VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-196
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
CH Laborit POITIERS / Secrétariat général
86-2025-08-07-00007 - 51-2025 Délégation de signature Gestion des
Tutelles (3 pages) Page 4
86-2025-08-07-00008 - 52-2025 ESSOR délégation signature MJPM
ESSOR (3 pages) Page 8
DDFIP de la Vienne /
86-2025-08-20-00005 - Arrêté n°2025-DDFIP-07 delegation signature
ouverture-fermeture public (2 pages) Page 12
86-2025-08-20-00006 - Arrêté n°2025-DDFIP-08 delegation signature
pouvoir homologuer impôts directs (2 pages) Page 15
86-2025-08-20-00007 - Arrêté n°2025-DDFIP-09 delegation signature
matiere fiscalite directe (2 pages) Page 18
86-2025-08-20-00008 - Arrête n°2025-DDFIP-10 delegation signature
matiere domaniale (4 pages) Page 21
DDT 86 / Eau et Biodiversité
86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025
portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord (13 pages) Page 26
DDT 86 / SEB
86-2025-08-22-00001 - Arrêté n° 25898975 du 22/08/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes
(4 pages) Page 40
86-2025-08-22-00002 - Arrêté n° 25903984 du 22/08/2025 prescrivant
l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Adriers (86430) et les communes limitrophes (4
pages) Page 45
86-2025-07-24-00009 - arrêté n°2025_DDT_123 du 24 juillet 2025
portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024 Bassin de la Vienne (6 pages) Page 50
86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025
portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain (47 pages) Page 57
86-2025-07-24-00008 - Arrêté n°2025_DDT_SEB_121 du 24 juillet 2025
portant modification de l'arrêté cadre n°2024_DDT_SEB_269 du 8
juillet 2024 Bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de
la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin (3 pages) Page 105
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-08-11-00006 - Arrêté portant décision d'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Association intermédiaire
ACTION EMPLOI (2 pages) Page 109
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2025-08-14-00014 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-013 relatif à
l'agrément de la Société NOVUS VIA pour exercer l'activité
d'entreprise domiciliataire (2 pages) Page 112
3
CH Laborit POITIERS
86-2025-08-07-00007
51-2025 Délégation de signature Gestion des
Tutelles
CH Laborit POITIERS - 86-2025-08-07-00007 - 51-2025 Délégation de signature Gestion des Tutelles 4
CENTRE HOSPITALIER
Henri Laborit
Au bénéfice de
~. .
Poitiers, le 07 août 2025
DÉCISION DU DIRECTEUR
N° 51-2025
Portant délégation de signature permanente
Gestion des Tutelles - MJPM CHL
- Madame Aurélie LEYGNAC née le 25/01/1986, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du service
MJPM du CHL,
- Madame Blandine PONTALIER née le 10/08/1968, Adjoint des Cadres -Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs,
- Madame Candide ANDRE née le 19/12/1975, Assistante Sociale -Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs,
-Madame Claire MASSCHELEIN née le 08/04/1986, Adjoint des Cadres, Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs,
- Madame Hamina KHELIFA née le 25/03/1985, Adjoint des Cadres, Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs,
- Madame Anne HERRMANN née le 08/04/1973, Adjoint des Cadres, Mandataire Judiciaire à (a Protection des
Majeurs,
- Madame Hélôise SIMARD née le 16/12/1983, Adjoint des Cadres, Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs,
-Madame Adeline CHAGNON née le 24/02/1991, Adjoint Administratif, Faisant Fonction de Mandataire Judiciaire à la
Protection des Majeurs,
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit,
ci-après désigné "le délégant"
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière, notamment son article 2 constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,
Vu les dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment, son titre VII, relatif aux Mandataires
Judiciaires à la Protection des Majeurs et délégués aux prestations familiales,
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
Vu l'article 3 du décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux môdalités de gestion des biens:<des personnes protégées, 4 ti
dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou servicé.préposé c~~ahe personne morale de droit
public, ~«
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CH Laborit POITIERS - 86-2025-08-07-00007 - 51-2025 Délégation de signature Gestion des Tutelles 5
Suite au recrutement de Madame Aurélie Leygnac née le 25/01/1986, au Centre Hospitalier Henri Laborit le 04/01/2021,
en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du service Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs (MJPM) du CHL,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 février 2023, portant désignation de
Monsieur Xavier ETCHEVERRY en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit à compter du 27 mars 2023,
Considérant que Mesdames Aurélie LEYGNAC, Blandine PONTALIER, Candide ANDRE, Claire MASSCHELEIN, Hamina
KHELIFA, Anne HERRMANN, Héloïse SIMARD et Adeline CHAGNON remplissent les conditions de moralité, d'âge, de
formation et d'expérience professionnelle fixées à l'article L 471-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
DECIDE
Article 1 : Le Directeur du Centre Hospitalier Laborit, en vertu des pouvoirs dont elle dispose, décide de donner
délégation à
-Madame Aurélie LEYGNAC, Attachée d'Administration - Responsable du service MJPM du CHL,
-Madame Blandine PONTALIER, Adjoint des Cadres -Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs,
-Madame Candide ANDRE, Assistante Sociale -Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs,
-Madame Claire MASSCHELEIN, Adjoint des Cadres -Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs,
-Madame Hamina KHELIFA, Adjoint des Cadres -Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs,
-Madame Anne HERRMANN, Adjoint des Cadres -Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs,
-Madame Héloïse SIMARD, Adjoint des Cadres -Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs,
-Madame Adeline CHAGNON, Adjoint Administratif, Faisant Fonction de Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs,
pour exercer les fonctions de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs au sein du service des Tutelles du
CHL.
Article 2 : Mesdames Aurélie LEYGNAC, Blandine PONTALIER, Candide ANDRE, Claire MASSCHELEIN, Hamina KHELIFA,
Anne HERRMANN, Héloïse SIMARD et Adeline CHAGNON, disposent de tous les pouvoirs nécessaires pour gérer
l'ensemble des mesures de protection confiées au service MJPM du CHL, par le Juge des Tutelles.
Article 3 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le délégant
n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
Elle peut faire l'objet d'une annulation immédiate par le Chef d'Établissement du Centre Hospitalier Henri
LABORIT.
Article 4 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement et transmise
au comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de la
Santé Publique et prendra effet â compter de sa publication.
Article 5 : La présente décision, annule et remplace la décision N°99-2023 du 04 avril 2023.
Le Déléguant,
Le Direct- r,
X.ETCHEVERRY
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CH Laborit POITIERS - 86-2025-08-07-00007 - 51-2025 Délégation de signature Gestion des Tutelles 6
Les délégataires signatures Les délégataires signatures
Aurélie LEYGNAC Hamina KHELIFA
Blandine PONTALIER ~ Anne HERRMANN ~~~~
Candide ANDRE Héloïse SIMARD
Claire MASSCHELEIN
n
Adeline CHAGNON
,~
Destinataires
-Trésorerie Principale (par mail)
- Les intéressé(e)s (par mail)
- Secrétariat Général (affichage, classeur, dossier délégation de signature)
- Publication au Recueil des Actes Administratifs.
