BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-025
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-01-20-00010 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°3
de l'Arrêté
portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de proximité - DDETS (2 pages) Page 3
13-2025-01-20-00009 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°5
de l'Arrêté
portant désignation des membres du comité social d'administration
de proximité - DDETS (2 pages) Page 6
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-01-17-00018 - Arrêté préfectoral n2025 01
17_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Suzon HUART (3 pages) Page 9
13-2025-01-20-00007 - Arrêté préfectoral n2025 01
20_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Diane MATHIEU (3 pages) Page 13
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /
13-2025-01-20-00002 - Arrêté du 20/01/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de LA-FARE-LES-OLIVIERS (2 pages) Page 17
2
DDETS 13
13-2025-01-20-00010
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°3
de l'Arrêté portant désignation des membres de
la formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité - DDETS
DDETS 13 - 13-2025-01-20-00010 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°3
de l'Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité - DDETS 3
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°3
de l'Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
La directrice départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret du 3 décembre 2009 n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie DAUSSY en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outres-mer ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de proximité direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône ;
Vu la démission de Mme Alhia KARDOUS, en date du 1er janvier 2025, de ses fonctions de
représentante titulaire du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration de
proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-
Rhône ;
Vu la désignation de la CFDT désignant M Dieudonné NENGBI en qualité de représentant titulaire du
personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu la désignation de la CFDT désignant Mme Lætitia MACHARD en qualité de représentante
suppléante du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
DDETS 13 - 13-2025-01-20-00010 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°3
de l'Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité - DDETS 4
ARRÊTE
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté du 10 février 2024 portant désignation des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités des Bouches-du-Rhône est modifié ;
Article 2
Sont désormais désignés comme représentants du personnel, au sein de cette formation spécialisée
du comité social d'administration :
Représentants des syndicats SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE / UFSE-CGT
Membres titulaires Membres suppléants
•Aude FLORNOY •Yolène RIVIERE
•Juliette HERNANDEZ •Marie-Ange GASS
•Jérôme MIGIRDITCHIAN •Camille SAIAH
•Judith PAULIN-MALLET •Laure BENOIST
Représentants du syndicat CFDT
Membres titulaires Membres suppléants
•Cédric COLLET •Raphaëlle VALADIER
•Dieudonné NENGBI •Lætitia MACHARD
Article 3
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 4
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône .
Fait à Marseille, Le 20 janvier 2025
Signé
N. DAUSSY
« Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa date
de notification ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site www.telerecours.fr »DDETS 13 - 13-2025-01-20-00010 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°3
de l'Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité - DDETS 5
DDETS 13
13-2025-01-20-00009
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°5
de l'Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de proximité -
DDETS
DDETS 13 - 13-2025-01-20-00009 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°5
de l'Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité - DDETS 6
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
MISSION RELATIONS AUX BÉNÉFICIAIRES,
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°5
de l'Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de
proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret du 3 décembre 2009 n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie DAUSSY en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 03 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outres-mer ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu la démission de Madame Sarah-Loelia AKNIN en date du 1er décembre 2024, de ses fonctions de
représentante titulaire du personnel du comité social d'administration de proximité de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu la démission de Madame Isabelle DUPREZ, en date du 01 décembre 2024, de ses fonctions de
représentant titulaire du personnel du comité social d'administration de proximité de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu la désignation de Solidaires Fonction Publique UFSE/CGT désignant Madame Laure BENOIST en
qualité de représentante titulaire du personnel du comité social du comité social d'administration de
proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-
Rhône ;
Vu la désignation de la CFDT désignant M Dieudonné NENGBI en qualité de représentant suppléant
du personnel du comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2025-01-20-00009 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°5
de l'Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité - DDETS 7
Article 1 er
L'article 2 de l'arrêté du 1er février 2024 portant désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône est modifié ;
Article 2
Sont désormais désignés comme représentants du personnel, au sein de ce comité social
d'administration :
Représentants des syndicats SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE / UFSE-CGT
Membres titulaires Membres suppléants
•Mme Servane LE COUEDIC-PONCET •M. Jérôme MIGIRDITCHIAN
•Mme Judith PAULIN-MALLET •M. César MONTI
•Mme Laure BENOIST •Mme Aude FLORNOY
•En attente de désignation •Mme Juliette HERNANDEZ
Représentants du syndicat CFDT
Membres titulaires Membres suppléants
•Mme Alhia KARDOUS •M. Dieudonné NENGBI
•M. Cédric COLLET •Mme Raphaëlle VALADIER
Article 3
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 4
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône .
