PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-086
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-04-27-00002 - Récépissé de déclaration services à la
personne BLAS Sophie SO CLEAN 30 27042026 à Combas (2 pages) Page 3
30-2026-04-28-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne EL BARNOUSSI Sliman Entrepreneur Individuel 30032026 à
Nîmes (2 pages) Page 6
30-2026-04-28-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne VERNALDE Myriam CATJA Entretien 01042026 à Vallabrègues
(2 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-27-00002
Récépissé de déclaration services à la personne
BLAS Sophie SO CLEAN 30 27042026 à Combas
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-27-00002 - Récépissé de déclaration services à la
personne BLAS Sophie SO CLEAN 30 27042026 à Combas 3
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-27-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 835330051Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 27 avril 2026, par Madame BLAS Sophieen qualité de responsable, pour l'organisme BLAS Sophie (dénomination commerciale: SO CLEAN30) Siret N°83533005100045 dont l'établissement principal est situé au 11 impasse de Numa, 30250Combas et enregistrée sous le n° SAP 835330051 ;Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-27-00002 - Récépissé de déclaration services à la
personne BLAS Sophie SO CLEAN 30 27042026 à Combas 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 19703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 27 avril 2026
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par glegationla responsable adjointe du service emploiet insertion professionnelle
Sabine GAUREL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-27-00002 - Récépissé de déclaration services à la
personne BLAS Sophie SO CLEAN 30 27042026 à Combas 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-28-00007
Récépissé de déclaration services à la personne
EL BARNOUSSI Sliman Entrepreneur Individuel
30032026 à Nîmes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-28-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne EL BARNOUSSI Sliman Entrepreneur Individuel 30032026 à Nîmes 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-28-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 102451846Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrété du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 30 mars 2026, par Monsieur ELBARNOUSSI Sliman en qualité de responsable, pour l'organisme Entrepreneur individuel SiretN°10245184600012 dont l'établissement principal est situé au 30 rue Matisse 30900 Nîmes etenregistrée sous le n° SAP 102451846 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-28-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne EL BARNOUSSI Sliman Entrepreneur Individuel 30032026 à Nîmes 7
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 28 avril 2026
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationla responsable adjointe du sem eet insertion professionnelle
Sabine GAUREL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-28-00007 - Récépissé de déclaration services à la
personne EL BARNOUSSI Sliman Entrepreneur Individuel 30032026 à Nîmes 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-28-00008
Récépissé de déclaration services à la personne
VERNALDE Myriam CATJA Entretien 01042026 à
Vallabrègues
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-28-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne VERNALDE Myriam CATJA Entretien 01042026 à Vallabrègues 9
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-04-28-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 843798711Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 01/04/2026, par Madame VERNALDEMyriam en qualité de responsable, pour l'organisme VERNALDE Myriam (Nom commercial : CATJAEntretien) Siret N°84379871100027 dont l'établissement principal est situé au 8 rue du Moulin d'huile,30300 Vallabregues et enregistrée sous le n° SAP 843798711 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-28-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne VERNALDE Myriam CATJA Entretien 01042026 à Vallabrègues 10
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 28 avril 2026
Pour la directrice départementale de emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégation
Sabine GAUREL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-28-00008 - Récépissé de déclaration services à la
personne VERNALDE Myriam CATJA Entretien 01042026 à Vallabrègues 11