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CH Laborit POITIERS - 86-2025-08-07-00007 - 51-2025 Délégation de signature Gestion des Tutelles 7
CH Laborit POITIERS
86-2025-08-07-00008
52-2025 ESSOR délégation signature MJPM
ESSOR
CH Laborit POITIERS - 86-2025-08-07-00008 - 52-2025 ESSOR délégation signature MJPM ESSOR 8
CENTRE HOSPITALIER
Henri Laborit
Cabinet du directeur
Décision du Directeur
N°52-2025
Portant délégation de signature permanente
Gestion des Tutelles - MjPM ESSOR
Au bénéfice de
Poitiers, le 07 août 2025
~ Madame Aurélie Leygnac née le 25/01/1986, Attachée d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Henri
Laborit, Responsable du service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) de l'ESSOR,
~ Madame Océane Dubut née le 21/09/1993, Adjoint des Cadres au Centre Hospitalier Henri Laborit, Mandataire
Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) de l'ESSOR,
~ Madame Gwenaëlle Ligonat née le 25/09/1984, Adjoint des Cadres au Centre Hospitalier Henri Laborit,
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) de l'ESSOR,
~ Madame Adeline Chagnon née le 24/02/1991, Adjoint Administratif, au Centre Hospitalier Henri Laborit, Faisant
Fonction de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) de l'ESSOR,
Ci-après désigné "les délégataires"
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit,
ci-après désigné "le délégant"
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière, notamment son article 2 constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,
Vu les dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment, son titre VII, relatif aux Mandataires
Judiciaires à la Protection des Majeurs et délégués aux prestations familiales,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDCS/2010/PECAD/044 du 22 juillet 2010 autorisant la création du service mandataire
judiciaire à la protection des majeurs de l'ESSOR,
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
Vu l'article 3 du décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées,
dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne morale de droit
public,
Suite au recrutement de Madame Aurélie Leygnac née le 25/01/1986, au Centre Hospitalier Henri Laborit le 04/01/2021,
en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du service Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs (MJPM) de l'ESSOR,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 février .~0~3, portant désignation de
Monsieur Xavier ETCHEVERRY en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Henri Lâborit à compter du 27 mars 2023,
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CH Laborit POITIERS - 86-2025-08-07-00008 - 52-2025 ESSOR délégation signature MJPM ESSOR 9
En l'absence de délégation consentie par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ESSOR au titre des
compétences prévues à l'article 3 du décret n° 2012-663 susvisé,
Considérant que Mesdames Aurélie Leygnac, Océane Dubut, Gwenaëlle Ligonat et Adeline Chagnon remplissent les
conditions de moralité, d'âge, de formation et d'expérience professionnelle fixées à l'article L 471-4 du Code de
l'Action Sociale et des Familles,
DECIDE
Article 1:
Le Directeur du Centre Hospitalier Laborit, en vertu des pouvoirs dont il dispose, décide de donner délégation à
-Madame Aurélie Leygnac, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du service MJPM de l'ESSOR,
-Madame Océane Dubut, Adjoint des Cadres, au service MJPM de l'ESSOR
-Madame Gwenaëlle Ligonat, Adjoint des Cadres, au service MJPM de l'ESSOR,
pour exercer les fonctions de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs au sein du service de "Mandataires
Judiciaires à la Protection des Majeurs" de l'ESSOR.
Età:
- Madame Adeline Chagnon, Adjoint Administratif, en qualité de Faisant Fonction de Mandataire Judiciaire à la
Protection des Majeurs au sein du service de "Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs" de l'ESSOR ;
Article 2
Mesdames Aurélie Leygnac, Océane Dubut, Gwenaëlle Ligonat et Adeline Chagnon disposent de tous les pouvoirs
nécessaires pour gérer l'ensemble des mesures de protection confiées au service MJPM de l'ESSOR par le Juge des
tutelles.
Article 3 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le délégant
n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
Elle peut faire l'objet d'une annulation immédiate parle Chef d'Établissement du Centre Hospitalier Henri LABORIT.
Article 4 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement et transmise au
comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de la
Santé Publique et prendra effet à compter de sa publication.
Article 5 : La présente décision, remplace et annule la décision du directeur n°119-2023 du 04 avril 2023 portant
délégation de signature permanente.
Le Déléguant,
Le Direct-ur,
X.ETCHEVERRY
2
CH Laborit POITIERS - 86-2025-08-07-00008 - 52-2025 ESSOR délégation signature MJPM ESSOR 10
L'Attachée d'Administration Hospitalière,
Responsable du service MJPM de l'Essor
La Mandataire Judiciaire
G. Ligonat
Destinataires
-les intéressé(e)s (par mail)
- Secrétariat Général (affichage, classeur, dossier délégation de signature)
-Trésorerie Principale
- Publication au recueil des actes administratifs
La Mandataire Judiciaire
i
O. Dubut
La Faisant Fonction
de Mandataire Judiciaire
A. Chagnon
3
CH Laborit POITIERS - 86-2025-08-07-00008 - 52-2025 ESSOR délégation signature MJPM ESSOR 11
DDFIP de la Vienne
86-2025-08-20-00005
Arrêté n°2025-DDFIP-07 delegation signature
ouverture-fermeture public
DDFIP de la Vienne - 86-2025-08-20-00005 - Arrêté n°2025-DDFIP-07 delegation signature ouverture-fermeture public 12
DDFIP de la Vienne - 86-2025-08-20-00005 - Arrêté n°2025-DDFIP-07 delegation signature ouverture-fermeture public 13
DDFIP de la Vienne - 86-2025-08-20-00005 - Arrêté n°2025-DDFIP-07 delegation signature ouverture-fermeture public 14
DDFIP de la Vienne
86-2025-08-20-00006
Arrêté n°2025-DDFIP-08 delegation signature
pouvoir homologuer impôts directs
DDFIP de la Vienne - 86-2025-08-20-00006 - Arrêté n°2025-DDFIP-08 delegation signature pouvoir homologuer impôts directs 15
DDFIP de la Vienne - 86-2025-08-20-00006 - Arrêté n°2025-DDFIP-08 delegation signature pouvoir homologuer impôts directs 16
DDFIP de la Vienne - 86-2025-08-20-00006 - Arrêté n°2025-DDFIP-08 delegation signature pouvoir homologuer impôts directs 17
DDFIP de la Vienne
86-2025-08-20-00007
Arrêté n°2025-DDFIP-09 delegation signature
matiere fiscalite directe
DDFIP de la Vienne - 86-2025-08-20-00007 - Arrêté n°2025-DDFIP-09 delegation signature matiere fiscalite directe 18
DDFIP de la Vienne - 86-2025-08-20-00007 - Arrêté n°2025-DDFIP-09 delegation signature matiere fiscalite directe 19
DDFIP de la Vienne - 86-2025-08-20-00007 - Arrêté n°2025-DDFIP-09 delegation signature matiere fiscalite directe 20
DDFIP de la Vienne
86-2025-08-20-00008
Arrête n°2025-DDFIP-10 delegation signature
matiere domaniale
DDFIP de la Vienne - 86-2025-08-20-00008 - Arrête n°2025-DDFIP-10 delegation signature matiere domaniale 21
DDFIP de la Vienne - 86-2025-08-20-00008 - Arrête n°2025-DDFIP-10 delegation signature matiere domaniale 22
DDFIP de la Vienne - 86-2025-08-20-00008 - Arrête n°2025-DDFIP-10 delegation signature matiere domaniale 23
DDFIP de la Vienne - 86-2025-08-20-00008 - Arrête n°2025-DDFIP-10 delegation signature matiere domaniale 24
DDFIP de la Vienne - 86-2025-08-20-00008 - Arrête n°2025-DDFIP-10 delegation signature matiere domaniale 25
DDT 86
86-2025-07-24-00007
Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025
portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n°2024_DDT_267 du 8 juillet
2024 Bassin de la Dive du Nord
DDT 86 - 86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord 26
DDT 86 - 86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord 27
DDT 86 - 86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord 28
DDT 86 - 86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord 29
DDT 86 - 86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord 30
DDT 86 - 86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord 31
DDT 86 - 86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord 32
DDT 86 - 86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord 33
DDT 86 - 86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord 34
Annexe 2 à l'arrêté cadre du bassin Dive du Nord dans
les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire
(notamment les articles 2, 3.1, 5.1, 10)
Plans d'alerte et mesures de restriction pour les usages d'irrigation agricole
Périmètre concerné : Bassin hydrographique et hydrogéologique de la Dive du Nord et de
ses affluents, dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire.
