PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-02-17
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFiP n° 2025-29 du 13 février 2025 portant délégation
de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de l'État,
directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis,
en matière de commission de surendettement. (1 page) Page 5
- Délégation de signature établie le 17/02/2025 au profit de divers
collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable du SIE de Montreuil.
(4 pages) Page 7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Ecole nationale des
finances publiques (ENFIP)
- Décision ENFIP du 12/02/2025 de délégation de signature du
directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la
continuité du service. (19 pages) Page 12
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté du 13/02/2025 portant subdélégation de signature de
madame la directrice académique des services de l'Education
nationale de la Seine-Saint-Denis. (2 pages) Page 32
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-00202 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Saint-Denis (93) le 16
février 2025

(5 pages) Page 35
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2025-0594 du 14/02/2025 accordant délégation de
signature à François THÉOLEYRE, directeur de la direction
interrégionale sécurité de l'aviation civile Nord. (3 pages) Page 41
- Arrêté n° 2025-0733 du 17 février 2025 déclarant d'utilité
public le projet d'aménagement de la ZAC Centre-ville du Blanc-Mesnil. (3
pages) Page 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-0637 en date du 14/02/2025 portant
fermeture de l'établissement BOULANGERIE LE MONTFORT 120 rue
Hélène Cochennec
93300 AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 49
2
- Arrêté préfectoral n° 2025-0705 en date du 14/02/2025 portant
fermeture de l'établissement KM BOUCHERIE 3 avenue de Chanzy 93320
LES PAVILLONS SOUS BOIS. (2 pages) Page 52
- Arrêté préfectoral n° 2025-0706 en date du 14/02/2025 portant
fermeture de l'établissement CHICKEN'S KING
7 rue de la
Charronnerie 93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-0716 de déclaration en date du 14/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937909448 pour l'organisme BENALI Imad dont
l'établissement principal est situé 16 rue Edouard Liévin 93700
Drancy. (2 pages) Page 58
- Arrêté n° 2025-0717 de déclaration en date du 14/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938976974 pour l'organisme BOUDAOUD Massinissa dont
l'établissement principal est situé 56 avenue Roger Salengro 93420
Villepinte. (2 pages) Page 61
- Arrêté n° 2025-0718 de déclaration en date du 14/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930951124 pour l'organisme Houard Alexandre dont
l'établissement principal est situé 34 rue de la Tour d'Auvergne 93700
Drancy. (3 pages) Page 64
- Arrêté n° 2025-0719 de déclaration en date du 14/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP817814114 pour l'organisme Julie KIAWUTUA dont
l'établissement principal est situé 42 allee de Montfermeil 93340 Le
Raincy. (2 pages) Page 68
- Arrêté n° 2025-0720 de déclaration en date du 14/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938106028 pour l'organisme MEHENNI Lila dont
l'établissement principal est situé 31 avenue du président Salvador
Allende 93000 Bobigny. (2 pages) Page 71
- Arrêté n° 2025-0721 de déclaration en date du 14/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP899098602 pour l'organisme MEKKAOUI Samir dont
l'établissement principal est situé 15 Route de Gournay 93160
Noisy-le-Grand. (3 pages) Page 74
3
- Arrêté n° 2025-0722 de déclaration en date du 14/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940635295 pour l'organisme N DAW Dama dont
l'établissement principal est situé 77 rue de Paris 93800
Epinay-sur-Seine. (2 pages) Page 78
- Arrêté n° 2025-0728 de déclaration en date du 17/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940384324 pour l'organisme Sarah Stéphanie Diampimpa
dont l'établissement principal est situé 9 rue Thais 93700 Drancy. (3
pages) Page 81
- Arrêté n° 2025-0729 de déclaration en date du 17/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940658297 pour l'organisme JAVARY Prescillia dont
l'établissement principal est situé 30 allée Gabriel Rabot 93300
Aubervilliers. (2 pages) Page 85
- Arrêté n° 2025-0730 de déclaration en date du 17/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940658503 pour l'organisme LARISSA Ted dont
l'établissement principal est situé 64 boulevard de la République
93190 Livry-Gargan. (2 pages) Page 88
- Arrêté n° 2025-0731 de déclaration en date du 17/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP883429631pour l'organisme MERLINI Ingrid dont
l'établissement principal est situé 11 impasse Jean Monnet 93420
Villepinte. (2 pages) Page 91
- Arrêté n° 2025-0732 de déclaration en date du 17/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940597497 pour l'organisme Verdier Claire Marie Pierre dont
l'établissement principal est situé 20 Rue Danielle Casanova 93300
Aubervilliers. (2 pages) Page 94
- Arrêté n° 2025-0734 de déclaration en date du 17/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937676864 pour l'organisme MAAMERI Younes dont
l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin. (3
pages) Page 97
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025
portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1,
A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la
Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget,
Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte
et Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et
Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau. (21 pages) Page 101 4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP n° 2025-29 du 13 février 2025
portant délégation de signature de M. Frédéric
IANNUCCI, administrateur de l'État, directeur
départemental des finances publiques de la
Seine-Saint-Denis, en matière de commission de
surendettement.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2025-29 du 13 février 2025 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, en matière de commission de surendettement.
5
REPUBLIQUE o .FRANCAISE | [?lrectlon gen_eraleLiberté | des Finances publiquesÉgalitéFraternité
Direction départementale A Bobigny, le 1 l' FEV. 2025 .des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis7 rue Hector Berlioz93009 BOBIGNY CEDEX
Arrété DDFiP n° 2025-29 du 13 février 2025 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI,administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, enmatière de commission de surendettement.Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des fi-nances publiques ;Vu l'arrété du 11 décembre 2009 portant création de la direction departementale des finances publiquesde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du Président de la République du 27 janvier 2025 nommant M. Frédéric IANNUCCI,administrateur de l'État, directeur département des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.Art.1° .- Délégation de signature est accordée à compter du 12 février 2025 à :- M. Vincent RIDEAU, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division desmissions fiscales et foncières, comme délégué ;-M. Fablen HAGUET, inspecteur principal des finances publlques adjoint au responsable de la division desmissions fiscales et foncières, comme délégué ;- Mme Virginie DORBY, inspectrice des finances publiques, rédactrice à la division des missions fiscales etfoncières, comme déléguée ;- Mme Laurie LIEVRARD, inspectrice des finances publiques, rédactrice à la division des missions fiscales et" foncières, comme déléguée.En vue de me représenter auprès de la commission de surendettement départementale de la Seine-Saint-Denis et en cette qualité y émettre tout avis ou prendre part à toute décision au nom de la directiondépartementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.Art. 2 .- Le présent arrété abroge l'arrété 2025-25 du 6 février 2025 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Seine-Saint-Denis.Le directeur départemental des finances publiques
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2025-29 du 13 février 2025 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, en matière de commission de surendettement.
6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 17/02/2025 au
profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis
DEVILLE, Responsable du SIE de Montreuil.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 17/02/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil.
7
REPUBLIQUE ']PFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
_ Direction générale des Finances publiquesDirection départementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisService des Impôts des Entreprises (SIE)de Montreuil29 - 33 bis rue Parmentier93105 MONTREUIL CEDEX
Délégation de signature du responsable duService des Impôts des Entreprises de MONTREUILLe comptable, résponsable du Service des Impôts des Entreprises de Montreuil, Jean-Louis DEVILLE.Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009—707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et -notamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°"Délégation de signature est donnée à :. Sylvie BIROT, Laura NANA et Davy MANTOUBA, inspecteurs des Finances Publiques, adjoints auresponsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de MONTREUIL, '1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2°) en matiére de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou réjét dans la limitede 60 000 €, '3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, dans la limite de 60 000 € pour les entreprises dont tous les établissements sont situésdans le ressort du service ;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € pardemande ; '5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ; .6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, -
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 17/02/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil.
8
REPUBLIQUE | F... FRANÇAISE | 'LibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 21°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans lalimite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans lalimite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :AOUIDIDI Tarek | | | GALOUITE HabibaBAKIR Filiz JALLAMION MichelBALCON Hermann LAURENT LouisBALIAS Corine : LEMUET EricBILLOT Josiane - PIAULT LaurentDEROCH François QUASHIE RégineDIENE Abdoul SIFFLET MichelATCHANE Marouane, en matière de gracieux fiscal uniquementCHAUWIN David, en matière de gracieux fiscal uniquementLEBLANC Hélène, en matière de gracieux fiscal uniquementMERI Erika, en matière de gracieux fiscal uniquementPHILIPPON |sabelle, en matière de gracieux fiscal uniquement
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans lalimite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après : BFAUVET Julien BELLAY Franck, en matiére de gracieux fiscal uniquementLAYACHI Nassim, en matière de gracieux fiscal uniguement |LOMON Kevina, en matiére de gracieux fiscal uniquementArticle 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; - '2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ; -3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ; 'aux agents désignés ci-après :A ' - Limite L- QQ Somme maximale pour| Nom et prénom des _ Grade des décisions Du'rec_e maxnm_ale des laquelle un dcîlaei Ëeu'.agents gracieuses delais de paiement paiement peut être accordéBIROT Sylvie Inspectrice 60 000 € . 24 mois . sansMANTOUBA Davy Inspecteur 60 000 € 24 mois _ sans .NANA Laura Inspectrice 60 000 € 24 mois sans
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 17/02/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil.
9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE -LibertéÉgalitéFraternité
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :Article 4
FFINANCES PUBLIQUES
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matiére de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite préciséedans le tableau ci-dessous ;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant- indiquées dans le tableau ci-après ;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des LimiteLimiteDurée maximaleSomme maximalepour laquelle un
SIFFLET MichelContrôleur principal10 000 €
Grade des décisions | des décisions | des délais de o .| agents ' | contentieuses _ gracieuses paiement ?):IL?tI gter ep:'cirgggAQUIDIDI Tarek Contrôleur 10 000 € 5 000 €ATCHANE Marouane Contrôleur 0 5 000 € 10 mois 50 000 €BAKIR Filiz Contrôleur 10.000 € 5 000 €BALCON Hermann Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €BALIAS Corine Contrôleur 10 000 € 5 000 €BELLAY Franck Agent 0 2 000 € 6 mois 10 000 €BILLOT Josiane Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €CHAUWIN David Contrôleur ' 0 5 000 € 10 mois 50 000 €DEROCH François Contrôleur 10 000 € 5 000 €DIENE Abdoul Contrôleur 10 000 € 5000 €FAUVET Julien Agent 2 000 € 0GALOUITE Habiba Contrôleur 10 000 € 5 000 €JALLAMION Michel Contrôleur 10 000 € 5 000 €LAURENT Louis Contrôleur 10 000 € 5 000 € ;LAYACHI Nassim Agent 0 2000 € 6 mois 10 000 €LEBLANC Héléne Contrôleur 0 5 000 € 10 mois 50000 €LEMUET Eric Contrôleur 10 000 € 5 000 €LOMON Kévina Agent 0 2 000 € 6 mois 10 000 €MERI Erika Contrôleur 0 5 000 € 10 mois 50 000 €PHILIPPON Isabelle | Contrôleur principal 0 5000 € 10 mois 50000 €PIAULT Laurent Contrôleur 10 000 € 5 000 €QUASHIE Régine Contrôleur principal 10 000 € 5000 €5 000 €
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 17/02/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil.
10
REPUBLIQUE | | 'ÈFRANÇAISE | |LibertéEgalitéFraternité _ FINANCES PUBLIQUES
Article 5Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 93-2024-12-02 publié en date du 02 décerhbre 2024 et prendra effet àu17/02/2025. ' '
Il sera publié au bulletin d'informations administratives du département de la Seine-Saint-Denis.A Montreuil, le 17 février 2025Le comptable, responsable du SIE de Montreuil,
Cachet du ServiceSERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE MONTREUAL29-33 BIS RUE PARMENTIER93105 MONTREUIL CEDEXTél. : 01 49 88 59 00Courriel : sie.montreuil@dgfip.finances.gouv.fr
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 17/02/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil.
11
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Ecole nationale des finances publiques (ENFIP)
Décision ENFIP du 12/02/2025 de délégation de
signature du directeur de l'Ecole nationale des
Finances publiques destines assurer la continuité
du service.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PUBLIQUES
ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES
10, rue du Centre
93464 Noisy-le-Grand CEDEX
Noisy-le-Grand, le 12 février 2025
Abroge la décision du 01 septembre 2024 publiée dans le RAA n° 93-2024-10-03
Décision ENFIP de délégation de signature du directeur de l'École nationale des Finances
publiques
--------------------------------------
L'administrateur de l'État , directeur de l'École nationale des Finances publiques,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services
à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 23 novembre 2020 portant détachement et nomination de M. Yannick GIRAULT
en qualité de directeur de l'École nationale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé
« École nationale des Finances publiques » .
Décide :
Article 1 – Délégation générale de signature pour signer tous les actes ou documents relatifs aux
attributions de leur pôle, de leur service ou de leurs missions, avec faculté pour chacun d'eux
d'agir séparément et sur sa seule signature, est donnée à :
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt 1
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 13
Tossim ASSIH Administrateur de l'État Directeur du Pôle pilotage et des ressources
Laurence PEROT Administratrice de l'État Directrice du Pôle recrutement et attractivité
Céline SAGE Administratrice de l'État Directrice du Pôle formation
Stéphanie DANIEL Administratrice de l'État Adjointe à la Directrice du Pôle formation
Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division, service ou assimilé, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation du mandat ainsi conféré, est donnée à :
Aurélie MEILHOU Administratrice des
finances publiques
adjointe
- Responsable de la division du pilotage et
organisation du pôle formation ;
- pilotage des centres interrégionaux de formation
(CIF) et leurs antennes (ACIF) - voir annexe 2.
Caroline
BRILLENMEYER
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Responsable de la division des concours du pôle du
recrutement et attractivité
Samuel CHAUMONT Administrateur des
finances publiques
adjoint
Responsable de la division des préparations du pôle
de recrutement et attractivité
Olivier VERCHEL Inspecteur principal des
finances publiques
Responsable de la division Enseignements Fiscalité du
pôle formation
Christine PEYRE Administratrice des
finances publiques
adjointe
Responsable de la division Enseignements GP et
Transverses du pôle formation
Dominique COPIN-
PERRIAU
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Responsable de la division outils numériques et
pédagogiques du pôle formation
Sandra-Jeanne LARA-
GOLLIOT
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Adjointe au directeur du Pôle pilotage et ressources
et responsable de la division budget et supports
Catherine FERRER Inspectrice divisionnaire Cheffe du service Attractivité et accueil des candidats
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'ENFiP, la d élégation spéciale
de signature s'organise comme suit :
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt 2
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 14
- En matière de marchés :
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentés à ma signature ou à celle de M. Tossim
ASSIH, les marchés supérieurs à 125 000€ HT.
Les marchés supérieurs à 20 000€ HT et < ou égaux à 125 000€ HT peuvent être signés par la
Responsable de la division du budget, supports, ou par un membre de l'équipe des directeurs.
- En matière de dépenses et de recettes :
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentés à ma signature ou à celle de Tossim ASSIH, ,
les décisions de dépenses dont le montant est supérieur à 125 000 € HT.
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont réservés à ma signature quel qu'en soit le montant :
* les contrats relevant de la programmation immobilière ;
* en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;
* les ordres de réquisition du comptable public ;
* les décisions de passer outre.
Les porteurs de carte achat sont autorisés à effectuer les achats exclusivement dans le cadre du
circuit interne de décision retenu respectivement au siège ou dans chaque établissement.
Les décisions de dépenses inférieures ou égales à 20 000 € HT sont décidées dans le cadre du
circuit interne des dépenses retenu, respectivement par le siège ou de façon autonome, dans
chaque établissement.
Article 4 - Délégation de signature en matière de personnel :
Délégation de signature est donnée pour signer les actes administratifs et comptables en
matière de personnel et de stagiaires ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou
d'indemnités, aux personnes désignées et dans les limites précisées pour chacune d'elles dans
les tableaux renseignés en annexe 1.
Article 5 - Délégation de signature dans les établissements de l'ENFiP situés à Noisy-le-Grand (93)
et à Noisiel (77) :
Les directeurs énumérés dans le tableau ci-après assurent, sous mon autorité, la direction des
établissements à la tête desquels ils ont été nommés.
À ce titre, délégation de signature leur est donnée ainsi qu'aux personnes recensées dans les
tableaux en annexe 1, à l'effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, dans les limites mentionnées dans les tableaux ci-dessous.
Les seuils prévus à l'article 3 valent également pour les établissements.
Article 6 - La présente décision prend effet à compter du 12 février 2025. Elle sera publiée aux
recueils des actes administratifs de Seine-Saint-Denis et de Seine et Marne.
Le directeur de l'ENFIP

ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt 3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 15
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Mission
rattachée
au n° 1
Cabinet
communication
Marie-Hélène BARADAT Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques
Communication tous actes de la mission
Carte d'achat
Nicolas NIVEAU Inspecteur des Finances
publiques
Communication tous actes de la mission
Carte d'achat
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 16
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et des
ressources
Tossim ASSIH Administrateur de l'État Directeur du pôle
pilotage et des
ressources
tous actes du pôle du pilotage et des ressources ;
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
et des stagiaires ;
tous actes en matière de marchés, de prévision et
d'exécution du budget de l'ENFiP ;
tous actes de la division budget, supports, stratégie ;
tous actes en matière de marchés, de prévision et
d'exécution du budget de l'ENFiP et notamment:
- recevoir les crédits des programmes suivants :
* 156 : gestion fiscale et financière de l'État et du
secteur public local
* 723 : opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'état
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement
Sandra-Jeanne LARA-
GOLLIOT
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Adjointe du Directeur
du pôle pilotage et des
ressources
En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Tossim ASSIH
et de Marie-France BELVO, mise en œuvre de tous actes de
la division
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 17
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Division
RH Marie-France BELVO Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
Responsable de la
division RH
En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Tossim ASSIH,
mise en œuvre de tous actes de la division
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Frédéric LE GUILLOU Inspecteur des Finances
publiques
rédacteur à la division
RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Cyril ESCOUBET Inspecteur des Finances
publiques
rédacteur à la division
RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Dominique BARIÈRE Contrôleur principal des
finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Thomas BRICE Contrôleur des finances
publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 18
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Véronique HERVET Contrôleuse principale des
finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Séverine PIGET Contrôleuse des finances
publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Laurence PERRIN Contrôleuse principale des
finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Amaury GRIMOIN Contrôleur principal des
finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 19
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et
des
ressources
Division budget,
supports
Sandra-Jeanne LARA-
GOLLIOT
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Adjointe au directeur du
Pôle pilotage et
ressources et
responsable de la
division budget et
supports
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tossim ASSIH,
tous actes de la division
tous actes en matière de marchés, de prévision et
d'exécution du budget de l'ENFiP et notamment:
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'état
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement.
- valider les frais de déplacements
Anissa KHALDI Inspectrice des Finances
publiques
responsable budgétaire
chargé d'analyse
budgétaire ; pilote des
crédits de paiement ;
approvisionneur-
réceptionneur
en cas d'absence ou d'empêchement de Sandra-Jeanne
LARA-GOLLIOT,
mise en œuvre, de tous actes de prévision et d'exécution
du budget de l'ENFiP et notamment
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement.
- valider les frais de déplacements
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 20
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et
des
ressources
Florence LAUNAY Inspectrice des Finances
publiques
responsable budgétaire
chargée d'analyse
budgétaire ; pilote des
crédits de paiement ;
approvisionneur-
réceptionneur
en cas d'absence ou d'empêchement de Sandra-Jeanne
LARA-GOLLIOT,
mise en œuvre, de tous actes de prévision et d'exécution
du budget de l'ENFiP et notamment
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement.
- valider les frais de déplacements
Frédéric MENEZ Inspecteur des Finances
publiques
responsable budgétaire
chargé d'analyse
budgétaire; pilote des
crédits de paiement ;
approvisionneur-
réceptionneur
en cas d'absence ou d'empêchement de Sandra-Jeanne
LARA-GOLLIOT.
mise en œuvre, de tous actes de prévision et d'exécution
du budget de l'ENFiP et notamment
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'état
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement.
Alain BRICE Contrôleur principal des
Finances publiques
- approvisionneur-
réceptionneur
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et
constatation du service fait au sein de l'ENFiP
- validation des frais de déplacements
Carole FOURRÉE Contrôleuse principale des
Finances publiques
- approvisionneur-
réceptionneur ;
- porteur de carte d'achat
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et
constatation du service fait au sein de l'ENFiP
- achats par carte
- validation des frais de déplacements
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 21
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Christophe AUBARD Contrôleur principal des
Finances publiques
- gestionnaire fonction
supports
- porteur de carte
d'achat
Tous les actes de gestion relatifs au matériel
informatique, au parc automobile et du site Intranet de
l'ENFiP
achats par carte
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et des
ressources
Division
Risques et
audit /
Simplifications
/ Démarche
stratégique
Florence DESHAYES Inspectrice divisionnaire
hors classe des Finances
publiques
Responsable de la
Mission Risques/
Audit/Simplifications /
Démarche stratégique
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tossim ASSIH,
tous actes de la division
Risques / Audit
Simplifications
Démarche stratégique
Laurence BOTTIN Inspectrice des Finances
publiques
Adjointe à la
responsable de la
division
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence
DESHAYES, mise en œuvre de tous actes de gestion de la
division
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 22
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
recrutement et
attractivité
Direction des
concours
Laurence PÉROT Administratrice de l'État Directrice du pôle
recrutement et
attractivité
tous actes du pôle du recrutement et attractivité ;
marchés relatifs au pôle du recrutement < ou égal à 125 000
€HT
Division des
concours
Caroline BRILLENMEYER Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de
Division
tous actes de la division
Delphine DAMAR Inspectrice principale des
Finances publiques
adjointe à la
Responsable de
division
tous actes de la division
Pascal SAINT-ANDRE Inspecteur principal des
finances publiques
adjoint à la
Responsable de
division
tous actes de la division
Service
Attractivité et
accueil des
candidats
Catherine FERRER Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
adjointe à la
Responsable de
division
tous actes du service attractivité
Division des
préparations
Samuel CHAUMONT Administrateur des
Finances publiques
adjoint
Responsable de
division
tous actes de la division
Stéphanie DEGOUEY Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
adjointe au
Responsable de
division
tous actes de la division
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 23
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle
Formation
Direction Céline SAGE Administratrice de l'État Directrice du pôle
formation
tous actes du pôle formation
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
marchés relatifs au pôle formation < ou égal à 125 000€ HT
Direction de
l'offre de
formation
(DOF)
Stéphanie DANIEL Administratrice de l'État Adjointe à la
Directrice du pôle
formation
tous actes du pôle formation
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
Direction de
l'organisation,
animation et
outils (DIV
ORGA)
Poste vacant Administratrice de l'État Adjoint à la
Directrice du pôle
formation
tous actes du pôle formation
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
DOF : Division
Métiers de la
fiscalité
Olivier VERCHEL Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable de la
division
enseignements
Fiscalité
tous actes de la division
Maximilien TEXIER à
compter du 15/03/25.
Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable du secteur tous actes de la cellule
Christine GRAILLE
jusqu'au 10/02/25.
Inspectrice principale des
Finances publiques
Responsable du secteur tous actes de la cellule
DOF : Division
Métiers de la
Christine PEYRE Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de la
division enseignements
GP et Transverse
tous actes de la division
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 24
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
gestion publique et
du transverse
Laëtitia DA LAPA Inspectrice principale des
Finances publiques
Responsable du secteur tous actes de la cellule
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 25
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle
formation
DIVORGA :
Division outils
numériques et
pédagogiques
(DONP)
Dominique COPIN-
PERRIAU
Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de la
division outils
numériques et
pédagogiques
tous actes de la division
Christine SIBOTTIER Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
Responsable du
secteur
tous actes de la cellule
Stéphane DE ROVERE Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques
Responsable du secteur Tous actes de la cellule
DIVORGA :
Division Pilotage et
organisation
Aurélie MEILHOU Administratrice des
Finances publiques adjointe
Responsable de la
division du pilotage et
organisation du Pôle
formation
tous actes de la division
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
Jonathan HECEK Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable du
secteur
tous actes de la cellule
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
Christel MASUET Inspectrice principale des
Finances publiques
Responsable du
secteur
tous actes de la cellule
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 26
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation,
Établissement de NOISY-
LE-GRAND MONTAIGNE
Isabelle GIRAUD-LE-
POTTIER
Administratrice de l'État Directrice de l'établissement - tous actes relatifs à la gestion administrative de
l'établissement, des personnels et des stagiaires.
- décisions de dépenses de l'établissement d'un
montant < 20 000€ HT
Léa INZOUDINE Inspectrice principale
des finances publiques
adjointe à la Directrice de
l'établissement, directrice des
scolarités
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'établissement.
Pierre ANDRIEUX Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques
chef du service ressources et
logistique ; approvisionneur -
réceptionneur ;
porteur de la carte achat
Frais changement résidence
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'Enfip
- expression des besoins d'achats de L'Enfip et
constatation du service fait au sein de l'Enfip
- achats par carte
- validation des frais changement résidence
Latifa MARHYOUM Inspectrice des Finances
publiques
membre de l'équipe RH et
formation professionnelle ;
porteur de carte d'achat
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'Enfip
- achats par carte
- validation des frais de déplacements
Véronique RICARD Contrôleuse des
Finances publiques gestionnaire frais déplacements
- validation des frais de déplacements
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'Enfip
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
Fabien PRUDENT
Agent administratif
des Finances publiques
gestionnaire frais déplacements - validation des frais de déplacements
Adrien FERNANDEZ Agent administratif des
Finances publiques
gestionnaire frais déplacements - validation des frais de déplacements
Françoise KORNER Contrôleuse principale
des Finances publiques
membre de l'équipe budget - tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'ENFiP
- expression des besoins d'achats de L'ENFiP
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 27
Annexe 1

Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de
NOISIEL Céline CARTIER Administratrice de
l'État
Directrice de l'établissement - tous actes relatifs à la gestion administrative de
l'établissement, des personnels et des stagiaires;
- décisions de dépenses de l'établissement d'un montant
< 20 000€ HT ;
Frédéric RIGAUX Administrateur des
Finances publiques
adjoint
adjoint de la Directrice de
l'établissement
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Amandine DAUPTAIN Inspectrice principale
des finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Estelle VALMORIN-
JEANNE-ROSE
Inspectrice principale
des finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Stéphane BESILLAT Inspecteur divisionnaire
des finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Benoît DARNAJOUX Inspecteur principal des
finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Armelle PARENT Inspectrice divisionnaire
des finances publiques
responsable de la division
administrative
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
- achats par carte
-
Frédérique
WURCKLER
Inspectrice divisionnaire
hors classe des finances
publiques
responsable des activités
périscolaires
- tous actes liés aux activités périscolaires
Mario PIRES Inspecteur des finances
publiques
chef du service ressources
humaines
frais de changement de résidence
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'ENFiP
- validation des frais de changement de résidence
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 28
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de
NOISIEL Arnaud CRASSON Inspecteur des Finances
publiques
chef du service budget et
logistique ;
porteur de carte d'achat
- reçoit les mêmes pouvoirs en matière de dépenses ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER et Mme Armelle
PARENT
- gestionnaire du Budget approvisionneur-réceptionneur du
service fait au sein de l'ENFiP
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et constatation
du service fait au sein de l'ENFiP
- achats par carte
Stéphanie GAJEWSKI Contrôleuse des
Finances publiques
gestionnaire des frais de
déplacements
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et constatation
du service fait au sein de l'ENFiP
- validation des frais de déplacements
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de l'ENFiP
Audrey NAKBI Contrôleuse des
Finances publiques
gestionnaire des frais de
déplacements
- validation des frais de déplacements
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de l'ENFiP
Yannick CHOCHON Agent technique
principal des Finances
publiques
porteur de carte d'achat - achats par carte
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 29
Annexe 2
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Centre interrégional de
formation BORDEAUX
Bertrand BLOQUET Inspecteur principal des
Finances publiques
responsable du CIF et des
ACIF du ressort
gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF de
Limoges et de Poitiers.
Centre interrégional de
formation LILLE
Estelle DUREUX Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable du CIF et des
ACIF du ressort
gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF d'
Amiens de Rouen et Caen.
Centre interrégional de
formation LYON
Bénédicte
LEMPEREUR
Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable du CIF et de
l'ACIF du ressort
gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF de Dijon
et Clermont-Ferrand et Besançon.
Centre interrégional de
formation MARSEILLE
Arnaud MONTAGNE Inspecteur principal des
Finances publiques
responsable du CIF et de
l'ACIF du ressort
gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF Océan
Indien et Antilles-Guyane.
Gwenaëlle JAFFRO Inspectrice des Finances
publiques
responsable locale de l'ACiF
du ressort Antilles Guyane
gestion des collaborateurs ; des états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans l'ACIF Antilles-Guyane.
Céline MILLET-
GREBOVAL
Inspectrice des Finances
publiques
responsable locale de l'ACIF
du ressort Océan Indien
gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans l'ACIF Océan Indien.
Centre interrégional de
formation NANCY
Mireille GOUSSARD Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable du CIF et des
ACIF du ressort
gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF de
Châlons en Champagne, de Strasbourg.
Centre interrégional de
formation NOISY-LE-
GRAND
Valérie LE BARS Administratrice des
Finances publiques
adjointe
responsable du CIF gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF.
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 30
Annexe 2
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Centre interrégional de
formation RENNES
Cécile THIBAULT Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable du CIF et des
ACIF du ressort
gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF de
Nantes et d'Orléans.
Centre interrégional de
formation TOULOUSE
François CONTE Inspecteur principal des
Finances publiques
responsable du CIF de
Toulouse et de l'ACIF du
ressort
gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF de
Montpellier
ENFIP-PPR-03-2025 DS direction et ets franciliens 93 au 12_02_2025_publication_IDF.odt
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision ENFIP du 12/02/2025
de délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des Finances publiques destines assurer la continuité du service. 31
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté du 13/02/2025 portant subdélégation de
signature de madame la directrice académique
des services de l'Education nationale de la
Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 13/02/2025 portant subdélégation de signature de madame la directrice académique des
services de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis.
32
| $ | Cabinet de la directrice académiqueACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-Saint-DenisLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralAffaire suivie par :Anne RossiTél : 01 43 93 71 04Mél : ce.93referent-juridique@ac-creteil.fr8 rue Claude Bernard93 008 BOBIGNY Cedexwww.dsden93.ac-creteil fr
La directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Saint-DenisVu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu l'article R.222-19-3 du Code de l'éducationVu l'article D.222-20 du Code de l'éducationVu le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie Benetti rectrice de l''académie de CréteilVu le décret en date du 31 août 2024 portant nomination de madame Sandrine Lair en qualité de directriceacadémique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 30 septembre 2024Vu le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Florent Aucouturier en qualité de directeuracadémique adjoint des services de I'éducation nationale de Seine Saint DenisVu le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Thomas Heuzé en qualité de directeuracadémique adjoint des services de I'éducation nationale de Seine Saint DenisVu le décret du 30 décembre 2024 portant nomination de monsieur Pascal Fourestier en qualité de directeuracadémique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-DenisVu le décret du 27 janvier 2025 portant nomination de madame Florence Maron en qualité de directriceacadémique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-DenisVu l'arrété ministériel du 22 février 2024 portant nomination de madame Paola Daoud en qualité de secrétairegénérale de la direction des services de I'éducation nationale de Seine Saint DenisVu l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination de monsieur Alexandre Tobaty en qualité d'adjoint audirecteur académique des services de I'éducation nationale de Seine Saint Denis en charge du premier degréVu l'arrêté ministériel du 4 mars 2024 portant nomination de monsieur Sylvain Havez en qualité de conseiller dudirecteur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sportVu l'arrêté de la rectrice de Créteil du 11 février 2025 portant délégation de signature à madame Sandrine Lair,directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 13/02/2025 portant subdélégation de signature de madame la directrice académique des
services de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis.
33
Arréte
Article 1°" :Subdélégation de signature est donnée à :- monsieur Florent Aucouturier, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale deSeine Saint Denis ;- monsieur Thomas Heuzé, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de SeineSaint Denis ;- Monsieur Pascal Fourestier, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale deSeine Saint Denis ;- madame Florence Maron, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de laSeine-Saint-Denis- monsieur Alexandre Tobaty, adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale deSeine Saint Denis en charge du premier degré ;- madame Paola Daoud, secrétaire générale de la direction des services de l'éducation nationale deSeine Saint Denis ;pour signer 'ensemble des décisions énoncées à l'article R.222-19-3 du Code de l'éducation.Article 2 :Subdélégation de signature est donnée à :- Monsieur Sylvain Havez, chef du service départemental jeunesse, engagement et sport pour signerl'ensemble des décisions énoncées à l'article 5 de l'arrêté du du 11 février 2025 portant délégation designature à madame Sandrine Lair.Article 3 : Cet arrêté se substitue à l'arrêté de subdélégation du 10 janvier 2025.Article 4 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de I'Education nationale de laSeine-Saint-Denis est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informationsadministratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 13 février 2025
L'inspectrice d'académie - directrice académique des Servicesde l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Sandrine Lair
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 13/02/2025 portant subdélégation de signature de madame la directrice académique des
services de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis.
34
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00202 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à Saint-Denis (93) le 16 février 2025
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00202 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Saint-Denis (93) le 16 février 2025 35
iy,____Ï__________ 2
IË
4
/
/
I
w9IN
"e =

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00202
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Saint-
Denis (93) le 16 février 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -2 du code de la sécurité intérieure et
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, en Seine-
Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant qu'aura lieu le dimanche 16 février 202 5 en la basilique cathédrale Saint-
Denis l'ordination du nouvel évêque de Saint-Denis ; que des personnalités politiques,
institutionnelles et religieuses seront présentes à cette occasion ; que cet évènement est
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00202 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Saint-Denis (93) le 16 février 2025 36
2025-00202 2
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le dimanche 16 févrie r 2025 instituant un périmètre à
l'occasion de l'ordination du nouvel évêque de Saint-Denis répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection le dimanche 16 février 2025 de 10h00
à 20h00 au sein duquel l'accès et la circulation de s personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté .

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er est délimité selon la
cartographie en annexe .

Article 3 – Le point d'accès au périmètre sont situés à Saint-Denis (93) :
- rue de la République, à l'angle de la place Jean Jaurès ;
- rue du Cygne, à l'angle de la place de la Légion d'Honneur ;
- rue de la Légion d'Honneur, à l'angle de la place de la Légion d'Honneur ;
- passage des Etuves, à l'angle de la place du Caquet ;
- place Victor Hugo, à l'angle du passage des Etuves.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période men tionnée par l'article 1
er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories .

