PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-368
PUBLIÉ LE 17 MAI 2022
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2022-05-12-00004 - Arrêté portant désignation du médecin rapporteur
auprès du Sous-Comité des Transports Sanitaires de Paris

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75-2022-03-18-00020 - Arrêté portant modification de la composition du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie
des Quinze-Vingts (3 pages) Page 5
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Agence Régionale de Santé
75-2022-05-12-00004
Arrêté portant désignation du médecin
rapporteur auprès du Sous-Comité des
Transports Sanitaires de Paris
Agence Régionale de Santé - 75-2022-05-12-00004 - Arrêté portant désignation du médecin rapporteur auprès du Sous-Comité des
Transports Sanitaires de Paris 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







ARRETE N° 2022 -DD75 -12
PORTANT DESIGNATION DU MEDECIN RAPPORTEUR
AUPRES DU SOUS -COMITE DES TRANSPORTS SANITAIRES DE PARIS

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment l' article R6313 -6 ;

VU l'Arrêté n° DS -2021/091 du 12 octobre 2021 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France à Monsi eur Tanguy BODIN,
Directeur de la délégation départementale de Paris, et à divers collabo rateurs de sa
délégation ;


CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions susvisées, l'avis du sous -comité des transports
sanitaires préalable à la délivrance, à la suspension ou au retrait de l'agrément
nécessaire aux transports sanitaires est donné après rapport d'un médecin
désigné par l a Directrice général e de l'Agence régionale de santé ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Paris ;


ARRETE

ARTICLE 1er : Le Docteur Corinne CHOURAQUI est désignée en qualité de médecin rapporteur auprès du
Sous -comité des transports sanitaires de Paris.

ARTICLE 2 : Est désignée comme suppléante le Docteur Sylvian e KOHN -SCHERMAN.

ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur est abrogé.

ARTICLE 4 : La pré sente décision sera publiée au R ecueil de s actes administratifs de la Préfecture de
la région Ile -de-France, Préfecture de Paris et Préfecture de Police, accessible sur le site internet de la
Préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Saint -Denis , le 12 mai 2022

Pour l a Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de la délégation
départementale de Paris

Signé

Tanguy BODIN
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Transports Sanitaires de Paris 4
Agence Régionale de Santé
75-2022-03-18-00020
Arrêté portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts
Agence Régionale de Santé - 75-2022-03-18-00020 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts 5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2022 -DD75 -005
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU


VU


VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143 -4 et R. 6143 -12 ;

Le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

Le décret n°2010 -1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;

VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice de
l'Agence Régionale de Santé d'Île -de-France ;

VU



VU


VU
L'arrêté n°DS -2021 -091 du 12 octobre 2021 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur
de la délégation départementale de Paris ;

L'arrêté n°2022 -DD75 -003 portant modification de la composition du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;

La délibération n°CR 2022 -015 du 16 février 2022 du Conseil régional d'Île -de-
France désignant Madame Valé rie MONTANDON représentante du Conseil régional d'Île -de-
France au sein du Con seil de surveillance du Centre H ospitalier National d' Ophtalmologie des
Quinze -Vingts ;




ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le 1° de l'article 3 de l'arrêté n°2022 -DD75 -003 est modifié comme suit :

Madame Valérie MONTANDON, conseillère régionale, représentante du Conseil
régional d'Île -de-France.




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ARTICLE 2 :


















































ARTICLE 3 :







Suite à cette modification, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts est composé des membres, ayant voix
délibérative, suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Valérie MONTANDON, conseillère régionale, représentante du
Conseil régional d'Île -de-France ;
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional délégué spécial, désigné par la
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé sur proposition de la
présidente du Conseil régional d'Île -de-France ;
- Madame Emmanuelle PIERRE -MARIE, représentante du Conseil de Paris ;
Monsieur Patrick BLOCHE, représentant de la maire de Paris ;
Monsieur Nicolas BONNET -OULADJ, représentant de la ville de Paris désigné
par la Directrice générale de l'Agence Région ale de Santé d'Île -de-France sur
proposition de la maire de Paris.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Madame Sandra EL GHARBI, infirmière représentante de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques ;
- Monsieur le professeur José -Alain SAHEL et Monsieur le professeur Antoine
LABBE représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Gilles NEGRE, de la CGT et Monsieur Alain REA de la CFDT,
représentants désignés par les organisations syndicales.


3° en qualité des personnalités qualifiées :

- Un représentant du Sénat, dans l'attente d'une révision législative permettant
le renouvellement du mandat ou la désignation de parlementaires au sein du
conseil de surveillance du C entre Hospitalier National d'Ophtalmologie des
Quinze -Vingts.
- Madame Elisabeth TOUTUT -PICARD, députée, désignée par la Commission
des affaires sociales de l'Assemblée nationale ; dans l'attente d'une révision
législative permettant le renouvellement du man dat ou la désignation de
parlementaires au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts, conformément à l'article
R6147 -60 du Code de la santé publique.
- Monsieur François WEIL, conseiller d'Etat, désigné par la directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé sur proposition du vice -président du Conseil
d'Etat ;
- Monsieur Yves DENIS (Association Les Petits Frères des Pauvres),
représentant des usagers désignés par le Préfet de région d'Île -de-France ;
- Madame Denise NOËL -RIEU (Association Ligue national contre le Cancer),
représentant des usagers désignés par le Préfet de région d'Île -de-France.



Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.




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Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts 7
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ARTICLE 4 : La Directrice générale de l'Agence R égionale de Santé d'Île -de-France, le Directeur du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts , sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes admini stratifs de la préfecture d'Ile -de-France.







Fait à Saint -Denis , le 18 mars 2022

Pour la Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

Signé

Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé - 75-2022-03-18-00020 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier National d□Ophtalmologie des Quinze-Vingts 8