Communes concernées :
Prélèvements en rivière et en nappe rattachés
à la station de Pouançay
Prélèvements
en nappe
rattachés aux
piézomètres de
Cuhon 1 et 2
Prélèvements en
nappe
rattachés au
piézomètre de
Doué-la-Fontaine
(Doué-en-Anjou)
Département (86)
AMBERRE
ANGLIERS
ARCAY
AULNAY
BERRIE
BERTHEGON
BOURNAND
CHALAIS
CHALANDRAY
CHERVES
CHOUPPES
COUSSAY
CRAON
CUHON
CURCAY-SUR-DIVE
DERCE
GLENOUZE
GUESNES
LA CHAUSSEE
LA GRIMAUDIERE
LA ROCHE-RIGAULT
LES TROIS-MOUTIERS
LOUDUN
MAISONNEUVE
MARTAIZE
MASSOGNES
MAULAY
MAZEUIL
MIREBEAU
MONCONTOUR
MONTS-SUR-
GUESNES
MORTON
MOUTERRE-SILLY
OUZILLY-
VIGNOLLES
POUANCAY
PRINCAY
RANTON
RASLAY
ROIFFE
SAINT-JEAN-DE-
SAUVES
SAINT-LEGER-DE-
MONTBRILLAIS
SAINT-CLAIR
SAINT-LAON
SAIRES
SAIX
SAMMARCOLLES
TERNAY
VARENNES
VEZIERES
VERRUE
VOUZAILLES
Département (79)
AIRVAULT
ASSAIS-LES-JUMEAUX
AUBIGNY
DOUX
LA-FERRIERE-EN-
PARTENAY
IRAIS
MARNES
MISSE
OROUX
PAS-DE-JEU
PLAINE-ET-VALLEE
PRESSIGNY
SAINT-CYR-LA-LANDE
SAINT-LEGER-DE-
MONTBRUN
SAINT-MARTIN-DE-
MACON
THENEZAY
THOUARS
TOURTENAY
Département (49)
ANTOIGNE
BELLEVILLE-LES-
CHATEAUX
EPIEDS
MONTREUIL-BELLAY
SAINT-JUST-SUR-DIVE
Département (86)
AMBERRE
ARCAY
BASSES
BOURNAND
CHERVES
CHOUPPES
CUHON
CURCAY-SUR-DIVE
GUESNES
LA ROCHE-RIGAULT
LES TROIS-MOUTIERS
LOUDUN
MAISONNEUVE
MASSOGNES
MAZEUIL
MESSEME
MONCONTOUR
SAINT-JEAN-DE-SAUVES
SAIRES
SAMMARCOLLES
VERRUE
VEZIERES
VOUZAILLES
Département (49)
ANTOIGNE
BELLEVILLE-LES-
CHATEAUX
EPIEDS
MONTREUIL-
BELLAY
SAINT-JUST-SUR-
DIVE
Prélèvements concernés : prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Cuhon 1,
Cuhon 2, Pouançay, Doué La Fontaine et prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de
Pouançay.
Annexe 2 arrêté cadre bassin Dive du Nord N°122_2025 1/5
DDT 86 - 86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord 35
Mesures générales au point nodal : Tht du bassin du Thouet à Montreuil-Bellay
SDAGE Loire-Bretagne
DOE : Débit Objectif d'étiage : 0,5 m³/s
NIVEAU D'ALERTE Débit
DSA 0,6 m³/s
Débit de crise DCR 0,2 m³/s
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Pouançay
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au 3
ème
dimanche de juin
DSVP 2,6 m³/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSAP 1,8 m³/s
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 1 m³/s
Interdiction des prélèvements,
sauf dérogation (mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Montreuil
Bellay)
0,2 m
3/s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin au 31 octobre
DSV 1,40 m³/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSA 1,10 m³/s
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 0,8 m³/s
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR
Riv
0,45 m³/sInterdiction des prélèvements sur cours d'eau, sauf
dérogation (mesures d'adaptation)
DCR
Np
0,36 m³/sInterdiction des prélèvements en nappe souterraine,
sauf dérogation (mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Montreuil
Bellay)
0,2 m
3/s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Annexe 2 arrêté cadre bassin Dive du Nord N°122_2025 2/5
DDT 86 - 86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord 36
Mesures particulières au point de référence :
Piézomètre de Cuhon 1 (Jurassique Moyen Captif) à Cuhon
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Cuhon 1
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP
-15,60 m
84, 12 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP
-17 ,60 m
82, 12 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP
-19,60 m
80, 12 m NGF
Interdiction des prélèvements,
sauf dérogation (mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Montreui
l Bellay)
0,2 m
3/s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de ceux
répondant aux exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en
eau potable de la population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages.
Gestion d'été
du lundi suivant
le 3
eme dimanche
de juin au 31
octobre
PSV
-17 ,6 m
82, 12 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSA
-17 ,8 m
81,92 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR
-18 m
81,72 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR
-20 m
79,72 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Montreui
l Bellay)
0,2 m
3/s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de ceux
répondant aux exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en
eau potable de la population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
Annexe 2 arrêté cadre bassin Dive du Nord N°122_2025 3/5
DDT 86 - 86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord 37
Mesures particulières au point de référence :
Piézomètre de Cuhon 2 (Jurassique Supérieur Libre) à Cuhon
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Cuhon 2
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP
- 4,72 m
95,00 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP
- 5,72 m
94,00 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP
- 6,72 m
93,00 m NGF
Interdiction des prélèvements,
sauf dérogation (mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Montreui
l Bellay)
0,2 m3/s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de ceux
répondant aux exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en
eau potable de la population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
Mesures particulières au point de référence :
Piézomètre de Cuhon 2 (Jurassique Supérieur Libre) à Cuhon
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Cuhon 2
Gestion d'été
du lundi suivant
le 3
eme dimanche
de juin au 31
octobre
PSV
-6,48 m
93,24 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation.
