSADEcommune d'Azérables —- | 1arcelle G 2172 Pierre LANSADE |P Laurence LANSADETOTAL 1A noter que ce quota autorisé ne se cumule pas avec la première attribution désormais caduque (datelimite au 28/02/2025) qu'elle ait fait ou non l'objet d'une réalisation totale ou partielle.Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00024 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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de plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. Ilest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction a la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs. onGuéret, le 13/03/2025Pour la Préféte et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,La cheffe du bureau espace ) ral et milieux terrestresPE Neal 'iy... —>oePeggy CHEVILLEY |
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00024 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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ANNEXE | à l'arrêté n°23-2025-03-13-00024TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRÉLÈVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsA retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative — BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
nsossssssesensesres so nesesesseseeessesssseeseeesseeseeseseesesesesseresenseeesesnesescsnsererssseresessecseesesseeseesseseressssesessencessesesereccescesssvesvrseseseeeoseceseseeseses
sossrsvcenesesmeseesesrenesesessssceeesesesecessesesseseeseneeseeseseeceeeesesessesesesssssesvesesesceessssseenereseesesseseseeeeseeesseevescoesesesseseeeesseeececsseesesscsecsscesseses
sersssesseeseceseresseesesseeeresenacseseeensesersssenessesesseseeeeeseesoesessesveseseressessesseeseseesrseseseserereseseesesesereseeeserssseseceseroeeseseseserscevresceseeessnsessesese
Date du prélèvement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
TOTAL :Remarques :
Eg | re aeSignature :
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00024 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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Arrêté préfectoral portant autorisation de
prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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ESPRÉFÈTEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N223-2025-03-13-00025PORTANT AUTORISATION DE PROLONGATION D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAXCARBO SINENSIS) SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVESEN ÉTANGS POUR LA SAISON 2024-2025
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant-la conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national;Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans.(Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrété préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation de :signature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-90 du 16/12/2024 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMadame LONGCHAMBON Catherine jusqu'au 28 février 2025.Considérant que, vu le rapport de M. Loic MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir Un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;Considérant la demande de prolongation de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelleet de destruction formulée par Madame LONGCHAMBON Catherine en date du 5/03/2025 ;Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau à usage de pisciculture (pertes estiméesà hauteur de 4 242,00 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Madame LONGCHAMBON Catherine en date du 5/03/2025 attestantque la non réalisation de tout ou partie des tirs accordés sur des grands cormorans ;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTE :ARTICLE 1° : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées aprocéder a des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) : Nombre de cormoransLieu de prélèvement Noms des tireurs "maximum pouvant êtreabattus«Étang les Combes» -commune de Saint-Bard -parcelles B 7 et 8 Maurice LONGCHAMBONXavier LONGCHAMBONTOTAL . 1A noter que ce quota autorisé ne se cumule pas avec la première attribution désormais caduque (datelimite au 28/02/2025) qu'elle ait fait ou non l'objet d'une réalisation totale ou partielle.Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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de plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux. |ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. IIest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 13/03/2025Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,La cheffe du bureau D rural et milieux terrestresPeggy CHEVILLEY
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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ANNEXE | à l'arrêté n°23-2025-03-13-00025TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANS| en piscicultures extensives d'étangsÀ retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMT |Cité administrative — BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
Pee eee OOS COOOL OSES ESOT OSES EE HES EEE SE OOO EOS OE ESSE HESS ESOS TESCO EEO OO OES OSE OH REO ERE TO ETEESSESO SEO OE OTS TESTES TOE OOT EES ESOS TE TOT ESO EDT OSES SEES ETD EEO OE SENET ESO OCHS OES DESED DEE EDE LEED
Date du prélèvement Lieu du prélèvement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
TOTAL :Remarques :
Fait à ce | ceSignature :
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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DDT de la Creuse
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Arrêté préfectoral portant autorisation de
prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur
les piscicultures extensives en étangs pour la
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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ExPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N223-2025-03-13-00046PORTANT AUTORISATION DE PROLONGATION D'EFFAROUCHEMENT ET DEDESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAXCARBO SINENSIS) SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVESEN ÉTANGS POUR LA SAISON 2024-2025