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00202 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Saint-Denis (93) le 16 février 2025 37
2025-00202 3
b) Pour accéder au périmètre institué par le titre 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de s écurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre
1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 5 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, direct rice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r à compter de son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des acte administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Fait à Paris, le 14 février 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00202 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Saint-Denis (93) le 16 février 2025 38
2025-00202 4

Annexe de l'arrêté n° 2025-00202 du 14 février 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00202 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Saint-Denis (93) le 16 février 2025 39
ng3d 114gyg183d 13)
NOLVIMDVIAL 5 =omandzuouor (A aswowve30 NOLLD3MIG "a
—
2025-00202 5


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00202 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Saint-Denis (93) le 16 février 2025 40
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2025-0594 du 14/02/2025 accordant
délégation de signature à François THÉOLEYRE,
directeur de la direction interrégionale sécurité
de l'aviation civile Nord.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-0594 du 14/02/2025 accordant délégation de signature à François THÉOLEYRE, directeur de la direction
interrégionale sécurité de l'aviation civile Nord.
41
EN Direction de la coordination des politiquesPRÉFET publiques et de l'appui territorialDE LA SEINE- 0SAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielleLiberté et de l'économiqueÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-0594portant délégation de signature à M. François THÉOLEYRE,directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de Pordre national du MériteVu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration derègles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise enœuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu la sixième partie législative et la sixième partie réglementaire du code des transports ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;Vu le décret du Président de la République du 16 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviationcivile ;Vu l'arrêté interministériel n° AGR000132243294 du 29 novembre 2024 portant affectation de M. FrançoisTHEOLEYRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, en qualité de directeurinterrégional de la sécurité de l'aviation civile Nord ;Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contrel'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne àbord ;Vu l'arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;Vu la décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr¥¢ @Prefet931/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-0594 du 14/02/2025 accordant délégation de signature à François THÉOLEYRE, directeur de la direction
interrégionale sécurité de l'aviation civile Nord.
42
ARRETEArticle 1er :Délégation est donnée à M. François THÉOLEYRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classeexceptionnelle, directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions :
10
20
30
4°
50
60
70
80
Les décisions de rétention d'aéronef frangais ou étranger qui ne remplit pas les conditions prévues par lasixième partie législative et réglementaire du code des transports pour se livrer à la circulation aérienne oudont le pilote a commis une infraction au sens de ce code, prises en application des dispositions des articlesL.6231-1 et L.6231-2 du code des transports-;Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l'agrément de sûreté des exploitantsd'aérodromes, prises en application des dispositions du 2° de l'article R. 6342-8 du code des transports ;La délivrance et le retrait des titres d'accès à la zone réservée des aérodromes pour les agents de l'État,conformément aux dispositions des articles L. 6342-2 et R. 6342-14 du code des transports ;Les décisions de validation des acquis, d'octroi, de retrait, ou de suspension des agréments des personnelschargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, prises en application de l'article D. 6332-14 ducode des transports ;Les décisions relatives au contrôle des documents permettant de s'assurer du respect des dispositionsapplicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie par les exploitants d'aérodromes ou lesorganismes auxquels ils ont confié le service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du respect des dispositionsrelatives à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre le péril animalier par les exploitantsd'aérodromes, en D. 6332-15, D. 6332-45 et D. 6332-46 du code des transports ;Les décisions afférentes aux documents relatifs à l'organisation de l'examen théorique de présélection duresponsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,conformément à l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié susvisé ;Les décisions portant autorisation, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, d'installations etéquipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public, ainsi qued'installations nécessaires à la conduite des travaux pour une durée limitée, prises en application du 2° del'article R. 6351-12 et du 2° de l'article R. 6351-13 du code des transports ;Les documents de saisine de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) des demandesd'avis concernant l'exploitation de fichiers informatisés.Article 2 :En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. François THÉOLEYRE, délégation est consentie aux agents placéssous son autorité dans les limites de leurs attributions, pour signer les actes ou décisions prévues à l'article ler :M. Thomas VEZIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts, pour les 1° à 8° inclus ;Mme Christelle DÉGARDIN, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les 1° à 8° inclus ;Mme Julie ROUDET, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour les 1° à 8° inclus ;M. Franck BESSE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les 1° à 8°inclus ;Mme Sophie LASERRE, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les 1°à 8° inclus ;
2/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-0594 du 14/02/2025 accordant délégation de signature à François THÉOLEYRE, directeur de la direction
interrégionale sécurité de l'aviation civile Nord.
43
- M. Raphaël ALEXANDRE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les 2°à 3° inclus ;- M. Olivier FAGES, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le 1° ;- M. Virgile DION, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les 4° à 6°inclus ;- M. Laurent ROBERT, ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour le 7° ;- M. Éric FAVAREL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le 7° ;- M. Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le 1°.Article 3 :Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées, en particulier l'arrêté n° 2024-4186du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à M. Thomas VEZIN, directeur de la sécurité de l'aviationcivile Nord par intérim.Article 4 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur de la directioninterrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le Î & LY l
Le préfet,cÀ, SJulien CHARLES
3/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-0594 du 14/02/2025 accordant délégation de signature à François THÉOLEYRE, directeur de la direction
interrégionale sécurité de l'aviation civile Nord.
44
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2025-0733 du 17 février 2025 déclarant
d'utilité public le projet d'aménagement de la
ZAC Centre-ville du Blanc-Mesnil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-0733 du 17 février 2025 déclarant d'utilité public le projet d'aménagement de la ZAC Centre-ville du
Blanc-Mesnil.
45
PREFETDE LA SEINE- Direction de la coordinationf'i\"IéNT-DENIS des politiques publiquesByt et de l'appui territorial
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025- 04335EN DATE DU ; 7 rry, 2025déclarant d'utilité publique le projet d'aménagemefit de la ZAC du centre-villeAUBLANC-MESNILLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;VU la décision de l'autorité environnementale n°DRIEAT-SCDD-2021-092 du 9 août 2021 dispensant laréalisation d'une étude d'impact le projet d'aménagement de la ZAC du centre-ville sur la commune du Blanc-Mesnil ;VU la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol du 28 juin2021 approuvant le recours à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et le dossier d'enquêterelatif au projet d'aménagement de la ZAC du centre-ville sur la commune du Blanc-Mesnil, autorisant leprésident de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol à solliciter du préfet l'ouverture d'une enquêtepublique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire ;VU le courrier du 20 décembre 2023 du président de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envolsollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à ladéclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de l'aménagement de la ZAC du centre-ville sur la communedu Blanc-Mesnil au bénéfice de l'aménageur concessionnaire de la ZAC, la SPL SEQUANO GRAND PARIS ;Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60 — Ligne directe : 01 41 60 66 37Mail : catherine.brault@seine-saint-denis.aouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr / Y Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-0733 du 17 février 2025 déclarant d'utilité public le projet d'aménagement de la ZAC Centre-ville du
Blanc-Mesnil.
46
VU l'arrêté n°2024-1445 en date du 14 mai 2024 relatif à I'enquéte publique conjointe regroupant une enquétepréalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire en vue de l'aménagement de la ZAC ducentre-ville sur la commune du Blanc-Mesnil, qui s'est tenue du lundi 10 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024inclus ;VU le dossier soumis à l'enquête ;VU le courrier motivé du 17 août 2024 du commissaire enquêteur sollicitant un délai supplémentaire pourremettre son rapport à l'issue de l'enquête en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueet l'accord donné par le préfet par courrier du 19 août 2024 ;VU le rapport du commissaire enquêteur et ses avis défavorables aux enquêtes préalable à la déclaration d'utilitépublique et parcellaire en date du 4 septembre 2024 ;VU la délibération motivée en date du 16 décembre 2024 du conseil territorial de l'établissement publicterritorial Paris Terres d'Envol en réponse aux conclusions défavorables du commissaire enquêteur approuvant lapoursuite de la procédure de déclaration d'utilité publique de l'opération ;VU le courrier commun du 16 décembre 2024 du maire du Blanc-Mesnil et du président de l'établissementpublic territorial Paris Terres d'Envol sollicitant du préfet le prononcé de la déclaration d'utilité publique duprojet ;CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTEARTICLE 1F" : Est déclarée d'utilité publique, au profit de l'aménageur concessionnaire de la ZAC, la SPLSéquano Grand Paris l'acquisition, à l'amiable ou par voie d'expropriation, des immeubles nécessaires à laréalisation du projet d'aménagement de la ZAC du centre-ville au Blanc-Mesnil.Le périmètre de la déclaration d'utilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté.ARTICLE 2 : L'expropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication duprésent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Il est également inséré dans deux journaux d'annonces judiciaires et légales du département par les soins et auxfrais de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol.Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune du Blanc-Mesnil. L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60 - Ligne directe : 01 41 60 66 37Mail : catherine.brault@seine-saint-denis.aouv.fr 2www.seine-saint-denis.gouv.fr / YB Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-0733 du 17 février 2025 déclarant d'utilité public le projet d'aménagement de la ZAC Centre-ville du
Blanc-Mesnil.
47
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préféte de l'arrondissementdu Raincy, le maire de la commune du Blanc-Mesnil, le président de l'établissement public territorial ParisTerres d'Envol et le directeur général de la SPL Séquano Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété, dont copie est adressée au commissaire enquéteur, au directeur del'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet,
——
Julien CHARLES
Bureau de l'utilité publique et des affaires fonciéres1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60 - Ligne directe : 01 41 60 66 37Mail : catherine.brault@seine-saint-denis.aouv.fr 3www.seine-saint-denis.gouv.fr / & Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-0733 du 17 février 2025 déclarant d'utilité public le projet d'aménagement de la ZAC Centre-ville du
Blanc-Mesnil.
48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0637 en date du
14/02/2025 portant fermeture de l'établissement
BOULANGERIE LE MONTFORT 120 rue Hélène
Cochennec
93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0637 en date du 14/02/2025 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE LE MONTFORT 120 rue Hélène Cochennec
93300 AUBERVILLIERS.
49
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-0637Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementBOULANGERIE LE MONTFORT120 RUE HÉLÈNE COCHENNEC93300 AUBERVILLIERSSIRET : 790 782 445 00015Le préfet de la Seine Saint DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le réglement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant Mr Julien CHARLES,Préfet de la Seine Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0637 en date du 14/02/2025 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE LE MONTFORT 120 rue Hélène Cochennec
93300 AUBERVILLIERS.
50
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et 'administration ;VU l'arrété préfectoral n° 2025-0323 du 24/01/2025 suite à la visite du 22/01/2025, prononçant lafermeture administrative de l'établissement «BOULANGERIE MONTFORT» sis 120 Rue HélèneCochenec 93300 Aubervilliers dont le gérant est Mr TAOUFIK Moussa;VU le rapport 25-017107 du 12/02/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans ['établissement le12/02/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement «BOULANGERIE MONTFORT» sis 120 Rue Hélène Cochenec93300 Aubervilliers dont le gérant est Mr TAOUFIK Moussa ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEARTICLE 1EF : L'arrêté préfectoral n° 2025-0323 du 24/01/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement «BOULANGERIE MONTFORT» sis 120 Rue Hélène Cochenec93300 Aubervilliers dont le gérant est Mr TAOUFIK Moussa, est abrogé à compter de la notification duprésent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, Mr TAOUFIK ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Madame la maire de la commune de Aubervilliers,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, dont copie est remiseà I'exploitant. Bobigny, le 4 4 -0OZ. 2025Le Préfet de la Seine Saint Dfnis
7 /Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0637 en date du 14/02/2025 portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE LE MONTFORT 120 rue Hélène Cochennec
93300 AUBERVILLIERS.
51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0705 en date du
14/02/2025 portant fermeture de l'établissement
KM BOUCHERIE 3 avenue de Chanzy 93320 LES
PAVILLONS SOUS BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0705 en date du 14/02/2025 portant fermeture de l'établissement KM BOUCHERIE 3 avenue de Chanzy 93320 LES PAVILLONS
SOUS BOIS.
52
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéîf:tleiäité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-0705Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementKM BOUCHERIE3 avenue de chanzy93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le réglement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU larrété du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0705 en date du 14/02/2025 portant fermeture de l'établissement KM BOUCHERIE 3 avenue de Chanzy 93320 LES PAVILLONS
SOUS BOIS.
53
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0221 du 16/01/2025, prononçant la fermeture administrative deI'établissement « KM BOUCHERIE », sis 3 avenue de chanzy 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS,dont la gérante est madame Hayat BENSELAMA ;VU le rapport 25-018248 du 13/02/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le13/02/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement « KM BOUCHERIE », sis 3 avenue de chanzy 93320 LESPAVILLONS-SOUS-BOIS, dont la gérante est madame Hayat BENSELAMA ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1P : L'arrêté préfectoral n° 2025-0221 du 16/01/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement « KM BOUCHERIE », sis 3 avenue de chanzy 93320 LESPAVILLONS-SOUS-BOIS, dont la gérante est madame Hayat BENSELAMA , est abrogé à compter dela notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrété sera notifié à I'exploitante, madame Hayat BENSELAMA ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitante. Bobigny,le 1 4 FEV. 2025Le préfet
-../Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0705 en date du 14/02/2025 portant fermeture de l'établissement KM BOUCHERIE 3 avenue de Chanzy 93320 LES PAVILLONS
SOUS BOIS.
54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0706 en date du
14/02/2025 portant fermeture de l'établissement
CHICKEN'S KING
7 rue de la Charronnerie 93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0706 en date du 14/02/2025 portant fermeture de l'établissement CHICKEN'S KING
7 rue de la Charronnerie 93200 SAINT-DENIS.
55
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéPc
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-0706Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementCHICKEN'S KINGSARL MANVEER7 rue de la charronnerie93200 SAINT-DENISLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0706 en date du 14/02/2025 portant fermeture de l'établissement CHICKEN'S KING
7 rue de la Charronnerie 93200 SAINT-DENIS.
56
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et 'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0577 du 07/02/2025, prononçant la fermeture administrative deI'établissement « CHICKEN''S KING », SARL MANVEER, sis 7 rue de la charronnerie 93200 SAINT-DENIS, dont le gérant est monsieur Ageel SUBHANI ;VU le rapport 25-018146 du 13/02/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le13/02/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement « CHICKEN'S KING», SARL MANVEER, sis 7 rue de lacharronnerie 93200 SAINT-DENIS, dont le gérant est monsieur Ageel SUBHANI ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEARTICLE 1R : L'arrêté préfectoral n° 2025-0577 du 07/02/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement « CHICKEN'S KING », SARL MANVEER, sis 7 rue de lacharronnerie 93200 SAINT-DENIS, dont le gérant est monsieur Ageel SUBHANI, est abrogé àcompter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrété sera notifié à l'exploitant, monsieur Ageel SUBHANI ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Saint-Denis,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà I'exploitant. Bobigny, le 4 4 FEV, 2025Le préfetAn S
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0706 en date du 14/02/2025 portant fermeture de l'établissement CHICKEN'S KING
7 rue de la Charronnerie 93200 SAINT-DENIS.
57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0716 de déclaration en date du
14/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP937909448
pour l'organisme BENALI Imad dont
l'établissement principal est situé 16 rue Edouard
Liévin 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0716 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP937909448 pour l'organisme BENALI Imad dont
l'établissement principal est situé 16 rue Edouard Liévin 93700 Drancy.
58
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0716 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP937909448