PSA
- 6,60 m
93,12 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR
- 6,72 m
93,00 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR
-7 ,72m
92,00 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Montreui
l Bellay)
0,2 m3/s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de ceux
répondant aux exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en
eau potable de la population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
Annexe 2 arrêté cadre bassin Dive du Nord N°122_2025 4/5
DDT 86 - 86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord 38
Mesures particulières au point de référence :
Piézomètre de Doué-La-Fontaine (Cénomanien Libre) 04855X0077/PZ
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Doué-La-Fontaine (Doué-en-Anjou)
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP
-3,85 m
53,98 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP
- 3,98 m
53,85 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP
-4,61 m
53,22 m NGF
Interdiction des prélèvements,
sauf dérogation (mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Montreui
l Bellay)
0,2 m3/s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant
le 3
eme dimanche
de juin au 31
octobre
PSV -4,21 m
53,62m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSA -4,61 m
53,22m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -4,73 m
53,1m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -4,80 m
53,03m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Montreui
l Bellay)
0,2 m
3/s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Annexe 2 arrêté cadre bassin Dive du Nord N°122_2025 5/5
DDT 86 - 86-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_267 du 8 juillet 2024 Bassin de la Dive du Nord 39
DDT 86
86-2025-08-22-00001
Arrêté n° 25898975 du 22/08/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Ingrandes (86220) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-08-22-00001 - Arrêté n° 25898975 du 22/08/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 40
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 25898975 du 22/08/2025 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes
(86220) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. janis
CHAMPIGNY jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 21 août 2025 par M. Adrien DENIAU , détenteur(s) du droit
de chasse , suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce
sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " La Grange de Vaux, rue du Bouchet, rue de Saint-Aubin (le long la route
D910) " sur la commune de Ingrandes (86220) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
1 / 4
DDT 86 - 86-2025-08-22-00001 - Arrêté n° 25898975 du 22/08/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 41
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que le(les) détenteur(s) du droit de chasse sur le secteur concerné par l'intervention
a(ont) refusé de procéder ou de faire procéder à la régulation des espèces présentes sur son(leurs)
fonds qui causent des dégâts et qu'il est, par conséquent, nécessaire de faire intervenir le lieutenant
de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les animaux responsables des
dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. janis CHAMPIGNY, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de battues administratives sur la commune de
Ingrandes (86220) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. janis CHAMPIGNY pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. janis CHAMPIGNY informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
2 / 4
DDT 86 - 86-2025-08-22-00001 - Arrêté n° 25898975 du 22/08/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 42
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. janis CHAMPIGNY pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-08-22-00001 - Arrêté n° 25898975 du 22/08/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 43
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
4 / 4
DDT 86 - 86-2025-08-22-00001 - Arrêté n° 25898975 du 22/08/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 44
DDT 86
86-2025-08-22-00002
Arrêté n° 25903984 du 22/08/2025 prescrivant
l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Adriers (86430) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-08-22-00002 - Arrêté n° 25903984 du 22/08/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Adriers (86430) et les communes limitrophes 45
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 25903984 du 22/08/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de
nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Adriers (86430) et les
communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. karl
GRIMAUD jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 20 août 2025 par EARL des collines M. godard olivier ,
exploitant(s) agricole(s) , suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux
de l'espèce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " prun chez joint " sur la commune de Adriers (86430) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
1 / 4
DDT 86 - 86-2025-08-22-00002 - Arrêté n° 25903984 du 22/08/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Adriers (86430) et les communes limitrophes 46
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que les actions de chasse engagées par le détenteur du droit de chasse sur le secteur
concerné par l'intervention, se sont révélées inefficaces et qu'il est, par conséquent, nécessaire de
faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les
animaux responsables des dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. karl GRIMAUD, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de tirs administratifs de nuit sur la commune de
Adriers (86430) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. karl GRIMAUD pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers
et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 20 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. karl GRIMAUD informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
2 / 4
DDT 86 - 86-2025-08-22-00002 - Arrêté n° 25903984 du 22/08/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Adriers (86430) et les communes limitrophes 47
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. karl GRIMAUD pourra mettre en œuvre les modalités
spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des sources lumineuses et systèmes de vision nocturne
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
•
•
•
•
•
•
•
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
3 / 4
DDT 86 - 86-2025-08-22-00002 - Arrêté n° 25903984 du 22/08/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Adriers (86430) et les communes limitrophes 48
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
4 / 4
DDT 86 - 86-2025-08-22-00002 - Arrêté n° 25903984 du 22/08/2025 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Adriers (86430) et les communes limitrophes 49
DDT 86
86-2025-07-24-00009
arrêté n°2025_DDT_123 du 24 juillet 2025
portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n°2024_DDT_266 du 8 juillet
2024 Bassin de la Vienne
DDT 86 - 86-2025-07-24-00009 - arrêté n°2025_DDT_123 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024 Bassin de la Vienne 50
DDT 86 - 86-2025-07-24-00009 - arrêté n°2025_DDT_123 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024 Bassin de la Vienne 51
DDT 86 - 86-2025-07-24-00009 - arrêté n°2025_DDT_123 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024 Bassin de la Vienne 52
DDT 86 - 86-2025-07-24-00009 - arrêté n°2025_DDT_123 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024 Bassin de la Vienne 53
DDT 86 - 86-2025-07-24-00009 - arrêté n°2025_DDT_123 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024 Bassin de la Vienne 54
DDT 86 - 86-2025-07-24-00009 - arrêté n°2025_DDT_123 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024 Bassin de la Vienne 55
DDT 86 - 86-2025-07-24-00009 - arrêté n°2025_DDT_123 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024 Bassin de la Vienne 56
DDT 86
86-2025-07-24-00010
Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025
portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n°2024_DDT_268 du 8 juillet
2024 Bassin du Clain
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 57
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 58
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 59
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 60
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 61
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 62
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 63
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 64
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 65
Annexe 2 à l'arrêté cadre du bassin du Clain
(notamment les articles 2, 3.1, 5.1, 10)
Plans d'alerte et mesures de restriction pour les usages d'irrigation agricole
1. Clain amont
2. Dive de couhé – Bouleure
3. Clouère
4. Vonne
5. Boivre
6. Auxance
7 . Pallu
8. Clain aval
9. Nappes captives de l'Infratoarcien
MESURES GÉNÉRALES au point nodal :
Cl du bassin du Clain à Poitiers
SDAGE Loire-Bretagne
DOE : Débit Objectif d'étiage : 3m
3/s
NIVEAU D'ALERTE DÉBIT
DSA 3 m 3/s
Débit de crise 1,9 m 3/s
En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restriction
d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du bassin du Clain et ses
sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus.
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 66
Mesures générales au point nodal :
Site hydrométrique de POITIERS sur le Clain
Prélèvements de l'ensemble du bassin du Clain
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 6 m³/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
DSAP 5 m³/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
pour les prélèvements en rivière (VHR -50 %)
DSARP 4 m
3/s
Prélèvements interdits en rivière, sauf dérogation
(mesures d'adaptation).
50 % de réduction du volume hebdomadaire
pour les prélèvements en nappes (VHR -50 %)
DCR2 1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSVP 3,4 m³/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
DSA 3,3 m
3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
pour tous les prélèvements d'eau (VHR -30 %)
DSAR 3,2 m
3/s
50 % de réduction du volume hebdomadaire
pour les prélèvements en rivière (VHR -50 %)
30 % de réduction du volume hebdomadaire
pour les prélèvements en nappes (VHR -30 %)
DCR1 2 m
3 /s
Prélèvements interdits en rivière, sauf dérogation
(mesures d'adaptation).