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ; |Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble duterritoire national ; | |Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométriecaractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du terri-toire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites des-quelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concer-nant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les pré-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 23-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 portant délégation designature à la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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Vu l'arrêté préfectoral n° AP25001 du 8 janvier 2025 donnant subdélégation de signature de la direc-trice départementale des territoires de la Creuse ;| Vu l'arrêté préfectoral n°2025-03 du 29/01/2025 portant autorisation de destruction d'oiseau de l'es-pèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2024-2025 au bénéfice deMonsieur PICHON Pascal jusqu'au 28 février 2025.Considérant que, vu le rapport de M. Loic MARION, publié le 18 février 2022, et les résultats des suivisdépartementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatifsur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;Considérant la demande de prolongation de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelleet de destruction formulée par Monsieur PICHON Pascal en date du 03/03/2025 ;Considérant les dommages importants subis sur son plan d'eau à usage de pisciculture (pertes estiméesà hauteur de 2 034,48 € au cours de la dernière année) ;Considérant le bilan transmis par Monsieur PICHON Pascal en date du 03/03/2025 attestant que la nonréalisation de tout ou partie des tirs accordés sur des grands cormorans;Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par la prédation des grands cormoransperdurent sur le site, il y a nécessité de mettre en place une opération de destruction ciblée del'espèce ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRETE :ARTICLE 1°: Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans letableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours, sont autorisées àprocéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands cormorans (Phalacrocorax carbosinensis) : Nombre de cormoransLieu de prélèvement Noms des tireurs maximum pouvant être| abattus« Etang » — commune deFursac — Pascal PICHON | 1parcelle AR 32 TOTAL 1A noter que ce quota autorisé ne se cumule pas avec la première attribution désormais caduque (datelimite au 28/02/2025) qu'elle ait fait ou non l'objet d'une réalisation totale ou partielle.Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante. |ARTICLE 2 : Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois dejuin 2025,Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heureprécédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destructiondevront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille.
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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de plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte surun périmètre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés ausol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.ARTICLE 3 : Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et auxmêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent arrêté. L'objectif doit êtreuniquement le dérangement des grands cormorans, elles doivent donc être mises en œuvre de façon àlimiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLES : Dans un délai de 72 heures maximum suivant la première destruction, chaque opérationde tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte renduprécisant le nom du plan d'eau, sa localisation (nom de la commune) et le nombre d'oiseaux détruits. Ilest adressé à la DDT de la Creuse par mail à l'adresse suivante : ddt-environnement@creuse.gouv.fr.En cas de résultat nul ou dès l'atteinte du quota attribué, le compte-rendu annexé au présent arrêtédevra être transmis à la direction départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premièresemaine de juillet.L'absence de transmission de ce(s) compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirspour la saison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présenteautorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être déposé devant le tribunaladministratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut êtreformulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à la préfète de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de lafédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susviséssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registredes actes administratifs.Guéret, le 13/03/2025Pour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires de laCreuse et par délégation,La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres
~ Peggy CHEVILLEY
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ANNEXE I à l'arrêté n°23-2025-03-13-00046TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRÉLÈVEMENTS DE GRANDS CORMORANSen piscicultures extensives d'étangsÀ retourner impérativement avant le 4 juillet 2025Direction départementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCité administrative — BP 14723003 Guéret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
POOP eee mE OOO E OEE OTH EO EHO EH THOS SORE EOE EHEO ROSS ECO SEES ESOS OE EE SEDO OO EEE CE EERSTE SES EEDEESEE SOO OE OES OL EEE OS OOH OE EES OE EEE OS OED ES EEE EO ST OOS TE SES OES ETSEH TOE SE SEE DESESES ESO EEROE OES O OEE OS
POOP COSC OEE ECE E EE HOH OOO E EOE ER ESE OE ERE EE OEE EDODEOE ESTEE OES EEO SO SOS OSEE EES TS HET ET SOOO S SES SS TESTE OEE SE STE SE EEO EESOSOESOHEHHOS EO TEF EE SEH OE HOS OE OEE OOOH OSEEE ESOT OEES OSHS EESETEESEEEEOES
POC OOOH See ESOC E EE EEH OEE EEO OE OOH EEE OH EEL OH EOD ERED EEO ES EEO E OS OED OS EEE ESOS TEESE OES EE TESS DEES SOOT EESEETE CEES SETHE ETETEH TOOT OLEH OCHRE O SOROS EHO ES TOE TE ETOH OOOH EE TES TORE ORES SESSESErESHELES
Date du prélevement Lieu du prélevement Nombre d'oiseaux(jj/mm/année) (commune, étang) prélevés
TOTAL :Remarques :
Fait à cececcecccccssssssscessscsscssseccsecsessecsscescesy [Ciusecsscossse cesses sesssnscseseeceeceeaesSignature :
DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2024-2025
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DDT de la Creuse - 23-2025-03-13-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prolongation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la
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