PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-416
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2021-08-09-00011 - AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N°DS 2021-034
portant délégation de signature

LA
DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
75-2021-08-09-00011
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DS 2021-034
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L□AGENCE
RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Agence Régionale de Santé - 75-2021-08-09-00011 - AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
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LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
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LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SAN TÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré au x
Agences régionales de santé ;

Vu Le code de l'action sociale et des familles ;

Vu Le code de la sécurité sociale ;

Vu Le code du travail ;

Vu Le code de la défense ;

Vu Le code de l'environnement ;

Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compte r du 9 août 2021 ;


ARRETE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Monsieur Tangu y BODIN, Directeur de la délégation départementale
de Paris, à effet de signer, pour la délégation dép artementale de Paris, les actes relatifs aux domain es
suivants :

- Ambulatoire, Innovation et Démocratie Sanitaire
- Etablissements et services de santé
- Etablissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Ressources humaines et affaires générales
- Santé et Environnement.

Cette délégation inclut la signature de tous les ac tes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuse s
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, plac és sous
son autorité, chargés d'assurer la représentation d e l'Agence régionale de santé Île-de-France à l'aud ience
dans le cadre desdites procédures.

Article 2

Demeurent réservés à la signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Île-de-Fran ce :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et la chambre régionale des comptes d'Île-de-France ;
- Les arrêtés portant autorisation, modification, t ransfert ou cessation d'activité des structures rel evant de
la compétence de l'Agence régionale de Santé Île-de -France, à l'exception de ceux relatifs aux
pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale e t aux sociétés de transport sanitaire ;

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- Les correspondances adressées au Président de la République, aux ministres, aux membres du
gouvernement, aux parlementaires et aux présidents des conseils régionaux et départementaux.



Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l a délégation départementale de Paris, délégation
de signature est donnée aux responsables de pôle, d ans la limite de la compétence de leur pôle
d'affectation à :

- Madame Florence LALLEMAND JASON, responsable du p ôle « Etablissements de Santé »

- Madame Sylvie DRUGEON, responsable du pôle « Sant é Environnement »

- Monsieur Alain BEAUVOIS, responsable du pôle « Am bulatoire, Innovation et Démocratie Sanitaire »

- Madame Corinne CHOURAQUI, responsable du pôle « P révention et Promotion de la Santé »

- Madame Laure LE COAT, responsable du pôle « Auton omie »

- Monsieur Romain BARRES, responsable Gestion de cr ise, Veille et Sécurité.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l a délégation départementale de Paris, et des
responsables de pôles, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la
compétence de leur pôle d'affectation à :

- Madame Adeline JACQUOT-HACHE, responsable de la c ellule Environnement extérieur

- Madame Céline ARENATE, responsable de la cellule Habitat

- Monsieur Timothée FIAT, responsable de la cellule Qualité des eaux

- Monsieur Martin BEGAUD, chargé de mission au sein du pôle Ambulatoire, Innovation et
Démocratie Sanitaire.

- Monsieur Jérôme FEYDEL, chargé de mission au sein du pôle Autonomie (secteurs personnes
handicapées et personnes âgées)

- Madame Sophie PASQUIER, chargée de mission au sei n du pôle Autonomie (secteur personnes
âgées)

- Monsieur Nicolas DEMENET, chargé de mission au se in du pôle Autonomie (secteur personnes
handicapées)

- Madame Yamina NOURI, chargée de mission au sein d u pôle Autonomie (secteur personnes
âgées)

- Madame Sarah-Laure POGRAN, chargée de mission au sein du pôle Autonomie (secteur
personnes handicapées).
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Article 5

Délégation de signature est donnée au Docteur Laure KERVADEC, Directrice de la délégation
départementale du Val d'Oise, à effet de signer, to us les actes relatifs au domaine des eaux condition nées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale, la délégation qui lui
est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Franck LAVIGNE, directeur de projet
transversal.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale et du Directeur de
projet transversal, délégation de signature est don née, dans le domaine précité, à :

- Madame Audrey JAOUEN, département santé environne ment
- Madame Helen LE GUEN, département santé environne ment
- Madame Astrid REVILLON, département santé environ nement.


Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Marion CINALLI, Directrice de la Délégation départementale
des Yvelines, à effet de signer tous les actes rela tifs au domaine des crématoriums, relevant de la
compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-Fr ance.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale des Yvelines,
délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à Madame Delphine HUYGHE, Directrice
adjointe de la Délégation départementale des Yvelin es.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la D irectrice de la Délégation départementale des
Yvelines et de la Directrice adjointe, délégation d e signature est donnée, dans le domaine précité, à
Madame Nathalie MALLET, Responsable du département veille et sécurité sanitaires de la Délégation
départementale des Yvelines.

Article 7

L'arrêté n° DS-2021/019 du 31 mai 2021 portant délé gation de signature du Directeur général de l'Agenc e
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


Article 8

Le Directeur de la délégation départementale de Par is est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.

La Directrice de la délégation départementale du Va l-d'Oise et la Directrice de la délégation départem entale
des Yvelines sont chargées, chacune en ce qui les c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la Région d'Île-de-France, du Val-d'Oise et de s Yvelines.


Fait à Saint-Denis, le 9 août 2021


La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNÉ

Amélie VERDIER Agence Régionale de Santé - 75-2021-08-09-00011 - AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
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