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/02/25 par M. BENALI Imad en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme BENALI Imad dont l'établissement principal es t situé
16 RUE EDOUARD LIEVIN 93700 DRANCY et enregistré sous le N°SAP 937909448
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0716 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP937909448 pour l'organisme BENALI Imad dont
l'établissement principal est situé 16 rue Edouard Liévin 93700 Drancy.
59





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 14 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0716 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP937909448 pour l'organisme BENALI Imad dont
l'établissement principal est situé 16 rue Edouard Liévin 93700 Drancy.
60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0717 de déclaration en date du
14/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP938976974
pour l'organisme BOUDAOUD Massinissa dont
l'établissement principal est situé 56 avenue
Roger Salengro 93420 Villepinte.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0717 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938976974 pour l'organisme BOUDAOUD
Massinissa dont l'établissement principal est situé 56 avenue Roger Salengro 93420 Villepinte.
61
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0717 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938976974

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/02/25 par M. BOUDAOUD
Massinissa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BOUDAOUD Massinissa dont
l'établissement principal es t situé 56 AVENUE ROGER SALENGRO 93420
VILLEPINTE et enregistré sous le N°SAP938976974 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0717 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938976974 pour l'organisme BOUDAOUD
Massinissa dont l'établissement principal est situé 56 avenue Roger Salengro 93420 Villepinte.
62





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 14 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0717 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938976974 pour l'organisme BOUDAOUD
Massinissa dont l'établissement principal est situé 56 avenue Roger Salengro 93420 Villepinte.
63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0718 de déclaration en date du
14/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP930951124
pour l'organisme Houard Alexandre dont
l'établissement principal est situé 34 rue de la
Tour d'Auvergne 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0718 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930951124 pour l'organisme Houard Alexandre
dont l'établissement principal est situé 34 rue de la Tour d'Auvergne 93700 Drancy.
64
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0718 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP930951124

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/02/25 par M. Houard Alexandre en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Houard Alexandre dont l'établissement
principal est situé 34 rue de la Tour d'Auvergne 93700 DRANCY et enregistré sous le
N°SAP930951124 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0718 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930951124 pour l'organisme Houard Alexandre
dont l'établissement principal est situé 34 rue de la Tour d'Auvergne 93700 Drancy.
65





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 14 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE

























SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0718 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930951124 pour l'organisme Houard Alexandre
dont l'établissement principal est situé 34 rue de la Tour d'Auvergne 93700 Drancy.
66





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0718 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930951124 pour l'organisme Houard Alexandre
dont l'établissement principal est situé 34 rue de la Tour d'Auvergne 93700 Drancy.
67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0719 de déclaration en date du
14/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP817814114
pour l'organisme Julie KIAWUTUA dont
l'établissement principal est situé 42 allee de
Montfermeil 93340 Le Raincy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0719 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP817814114 pour l'organisme Julie KIAWUTUA
dont l'établissement principal est situé 42 allee de Montfermeil 93340 Le Raincy.
68
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0719 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP817814114

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/01/25 par Mme. KIAWUTUA Julie en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Julie KIAWUTUA dont l'établissement principal
est situé 42 ALLEE DE MONTFERMEIL 93340 Le Raincy et enregistré sous le
N°SAP817814114 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0719 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP817814114 pour l'organisme Julie KIAWUTUA
dont l'établissement principal est situé 42 allee de Montfermeil 93340 Le Raincy.
69





2
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 14 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0719 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP817814114 pour l'organisme Julie KIAWUTUA
dont l'établissement principal est situé 42 allee de Montfermeil 93340 Le Raincy.
70
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0720 de déclaration en date du
14/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP938106028
pour l'organisme MEHENNI Lila dont
l'établissement principal est situé 31 avenue du
président Salvador Allende 93000 Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0720 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938106028 pour l'organisme MEHENNI Lila dont
l'établissement principal est situé 31 avenue du président Salvador Allende 93000 Bobigny.
71
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0720 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938106028

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/02/25 par Mme. MEHENNI Lila en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MEHENNI Lila dont l'établissement principal
est situé 31 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 93000 BOBIGNY et
enregistré sous le N°SAP938106028 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0720 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938106028 pour l'organisme MEHENNI Lila dont
l'établissement principal est situé 31 avenue du président Salvador Allende 93000 Bobigny.
72





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 14 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0720 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938106028 pour l'organisme MEHENNI Lila dont
l'établissement principal est situé 31 avenue du président Salvador Allende 93000 Bobigny.
73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0721 de déclaration en date du
14/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP899098602
pour l'organisme MEKKAOUI Samir dont
l'établissement principal est situé 15 Route de
Gournay 93160 Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0721 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP899098602 pour l'organisme MEKKAOUI Samir
dont l'établissement principal est situé 15 Route de Gournay 93160 Noisy-le-Grand.
74
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0721 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP899098602

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/02/25 par M. MEKKAOUI Samir en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MEKKAOUI Samir dont l'établissement
principal est situé 15 ROUTE DE GOURNAY 93160 NOISY -LE-GRAND et enregistré
sous le N°SAP899098602 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à
disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0721 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP899098602 pour l'organisme MEKKAOUI Samir
dont l'établissement principal est situé 15 Route de Gournay 93160 Noisy-le-Grand.
75





2
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise
à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mise à disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 14 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0721 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP899098602 pour l'organisme MEKKAOUI Samir
dont l'établissement principal est situé 15 Route de Gournay 93160 Noisy-le-Grand.
76





3

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0721 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP899098602 pour l'organisme MEKKAOUI Samir
dont l'établissement principal est situé 15 Route de Gournay 93160 Noisy-le-Grand.
77
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0722 de déclaration en date du
14/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940635295
pour l'organisme N DAW Dama dont
l'établissement principal est situé 77 rue de Paris
93800 Epinay-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0722 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940635295 pour l'organisme N DAW Dama dont
l'établissement principal est situé 77 rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine.
78
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0722 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940635295

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/02/25 par M. N DAW Dama en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme N DAW Dama dont l'établissement principal es t situé
77 RUE DE PARIS 93800 EPINAY -SUR-SEINE et enregistré sous le
N°SAP940635295 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0722 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940635295 pour l'organisme N DAW Dama dont
l'établissement principal est situé 77 rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine.
79





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 14 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0722 de déclaration en
date du 14/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940635295 pour l'organisme N DAW Dama dont
l'établissement principal est situé 77 rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine.
80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0728 de déclaration en date du
17/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940384324
pour l'organisme Sarah Stéphanie Diampimpa
dont l'établissement principal est situé 9 rue
Thais 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0728 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940384324 pour l'organisme Sarah Stéphanie
Diampimpa dont l'établissement principal est situé 9 rue Thais 93700 Drancy.
81
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0728 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940384324

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/02/25 par Mme. Diampimpa Sarah
Stéphanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Sarah Stéphanie Diampimpa
dont l'établissement principal es t situé 9 RUE THAIS 93700 DRANCY et enregistré
sous le N°SAP940384324 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise
à disposition, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0728 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940384324 pour l'organisme Sarah Stéphanie
Diampimpa dont l'établissement principal est situé 9 rue Thais 93700 Drancy.
82





2
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

























SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0728 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940384324 pour l'organisme Sarah Stéphanie
Diampimpa dont l'établissement principal est situé 9 rue Thais 93700 Drancy.
83





3

Fait à Bobigny le 17 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE









La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0728 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940384324 pour l'organisme Sarah Stéphanie
Diampimpa dont l'établissement principal est situé 9 rue Thais 93700 Drancy.
84
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0729 de déclaration en date du
17/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940658297
pour l'organisme JAVARY Prescillia dont
l'établissement principal est situé 30 allée
Gabriel Rabot 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0729 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940658297 pour l'organisme JAVARY Prescillia
dont l'établissement principal est situé 30 allée Gabriel Rabot 93300 Aubervilliers.
85
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0729 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940658297

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/02/25 par Mme. JAVARY Prescillia en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JAVARY Prescillia dont l'établissement
principal est situé 30 ALLEE GABRIEL RABOT 93300 AUBERVILLIERS et enregistré
sous le N°SAP 940658297 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0729 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940658297 pour l'organisme JAVARY Prescillia
dont l'établissement principal est situé 30 allée Gabriel Rabot 93300 Aubervilliers.
86





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.




