VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-120
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-06-04-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-010 en date du 01 juin
2025 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier ALLEMAND
Directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet (3 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2025-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne. (2 pages) Page 7
86-2025-06-04-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département de la Vienne. (2 pages) Page 10
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-04-00001
Arrêté n°2025-SG-SGAD-010 en date du 01 juin
2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Olivier ALLEMAND Directeur des
sécurités, adjoint à la directrice de cabinet
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-04-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-010 en date du 01 juin 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier ALLEMAND Directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet 3
EZ Secrétariat généralPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
CabinetService des sécurités
Arrêté n° 2025-SG-SGAD-010en date du 01 juin 2025donnant délégation de signature à Monsieur Olivier ALLEMANDDirecteur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination deM. Serge BOULANGER, préfet de la Vienne;VU les circulaires du Premier Ministre en date des 7 juillet et 31 décembre 2008 relatives àl'organisation de l'administration départementale de l'État;VU l'arrété préfectoral n° 2024-BGRHI-02 en date du 11 juillet 2024 fixant l'organisation desservices de la préfecture de la Vienne ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier ALLEMAND, directeur dessécurités, adjoint à la directrice de cabinet, à l'effet de signer ou de viser, dans la limite desattributions dévolues à cette direction, toutes les correspondances, décisions ou documentsadministratifs, à l'exception des actes ci-après, qui comportent l'exercice des pouvoirsréglementaires du préfet:- correspondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux et conseillersdépartementaux ; ;- décisions relatives à la gestion du personnel des corps de sapeurs-pompiers professionnelset volontaires et les actes et conventions à valeur contractuelle relevant du SDIS ;- décisions relatives aux hospitalisations sous contrainte ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-04-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-010 en date du 01 juin 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier ALLEMAND Directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet 4
- décisions relatives à la garde de détenus lors de transfert en milieu hospitalier ;- décisions relatives à l'accès de personnels habilités aux sites sensibles ;- arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux et d'évacuation dans le cas destationnements illicites des gens du voyage ; |- demandes d'unités de forces mobiles ;Article 2 - Délégation est donnée pour signer ou viser des documents relevant desattributions du service des sécurités à Monsieur Olivier ALLEMAND, attaché principal horsclasse d'administration de l'État, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet,dans le respect des dispositions prévues à l'article 1 du présent arrété.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier ALLEMAND, en sa qualité dedirecteur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet, délégation de signature est donnéeà Madame Anne SEBILEAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civile de la Vienne, en sa qualité d'adjointe audirecteur des sécurités, dans le respect des dispositions prévues à l'article 1 du présent arrêté.Article 3 - Dans le cadre du fonctionnement normal des services du cabinet, délégation designature est donnée aux fonctionnaires suivants du service des sécurités à l'effet de signertous les documents, à l'exception de ceux comportant pouvoir de décision :Article 3.1 - Service interministériel de défense et de protection civile :à Madame Anne SEBILEAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de service ,en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service à Madame Florence CHERAMY,attachée d'administration de I'Etat, adjointe au chef de service ;Article 3.2 - Bureau de la sécurité publique :à Monsieur Christophe MAREMBAUD, contractuel, chef de bureau, et en cas d'absence oud'empêchement du chef de bureau, à Madame Elodie BOURBON-PINEAU, attachéed'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;Article 3 .3 - Bureau de la sécurité routière :à Monsieur Guillaume DELATTRE, attaché d'administration de l'État, chef de bureau, et encas d'absence ou d'empêchement du chef de bureau, à Madame Charlène CAILLAUD,secrétaire administrative de classe normal de l'État, adjointe au chef de bureau ;Article 4 - Bureau de la sécurité routière :à Monsieur Guillaume DELATTRE, attaché d'administration de l'État, chef de bureau, et encas d'absence ou d'empéchement du chef de bureau, à Madame Charlène CAILLAUD,secrétaire administrative de classe normal de l'État, adjointe au chef de bureau de signer lesactes ci-après :< les arrêtés de suspension* les courriers d'information sur l'EAD< les courriers d'inaptitude à la conduite (REF61 )< les courriers d'invalidation du permis de conduire (REF44)- les courriers de signalement< les arrêtés d'annulations de permis de conduire (REF 60)Article 5 - le présent arrêté abroge |'arrété précédent N°2025-SG-SGAD-010 en date du 22janvier 2025.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-04-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-010 en date du 01 juin 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier ALLEMAND Directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet 5
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, la directrice de cabinet dupréfet de la Vienne et le directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet du préfetde la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne. Ke préfet,
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-04-00001 - Arrêté n°2025-SG-SGAD-010 en date du 01 juin 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier ALLEMAND Directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet 6
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-04-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne. 7
PREFET _DE LA VIENNE Cabinet du PréfetServices des SécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-SIDPC-050portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son -à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la VienneLe Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le décret du 06 novembre 2024 du président de [a République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature enmatière d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2025-SIDPC-049 en date du 4 juin 2025 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 6 juin 2025 et le mardi 10juin 2025 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT que ces manifestations n'ont pas fait I'objet de la déclaration en préfectureexigée par la réglementation en vigueur et quelles n'ont par conséquent pas fait I'objetd'autorisation administrative ;CONSIDÉRANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpréalable en divers points du département ;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dudépartement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne. 8
ARRETEArticle 1°": La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination derassemblements festifs à caractère musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interditesur 'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du départementde la Vienne du vendredi 6 juin 2025 au mardi 10 juin 2025 inclus.Article 2 : Les infractions au présent arrété sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans ledépartement de la Vienne :— Mme la sous-préféte, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— Mme la sous-préfète de Châtellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.Fait à Poitiers, le C 4 JUIN 2025Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète,Directrice de cabinet
(xume Les——Corinne BORD
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne. 9
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-04-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la
Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-04-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la Vienne. 10
PREFET _ ;DE LA VIENNE - Cabinet du PréfetServices des SécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-SIDPC-049portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Vienne
Le Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contfe leterrorisme;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature enmatière d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Vienne ;CONSIDERANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 6 juin 2025 et le mardi 10juin 2025 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre public ; que les effectifsdes forces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se déroule
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-04-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la Vienne. 11
dans de bonnes conditions ;CONSIDERANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à I'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surl'ensemble du territoire du département de la Vienne, du vendredi 6 juin 2025 au mardi 10 juin2025 inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans ledépartement de la Vienne :— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— Mme la sous-préfète de Chatellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.Fait à Poitiers, le Q 4 JUIN 2025Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète,Directrice de cabinet
(xwmwe. QeanCorinne BORD
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