Nom | Recueil special n°64-2024-307 du 10 octobre 2024 |
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Administration | Préfecture des Pyrénées-Atlantiques |
Date | 10 octobre 2024 |
URL | https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/54292/400948/file/recueil-64-2024-307-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 10 octobre 2024 à 13:10:51 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 10 octobre 2024 à 14:10:08 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-307
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-10-10-00001 - Arrêté du directeur départemental de la
protection des populations
portant subdélégation de signature (3
pages) Page 3
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Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-10-10-00001
Arrêté du directeur départemental de la
protection des populations
portant subdélégation de signature
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-10-00001 - Arrêté du directeur
départemental de la protection des populations
portant subdélégation de signature3
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n°
du directeur départemental de la protection des populations
portant subdélégation de signature
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL,
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action de l'État dans les régions et les départements ;
VUle décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VUle décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VUl'arrêté ministériel du 23 janvier 2017 nommant M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, renouvelé par l'arrêté ministériel du 10
janvier 2022 ;
VUl'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00014 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature, à
M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-
Atlantiques ;
VUl'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-10-00009 du 10 juillet 2023 portant subdélégation de signature
de M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-
Atlantiques ;
ARRÊTE
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, la délégation de signature qui lui est accordée par
l'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00014 susvisé sera exercée par Mme Catherine SOULIÉ sur
l'ensemble des missions de la direction départementale.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MESPLÈDE et Mme Catherine SOULIÉ , la
délégation de signature sera exercée par :
- Mme Nathalie LAPHITZ, sur l'ensemble des missions de la direction départementale ;
- Mme Adeline LANTERNE en matière d'administration générale pour les agents de son service,
pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de l'État,
l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de
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départemental de la protection des populations
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missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et pour ce qui
concerne les décisions administratives du service « santé, protection animales et
environnement ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline LANTERNE, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par M. Benoît BOUCHETAL et Mme Élodie PERREU.
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, la délégation de signature qui leur est
accordée sera exercée par Mme Stéphanie MEYER-BROSETA ou Mme Emily VEYER.
- Mme Stéphanie MEYER BROSETA en matière d'administration générale pour les agents de son
service, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de
l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de
missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et pour ce qui
concerne les décisions administratives du service « sécurité sanitaire des aliments ».
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Emily VEYER.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation de signature qui leur est
accordée sera exercée par Mme Adeline LANTERNE.
- Mme Emily VEYER en matière d'administration générale pour les agents de son service, pour
l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de l'État, l'utilisation
des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de missions classiques
et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et, pour ce qui concerne les décisions
administratives du service « abattoirs et sous-produits ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emily VEYER, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée :
•par les vétérinaires officiels rattachés au service de Mme Emily VEYER en matière
d'administration générale, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des
congés des stagiaires de l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne
temps et l'octroi d'ordre de missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour
une formation, à savoir :
* Emilio SERRANO AMADOR pour les agents du site de Lahontan,
* Santiago SORIANO MARTINEZ pour les agents du site d'Anglet,
* Pierre BOUYSSIÉ pour les agents du site de Mauléon
* Emeline HAMON pour les agents du site de Saint-Jean Pied de Port,
* Aude DAZY pour les agents du site de Louvie-Soubiron,
* Aude DAZY ou Gaëlle TAUNAY-BUCALO pour les agents du site de Came.
•et par Mme Stéphanie MEYER-BROSETA en ce qui concerne les autres décisions
administratives sur l'ensemble des missions du service Abattoirs .
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Adeline LANTERNE.
- Mme Sophie MOLINIER-JAFFREZO en matière d'administration générale pour les agents de
son service, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de
l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de
missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et pour ce qui
concerne les décisions administratives du service « concurrence, consommation et répression
des fraudes » relatives à la qualité et à la sécurité des produits et des services.
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En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Stéphanie MEYER-BROSETA, Mme Emily VEYER ou Mme Adeline
LANTERNE.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 64-2024-07-04-00003 du 4 juillet 2024 portant
subdélégation de signature de M. Alain MESPLÈDE aux agents de la direction départementale de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques.
Article 4 : Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
F
ait à Pau, le 10/10/2024
Le directeur départemental de la protection des populations
A
lain MESPLÈDE
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