Fait à Bobigny le 17 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0729 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940658297 pour l'organisme JAVARY Prescillia
dont l'établissement principal est situé 30 allée Gabriel Rabot 93300 Aubervilliers.
87
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0730 de déclaration en date du
17/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940658503
pour l'organisme LARISSA Ted dont
l'établissement principal est situé 64 boulevard
de la République 93190 Livry-Gargan.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0730 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940658503 pour l'organisme LARISSA Ted dont
l'établissement principal est situé 64 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan.
88
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0730 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940658503

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/02/25 par M. LARISSA Ted en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme LARISSA Ted dont l'établissement principal es t situé
64 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 93190 LIVRY -GARGAN et enregistré sous le
N°SAP940658503 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0730 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940658503 pour l'organisme LARISSA Ted dont
l'établissement principal est situé 64 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan.
89





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0730 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940658503 pour l'organisme LARISSA Ted dont
l'établissement principal est situé 64 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan.
90
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0731 de déclaration en date du
17/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le
N°SAP883429631pour l'organisme MERLINI Ingrid
dont l'établissement principal est situé 11
impasse Jean Monnet 93420 Villepinte.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0731 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP883429631pour l'organisme MERLINI Ingrid dont
l'établissement principal est situé 11 impasse Jean Monnet 93420 Villepinte.
91
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0731 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP883429631

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/02/25 par Mme. MERLINI Ingrid en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MERLINI Ingrid dont l'établissement principal
est situé 11 IMPASSE JEAN MONNET 93420 VILLEPINTE et enregistré sous le
N°SAP883429631 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0731 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP883429631pour l'organisme MERLINI Ingrid dont
l'établissement principal est situé 11 impasse Jean Monnet 93420 Villepinte.
92





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.




Fait à Bobigny le 17 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0731 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP883429631pour l'organisme MERLINI Ingrid dont
l'établissement principal est situé 11 impasse Jean Monnet 93420 Villepinte.
93
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0732 de déclaration en date du
17/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940597497
pour l'organisme Verdier Claire Marie Pierre dont
l'établissement principal est situé 20 Rue
Danielle Casanova 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0732 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940597497 pour l'organisme Verdier Claire
Marie Pierre dont l'établissement principal est situé 20 Rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers.
94
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0732 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940597497

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/02/25 par Mme. Verdier Claire Marie
Pierre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Verdier Claire Marie Pierre dont
l'établissement principal es t situé 20 Rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers et
enregistré sous le N°SAP940597497 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0732 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940597497 pour l'organisme Verdier Claire
Marie Pierre dont l'établissement principal est situé 20 Rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers.
95





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0732 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940597497 pour l'organisme Verdier Claire
Marie Pierre dont l'établissement principal est situé 20 Rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers.
96
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0734 de déclaration en date du
17/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP937676864
pour l'organisme MAAMERI Younes dont
l'établissement principal est situé 1 rue Etienne
Marcel 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0734 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP937676864 pour l'organisme MAAMERI Younes
dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
97
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0734 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP937676864

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/02/25 par M. MAAMERI Younes en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MAAMERI Younes dont l'établissement
principal es t situé 1 RUE ETIENNE MARCEL 93500 PANTIN et enregistré sous le
N°SAP 937676864 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0734 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP937676864 pour l'organisme MAAMERI Younes
dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
98





2
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE














SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0734 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP937676864 pour l'organisme MAAMERI Younes
dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
99