50 % de réduction du volume hebdomadaire
pour les prélèvements en nappes (VHR -50 %)
DCR2 1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 67
Bassin du CLAIN
Sous-bassin CLAIN AMONT
1) Périmètre concerné : Bassin hydrographique du Clain Amont et de ses affluents.
Communes concernées :
prélèvements en rivière prélèvements en nappe
Voulon Renardières Bé de Sommières
ALLOUE (16)
ANCHÉ
ANSAC-SUR-VIENNE (16)
AVAILLES-LIMOUZINE
BLANZAY
BRUX
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
CHAMPNIERS
CHARROUX
CHÂTEAU-GARNIER
ÉPENÈDE (16)
HIESSE (16)
JOUSSÉ
LA CHAPELLE-BÂTON
LA FERRIÈRE-AIROUX
LESSAC (16)
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PLEUVILLE (16)
PRESSAC
ROMAGNE
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-ROMAIN
SAVIGNÉ
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
VALENCE-EN-POITOU
VIVONNE
VOULON
CHAMPNIERS
CHATEAU-GARNIER
JOUSSE
LA CHAPELLE-BATON
MAUPREVOIR
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
HIESSE (16)
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 68
Prélèvements concernés : prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Bé de
Sommières et Renardières et en rivière rattachés à l'indicateur de Voulon (Petit-Allier)
précisés sur le registre d'autorisation individuelle.
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de VOULON (Petit Allier) sur le Clain (Vivonne)
Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Voulon
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 2,7 m 3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSAP 2,1 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 1,5 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSVP 1,9 m
3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSA 1,7 m
3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 1,5 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR1 0,82 m
3 /s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 69
Mesures particulières au point de référence : BSS001QUTX (06381X0040/S)
Piézomètre des Renardières à SAINT-ROMAIN
Prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Renardières
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
PSV -15,70 m
121,85 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -17 ,20 m
120,35 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -18,70m
118,85 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -17 ,20 m
120,35 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -17 ,35 m
120,20 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -17 ,50 m
120,05 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -19 m
118,55 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
• Le piézomètre du Bé de Sommières fait l'objet d'un suivi particulier, et peut donner
lieu à des mesures particulières dès que le niveau piézométrique atteint la valeur de
– 7 ,64 mètres (116 m NGF), pour les prélèvements rattachés à cet indicateur.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Renardières et Bé de
Sommières doivent respecter le VHR -30 % dès que le DSAR est atteint à
l'indicateur de Voulon- Petit Allier.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Renardières et Bé de
Sommières doivent respecter le VHR -50 % dès que le DSARP ou le DCR sont
atteints à l'indicateur de Voulon- Petit Allier.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 70
Bassin du CLAIN
Sous-bassin DIVE DE COUHE – BOULEURE
2) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Dive de Couhé et de ses affluents
(dont la Dive du Sud en 79)
Communes concernées
:
Prélèvements en rivière Prélèvements en nappe d'acco mpagnement
Voulon (Petit Allier) Voulon (Neuil) Bréjeuille supra toarcien
ANCHÉ
BLANZAY
BRUX
CAUNAY (79)
CELLE-LÉVESCAULT
CHAMPAGNÉ-LE-SEC
CHAUNAY
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE (79)
GOURNAY-LOIZÉ (79)
LA CHAPELLE-POUILLOUX (79)
LES ALLEUDS (79)
MAIRÉ-LEVESCAULT (79)
MELLERAN (79)
MESSÉ (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
ROMAGNE
SAINT-SAUVANT
SAINT-VINCENT-LA-CHÂTRE (79)
SAUZÉ-VAUSSAIS (79)
VALENCE-EN-POITOU
VANZAY (79)
VIVONNE
VOULON
BRUX
CAUNAY (79)
CHAUNAY
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE (79)
VALENCE-EN-POITOU
MAIRE L'EVESCAULT (79)
MESSE (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
SAINT-SAUVANT
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 71
Prélèvements concernés : prélèvements en rivière (rattachés aux indicateurs de Voulon –
Neuil et de Voulon – Petit-Allier) et en nappe d'accompagnement (rattachés à l'indicateur
Bréjeuille supra).
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Voulon (Neuil) sur le Clain
Tous les prélèvements de l'ensemble du sous-bassin
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 0,44 m 3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
DSAP 0,34 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 0,24 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,36 m
3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
DSA 0,30 m
3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 0,24 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR1 0,14 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 72
Mesures particulières au point de référence : BSS001PPLR (06126X0078/S)
Piézomètre de Bréjeuille supra (Couhé1) à Rom (79)
Prélèvements en nappe d'accompagnement rattachés à l'indicateur de Bréjeuille supra
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
PSVP -3,05 m
110,13 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -3,55 m
109,63 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -4,05 m
109, 13 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -3,55m
109,63 NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -3,80 m
109,38 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -4,05 m
109, 13 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -6,05 m
107 , 13 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
• Les prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Bréjeuille supra doivent
respecter la réduction de 30 % du volume hebdomadaire (VHR-30%) dès que le
DSAR est atteint pour l'indicateur de Voulon (Neuil ).
• Les prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Bréjeuille supra doivent
respecter la réduction de 50 % du volume hebdomadaire (VHR-50%) dès que le
DSARP ou le DCR sont atteints pour l'indicateur de Voulon (Neuil ).
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 73
Bassin du CLAIN
Sous-bassin CLOUÈRE
3) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Clouère et ses affluents.
Communes concernées :
Prélèvements en rivière Prélèvements en nappe
Château-Larcher La Douce La Charpraie Petit Chez Dauff ard
ANCHÉ
ASLONNES
AVAILLES-LIMOUZINE
BOURESSE
BRION
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
CHÂTEAU-GARNIER
CHÂTEAU-LARCHER
GENÇAY
LA FERRIÈRE-AIROUX
LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
LE VIGEANT
LESSAC (16)
MAGNÉ
MARNAY
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PRESSAC
QUEAUX
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE
SAINT-SECONDIN
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
USSON-DU-POITOU
VIVONNE
LA FERRIERE-
AIROUX
MAGNE
BRION
CHATEAU-GARNIER
GENCAY
LA FERRIERE-AIROUX
MAGNE
MARNAY
PAYROUX
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUERE
SAINT-SECONDIN
USSON-DU-POITOU
Prélèvements concernés : Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur Château-Larcher
(Le Rozeau) et en nappe rattachés aux indicateurs de la Charpraie et Petit chez Dauffard
précisé sur le registre d'autorisation individuelle.
