EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-173
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2024-06-25-00006 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-24 portant délégation de
signature à M. Laurent MABIRE, directeur des sécurités et à l□un ou plusieurs
de ses collaborateurs (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2024-06-25-00006
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-24 portant
délégation de signature à M. Laurent MABIRE,
directeur des sécurités et à l□un ou plusieurs de
ses collaborateurs
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-25-00006 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-24 portant délégation de signature à M. Laurent MABIRE,
directeur des sécurités et à l□un ou plusieurs de ses collaborateurs 3
E . DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALE
DE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° DCAT-S)IPE-2024-24portant délégation de signatureà M. Laurent MABIRE, directeur des sécuritéset à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
VU :- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;- le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure;le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 ;- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure- l'arrêté préfectoral n°DCAT/SCPPAT/23-3 du 9 juin 2023 portant organisation de la préfecture etdes sous-préfectures de I'Eure ;- la note du 6 novembre 2023 affectant M. Laurent MABIRE, conseiller d'administration del'intérieur et de l'outre-mer au poste de directeur des sécurités ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de |'Eure,
ARRETEARTICLE 1* :Délégation de signature est donnée a M. Laurent MABIRE, directeur des sécurités, pour signer, entoutes matières relevant des attributions de la direction des sécurités, tous arrétés, décisions, pièceset correspondances.Est exclue du champ de la délégation consentie au présent arrêté, la signature des actes, arrétés etdécisions suivants :- autorisations et refus de port d'armes,- refus de détention d'arme,- autorisations et refus d'ouverture de commerces d'armes et agréments d'armuriers,- autorisations et refus d'acquisition et de détention d'armes de défense,- arrêtés et mises en demeure concernant les dépôts d'explosifs,- arrêtés d'autorisation de tirs de feux d'artifice sur la Seine,- décisions et arrêtés concernant les débits de boissons et les discothèques,- arrêtés autorisant les palpations,- autorisation et refus de manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur,- autorisation et refus d'homologation de terrain pour épreuves sportives,- actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions,
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure. couv.fr
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- décisions attributives de subvention,- demandes d'avis adressées au tribunal administratif en application de l'article R. 242 ducode des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,- actions de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires et mémoires endéfense,- déclinatoires de compétence et arrétés de conflit,- courriers aux élus, hors ceux portant notification des décisions ou avis,- récépissés pour les manifestations revendicatives.ARTICLE 2 :M. Olivier FLIECX, attaché principal d'administration, chef du Service Interministériel deDéfense et de Protection Civile (SIDPC), reçoit délégation pour signer, en toutes matièresrelevant des attributions du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile(SIDPC), tous arrêtés, décisions, pièces et correspondances.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier FLIECX, Mme Candice MALLET, attachéed'administration, adjointe au chef du Service Interministériel de Défense et de ProtectionCivile (SIDPC), reçoit délégation pour signer, en toutes matières relevant des attributions duService Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC), toutes décisions, pièces etcorrespondances à |'exclusion de tous arrêtés.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier FLIECX et de Mme Candice MALLET, MmeLiza SABIA, secrétaire administrative de classe normale, agent du Service Interministériel deDéfense et de Protection Civile (SIDPC), reçoit délégation pour signer les procès-verbaux et lescomptes-rendus de réunion de la commission d'arrondissement d'Evreux concernant lesétablissements recevant du public.
ARTICLE3 :Mme Justine PARISSEAUX, cheffe du bureau des polices administratives, reçoit délégationpour signer, en toutes matières relevant des attributions du bureau des policesadministratives, tous arrêtés, décisions, pièces et correspondances.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Justine PARISSEAUX, Mme Marion VERNIER,secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau des policesadministratives, reçoit délégation pour signer, en toutes matières relevant des attributions dubureau des polices administratives, toutes décisions, pièces et correspondances à l'exclusionde tous arrêtés.
ARTICLE 4 :M. Jules PIETRZAK, attaché d'administration, chef du bureau des droits à conduire et de lasécurité routière, reçoit délégation pour signer, en toutes matières relevant des attributions dubureau des droits à conduire et de la sécurité routière, tous arrêtés, décisions, pièces etcorrespondances.Mme Mégane DURAND, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section desdroits à conduire et adjointe à la cheffe du bureau des droits à conduire et de la sécuritéroutière, reçoit délégation pour signer, en toutes matières relevant des attributions de lasection des droits à conduire, tous arrêtés, décisions, pièces et correspondances.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jules PIETRZAK, Mme Mégane DURAND reçoitdélégation pour signer, en toutes matières relevant de la coordination sécurité routière, tousdocuments et correspondances administratives courantes à I'exclusion de tous arrêtés.
ARTICLE S :M. Nicolas D'ANGELO, attaché d'administration, chef du bureau de l'ordre public et de lasécurité intérieure, reçoit délégation pour signer, en toutes matières relevant des attributionsdu bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure, tous arrêtés, décisions, pièces etcorrespondances.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas D'ANGELO, M.Antoine FOUQUET, attachéd'administration, adjoint au chef du bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure, reçoitdélégation pour signer, en toutes matières relevant des attributions du bureau de l'ordrepublic et de la sécurité intérieure, toutes décisions, pièces et correspondances à l'exclusion detous arrétés.
ARTICLE 6 : Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositionscontraires à celui-ci.
ARTICLE 7 : M. le secrétaire général de la préfecture de I'Eure et M. le directeur des sécuritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Eure.
Évreux,le 2 5 JUIN 2024
J
L préfet,
Limon BABRE
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