AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-173
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-05-28-00003 - : Arrêté N°BRECI 25.004 portant attribution de
la médaille de l'enfance et des familles (1 page) Page 3
01-2025-03-19-00002 - AP délivrant le titre de maître restaurateur de
Monsieur Jean-Luc VERCHERE (3 pages) Page 5
01-2025-05-28-00002 - Arrêté N°BRECI 25.003 portant attribution de la
médaille de l'enfance et des familles (1 page) Page 9
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-05-28-00003
: Arrêté N°BRECI 25.004 portant attribution de la
médaille de l'enfance et des familles
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-28-00003 - : Arrêté N°BRECI 25.004 portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles 3
Cabinet de la Préfète
BRECI 25.004
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles D 215-7 à D 215-13 du code de l'action sociale et des familles modifiés par le décret
2013-428 du 28 mai 2013 ;
VU le décret n°2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Considérant que M. Serge ROUSSEL remplit les conditions requises ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de l'enfance et des familles est décernée à M. Serge ROUSSEL, domicilié 144
rue Albert Einstein à SAINT GENIS POUILLY, afin de rendre hommage à son mérite et de lui
témoigner la reconnaissance de la Nation.
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée au ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 28 mai 2025
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-28-00003 - : Arrêté N°BRECI 25.004 portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-03-19-00002
AP délivrant le titre de maître restaurateur de
Monsieur Jean-Luc VERCHERE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-19-00002 - AP délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Jean-Luc VERCHERE 5
E 3PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 19 mars 2025
2025/02
A R R E T E P R E FE C T O R A L
portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à M. Jean-Luc VERCHERE
exploitant du Restaurant du Pont à St-Didier-sur-Chalaronne
___________
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-
restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de
maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre
de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de
justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes
certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 délivrant le titre de maître
restaurateur à M. Jean-Luc VERCHERE exploitant du restaurant du Pont situé à St-
Didier-sur-Chalaronne pour une durée de quatre ans ;
26, rue Charles Harent – CS 60101 – 01174 GEX CEDEX
sp-gex@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-19-00002 - AP délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Jean-Luc VERCHERE 6
VU le dossier de candidature, présenté le 10 février 2025, par M. Jean-Luc
VERCHERE, exploitant du restaurant du Pont situé à St-Dider-sur-Chalaronne
sollicitant le renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur AFNOR CERTIFICATION,
le 12 décembre 2024 ;
VU l'extrait K bis du registre du commerce du 04 février 2025 ;
Considérant que M. Jean-Luc VERCHERE remplit les conditions prévues pour le
renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Gex,
ARRETE
Article 1 er :
Le titre de maître-restaurateur attribué à M. Jean-Luc VERCHERE , exploitant du
Restaurant du Pont situé 1901, route de St-Romain des Iles à 01140 St-Didier-sur-
Chalaronne est renouvelé.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est renouvelé pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté
Article 3 :
L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 délivrant le titre de maître
restaurateur à M. Jean-Luc VERCHERE exploitant du Restaurant du Pont situé à St-
Didier-sur-Chalaronne est abrogé ;
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois de sa publication.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-19-00002 - AP délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Jean-Luc VERCHERE7
Article 5 :
Le sous-préfet de Gex est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à M. Jean-Luc VERCHERE et dont
copie sera transmise aux :
- maire de St-Didier-sur-Chalaronne,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- ministre de l'Economie et des finances – DGE – Service tourisme,
commerce
artisanat et services – Sous-direction du commerce, de l'artisanat et des
professions libérales - 6, rue Louise Weiss – 75703 Paris Cédex 13
La Préfète de l'Ain,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-03-19-00002 - AP délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Jean-Luc VERCHERE 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-05-28-00002
Arrêté N°BRECI 25.003 portant attribution de la
médaille de l'enfance et des familles
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-28-00002 - Arrêté N°BRECI 25.003 portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles 9
Cabinet de la Préfète
BRECI 25.003
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles D 215-7 à D 215-13 du code de l'action sociale et des familles modifiés par le décret
2013-428 du 28 mai 2013 ;
VU le décret n°2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Considérant que Mme Monique ROUSSEL née BERIEAU remplit les conditions requises ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La médaille de l'enfance et des familles est décernée à Mme Monique ROUSSEL née
BERIEAU, domiciliée 144 rue Albert Einstein à SAINT GENIS POUILLY, afin de rendre hommage à
son mérite et de lui témoigner la reconnaissance de la Nation.
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée au ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 28 mai 2025
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-28-00002 - Arrêté N°BRECI 25.003 portant attribution de la médaille de l'enfance et des
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