AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-154
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
01-2026-04-28-00004 - Arrêté n°60 - 2026 du 28 avril 2026
portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Ain (5 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
01-2026-04-28-00004
Arrêté n°60 - 2026 du 28 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2026-04-28-00004 - Arrêté n°60 - 2026 du 28 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°60 - 202 du 28 avril 2026portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladiede l'Ain
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et a M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain :1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Madame Annick GELIN- Monsieur Gilles VERNESuppléants :- Madame Karina ATHANASE- Monsieur Alain JOUAN


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Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Madame Corinne JACQUET GARCIA- Madame Nora KERZAZISuppléants :- Monsieur Philippe AUDEMAR- Madame Isabelle SADAKSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Madame Aurélie BOUZOMMITA- Monsieur Frederic REFOUVELETSuppléants :- Monsieur Laurent CROST- Madame Denise VALENCONSur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Philippe GOUJONSuppléant :- Monsieur Sylvain BRUNSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Madame Marie-Cécile BOZONNETSuppléant :- Monsieur Jean-Michel FREGEAC2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Olivier BROALY- Monsieur Mathieu GRANGER- Madame Anne PIRAT
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- Madame Justine ROSSETSuppléants :- Monsieur Clément LOUY- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Monsieur Franck FAIPOT- Madame Françoise PERROUD-BOURGIN- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Madame Élodie FRANCASuppléant :- Madame Sophie BUISSET3° En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :Titulaires :- Madame Françoise CANARD- Monsieur Christian CLAIRACSuppléants :- Monsieur Christian JOSSERAND- Madame Blandine LAFONT
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4° En tant que représentants d'institutions intervenant dans les domaines del'assurance maladie :Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés(FNATH)Titulaire :- Monsieur Mohsen ALLALISuppléant :- Madame Sylvie BARVIDATSur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Monsieur Frédéric VIOTSuppléant :- Poste vacantSur désignation de l'Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé(UNAASS)Titulaires :- Madame Caroline BURY- Madame Joëlle PARRYSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant5° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Monsieur Sébastien PADILLAS6° En tant que membre avec voix consultative :
- Madame Marianne LANOUX
Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Auvergne Rhône-Alpes :
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Article 2Le présent arrété prendra effet le 29 avril 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Ain.
Fait à Lyon, le 28 avril 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

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