3

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0734 de déclaration en
date du 17/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP937676864 pour l'organisme MAAMERI Younes
dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
100
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138
du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1,
A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le
département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le
Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy,
Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville,
Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour
des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
101
Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET ; ;DE LA SEINE- de l'Environnement, de l''AménagementSAINT-DENISLiberté et des Transports d'Île-de-FranceÉgalitéFraternité
Ex Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFrateraité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF n°2025-0138portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leursbretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet etdans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau.LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS LE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise ;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité depréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV /DSECR1 rue du Bec a Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 1/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
102
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transportsd'lle-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-053 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-004 du 6 mars 2024donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de lapréfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portantdélégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025, portant subdélégation de signature pourles matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 4 février 2025 ;Vu l'avis d'ADP du 4 février 2025 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 9février 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 10 février 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 11 février 2025 ;Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'lle-de-France du 11 février 2025 ;Vu lavis de la SANEF du 11 février 2025 ;Vu la demande transmise par FAGER NORD de la direction des routes d'lle-de-France le 11 février 2025;Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent deprendre des mesures de restriction de circulation, de jour comme de nuit, afin d'assurer la sécurité desusagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 2/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
103
ARRETEArticle 1À compter du lundi 17 février 2025 et jusqu'au vendredi 27 juin 2025 hors jours fériés, sur lesautoroutes A1, A3, A86 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville, Gonesse et Roissy-en-Francesituées dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau impliquent des modifications de circulation.
Article 22-1 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise),dans le sens de circulation province-Paris, et la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine-Saint-Denis),en semaine de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :« Lundi 17 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 ;* Lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025 ;— Lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025.La voie rapide de I'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 et 15+000.La bretelle T est fermée à la jonction de I'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'a son adjonction surA1 sens province-Paris au PR 11+500.La voie rapide de I'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 6+500 et 10+900.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :« Bretelle n°4 de I'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W).< _ Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T).« Bretelle n°11 de I'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W).< Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z).< Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y).< Bretelles n°7 et n°8 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh).< Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains).< Bretelle n°5 de I'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze).* Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500 W).» Bretelle Lille/ aéroport de (ADP) du diffuseur n°6 de Roissy.Déviation ; Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-2 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise), dans le sens de circulation Paris-province, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :« Lundi 17 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 ;* Lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025.La voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 15+000 et 17+500.La bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'a son adjonction surA1 sens province-Paris au PR 11+500.La voie rapide de l'AT sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 10+9000 au 6+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 3/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
104
< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoide).- Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).» Bretelle n°5 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).* Bretelle n°1 de I'échangeur 93AS00106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y).* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).* Bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'a la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent I'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-3 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre le PR16+200 (dans le Val-d'Oise), dans le sens decirculation province-Paris, et le PR14+000 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 à 05h30, durantla nuit du :« Mardi 15 avril 2025 au mercredi 16 avril 2025.La voie rapide de I'A3, sens province-Paris (sens W), est neutralisée entre les PR 17+500 et 14+500.La bretelle suivante, donnant accès à ce tronçon, est fermée :< Bretelle n°4 de I'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W).Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-4 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000(secteur SANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province, en semaine de 21h30 à05h30, durant les nuits du :e Mardi 18 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025 ;- Jeudi 27 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025.La voie rapide de l'A1, sens province-Paris (sens W), est neutralisée entre les PR17+500 au 6+500, selonles besoins d'exploitation de la DiRIF.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Le barreau de liaison Y de I'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1Y).< Bretelles n° 5 de l''échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).* Bretelle n° 2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).« Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY).Bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent I'A3 dans le sens Paris-province par la bretelle de Soissons deI'échangeur 93 A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles De Gaulle ourécupèrent I'A104 en direction de Soissons ou Sarcelles. Pour récupérer l'A1, les usagers empruntentl'A104 (direction Sarcelles), puis la RD170 et enfin la <<rD317 jusqu'a Saint Witz.2-5 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et Roissy au PR19+000dans le sens de circulation Paris-province, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :e Mardi 15 avril 2025 au mercredi 16 avril 2025 ;- Lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025.La voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR19+500 au 6+500, selonles besoins d'exploitation de la DiRIF.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IOF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 4/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
105
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).» Bretelle n° S de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).< Bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers A1Y).» Bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur93 A900151 en direction de Lille, continuent sur I'A3 en direction de I'aéroport Charles De Gaulleempruntent la D170 en direction de Sarcelles prennent la RD170 jusqu'à la RN104, prennent à droite etrécupèrent l'A1 en direction de Lille.2-6 - La voie lente de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 et 6+500,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :e ... Lundi 24 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 ;* ... Lundi 14 avril 2025 au mercredi 07 mai 2025 ;* Lundi 19 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 ;* ... Mardi 10 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.2-7 - La voie lente de I'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR12+000 et 16+200,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 21 mars 2025 ;* Lundi 14 avril 2025 au mercredi 07 mai 2025 ;* Lundi 19 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 ;... Mardi 10 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 ;2-8 — Sur I'A1, la bretelle de sortie Lamaze Y (sortie n°3) de I'échangeur 93A900103 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* ... Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* ... Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 ;Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la sortie PK2,5Y de l'échangeur93A900102, continuent sur l'Avenue du Président Wilson en direction de la Porte de Paris pour serendre à Saint-Denis.2-9 - Sur l'A1, la bretelle d'entrée Lamaze W (sortie n°3) de I'échangeur 93A900103 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Paris continuent la RD931 (ex RN1 Avenue Paul VaillantCouturier) continuent sur l'Avenue du Président Wilson et empruntent I'accés PK2,5 W de I'échangeur93A900102 en direction de Paris.2-10 - Sur I'A1, la bretelle de sortie Saint-Denis et Enghien (sortie n°3 et 4) de I'échangeur 93A900103est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant lesjournées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e ... Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 5/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
106
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis continuent sur 'ATW sens province-Parisjusqu'à la Porte de la Chapelle y font demi-tour, continuent sur I'A1Y sens Paris-province, empruntentensuite la bretelle de sortie LAMAZE Y de I'échangeur 93A900103 en direction de Saint-Denis.2-11 - Sur I'A1, la bretelle de sortie Stains Y (sortie 4a) de I'échangeur 93A900104 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à la Courneuve ou Stains prennent la sortie LAMAZE Y deI'échangeur 93A900103 et continuent sur l'avenue Romain Rolland pour rejoindre la RD901.2-12 - Sur I'A1, la bretelle d'accés Stains WY (accès 4a) de I'échangeur 93A900104 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD901, rejoignent la RD986 puis labretelle d''accès LAMAZE W de l'échangeur 93A900103.2-13 - Sur I'A1, la bretelle de sortie n°5 (sortie le Bourget Y), la bretelle sortie RN2 W et la Sortie Parcdes Expositions de l'échangeur 93A900105 sont interdites à la circulation dans le sens Paris-province,en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre au Bourget, empruntent la sortie 4a de l'échangeur93A900104, continuent sur la RD901 (Ex RN301) puis la RD29 et la RD114 et RD50 et enfin la RD51.2-14 - Sur I'A1, la bretelle d'accés n°5 (accès Le Bourget Y) de I'échangeur 93A900105 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Lille, continuent sur la RD932 ensuite RD917 et récupèrentI'A1 direction Lille au niveau de Roissy-en-France.2-15 - Sur I'A1, la bretelle de sortie n°5 (sortie Le Bourget W) de l'échangeur 93A900105 est interdite àla circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :» Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre au Bourget, continuent sur I'A1 W sens province-Paris,empruntent la sortie n°3 de I'échangeur 93A900103 (sortie SAINT-DENIS) récupèrent I'A1 Y sens Paris-province puis sortent à la sortie n°5 (sortie le Bourget Y) de I'échangeur 93A900105.2-16 — Sur I'A1, la bretelle d'accès Lindbergh et la bretelle d'accès Dugny de l'échangeur 93A900105sont interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant lesjournées du :< Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 6/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
107
* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Paris, continuent sur la RD932 en direction de Paris (Portede la Vilette).2-17 - Sur I'A1, les bretelles de I'échangeur A1/A3 GARONOR (bretelles 3, 4, 5, 6 Echangeur 93A900151)sont interdites à la circulation dans le sens Paris-province, par alternance, en semaine de 09h30 à 16h30durant les journées du :e Lundi 24 février 2025 vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Garonor Est ou Ouest continuent sur le collecteur deGaronor A1/A3, empruntent les bretelles ouvertes en alternance sur ces journées.2-18 — Sur I'A1, les bretelles 8 et 11 de I'échangeur 93A900151 (Echangeur A1/A3 GARONOR) sontinterdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journéesdu :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025,Déviation : Les usagers désirant se rendre à GARONOR EST continuent sur l'AIW sens province-Parissortent à la bretelle de sortie n°5 (sortie le BOURGET W) de I'échangeur 93A900105 reprennent I'ATYsens Paris-province puis le collecteur Garonor A1/A3 en direction de Garonor Est ou Ouest.
Article 33-1 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre laporte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :Mercredi 19 février 2025 au jeudi 20 février 2025 ;* Lundi 26 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 ;e Jeudi 12 juin 2025 au vendredi 13 juin février 2025.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :- Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).- Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).* A103 dans le sens de circulation extérieur.* A103 dans le sens de circulation intérieur.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-2 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet(PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :< Lundi 10 mars 2025 au mercredi 12 mars 2025 ;Mardi 22 avril 2025 au jeudi 24 avril 2025 ;* Lundi 19 mai 2025 au mercredi 21 mai 2025 ;+ — Mardi 10 juin 2025 au jeudi 12 juin 2025 ;.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 _ 7/721 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
108
La voie lente et la bande d'arrét d'urgence d'A1 sens Paris-province sont neutralisées entre les PR12+800 et 17+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).» Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).» Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).- A103 dans le sens de circulation extérieur.* A103 dans le sens de circulation intérieur.< Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) del'échangeur 93A908616.- A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200.* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabaritnormal).< Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just).< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y).* Collecteur A3/ex-RN2.< Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151.< Bretelle collecteur Garonor (n° 1) de I'échangeur 93A900151.< Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352,< Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-province.< Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-3 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3 sens province-Paris et I'échangeur de la Porte de Bagnolet (PR 0+000), en semaine de 21h30 à 05h30durant les nuits du :* ... Mercredi 12 mars 2025 au vendredi 14 mars 2025 ;» Lundi 19 mai 2025 au mercredi 21 mai 2025 ;- Lundi 26 mai 2025 av mercredi 28 mai 2025 ;< Jeudi 12 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 .Au cours de ces mêmes nuits, la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre lesPR19+300 et 18+300 sera mise en place pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :Accès à l'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France).< Accès à I'A3W depuis 'ATW au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur.- Bretelle n°3 de I'échangeur 95AS00106 sur I'A1 dans le sens de circulation province-Paris.* Bretelle n°11 de I'échangeur 93A900151 (Bretelle P).< Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris.* Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur.* Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 8/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
109
* Bretelle n°5 (bretelle V) de I'échangeur 93A900151 de I'A1.« Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306.< Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).» Bretelle n°6 de I'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933).e A103 dans le sens de circulation extérieur.« Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny).- A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.- A103 dans le sens de circulation extérieur.< Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l''A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W).- Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900302 (accès Romainville W).< Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent I'A1dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-4 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation entre la bretelle ADP vers A3, sens province-Paris, etle PR 15+000, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :« Mardi 22 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025 ;- Lundi 19 mai 2025 au mercredi 21 mai 2025 ;+ Lundi 26 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 .La voie lente et la bande d'arrét d'urgence d'A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entre lesPR16+700 et 7+000.La voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR 19+300 et 18+300 sera mise enplace pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Accès à l'A3W depuis 'ATW au niveau de I'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur.< Bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur I'A1 dans le sens province-Paris.< Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).* Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sensprovince-Paris.* Bretelle de liaison A3 dans le sens province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Parisextérieur.< Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.» Bretelle n° 5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de I'A1.» Bretelle n°8 et 9 (accés RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306.- Bretelle n° 4 de I'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).» Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).< Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3).* A103 extérieur.* Bretelle n°2 de I'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny).* A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 sensprovince-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 9/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
110
3-5 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3, sens province-Paris, et l'échangeur de Bobigny (PR 8+000), en semaine de 21h30 à 05h30 durant lesnuits du :» Lundi 10 mars 2025 au mercredi 12 mars 2025 ;* Mardi 10 juin 2025 au jeudi 12 juin 2025.La neutralisation de la voie lente et de la BAU de I'A3W entre les PR 19+300 et 18+300 sera mise enplace pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Accès à I'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France).* Accès à l'A3W depuis I'ATW au niveau de I'échangeur de Roissy et de I'A104 Extérieur.* Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris.» Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).« Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris.< Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur.» Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.* Bretelle n°5 (bretelle V) de I'échangeur 93A900151 de I'A1.« Bretelle n°8 et n°9 (accés RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306.» Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).< Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).* Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933).Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-6 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre lePR16+00 et Roissy CDG (PR19+00), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :< Mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 ;- Lundi 07 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025 ;» Mercredi 16 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;Jeudi 24 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025 ;- Jeudi 12 juin 2025 au vendredi 13 juin février 2025.La voie lente et la Bande d'arrét d'Urgence d'A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entre lesPR15+700 et 7+000.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l''échangeur 93A900352.< bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur (A3 sens Paris-province).< bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 10/21 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
111
3-7 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre Roissy (PR 19+000)au niveau de I'échangeur 95A900307 et le PR 15+000, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuitsdu :- Lundi 31 mars 2025 au mercredi 02 avril 2025 ;e Lundi 14 avril 2025 au mardi 15 avril 2025 ;< Lundi 28 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.La bretelle A1 W vers A3 W de l'échangeur 93 A900106 est fermée durant ces mêmes nuits :Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* _ A104 Ext entre PRO+600 et 0+000 de l'échangeur 93A900352.« bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur (A3 sens province-Paris).La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR 19+300 et 18+300 sera mise enplace pour les besoins de l'exploitation.Déviation : Les usagers qui souhaitent aller en direction de Paris continuent sur l'A104 Ext direction Lillerejoignent l'A3 Y au niveau de I'échangeur Hayatt, puis continuent sur la D902 et reprennent la bretellede liaison A3W vers A1 W jusqu'a porte de la Chapelle.3-8 - La voie lente de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 au 15+000,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 07 mars 2025 ;e Lundi 17 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;< Lundi 05 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025 ;* — Mercredi 21 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025 ;* Lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025.3-9 - La voie lente de l'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 16+000 au 18+500,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;* Lundi 28 avril 2025 au vendredi 06 juin 2025 ;* ... Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.3-10 - La voie rapide de l'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 16+000 au 18+500,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :« Lundi 24 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;* Lundi 28 avril 2025 au vendredi 06 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.3-11 - La voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 18+500 au 15+000,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :¢ Lundi 24 février 2025 au vendredi 07 mars 2025 ;* Lundi 17 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;e Lundi 05 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025 ;* ... Lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 11/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
