Recueil spécial n°64-2026-099 du 17 mars 2026

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – 17 mars 2026

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Nom Recueil spécial n°64-2026-099 du 17 mars 2026
Administration ID pref64
Administration Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Date 17 mars 2026
URL https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/62337/454128/file/recueil-64-2026-099-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 17 mars 2026 à 13:11:02
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 17 mars 2026 à 14:28:15
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-099
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-03-14-00001 - Arrêté modificatif Bureau de vote
Lourdios-Ichère signé (1 page) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-14-00001
Arrêté modificatif Bureau de vote
Lourdios-Ichère signé
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-14-00001 - Arrêté modificatif Bureau de vote Lourdios-Ichère signé 3
| Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET |. développement territorialDES PYRENEES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°64-2026- 9 4. Al 09604 modificatif de l'arrêté du 14 mars 2026 fixant larépartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques(période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026)Commune de Lourdios-IchéreLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour lesélections politiques ;CONSIDÉRANT la demande de la maire de Lourdios-Ichére en date du 14 mars 2026 de déplacer lebureau de vote unique, pour des raisons techniques ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Atlantiques, |
ARRÊTEArticle premier: L'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié, pour la commune de Lourdios-lchère,comme suit: le bureau de vote unique est transféré provisoirement au Foyer Rural 731 route du cold'Ichère à Lourdios-Ichére.Article 2: Le maire de Lourdios-lchère prend toutes dispositions pour assurer l'information desélecteurs notamment sur le lieu de l'ancien bureau de vote.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture ainsi que monsieur le maire de Lourdios-Ichére, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et affiché dès réception en mairie et sur les panneaux réservés àl'affichage administratif.
Pau, le 14 MARS 2026Le Préfet,
LA CmPour lg-rreioe SeciptaiSaPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-14-00001 - Arrêté modificatif Bureau de vote Lourdios-Ichère signé 4