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 74
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Château-Larcher
Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Château-Larcher
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 1,8 m 3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSAP 1,5 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 1,2 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de ceux
répondant aux exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en
eau potable de la population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 1,2 m
3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSA 1 m
3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 0,8 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR1 0,5 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de ceux
répondant aux exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en
eau potable de la population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 75
Mesures particulières au point de référence :
Station débitmétrique du rejet de la source de La Douce
Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de La Douce
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion du
1er avril au
31 octobre
Vigilance 120 m3/h Sensibilisation des préleveurs
Alerte
DSA 100 m3/h réduction de 30 % du volume hebdomadaire
pour les prélèvements d'irrigation (VHR -30 %)
Alerte
Renforcée
DSAR
90 m3/h
réduction de 50 % du volume hebdomadaire
pour les prélèvements d'irrigation (VHR -50 %)
et irrigation uniquement de 21H à 10H
Crise
DCR1 70 m3/h Prélèvements d'irrigation interdits
Débit
réservé 36 m3/h Réduction des prélèvements d'eau pour l'eau
potable
DCR2 (point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 76
Mesures particulières au point de référence : BSS001PQLN (06131X0035)
Piézomètre du Petit chez Dauffard
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur du Petit chez Dauffard
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -18,35 m
116,01 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -19,95 m
114,41 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -21,55 m
112,81 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -19,93 m
114,43 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -20,10 m
114,26 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -20,27 m
114,09 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -21,87 m
112,49 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 77
Mesures particulières au point de référence : BSS001PREE (06135X0049/S)
Piézomètre de La Charpraie
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de La Charpraie
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -11,78 m
113,76 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -12,04 m
113,5 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -12,30 m
113,24 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -12,20 m
113,34 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -12,25 m
113,29 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -12,30 m
113,24 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -12,45 m
113,09 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs du Petit chez Dauffard et de
la Charpraie doivent respecter le VHR -30 % dès que le DSAR est atteint pour
l'indicateur de Château-Larcher.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs du Petit chez Dauffard et de
la Charpraie doivent respecter le VHR -50 % dès que le DSARP ou le DCR sont
atteints pour l'indicateur de Château-Larcher.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 78
Bassin du CLAIN
Sous-bassin VONNE
4) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Vonne et de ses affluents.
Communes concernées :
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (79)
BÉRUGES
BOIVRE-LA-VALLÉE
CELLE-LÉVESCAULT
CHANTECORPS (79)
CLAVÉ (79)
CLOUÉ
COULOMBIERS
COUTIÈRES (79)
CURZAY-SUR-VONNE
EXIREUIL (79)
FOMPERRON (79)
FONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUIL
LES FORGES (79)
LUSIGNAN
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MÉNIGOUTE (79)
PAMPROUX (79)
REFFANNES (79)
ROUILLÉ
SAINT-GERMIER (79)
SAINT-LIN (79)
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAINT-SAUVANT
SANXAY
SOUDAN (79)
VALENCE-EN-POITOU
VASLES (79)
VAUSSEROUX (79)
VAUTEBIS (79)
VIVONNE
VOUHÉ (79)
Prélèvements concernés : Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Cloué (pont
de Cloué) précisé sur le registre d'autorisation individuelle (en Vienne). Prélèvements en
rivière ou en nappe d'accompagnement (en Deux-Sèvres).
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 79
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Cloué
Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Cloué
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 0,78 m 3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
DSAP 0,60 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 0,42 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,58 m
3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation.
DSA 0,50 m
3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 0,42 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR1 0,24 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 80
Bassin du CLAIN
Sous-bassin BOIVRE
5) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Boivre et ses affluents.
Communes concernées :
BÉRUGES
BIARD
BOIVRE-LA-VALLÉE
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
COULOMBIERS
CROUTELLE
CURZAY-SUR-VONNE
FONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUIL
LATILLÉ
LES FORGES (79)
POITIERS
QUINÇAY
VASLES (79)
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Prélèvements concernés : prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Vouneuil-
Sous-Biard précisé sur le registre d'autorisation individuelle (en Vienne). Prélèvements en
rivière ou en nappe d'accompagnement (en Deux-Sèvres).
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 81
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Vouneuil-sous-Biard sur la Boivre
Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Vouneuil-sous-Biard
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 0,38 m 3/s
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d'auto-limitation
DSAP 0,29 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 0,20 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf
dérogation (mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception
de ceux répondant aux exigences de la santé,
de la salubrité publique, de la sécurité civile
et de l'alimentation en eau potable de la
population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,30 m
3/s
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d'auto-limitation.
DSA 0,25 m
3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 0,20 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR1 0,12 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf
dérogation (mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception
de ceux répondant aux exigences de la santé,
de la salubrité publique, de la sécurité civile
et de l'alimentation en eau potable de la
population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 82
Bassin du CLAIN
Sous-bassin AUXANCE
6) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de l'Auxance et ses affluents.
Communes concernées :
Prélèvements en rivière Prélèvements en nappe d'acco mpagnement
Station de Quincay Piézomètre de Villiers Piézomètre de Lourdines
AVANTON
AYRON
BOIVRE-LA-VALLÉE
BÉRUGES
BIARD
CHALANDRAY
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
CISSÉ
FROZES
LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY (79)
LATILLÉ
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
NEUVILLE-DE-POITOU
POITIERS
QUINÇAY
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAURAIS (79)
THÉNEZAY (79)
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUZAILLES
YVERSAY
AYRON
CHARRAIS
CISSE
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
FROZES
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
(79)
MAILLE
QUINCAY
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
(79)
YVERSAY
BIARD
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CISSE
MIGNE-AUXANCES
POITIERS
QUINCAY
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Prélèvements concernés : Prélèvements en rivière (rattachés à l'indicateur de Quinçay) et
en nappe d'accompagnement (rattachés aux indicateurs de Villiers ou des Lourdines).
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 83
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Quinçay sur l'Auxance
Tous les prélèvements du sous-bassin
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 0,86 m 3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSAP 0,66 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 0,46 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,54 m
3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSA 0,50 m
3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 0,46 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR1 0,26 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 84
Mesures particulières au point de référence : BSS001MPRD (05666X0006/P)
Piézomètre de Villiers à Villiers
Prélèvements en nappe d'accompagnement rattachés à l'indicateur de Villiers
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -25,60 m
104,39 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP -27 ,60 m
102,39 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -29,60 m
100,39 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant
le 3
eme dimanche
de juin
au 31 octobre
PSV -27 ,60 m
102,39 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSA -27 ,80 m
102, 19 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -28 m
101,99 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -30 m
99,99 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 85
Mesures particulières au point de référence : BSS001MQER (05668X0080/P)
Piézomètre des Lourdines à Migné-Auxances
Prélèvements en nappe d'accompagnement rattachés à l'indicateur des Lourdines
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
PSVP -31,60 m 72, 15
m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -33,60 m
70, 15 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -35,60 m 68, 15
m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -33,60 m
70, 15 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -33,80 m
69,95 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -34 m
69,75 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -36 m
67 ,75 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Villiers et des Lourdines
doivent respecter la réduction de 30 % du volume hebdomadaire (VHR -30 %) dès
que le DSAR est atteint pour l'indicateur de Quinçay.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Villiers et des Lourdines
doivent respecter la réduction de 50 % du volume hebdomadaire (VHR -50 %) dès que
le DSARP ou le DCR sont atteints pour l'indicateur de Quinçay.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 86
Bassin du CLAIN
Sous-bassin PALLU
7) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Pallu et de ses affluents.