112
3-12 - Les bretelles du collecteur de Garonor de l'échangeur RN2 (Échangeur 93A900306) de l'A3 sensParis-province entre le PR 11+800 et 14+500, sont interdite à la circulation en semaine de 21h30 à 05h30durant les nuits du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;* Lundi 28 avril 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;« Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de I'échangeur 93A900106.* Bretelle n°2 (A3Y Sortie Aulnay Z.1) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle n°4 (A3Y sortie Blanc Mesnil) de I'échangeur 93A900306.< Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris sortent à la bretelle desortie n°5 de l'échangeur 93A900305 et continuent sur la RD115, puis la D44 et enfin la RD932 (ex RN2)en direction du Blanc Mesnil ou de Villepinte.3-13 - Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation dans le sens Paris-province, entre le PR1+300 de I'A3 et le PR 2+800 de l'A3, en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;« Jeudi 24 avril 2025 au vendredi 23 mai 2025 ;* Lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.L'accès au collecteur de Montreuil par l'A3 sens Paris-province et la bretelle d'accès Montreuil Y del'échangeur 93A900301 seront fermées à la circulation.Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l'A3 sens Paris-province sera neutralisée entre les PR 1+300 etle PR2+800.Déviation : Les usagers en provenance de Bagnolet et souhaitant se diriger vers Romainville continuentsur l'A3 vers Rosny-sous-Bois pour sortir à I'échangeur de Rosny pour rejoindre l'ex RN302 (BoulevardGabriel Péri) pour rejoindre ensuite Romainville et Montreuil.3-14 - Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation dans le sens Paris-province, entre lePR1+800 de l'A3Y et le PR2+800 de I'A3Y, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers venant de Paris sortent à la bretelle Sortie Montreuil Y de l'échangeur RD20(Echangeur n° 93A900301), continuent sur l'avenue Pasteur (D20), la N302 puis rejoignent la D36Bispour se rendre à Romainville ou Montreuil.3-15 - Sur I'A3, la bretelle d'accès Montrevil W de I'échangeur 93A900301 (Echangeur RD20) estinterdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journéesdu :« Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 12/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
113
Déviation : Les usagers venant de Montreuil ou Bagnolet continuent sur l'avenue Pasteur (D20), labretelle d'accés Montrevil Y de I'échangeur RD20, puis la sortie Romainville en Y de I'échangeur93A900302, et reprendre la bretelle d'accès Romainville W de l'échangeur 93A900302 pour se rendre àBagnolet.3-16 - Sur I'A3, la bretelle de sortie RN3 Y de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation dansle sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :« Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur l'A3 sens Paris-province, sortent à la bretelle de sortie Bondy Nord Y de l'échangeur93A900304 continuent sur la D78 puis la D41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3).3-17 - Sur l'A3, la bretelle d'accès RN3 W de I'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation dansle sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers se rendant à Aulnay-sous-Bois sortent à la bretelle de sortie de I'échangeur93A900304, continuent sur la RD78, puis la D41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue PaulVaillant Couturier et enfin prennent la D115 (Rue J Charcot).3-18 - Sur I'A3, la bretelle de sortie Aulnay Centre Y de l'échangeur 93A900305 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;« Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers se rendant à Aulnay-sous-Bois sortent à la bretelle de sortie de I'échangeur93A900304, continuent sur la RD78, puis la D41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue PaulVaillant Couturier et enfin prennent la D115 (Rue J Charcot).3-19 - Sur I'A3, la bretelle d'accès Aulnay Centre W de I'échangeur 93A900305 est interdite à lacirculation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désireux de rejoindre I'A3 W sens province-Paris vers Bagnolet, continuent sur laD115, puis la rue Paul Vaillant Couturier, la D41 et la RD78 pour emprunter la bretelle d'accès del'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord W) en direction de Bagnolet.3-20 - Sur I'A3, la bretelle de sortie A3Y Sortie Aulnay ZI, de I'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e — Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieBld Mesnil, font demi-tour au rond-point Pablo Neruda et continuent sur la RD932 (l'ex RN2).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 13 / 21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
114
3-21 - Sur l'A3, la bretelle de sortie A3Y Sortie Bld Mesnil, de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* ... Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;» — Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieAulnay Z! puis continuent sur la RD932 (ex RN2).
3-22 - Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;¢ Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Lille continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-pointNeruda puis prennent la bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Néruda en direction du collecteur deGaronor pour rejoindre l'A3Y sens Paris-province vers Lille.3-23 - Sur I'A3, la bretelle de sortie A3W Sortie Bld Mesnil (sortie n°6) de I'échangeur 93A900306 estinterdite à la circulation de jour dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant lesjournées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;¢ Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre au Blanc Mesnil ou Aulnay-sous-Bois continuent sur I'A3Wsens province-Paris et empruntent la bretelle de sortie 6a (sortie A3W Sortie RN2 Aulnay ZI), puiscontinuent sur la RD932 (ex RN2) en direction de carrefour de I'Europe et font demi-tour.3-24 - Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Europe de l''échangeur 93A900306 est interdite àla circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bagnolet continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-point Neruda, empruntent la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda pour rejoindre I'A3W sensprovince-Paris vers Bagnolet.3-25 - Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda de I'échangeur 93A900306 est interdite àla circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 de 09h30 à 16h30.e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 de 09h30 à 16h30.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD932, empruntent la bretelled'entrée A3Y Entrée RN2 Néruda pour rejoindre I'A3Y sens Paris-province puis rejoignent I'A1 W sensprovince-Paris vers Paris.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 14/21 Té! : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
115
Article 4441 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud) est fermée depuisl'autoroute A3 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :» Mardi 11 mars 2025 au mercredi 12 mars 2025 ;e Mardi 15 avril 2025 au mercredi 16 avril 2025 ;- Mardi 27 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 ;Mercredi 18 juin 2025 au jeudi 19 juin 2025.Déviation ; Les usagers de I'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est) est fermée depuis l'A1(en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 05h30 durant les nuits du :< Mardi 18 mars 2025 au mercredi 19 mars 2025 ;< Mardi 08 avril 2025 au mercredi 09 avril 2025 ;« Mardi 13 mai 2025 au mercredi 14 mai 2025 ;* Lundi 02 juin 2025 au mardi 03 juin 2025.Déviation : Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord) est fermée depuisI'A3 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :» Mercredi 19 mars 2025 au jeudi 20 mars 2025 ;* Mercredi 09 avril 2025 au jeudi 10 avril 2025 ;+ Mercredi 14 mai 2025 au jeudi 15 mai 2025 ;* Mercredi 04 juin 2025 au jeudi 05 juin 2025.La bretelle de sortie « RATP », bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera égalementfermée à la circulation durant ces nuits.Déviation : Les usagers de I'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionnord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-4 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest) est fermée depuisl'A1 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :» Mercredi 19 mars 2025 au jeudi 20 mars 2025 ;— Mercredi 09 avril 2025 au jeudi 10 avril 2025 ;* Mercredi 14 mai 2025 au jeudi 15 mai 2025 ;» Mercredi 04 juin 2025 au jeudi 05 juin 2025.Déviation : Les usagers de I'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionOuest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 15/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
116
Article 55-1 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur, entre l'A3 (PR23+700) et la RD7(PR12+000), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :< Lundi 17 février 2025 au mercredi 19 février 2025 ;* Lundi 03 mars 2025 au vendredi 07 mars 2025 ;* Lundi 28 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 ;* Lundi 05 mai 2025 av mercredi 07 mai 2025 ;« Mercredi 21 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025 ;» Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.La voie lente d'A3 sens Paris-province sera neutralisée à la circulation entre les PR6+500 et 7+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* A103 extérieure.* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet).* Bretelle n°4 de I'échangeur 93A908613 (accès Diderot).* Bretelle n°4 de I'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget).- Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa).< Bretelle n° 4 de I'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext).< Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).Déviation : Les usagers de l'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent I'A3, sens Paris-province, puis l'A1, sens province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.5-2 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-410 et I'A3 (PR 23+700),en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits du :Lundi 17 février 2025 au mercredi 19 février 2025 ;* Lundi 03 mars 2025 au vendredi 07 mars 2025 ;+ Lundi 28 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 ;- Lundi 05 mai 2025 au mercredi 07 mai 2025 ;< Mercredi 21 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608.< Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int).* Bretelle n°1 de I'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers).* Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université).* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve).- Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny).< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine,puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. lls s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sensintérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer I'A86 via l'A3. En cas defermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 16 / 21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
117
5-3 - La bretelle de sortie Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e ... Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle desortie 8b de l'échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l'ex N412 (R Saulnier) etrejoignent le Cornillon.5-4 - La bretelle d'accès Cornillon INT de I'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/LILLE continuent sur l'avenue Francis dePrésencé, puis la D30, la D31 (Rue Daniel Casanova) empruntent la bretelle d'accès GiratoireAubervilliers de l'échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY / LILLE.5-5 - La bretelle d'accès Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris,en semaine de 09h30 à 16h30.durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent l'avenue Francis de Présencé, puisl'avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l'ex RN412 (Rue Saulnier), puis leBd Anatole France et continuent sur la bretelle d'accès 8d de I'échangeur 93A908608 en direction deNANTERRE.5-6 - La bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers(sortie n°10) de I'échangeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l'avenueFrancis de Présencé.5-7 - La bretelle de sortie Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e ... Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Aubervilliers continuent sur l'A86 extérieure vers le Stadede France, sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l'échangeur 93A908609, puis sur l'Av Francisde Présencé, enfin la RD30 et la RD31.5-8 - La bretelle d'accès Aubervilliers et la bretelle d'accés RD27 de l'échangeur 93A908610 sontinterdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journéesdu :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 17/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
118
* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/ LILLE continuent sur la rue de St-Denis, puis surla D30 (Av du Général Leclerc), l'avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d'accés Université del'échangeur 93A908611 et l'A86 INT en direction de BOBIGNY.5-9 - La bretelle de sortie Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sensprovince-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :» Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;... Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à la Courneuve sortent à la bretelle de sortie Giratoire (sortien°12) de l'échangeur 93A908612, puis rejoignent la D932 et enfin la D30 en direction de la Courneuve.5-10 - La bretelle d'accès Université de l'échangeur 93A808611 est interdite à la circulation dans le sensprovince-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :... Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l'avenue Jean Jaurès, puis sur laRD30, puis la rue de Saint-Denis empruntent la bretelle d'accès Giratoire Aubervilliers de I'échangeur93A908610 et enfin I'A86 INT en direction de Bobigny.
Article 66-1 - Les bretelles de sortie de |'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulationau droit de l'échangeur 93A10401, en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :* Lundi 03 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025 ;e Mardi 22 avril 2025 au vendredi 06 juin 2025.* ... Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison deVillepinte) et emprunteront la voirie Locale. Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille prendrontla sortie Roissy-en-France, puis continueront à droite sur la RD 88 en direction de la Z I-Paris Nord |ljusqu'au giratoire puis reprendront à droite l'avenue Carole et récupéreront la RD 40 au droit del'accès au Parc des Expositions.6-2 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris),de l'échangeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis), au PRO +000 à Gonesse(dans le Val-d'Oise), en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :e ... Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025.* Lundi 14 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;e Lundi 16 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025.Déviation : Les usagers sont déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront surla RD40 jusqu'au centre des expositions prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoireemprunteront la RD88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à l'A1/A3 endirection de Paris et récupèreront à droite la Francilienne.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 18 / 21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
119
6-3 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province), du PR 0+000au PR 7+0758, en semaine de 21h00 à 05h30 durant les nuits du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 ;* Lundi 16 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025.La bretelle « guitare », de l'échangeur 95 A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de laRD 317, sont également fermés.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :« Bretelle d'accès RD40 intérieure de I'échangeur 93A10401 (bretelle n°3).* Bretelle d'acces Parc Départemental du Sausset de I'échangeur 93A10401 (bretelle n°4).* Bretelle d'accès RN2 Intérieure de l'échangeur 93A10403 (bretelle n°1).« Bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°3).« Bretelle d'accès Villepinte de I'échangeur 93A10404 (bretelle n°4).Déviation : Les usagers sont déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois,l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, I'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballangerpuis l'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.6-4 - La bretelle de liaison de l'A104 ext vers l'A3 Y (direction Lille) ainsi que la bretelle de liaison de laRD170 int (BIPint) vers I'A3Y (direction Lille), sont interdites à la circulation en semaine de 21h00 à05h30 durant les nuits du :« Lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 ;e ... Lundi 31 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 ;¢ ... Lundi 05 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025 ;e — Mardi 10 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025.Déviation : Les usagers seront déviés par la RD40 (bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 93A910401),prennent le boulevard Citroën à Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, I'avenueS.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis la bretelle d'accès RN2 Ext de l'échangeur93A910403.6-5 - La bretelle d'accès RN2 Int de I'échangeur 93A910403 est interdite à la circulation dans le sensParis-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :e Lundi 24 février 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Marne-la-Vallée continuent sur l'avenue Roger-Salengro (Ex-RN370), puis la D115 (Boulevard Robert Schuman) ensvite sur la D40n (Avenue Vauban) et enfinempruntent la bretelle d'accès Villepinte de l'échangeur 93A910404 vers Marne la Vallée.6-6 - La bretelle de sortie RN2 Ext de I'échangeur 93A910403 est interdite à la circulation dans le sensParis-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journées du :* Lundi 24 février 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois sortent la bretelle de sortie RD40 Ext deI'échangeur 93A910404 continuent sur la D40n (Avenue Vauban), puis sur la D115 (Boulevard RobertSchuman) et enfin sur l'avenue Roger Salengro (Ex RN370).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 19/21 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
120
6-7 - La bretelle de sortie RD40 Int et la bretelle de sortie Villepinte de I'échangeur 93A910404 sontinterdites à la circulation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30. durant les journéesdu :« Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;* Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 .Déviation : Les usagers désirant se rendre à Villepinte sortent la bretelle de sortie RD40 INT deI'échangeur 93A910401 continuent sur la D40 (Bd André Citroën) puis sur la D401 (Avenue Raoul DUFY)continuent sur l'avenue Roger Salengro (Ex-RN370), puis sur la D115 (Boulevard Robert Schuman) endirection de Villepinte.6-8 - La bretelle d'accès RD40 Int et la bretelle d'accès Villepinte de I'échangeur 93A910404 sontinterdites à la circulation dans le sens Paris-province, en semaine de 09h30 à 16h30 durant les journéesdu :« Lundi 24 février 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;e Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Marne la Vallée empruntent la bretelle d'accès RD40 Ext del'échangeur 93A910404, puis sortent à la bretelle de sortie RN2 EXT font demi-tour au carrefour JeanMonnet pour reprendre la bretelle d'accès RN2 Int de l'échangeur 93A910403 et enfin l'A104 Int endirection de Marne la Vallée.
Article 7La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par la DiRIF :« DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)CEl Rosny :Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisTéléphone : 06 44 63 68 75CEI Saint-Denis :Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisTéléphone : 06 44 63 68 78La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de linstructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -édition du SETRA ou du CEREMA).Les opérations de nuit de fermeture débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axeprincipal.En journée, uniquement sur les bretelles, les opérations de fermetures débutent à 09h00.
Article 8Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contrairesprises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 20 / 21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
121
Article 9Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 10Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise - direction de lacitoyenneté et de la légalité ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 11La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la secrétaire générale de lapréfecture du Val-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, lecommandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, leprésident du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil départemental duVal-d'Oise, le directeur des routes d'Île-de-France, la maire de Paris,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise et dont copiesera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 février 2025 Fait à Cergy, le " 4 FEV. 2025Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le préfet du Val-d'Oiseet par subdélégation, et par délégationle chef de l'Unité Circulation Routière Pour l_e Pré;fet. Signature numérique de La DjrectricGuillaume Guillaume THUAULTTHUAULT guillaume.thuault oguillaume.thuault Date : 2025.02.14 e11:23:40 +01'00'
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0138 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 21/21 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0138 du 14/02/2025 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à
Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
122