AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-623
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2024-12-10-00002 - Arrêté du 10 décembre 2024
de soumission au
régime forestier de la forêt communale de Saint-Jean-du-Bruel (3 pages) Page 3
12-2024-12-10-00003 - Arrêté du 10 décembre 2024
de soumission au
régime forestier de la forêt communale de Sauclières (3 pages) Page 7
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-12-10-00002
Arrêté du 10 décembre 2024
de soumission au régime forestier de la forêt
communale de Saint-Jean-du-Bruel
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-10-00002 - Arrêté du 10 décembre 2024
de soumission au régime forestier de la forêt communale de Saint-Jean-du-Bruel 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 10 décembre 2024
de soumission au régime forestier de la forêt communale de Saint-Jean-du-Bruel
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-2, R. 214-6 à R. 214-8 du code forestier ;
Vu l'arrêté du n° 12-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Élisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté n° 12-2024-11-26-00004 du 26 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Élisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents
placés sous son autorité ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-du-Bruel en date du 25 octobre
2024 ;
Vu le plan de situation, les plans cadastraux et les extraits de matrice cadastrale ;
Vu le procès-verbal de reconnaissance du 22 octobre 2024 ;
Vu le rapport de présentation, du chargé de gestion foncière de l'Office national des forêts, en date du
24 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur de l'agence territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne,
de l'Office national des forêts en date du 12 novembre 2024.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt-sbef-foret@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-10-00002 - Arrêté du 10 décembre 2024
de soumission au régime forestier de la forêt communale de Saint-Jean-du-Bruel 4
– ARRÊTE –
Article 1er :
La surface de la forêt communale de Saint-Jean-du-Bruel, située sur la commune de Saint-Jean-du-Bruel
dans le département de l'Aveyron, relevant du régime forestier est de 75 ha 56a 20ca. La désignation
cadastrale des parcelles relevant du régime forestier est annexée au présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le maire de Saint-Jean-du-Bruel et le directeur de
l'agence Territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne de l'Office national des forêts sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie de Saint-Jean-du-Bruel.
Une copie sera transmise au directeur territorial de l'Office national des forêts (sous couvert du
directeur d'agence à Castres).
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt,
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-10-00002 - Arrêté du 10 décembre 2024
de soumission au régime forestier de la forêt communale de Saint-Jean-du-Bruel 5
Annexe à l'arrêté préfectoral n° du 10 décembre 2024
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier composant la forêt de Saint-Jean-
du-Bruel :
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU_DIT
SURFACE
TOTALE DE LA
PARCELLE
CADASTRALE
SURFACE
RELEVANT DU
RF
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0316
LES
YSSARTINES 0.3130 0.3130
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0317
LES
YSSARTINES 0.4340 0.4340
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0318
LES
YSSARTINES 0. 1255 0. 1255
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0319
LES
YSSARTINES 0.6095 0.6095
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0325 LES CUNHETS 0.3450 0.3450
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0326 LES CUNHETS 5.0040 5.0040
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0327 LES CUNHETS 0.4200 0.4200
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0328 LES CUNHETS 10.3120 10.3120
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0329 LES CUNHETS 1.7370 1.7370
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0330 LES CUNHETS 0.4970 0.4970
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0331 LES CUNHETS 0.2060 0.2060
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0332 LES CUNHETS 0.2800 0.2800
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0333 LES CUNHETS 1.8275 1.8275
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0334 LES CUNHETS 8.8920 8.8920
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0335 LES CUNHETS 0.7960 0.7960
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0336 LES CUNHETS 0.9800 0.9800
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0337 LES CUNHETS 4.6655 4.6655
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0338 LES CUNHETS 0.0940 0.0940
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0339 LE FAL 25.0040 25.0040
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0340 LE FAL 0.2900 0.2900
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0341 LE FAL 2.3240 2.3240
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0342 LE FAL 1.6400 1.6400
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0343 LE FAL 4.0550 4.0550
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0344 LE FAL 3.5350 3.5350
SAINT JEAN DU
BRUEL 0C 0345 LE FAL 1. 1760 1. 1760
TOTAL 75.5620 75.5620
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-10-00002 - Arrêté du 10 décembre 2024
de soumission au régime forestier de la forêt communale de Saint-Jean-du-Bruel 6
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-12-10-00003
Arrêté du 10 décembre 2024
de soumission au régime forestier de la forêt
communale de Sauclières
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-10-00003 - Arrêté du 10 décembre 2024
de soumission au régime forestier de la forêt communale de Sauclières 7
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 10 décembre 2024
de soumission au régime forestier de la forêt communale de Sauclières
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-2, R. 214-6 à R. 214-8 du code forestier ;
Vu l'arrêté du n° 12-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Élisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté n° 12-2024-11-26-00004 du 26 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Élisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents
placés sous son autorité ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sauclières en date du 12 novembre 2024 ;
Vu le plan de situation, les plans cadastraux et les extraits de matrice cadastrale ;
Vu le procès-verbal de reconnaissance du 13 novembre 2024 ;
Vu le rapport de présentation, du chargé de gestion foncière de l'Office national des forêts, en date du
26 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur de l'agence territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne,
de l'Office national des forêts en date du 25 novembre 2024.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt-sbef-foret@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-10-00003 - Arrêté du 10 décembre 2024
de soumission au régime forestier de la forêt communale de Sauclières 8
– ARRÊTE –
Article 1er :
La surface de la forêt communale de Sauclières, située sur la commune de Sauclières dans le
département de l'Aveyron, relevant du régime forestier est de 41 ha 57a 70ca. La désignation
cadastrale des parcelles relevant du régime forestier est annexée au présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le maire de Sauclières et le directeur de l'agence
Territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et affiché en mairie de Sauclières.
Une copie sera transmise au directeur territorial de l'Office national des forêts (sous couvert du
directeur d'agence à Castres).
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt,
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-10-00003 - Arrêté du 10 décembre 2024
de soumission au régime forestier de la forêt communale de Sauclières 9
Annexe à l'arrêté préfectoral n° du 10 décembre 2024
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier composant la forêt
communale de Sauclières :
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU_DIT
SURFACE
TOTALE DE LA
PARCELLE
CADASTRALE
SURFACE
RELEVANT DU RF
SAUCLIERES 0G 0032
LES
YSSARTINES 16,2020 16,2020
SAUCLIERES 0G 0058
LES
YSSARTINES 23,0620 23,0620
SAUCLIERES 0G 0066
LES
YSSARTINES 2,3130 2,3130

TOTAL 47 ,5770 47 ,5770
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-10-00003 - Arrêté du 10 décembre 2024
de soumission au régime forestier de la forêt communale de Sauclières 10