Communes concernées :
prélèvements en rivière prélèvements en nappe
Vendeuvre du Poitou
St Martin La Pallu
Puzé 1 Chabournay
AMBERRE
AVANTON
BEAUMONT SAINT-CYR
CHABOURNAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHOUPPES
CISSÉ
COLOMBIERS
DISSAY
FROZES
JAUNAY-MARIGNY
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
MIREBEAU
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
THURAGEAU
VILLIERS
VOUZAILLES
YVERSAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
VILLIERS
VOUZAILLES
AVANTON
CHABOURNAY
CISSE
DISSAY
JAUNAY-MARIGNY
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
YVERSAY
Prélèvements concernés: prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Puzé 1 et de
Chabournay et en rivière rattachés à l'indicateur de Poitiers précisé sur le registre
d'autorisation individuelle.
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 87
Mesures particulières au point de référence : BSS001MNXW (05662X0005)
Piézomètre de Puzé 1 à Champigny le sec
Prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Puzé1 et de Chabournay
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -5,84 m
92,01 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -6,64 m
91,21 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -7 ,44 m
90,41 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -6,60 m
91,25 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -6,70 m
91, 15 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -6,80 m
91,05 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -7 ,60 m
90,25 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 88
Mesures particulières au point de référence : BSS001MPKN (05664X0064)
Piézomètre de Chabournay à Chabournay
Prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Puzé 1 et de Chabournay
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -7 ,44 m
78,54 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -7 ,74 m
78,24 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -8,04 m
77 ,94 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -7 ,74 m
78,24 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -7 ,77 m
78,21 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -7 ,80 m
78, 18 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -8,10 m
77 ,88 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 89
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Saint Martin la Pallu
Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Saint Martin la Pallu
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 0,35 m³/s
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d'auto-limitation
DSAP 0,25 m³/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 0,15 m³/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,21 m³/s
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d'auto-limitation
DSA 0,18 m³/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 0,15 m³/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR1 0,05 m³/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
• Les prélèvements en nappe rattachés à ces deux indicateurs doivent respecter la
réduction de 30 % du volume hebdomadaire (VHR -30 %) dès que le DSAR est
atteint pour l'indicateur rivière de Vendeuvre - Saint-Martin-La-Pallu.
• Les prélèvements en nappe rattachés à ces deux indicateurs doivent respecter la
réduction de 50 % du volume hebdomadaire (VHR -50 %) dès que le DSARP ou le
DCR sont atteints pour l'indicateur rivière de Vendeuvre - Saint-Martin-La-Pallu.
• La gestion des prélèvements rattachés aux indicateurs de Puzé 1 et de Chabournay
est couplée, la mesure la plus restrictive s'applique pour l'ensemble des
prélèvements rattachés à ces deux indicateurs.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 90
Bassin du CLAIN
Sous-bassin CLAIN AVAL
8) Périmètre concerné : Bassin hydrographique du Clain (partie aval) et ses affluents.
Communes concernées :
Prélèvements en rivière Prélèvements en nappe
Poitiers Cagnoche Sarzec Vallée Moreau
ANCHÉ
ASLONNES
AVANTON
BEAUMONT SAINT-
CYR
BÉRUGES
BIGNOUX
BUXEROLLES
CELLE-LÉVESCAULT
CENON-SUR-
VIENNE
CHASSENEUIL-DU-
POITOU
CHÂTEAU-
LARCHER
CHÂTELLERAULT
COLOMBIERS
CROUTELLE
DISSAY
FONTAINE-LE-
COMTE
GIZAY
ITEUIL
JAUNAY-MARIGNY
LA CHAPELLE-
MOULIÈRE
LA VILLEDIEU-DU-
CLAIN
LAVOUX
LIGUGÉ
LINIERS
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MARNAY
MIGNALOUX-
BEAUVOIR
MIGNÉ-AUXANCES
MONTAMISÉ
NAINTRÉ
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLÉ-MAUPERTUIS
POITIERS
ROCHES-PRÉMARIE-
ANDILLÉ
SAINT-BENOÎT
SAINT-GEORGES-LÈS-
BAILLARGEAUX
SAINT-JULIEN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUÈRE
SAVIGNY-LÉVESCAULT
SÈVRES-ANXAUMONT
SMARVES
VERNON
VIVONNE
VOULON
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
BOIVRE-LA-VALLEE
COULOMBIERS
FONTAINE-LE-
COMTE
ITEUIL
LIGUGE
MARCAY
VIVONNE
BEAUMONT-SAINT-
CYR
DISSAY
LAVOUX
LINIERS
MIGNALOUX-
BEAUVOIR
MONTAMISE
NAINTRE
POITIERS
SAINT-GEORGES-LES-
BAILLARGEAUX
SAINT-JULIEN-L'ARS
SAVIGNY-LEVESCAULT
SEVRES-ANXAUMONT
ASLONNES
GIZAY
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLE-
MAUPERTUIS
ROCHES-PREMARIE-
ANDILLE
SMARVES
VERNON
Prélèvements concernés : prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Sarzec,
Cagnoche et Vallée Moreau et en rivière rattachés à l'indicateur de Poitiers précisé sur le
registre d'autorisation individuelle.
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 91
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de POITIERS sur le Clain
Prélèvements de l'ensemble du bassin du Clain
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
DSVP 6 m³/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSAP 5 m³/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 4 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2 1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin au 31 octobre
DSVP 3,4 m³/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSA 3,3 m
3/s
30 % de réduction du volume hebdomadaire pour
tous les prélèvements d'eau superficielle
(VHR -30 %)
DSAR 3,2 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire pour
les prélèvements en rivière (VHR -50 %)
DCR1 2 m
3 /s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2 1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 92
Mesures particulières au point de référence : BSS001NSDT (05896X0058)
Piézomètre de Cagnoche à Coulombiers
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur la Cagnoche
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -12,70 m
140,86 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP -13,70 m
139,86 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -14,70 m
138,86 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin au 31 octobre
PSV -13,70 m
139,86 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSA -13,80 m
139,76 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -13,90 m
139,66 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -14,90m 138,66
m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 93
Mesures particulières au point de référence :
Piézomètre de Sarzec à Montamisé
Prélèvements en nappe rattachés à Sarzec
Cote NGF du repère : 81,85m
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -16,40 m
65,45 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -16,90 m
64,95 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -17 ,40 m
64,45 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin au 31 octobre
PSV -16,90 m
64,95 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -16,95 m
64,90 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -17 m
64,85 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -17 ,50 m
64,35 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 94
Mesures particulières au point de référence : BSS001NTMY (05905X0047/F2)
Piézomètre de la Vallée Moreau aux Roches-Prémaries
Prélèvements en nappe rattachés à la Vallée Moreau
sauf ceux situés sur la commune des Roches-Prémaries
Seuils NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -23,30 m
102,46 m NGF
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d'auto-limitation
PSAP -24,30 m
101,46 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -25,30 m
100,46 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2 (point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de
la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant
le 3
eme dimanche
de juin
au 31 octobre
PSV -24,30 m
101,46 m NGF
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d'auto-limitation
PSA -24,40 m
101,36 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -24,50 m
101,26 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -25,50 m
100,26 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2 (point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de
la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 95
Mesures particulières au point de référence :
débit du lavoir des Roches Prémaries donnant naissance au ruisseau des Dames
Prélèvements en nappe rattachés à la Vallée Moreau
et situés sur la commune des Roches-Prémaries
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion du 1er avril
au 31 octobre
DSV 20 l/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSA 15 l/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)DSAR 15 l/s
DCR1 10 l/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de ceux
répondant aux exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en
eau potable de la population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Cagnoche, Sarzec et
Vallée Moreau doivent respecter la réduction de 30 % du volume hebdomadaire
(VHR -30 %) dès que le DSAR est atteint pour l'indicateur rivière de Poitiers.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Cagnoche, Sarzec et
Vallée Moreau doivent respecter la réduction de 50 % du volume hebdomadaire
(VHR -50 %) dès que le DSARP ou le DCR sont atteints pour l'indicateur rivière de
Poitiers.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 96
Bassin du CLAIN
nappes captives de l'INFRA-TOARCIEN
9) Périmètre concerné : Bassin hydrogéologique du Clain, nappe captive de l'infra-toarcien.