Fait à Marseille, signé le 20 janvier 2025
SIGNE
Nathalie DAUSSY,
directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône
« Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa date
de notification ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site www.telerecours.fr »DDETS 13 - 13-2025-01-20-00009 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°5
de l'Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité - DDETS 8
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-01-17-00018
Arrêté préfectoral n2025 01
17_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr
Suzon HUART
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-01-17-00018 - Arrêté préfectoral n2025 01
17_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Suzon HUART 9
Arrêté préfectoral n° 2025 01 17
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Suzon HUART
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VUle Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VUle décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pr ophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la régio n Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des B ouches-du-Rhône à compter du 24 août
2020 ;
VUl'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de M onsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nominat ion de Madame Isabelle EPAILLARD, en qualité
de préfète déléguée pour l'égalité des chances aupr ès du Préfet de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et sécuri té sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 3 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de séc urité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
exercées par M. Christophe MIRMAND ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-03-00005 du 03 j anvier 2025 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départeme ntal interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-07-00007 du 07 janvier 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur dép artemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VUla demande présentée par Madame Suzon HUART inscrit e sous le numéro na tional 38554 au
Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domiciliée
administrativement à 1A quai de Rive Neuve, 13001 M ARSEILLE ;
CONSIDÉRANT que Madame Suzon HUART remplit les conditions perme ttant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
1/3Direction départementale
de la protection des populationsDirection départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-01-17-00018 - Arrêté préfectoral n2025 01
17_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Suzon HUART 10
SURproposition du directeur départemental de la protec tion des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Suzon HUART, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du départem ent où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de form ation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Madame Suzon HUART s'engage à respecter les prescri ptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et d e la pêche maritime.
ARTICLE 4
Madame Suzon HUART pourra être appelée par le Préfe t de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sei n des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanit aire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations
en application des dispositions de l'article L.203- 7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en info rmer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins troi s mois à l'avance.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intér essée.
2/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-01-17-00018 - Arrêté préfectoral n2025 01
17_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Suzon HUART 11
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 janvier 2025
Pour le Préfet,
par délégation, la Cheffe du Service Santé et
Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Benoîte LETAVERNIER
Cette décision peut être contestée dans les deux mo is qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l a décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r éponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée a u tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal a dministratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr .
3/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-01-17-00018 - Arrêté préfectoral n2025 01
17_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Suzon HUART 12
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-01-20-00007
Arrêté préfectoral n2025 01
20_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr
Diane MATHIEU
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-01-20-00007 - Arrêté préfectoral n2025 01
20_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Diane MATHIEU 13
Arrêté préfectoral n° 2025 01 20
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Diane MATHIEU
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VUle Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VUle décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pr ophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la régio n Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des B ouches-du-Rhône à compter du 24 août
2020 ;
VUl'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de M onsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nominat ion de Madame Isabelle EPAILLARD, en qualité
de préfète déléguée pour l'égalité des chances aupr ès du Préfet de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et sécuri té sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 3 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de séc urité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
exercées par M. Christophe MIRMAND ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-03-00005 du 03 j anvier 2025 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départeme ntal interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-07-00007 du 07 janvier 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur dép artemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VUla demande présentée par Madame Diane MATHIEU inscr ite sous le numéro na tional 33998
au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domiciliée
administrativement à 33 boulevard National, 13410 L AMBESC ;
CONSIDÉRANT que Madame Diane MATHIEU remplit les conditions per mettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
1/3Direction départementale
de la protection des populationsDirection départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-01-20-00007 - Arrêté préfectoral n2025 01
20_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Diane MATHIEU 14
SURproposition du directeur départemental de la protec tion des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Diane MATHIEU, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du départem ent où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de form ation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Madame Diane MATHIEU s'engage à respecter les presc riptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et d e la pêche maritime.
ARTICLE 4
Madame Diane MATHIEU pourra être appelée par le Pré fet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sei n des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanit aire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations
en application des dispositions de l'article L.203- 7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en info rmer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins troi s mois à l'avance.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intér essée.
2/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-01-20-00007 - Arrêté préfectoral n2025 01
20_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Diane MATHIEU 15
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 janvier 2025
Pour le Préfet,
par délégation, la Cheffe du Service Santé et
Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Benoîte LETAVERNIER
Cette décision peut être contestée dans les deux mo is qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l a décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r éponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée a u tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal a dministratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr .
3/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-01-20-00007 - Arrêté préfectoral n2025 01
20_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Diane MATHIEU 16
Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2025-01-20-00002
Arrêté du 20/01/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LA-FARE-LES-OLIVIERS
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-01-20-00002 - Arrêté du 20/01/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA-FARE-LES-OLIVIERS17
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence
Arrêté du 20/01/2025 portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA-FARE-LES-OLIVIERS
Le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections
municipales ;
VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère
personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046
et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif
aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du
Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 p ortant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA-FARE-LES-OLIVIERS ;
VU la proposition du Maire de LA-FARE-LES-OLIVIERS en date du 13 janvier 2025 désignant les
conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de LA-FARE-LES-OLIVIERS en date du 4 novembre
2024;
CONSIDERANT qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -Téléphone : 04.42.17.56.00www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-01-20-00002 - Arrêté du 20/01/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA-FARE-LES-OLIVIERS18
ARRETE
Article premier : l'arrêté du 3 avril 2024 est abrogé.
Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
LA-FARE-LES-OLIVIERS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire PALMERINI Denis
Titulaire VALLET Christine
Titulaire MORGANTE Michel
Suppléant CLAUZEL Nathalie
Suppléant DI-SAPIO Lionel
Suppléant GIORSETTI Marie-Laure
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire CRUZ Gérard
Titulaire DAHMAN Hinda
Suppléant SARDA Stéphane

Article 3 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE et le maire de LA-FARE-LES-
OLIVIERS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur à compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 20/01/2025
Le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence
Signé
Bruno CASSETTE
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -Téléphone : 04.42.17.56.00www.bouches-du-rhone.gouv.frSous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-01-20-00002 - Arrêté du 20/01/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA-FARE-LES-OLIVIERS19