CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-006
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-10-30-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'Eglise Saint-Pierre protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de Gémozac (3 pages) Page 3
17-2025-10-30-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du Château de Bernessard protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de Gémozac (3 pages) Page 7
17-2025-10-30-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du Château de la Salle protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de Gémozac (3 pages) Page 11
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral du 07012026 portant levée
d'interdiction de circulation des véhicules de transports immobilisés à la suite
de circonstances météorologiques exceptionnelles (2 pages) Page 15
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-10-30-00008
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'Eglise Saint-Pierre protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de Gémozac
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise
Saint-Pierre protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gémozac 3
PREFET | | Direction régionaleDE LA REGION d thai IlNOUVELLE-AQUITAINE es aftaires culturellesLiberté Nouvelle-AquitaineEgalité |Fraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre protégéeau titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gémozac
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameMaylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil municipal de Gémozac prescrivant la révision de son plan locald'urbanisme en date du 05 avril 2019 ; |VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de Charente-Maritime, en date du 30août 2024, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, classée au titre des monumentshistoriques par arrêté du 19 novembre 1910, à Gémozac ;VU le porter à connaissance du préfet de Charente-Maritime, en date du 30 septembre 2024, informantla commune de Gémozac du projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre ;VU la délibération du conseil municipal de Gémozac du 17 octobre 2024 donnant un avis favorable à laproposition de création du périmètre délimité des abords sur la commune ;VU l'arrêté du maire de Gémozac en date du 21 janvier 2025 ordonnant la mise à l'enquête publique du10 février 2025 au 14 mars 2025 du projet de révision de son plan local d'urbanisme et de création dupérimètre de protection autour de l'église Saint-Pierre ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2025 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du monument historique ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00' Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30nn nn
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise
Saint-Pierre protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gémozac 4
VU la consultation, par le préfet de Charente-Maritime, de l'architecte des bâtiments de France en datedu 18juillet 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 07 août 2025, sur le périmètre délimité des abordsprécité;VU la consultation, par le préfet de Charente-Maritime, de la commune de Gémozac, en date du 18juillet 2025, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil municipal le 30 juin 2025sur le périmètre délimité des abords précité ;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Pierre un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre à Gémozac, classée monumenthistorique par arrêté du 19 novembre 1910 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé enrose y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre pourra êtreconsulté en mairie de Gémozac.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de Charente-Maritime et affiché en mairie de Gémozac durant un mois. Mention de cetaffichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département Charente-Maritime.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le 30 OCT. 2075Pour le Préfet et par délégationMaylis DESCAZEAUX
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise
Saint-Pierre protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gémozac 5
GEMOZAC Périmètre délimité des abords (SUP AC1)
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Eglise Saint-Pierre
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DRAC de la Nouvelle-AquitaineUDAP de la Charente-Maritime Septembre 2025



PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Eglise
Saint-Pierre protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gémozac 6
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-10-30-00006
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du Château de Bernessard protégé au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de Gémozac
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de
Bernessard protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gémozac 7
PREFET | Direction régionaleDE LA REGION d ffai I IlNOUVELLE-AQUITAINE | es affaires culturellesLiberté Nouvelle-Aquitainegalité |Fraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords du château de Bernessardprotégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de .Gémozac j
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région —Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameMaylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil municipal de Gémozac prescrivant la révision de son plan locald'urbanisme en date du 05 avril 2019 ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de Charente-Maritime, en date du 30août 2024, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Bernessard, inscrit au titre desmonuments historiques par arrêté du 25 septembre 2012, à Gémozac;VU le porter à connaissance du préfet de Charente-Maritime, en, date du 30 septembre 2024, informantla commune de Gémozac du projet de périmètre délimité des abords du château de Bernessard ;VU la délibération du conseil municipal de Gémozac du 17 octobre 2024 donnant un avis favorable à laproposition de création du périmètre délimité des abords sur la commune ;VU l'arrêté du maire de Gémozac en date du 21 janvier 2025 ordonnant la mise à l'enquête publique du10 février 2025 au 14 mars 2025 du projet de révision de son plan local d'urbanisme et de création dupérimètre de protection autour du château de Bernessard ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2025 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du monument historique ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de
Bernessard protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gémozac 8
VU la consultation, par le préfet de Charente-Maritime, de l'architecte des bâtiments de France en datedu 18juillet 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 07 août 2025, sur le périmètre délimité des abordsprécité ; |"VU la consultation, par le préfet de Charente-Maritime, de la commune de Gémozac, en date du 18juillet 2025, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil municipal le 30 juin 2025sur le périmètre délimité des abords précité ;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Bernessard un ensemble cohérent et quisont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa miseen valeur;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords du château de Bernessard à Gémozac, inscrit. monument historique par arrêté du 25 septembre 2012 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Letracé en rose y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Bernessard pourraêtre consulté en mairie de Gémozac.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de Charente-Maritime et affiché en mairie de Gémozac durant un mois. Mention de cetaffichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département Charente-Maritime.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le 30 OCT. 2025Pour le Préfet et par délégation
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de
Bernessard protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gémozac 9
GEMOZAC Périmètre délimité des abords (SUP AC1)Château de Bernessard
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DRAC de la Nouvelle-AquitaineUDAP de la Charente-Maritime Septembre 2025



PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de
Bernessard protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gémozac 10
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-10-30-00007
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du Château de la Salle protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de Gémozac
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de
la Salle protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gémozac 11
PREFET | Direction régionaleDE LA REGION d fa | IlNOUVELLE-AQUITAINE | es arralres CUIUFENEsLiberté | Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords du château de la Salle protégéau titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gémozac :
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameMaylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil municipal de Gémozac prescrivant la révision de son plan locald'urbanisme en date du 05 avril 2019;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de Charente-Maritime, en date du 30août 2024, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abordés ;VU le projet de périmètre délimité des abords du château de la Salle, inscrit au titre des monumentshistoriques par arrêté du 12 mars 1990, à Gémozac;VU le porter:a connaissance du préfet de Charente-Maritime, en date du 30 septembre 2024, informantla commune de Gémozac du projet de périmètre délimité des abords du château de la Salle;VU la délibération du conseil municipal de Gémozac du 17 octobre 2024 donnant un avis favorable à laproposition de création du périmètre délimité des abords sur la commune;VU l'arrêté du maire de Gémozac en date du 21 janvier 2025 ordonnant la mise à l'enquête publique du10 février 2025 au 14 mars 2025 du projet de révision de son plan local d'urbanisme et de création dupérimètre de protection autour du château de la Salle;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 avril 2025 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du monument historique;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de
la Salle protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gémozac 12
VU la consultation, par le préfet de Charente-Maritime, de l'architecte des bâtiments de France en datedu 18juillet 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 07 août 2025, sur le périmètre délimité des abordsprécité;VU la consultation, par le préfet de Charente-Maritime, de la commune de Gémozac, en date du 18juillet 2025, et l'accord de cette dernière formulée par deliberation du conseil municipal le 30 juin 2025sur le périmètre délimité des abords précité;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui. forment avec le château de la Salle un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords du château de la Salle à Gémozac, inserit monumenthistorique par arrêté du 12 mars 1990 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé en rose yfigurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre aaa des abords du chateau de la Salle pourra êtreconsulté en mairie de Gémozac.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de Charente-Maritime et affiché en mairie de Gémozac durant un mois. Mention de cetaffichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département Charente-Maritime.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le à 9 per RePour le Préfet et par délégation
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de
la Salle protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gémozac 13
GEMOZAC Périmètre délimité des abords (SUP AC1)Château de la Salle
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Le Chaillou
Légende p— ppae 0 95 190 380mEN Monument historique| Périmètre délimité des abords
DRAC de la Nouvelle-AquitaineUDAP de la Charente-Maritime Septembre 2025



PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du Château de
la Salle protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gémozac 14
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-07-00001
Arrêté préfectoral du 07012026 portant levée
d'interdiction de circulation des véhicules de
transports immobilisés à la suite de circonstances
météorologiques exceptionnelles
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral du 07012026 portant levée d'interdiction de circulation
des véhicules de transports immobilisés à la suite de circonstances météorologiques exceptionnelles 15
| Direction départementalePREFET des territoiresDELA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
LEVEE D'INTERDICTIONArrêté portant levée d'interdiction de circulation des véhicules de transport immobilisés à la suite de circonstancesmétéorologiques exceptionnelles
Le préfet du département de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteArrêté n°07012026-1VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code pénal ;VU le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité :VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'arrêté du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest du 02/12/2024 instituant le Plan intempériesde la Zone Sud-Ouest ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de Préfet de laCharente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 de délégation de signature de M. le Préfet de la Charente-Maritime;Vu le décret du 29 décembre 2022 nommant Monsieur Emmanuel CAYRON, sous-préfet hors classe, enqualité de secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Vu le décret du 23 sept 2025 nommant M. Raphaël Farges sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet dupréfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté 06012026-1 portant interdiction de circuler des véhicules de transports de marchandises et demarchandises dangereuses d'un PTAC supérieur à 3,5t, des transports scolaires et des véhicules detransports de voyageurs ;Vu le bulletin de vigilance météorologique du 07 janvier 2026 plaçant le département de Charente-Maritime envigilance jaune à partir de 15hConsidérant que les conditions météorologiques et l'état des routes permettent à nouveau une circulation ensécurité des véhicules visés par l'arrêté 06012026-1 sur le réseau routier de Charente-Maritime.Sur proposition de Monsieur le Préfet
ARRÊTE
Article1Les restrictions et les interdictions de circulation visées à l'arrêté 06012026-1 sont levées à compter du 07 janvier2026 à 16h sur le réseau routier du département.Article 2Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime. II peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois à compter de sa publication.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral du 07012026 portant levée d'interdiction de circulation
des véhicules de transports immobilisés à la suite de circonstances météorologiques exceptionnelles 16
Article 3Monsieur le secrétaire général de la préfecture-de la Charente-Maritime ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Charente-Maritime;Madame la directrice interdépartementale de la police nationale ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Monsieur le président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ;Madame la présidente du Conseil départemental ;Monsieur le directeur de Vinci Autoroutes.sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à La Rochelle, le 07/01/2026Pour le pee et MT:
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral du 07012026 portant levée d'interdiction de circulation
des véhicules de transports immobilisés à la suite de circonstances météorologiques exceptionnelles 17