Communes concernées :
Bréjeuille_Infra
CAUNAY (79)
CLUSSAIS LA POMMERAIE (79)
MESSE (79)
ROM (79)
VALENCE-En-POITOU
Choué
ANCHE
CELLE-LEVESCAULT
CLOUE
COULOMBIERS
MARIGNY-CHEMEREAU
VIVONNE
VOULON
LES FORGES (79)
Fontjoise
ASLONNES
CHATEAU-LARCHER
GIZAY
MARNAY
ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
Preille BOIVRE-LA-VALLEE VASLES (79)
Raudière
AYRON
CHALANDRAY
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
(79)
CHIRE-EN-MONTREUIL
LATILLE
ST-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
VASLES (79)
Rouillé BOIVRE-LA-VALLEE
JAZENEUIL
LUSIGNAN
Saizines
CHARROUX
GENOUILLE
LA CHAPELLE-BATON
LIZANT
MAUPREVOIR
PRESSAC
SAVIGNE
SURIN
Prélèvements concernés : Prélèvements en nappe captive de l'infra-toarcien (en Vienne).
Les prélèvements de l'Infratoarcien en Deux-Sèvres sont rattachés à l'indicateur Poitiers.
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 97
Mesures particulières au point de référence : BSS001PPKQ (06126X0052/S)
Piézomètre de Bréjeuille infra
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Bréjeuille infra
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
PSVP -18,82 m
93,31 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -21,82 m
90,31 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -24,82 m
87 ,31 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -21,80 m
90,33 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA - 21,90 m
90,23 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -22 m
90, 13 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -25 m
87 , 13 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 98
Mesures particulières au point de référence : BSS001PNMC (06123X0044/S)
Piézomètre de Choué
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Choué
Seuils NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
PSVP -24,96 m
86, 12 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP -27 ,96 m
83, 12 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -30,96 m
80, 12 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -27 ,96 m
83, 12 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSA -27 ,98 m
83, 10 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -28 m
83,08 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -31 m
80,08 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 99
Mesures particulières au point de référence : BSS001PNRK (06124X0026/F)
Piézomètre de Fontjoise
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Fontjoise
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -17 ,52 m
81,43 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP -19,52 m
79,43 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -21,52 m
77 ,43 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -19,80 m
79, 15 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSA -19,90 m
79,05 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -20 m
78,95 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -22 m
76,95 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 100
Mesures particulières au point de référence : BSS001NQYX (05892X0032/F)
Piézomètre de La Preille
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de La Preille
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -46,70 m
99,09 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP -49,70 m
96,09 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -52,70 m
93,09 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -49,80 m
95,99 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSA -49,90 m
95,89 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -50 m
99,79 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -53 m
92,79 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 101
Mesures particulières au point de référence : BSS001NQUT (05891X0044/F)
Piézomètre de La Raudière
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de La Raudière
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
PSVP -24,83 m
121,26 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -27 ,83 m
118,26 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -30,83 m
115,26 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -27 ,80 m
118,29 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -27 ,90 m
118,19 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -28 m
118,09 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -31 m
115,09 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 102
Mesures particulières au point de référence : BSS001PMZG (06121X0001/S)
Piézomètre de Rouillé
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Rouillé
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
PSVP -50,20 m
102,77 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -53,20 m
99,77 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -56,20 m
96,77 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -53,80 m
99, 17 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -53,90 m
99,07 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -54 m
98,97 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -57 m
95,97 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 103
Mesures particulières au point de référence : BSS001QUTQ (06381X0033/S)
Piézomètre des Saizines
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur des Saizines
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -44,77 m
106,51 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP -49,77 m
101,51 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -54,77 m
96,51 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages.
Pour les forages d'irrigation rattachés à l'indicateur
des Saizines, mais situés sur le bassin versant de la
Charente : 50 % de réduction du volume
hebdomadaire (VHR -50 %)
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -49,80 m
101,48 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSA -49,90 m
101,38 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -50 m
101,28 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -55 m
96,28 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages.
Pour les forages d'irrigation rattachés à l'indicateur
des Saizines, mais situés sur le bassin versant de la
Charente : 50 % de réduction du volume
hebdomadaire (VHR -50 %)
DDT 86 - 86-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental
n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 Bassin du Clain 104
DDT 86
86-2025-07-24-00008
Arrêté n°2025_DDT_SEB_121 du 24 juillet 2025
portant modification de l'arrêté cadre
n°2024_DDT_SEB_269 du 8 juillet 2024 Bassins
versants hydrologiques de la Veude et du
Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de
l'Anglin
DDT 86 - 86-2025-07-24-00008 - Arrêté n°2025_DDT_SEB_121 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre
n°2024_DDT_SEB_269 du 8 juillet 2024 Bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de
l'Anglin
105
DDT 86 - 86-2025-07-24-00008 - Arrêté n°2025_DDT_SEB_121 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre
n°2024_DDT_SEB_269 du 8 juillet 2024 Bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de
l'Anglin
106
DDT 86 - 86-2025-07-24-00008 - Arrêté n°2025_DDT_SEB_121 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre
n°2024_DDT_SEB_269 du 8 juillet 2024 Bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de
l'Anglin
107
DDT 86 - 86-2025-07-24-00008 - Arrêté n°2025_DDT_SEB_121 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre
n°2024_DDT_SEB_269 du 8 juillet 2024 Bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de
l'Anglin
108
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-08-11-00006
Arrêté portant décision d'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Association
intermédiaire ACTION EMPLOI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-11-00006 - Arrêté portant décision d'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Association intermédiaire ACTION EMPLOI 109
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-11-00006 - Arrêté portant décision d'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Association intermédiaire ACTION EMPLOI 110
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-11-00006 - Arrêté portant décision d'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Association intermédiaire ACTION EMPLOI 111
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-08-14-00014
Arrêté n°2025-SG-SGAD-013 relatif à l'agrément
de la Société NOVUS VIA pour exercer l'activité
d'entreprise domiciliataire
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-08-14-00014 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-013 relatif à l'agrément de la Société NOVUS VIA pour
exercer l'activité d'entreprise domiciliataire 112
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-08-14-00014 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-013 relatif à l'agrément de la Société NOVUS VIA pour
exercer l'activité d'entreprise domiciliataire 113
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-08-14-00014 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-013 relatif à l'agrément de la Société NOVUS VIA pour
exercer l'activité d'entreprise domiciliataire 114